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Déliberation - 1677 2025 73 acompte sub 2026 ccas
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h28 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1677 2025 73 acompte sub 2026 ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
De
Département de l'Isère
République françd
en préfecture le 13/12/2025
Génas)/
\
N°
2095
- 73
EXTRAIT
DES
DELIBERATIOÏ
ee
15122025
S'LOF
si
sr WA
eZE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|,
ue 213801145-20251204-2025730-DE
Versement
d’un
acompte
sur
la
SUbVeNTTON
ATOUEE
AU
TEAS
AR
2IRUS
Avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28/11/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 28/11/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-
Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à 21h00).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h02).
Excusée
:
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
attribue
une
subvention
de
fonctionnement
à
son
CCAS,
qui
coordonne
l’action
sociale
communale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie,
principalement,
pour
soutenir
ses
actions
présentant
un
intérêt
communal.
Il
lui
indique
que
comme
les
années
précédentes
le
budget
primitif
du
CCAS
ne
sera
voté
qu'à
la
fin
du
19°
trimestre
2026.
Il
lui
souligne
qu'il
est
possible
de
verser
un
acompte
de
subvention,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
limite
du
quart
de
la
dépense
inscrite
au
budget
de
l’année
précédente.
Il leur
propose
de
statuer
sur
le
versement
d'un
acompte
de
2 260
€
correspond
à
25
%
de
la
subvention
de
9
000
€
attribuée
en
2025.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1612.20
et
L.2311-7,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget,
Considérant
que
le
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
n'interviendra
qu’en
fin
du
1°"
trimestre
2026
et
que
les
subventions
allouées
pour
l'année
2026
par
la
commune
ne
peuvent
être
attribuées
avant
cette
date,
Considérant
que
le
CCAS
a
besoin
pour
son
fonctionnement
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
d’un
acompte
de
subvention,
Considérant
l'intérêt
d'apporter
une
aide
au
CCAS
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
soutenir
ses
activités
et
pour
|
sa
participation
à
l'animation
de
la
vie
locale,
en
lui
versant
un
acompte
de
25
%
de
la
subvention
allouée
en
2025,
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
ses
activités
et
d’honorer
ses
échéances
début
2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Autorise
le
versement
d'un
acompte
sur
subvention
de
2
250
€
(deux
mille
deux
cent
cinquante
euros)
au
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
avant
le
vote
du
budget
2026
e
_
Prévoit
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
subvention
totale
pour
l'année
2026
au
budget
primitif
communal
2026,
au
chapitre
65,
article
657363
e
Dit
que
le
solde
de
la
subvention
qui
sera
allouée
pour
l'année
2026
au
CCAS
de
Clonas
sur
Varèze
ne
sera
versé
qu'après
le
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
e
_Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense
|
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
|
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
5
décembre
2025,
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE