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Arrêté - arrete n2025 23 hrc eurovia atlantique curage des fosses route de pruille le chetif
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° 2025/23
je Vin Georges du 8°
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Obiet : HRC EUROVIA ATLANTIQUE -— curage de fossés
ARRETE
Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
VU le code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — cinquième partie —
signalisation routière) ;
Vu la demande de l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE, 20 avenue Georges Auric 72021 LE MANS, en vue de curage de fossés route de Pruillé le Chétif à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe), du 7 avril au vendredi 18 avril 2025,
Considérant que ces travaux vont entrainer une gêne au niveau de la circulation,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE est autorisée à occuper le domaine public, route de Pruillé le Chétif à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe), en vue du curage des fossés.
Article 2 : La circulation sera barrée au niveau des travaux sauf pour les riverains. Une déviation sera mise en place par la rue des Fouillées.
Article 3: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (Art. R. 417-10 — Enlèvement de véhicules — apposition de l'arrêté 36 heures avant le chantier).
Article 4 : La présente autorisation est accordée du 7 avril au 18 avril 2025.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. L'entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE a la charge de la signalisation de son chantier. Elle est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : Le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulans-sur-Gée et l'entreprise chargée des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-du-Bois, le 7 avril 2025.
Certifié exécutoire, les formalités de notification
et de publication ayant été fectuées.
Pour le Maire, Î
le 5ème Adi
1 place de la Mairie
72700 SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr