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Procès Verbal - PV CM 23 03 23
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montgon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Ardennes
République Française
COMMUNE DE MONTGON
Nombre de membres
en exercice: 7
Présents : 7
Votants: 7
Séance du jeudi 23 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoqué le 15 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Danielle
ANDREY.
Sont présents: Danielle ANDREY, Xavier BRION, Aymeric CHARBONNIER,
Maryvonne LENFANT, Valentin LEQUEUVRE, Stéphane MOREAUX,
Frédérique POTIER
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Xavier BRION
vote à main levée
Vote du taux des taxes de fiscalité directe locale - 2023_002
Le Conseil décide de maintenir les taux de 2022 en ce qui concerne les taxes foncières :
le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties TFB reste inchangé à 34.85 % le taux non bâti TFNB reste inchangé à 24.29%
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. La valeur de référence est donc de 14.80% , votée en 2019.
Le Conseil décide de le porter à 16.80% , en référence à la plupart des taux pratiqués dans les communes voisines
7 Pour
Réflexion sur l'assujetissement des locaux vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (voir ci-dessus)
L'ensemble du Conseil n'y étant pas favorable, aucune délibération n'est prise en ce sens
Réduction de loyer du logement de l'école - 2023_003
Compte tenu de l'intervention de Monsieur Jean-Claude BERGER concernant l'étanchéïté de la baignoire, il lui est proposé une réduction du loyer du mois d'avril 2023 d'un montant de 53.96 € correspondant à la matière d'oeuvre (facture justificative à l'appui).
Le Conseil municipal approuve cette réduction de loyer
7 pour Vote du compte administratif complet - Montgon - 2023_004
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ANDREY Danielle délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par la Maire
après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats reportés 32 335.04 4 972.69 4 972.69 32 335.04
Opérations de
l'exercice
77 269.29 101 425.34 24 492.06 58 234.90 101 761.35 159 660.24
TOTAUX 77 269.29 133 760.38 29 464.75 58 234.90 106 734.04 191 995.28
Résultat de clôture 56 491.09 28 770.15 85 261.24
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement
Total
85 261.24
Pour mémoire : virement à la section
d'investissement
40 000.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
30 000.00 au compte 1068 (recette d'investissement)
26 491.09 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
6 votants, 6 pour