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Arrêté - G 2026 98 Circulation Curage de fosses Routes des Fontaines et Gatelles HRC EUROVIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 98 Circulation Curage de fosses Routes des Fontaines et Gatelles HRC EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oui lon MAIRIE Pruillé-le-Chétif Sarthe
ARRÊTÉ DU MAIRE
De Rouillon : n° G/2026/98 du 23 septembre 2026
De Pruillé-le-Chétif n°48/2026 du 02 octobre 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire des communes de Rouillon et de Pruillé-le-Chétif,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.2212-2, L. 2218-1 àL. 2213-4;
Vu Le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-8,R.411-21-1etR. 411- 25 à R.411-28;
Vu _L'Instruction interministérielle sur La signalisation routière, notamment sa huitième partie relative à la signalisation temporaire (arrêtés modificatifs en vigueur, dont celui du 6 décembre 2011) ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de La 8e partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
Vu lademande présentée par M. Nicolas RUCHAUD, de l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE - 20 avenue Georges Auric - 72021 LE MANS Cedex ;
Considérant qu’en raison de travaux de curage de fossés réalisés par l'entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE, qui auront lieu route des Fontaines et route des Gatelles, entre Le 5 octobre etle 4 novembre 2026, avec une fermeture de la circulation d'une durée maximale de trois jours par voie, sans fermeture simultanée des deux voies, il y a lieu, pour assurer la
sécurité des usagers et des intervenants, d'interdire La circulation et Le stationnement sur
ces voies et de mettre en place des itinéraires de déviation ;
ARRÊTE
ärticle1: Réglementation de la circulation et du stationnement
Du 5 octobre au 4 novembre 2026, en raison des travaux de curage de fossés réalisés par l'entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE, la circulation et le stationnement seront interdits successivement sur La route des Fontaines et La route des Gatelles, chaque voie pouvant être fermée pendant une durée maximale de trois jours, sans que les deux voies puissent être fermées simultanément.
La circulation sera toutefois autorisée aux véhicules de secours en toutes circonstances,
ainsi qu'aux véhicules des propriétaires et exploitants des parcelles desservies par ces voies, sous réserve des conditions d'accès et de sécurité liées au chantier.
Article2: Mise en place desitinéraires de déviation
Une déviation sera mise en place selon les modalités suivantes :
e Pendant la fermeture de la route des Gatelles : par La route du Mans ou la route
de Rouillon situées sur La commune de Pruillé-le-Chétif; ou La route de la
Coueferie située sur la commune de Rouillon.
e Pendant La fermeture de la route des Fontaines : par la route de Rouillon située
sur La commune de Pruillé-le-Chétif ou La route de La Coueferie ou la rue de la
Mairie situées sur La commune de Rouillon.
Article3: Signalisation et information préalable
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, notamment sa huitième partie relative à la signalisation
— 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr2oui lon MAIRIE Pruillé-le-Chétif Sarthe
temporaire.
L'entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE devra mettre en place, au minimum trois jours
avant chaque fermeture effective de la route, une signalisation d'information indiquant La
date prévue de fermeture et l'itinéraire de déviation, afin d’en informer les usagers, Les
riverains et Les exploitants des parcelles desservies par Les voies concernées.
La signalisation de déviation devra être maintenue pendant toute la durée de La fermeture.
La mise en place, La maintenance et la dépose de la signalisation sont à La charge et sous
la responsabilité de l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE.
Article4: Dépose de La signalisation
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu, notamment en l'absence
d'obstacles, d'engins ou de personnel sur La chaussée.
ârticle5: Infractions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article6: Voies et délais de recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7: Exécution de l'arrêté
Les Maires des communes de Rouillon et de Pruillé-le-Chétif sont chargés, chacun en ce
qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article8: Publicité et ampliation
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Nicolas RUCHAUD, de l’entreprise HRC EUROVIA ATLANTIQUE
En mairie de Rouillon, En mairie de Pruillé-le-Chétif,
Le 23 septembre 2026 Le 02 octobre 2026
Laurent PARIS, Isabelle LEBALLEUR,
Maire Maire
— 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr