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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 472 route de charnecles alternat circet 20 juil 21 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2026_472
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Route de Charnècles
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 15/07/2026 par l’entreprise CIRCET, représentée par M. CARVALHO Filipe, en vue d’effectuer les travaux d’extension BT Route de Charnècles, Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise CIRCET est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus énoncés, Route de Charnècles.
Article 2 : Durée
Les dispositions de l’arrêté sont valables du 20/07/2026 au 21 Août 2026. En raison du passage du Tour de France sur la RD1085 le 22 juillet, aucun travaux ne pourra être engagé sur les voies secondaires.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation routière sera alternée par un dispositif de feux tricolores. Le stationnement aux abords du chantier sera strictement interdit.
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise CIRCET. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur : l’affichage de l’arrêté doit s’effectuer sur site 7 jours avant les travaux et pendant toute la durée des travaux. Il est conseiller de conserver une photographie au jour de l’affichage sur site si vous devez en apporter la preuve.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise CIRCET, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 15/07/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr _____________________________________________________________________
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