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Arrêté - arrete 2026 450 route colombe alternat capv 9 juil 10 juil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 450 route colombe alternat capv 9 juil 10 juil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2026_450
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ROUTE DE COLOMBE
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 06/07/2026 par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, domiciliée 40 Rue de Mainssieux à VORION (38500) en vue d’effectuer les travaux de réparation de fuite sur conduite principale AEP et de réparation de l’alimentation. Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais est autorisée à réaliser les travaux ci- dessus énoncés, Route de Colombe.
Article 2 : Durée
Les dispositions de l’arrêté sont valables le 09/07/2026 au 10/07/2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation routière sera alternée par un dispositif de feux tricolores. La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais. Le stationnement aux abords du chantier sera interdit. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur : l’affichage de l’arrêté doit s’effectuer sur site 7 jours avant les travaux et pendant toute la durée des travaux. Il est conseiller de conserver une photographie au jour de l’affichage sur site si vous devez en apporter la preuve.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 06/07/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr