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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1439 2024 73 acompte sub. avant vote du bp 2025 au ssportif 05122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Département
de
l'Isère
République
fran
Reçu
en préfecture le 11/12/2024
Clénas)/
|:
| ke
2024
. 73
EXTRAIT
DES
DELIBERATI]
fees
sh
.Wareze
#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL:
038-218801
145-20241205-202473
DE
SL
Î
Versement
d’un
acompte
sur
subvention
allouée
au
Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
05/12/2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
09
Votants
:
09
+ 2 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 29/11/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 29/11/2024
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux}.
HAYART
Dominique.
COLANGELI
Muriel.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
Excusés
:
CHORON
Vincent
(pourvoir
à
Jean-Claude
Aime).
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
DUGUA
Véronique.
DULONG
Aurélie
(arrivera
à 20h43).
BARREL
Natacha
(arrivera
à
20h59).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
Saint
Alban
du
Rhône
attribuent
une
subvention
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
afin
de
soutenir
ses
actions
présentant
un
intérêt
intercommunal.
Il lui
indique
que
comme
les
années
précédentes
le
budget
primitif
de
l’année
en
cours
de
ces
communes
ne
sera
voté
qu'à
la
fin
du
1°
trimestre.
Il
lui
souligne
qu'il
est
possible
de
verser
un
acompte
de
subvention,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
limite
du
quart
de
la
dépense
inscrite
au
budget
de
l’année
précédente.
Il leur
propose
de
statuer
sur
le
versement
d’un
acompte
de
1 750
€
correspond
à
25
%
de
la
subvention
de
7
000
€
attribuée
en
2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1,
L.1612.20
et
L.2311-7,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget,
Considérant
que
le
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
n'interviendra
qu'en
fin
du
1%
trimestre
2025
et
que
les
subventions
allouées
pour
l'année
2025
par
la
commune
ne
peuvent
être
attribuées
avant
cette
date,
Considérant
que
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
a
besoin
pour
son
fonctionnement
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
d'une
avance
de
subvention,
Considérant
l'intérêt
d'apporter
une
aide
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
qui
participe
à
l'animation
de
la
vie
locale,
en
lui
versant
un
acompte
de
25
%
de
la
subvention
allouée
en
2024,
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
ses
activités
et
d'honorer
ses
échéances
début
2025,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
_Attribue
un
acompte
sur
subvention
de
1
750
€
(mille
sept
cent
cinquante
euros)
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
avant
le
vote
du
budget
2025,
e
Prévoit
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
subvention
totale
pour
l'année
2024
au
budget
primitif
communal
2024,
au
chapitre
65,
article
65738,
e
Dit
que
le
solde
de
la
subvention
qui
sera
allouée
pour
l'année
2024
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
ne
sera
versé
qu'après
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune,
e
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
7
décembre
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
secrétaire,
Arlètte
ROZELIER