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Procès Verbal - 2.1 PV Conseil Municipal Bezons 07.04.2026 signe Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.1 PV Conseil Municipal Bezons 07.04.2026 signe)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Conseil municipal du 10 décembre 2025

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Conseil municipal

du 7 avril 2026

Procès-verbal des débatsConseil municipal du 10 décembre 2025

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L’an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil municipal, légalement convoqué le quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni publiquement, à partir de 19 heures 55, à l’espace Elsa Triolet-Aragon, sous la présidence de Madame Nessrine MENHAOUARA, Maire.

Étaient présents :

Madame Nessrine MENHAOUARA maire, Monsieur Kévin CUVILLIER adjoint, Madame Sandès BELTAIEF adjointe, Monsieur Gilles REBAGLIATO adjoint, Madame Florence RODDE adjointe Monsieur Jean-Marc RENAULT adjoint, Madame Isabel DE BASTOS conseillère municipale, Madame Adeline BOUDEAU adjointe, Monsieur Mohsen REZAEI adjoint, Madame Kahina SAIKI Conseillère municipale Monsieur Lazhari LAHRECHE Conseiller municipal, Madame Maria RICARDINO Conseillère municipale, Monsieur Pascal BEYRIA conseiller municipal, Madame Sylvie LEFEBVRE Conseillère municipale, Monsieur Salim EL AKOUI conseiller municipal, Madame Catherine MAMBU Conseillère municipale, Madame Lamia LAREDJ Conseillère municipale, Monsieur Christian HOERNER conseiller municipal, Madame Danielle SALLES Conseillère municipale, Monsieur Anas HADDAD Conseiller municipal, Madame Annie DRUGUET Conseillère municipale, Monsieur Frédéric CHEVALIER Conseiller municipal, Madame Emma RICHARD Conseillère municipale, Monsieur Reda MOUCHADDAB Conseiller municipal, Madame Aimée CORREA Conseillère municipale, Monsieur Amadou SY Conseiller municipal, Madame Gemina CRETINOIR Conseillère municipale, Monsieur Christophe LORIOUX Conseiller municipal, Monsieur Philippe NOËL Conseiller municipal, Madame Scoura LOUIFI Conseillère municipale, Monsieur Abderahmane DRAOUI Conseiller municipal, Madame Anne HAMROUNI Conseillère municipale, Monsieur Amin GHOMARI Conseiller municipal, Madame Marjorie NOËL Conseillère municipale.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Michèle VASIC donne pouvoir à Monsieur Philippe NOËL,

Madame Nadia AOUCHICHE donne pouvoir à Madame Anne HAMROUNI, Monsieur Dejan KRSTIC donne pouvoir à Madame Marjorie NOËL,

Monsieur Kevin HARBONNIER donne pouvoir à Madame la Maire,

Monsieur Danilson LOPES donne pouvoir à Monsieur Kévin CUVILLIER.

Le secrétaire de séance : Monsieur Gilles REBAGLIATO.Conseil municipal du 10 décembre 2025

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Mme la Maire : Bonjour à tous. Je crois que tout le monde est opérationnel. Je souhaite la bienvenue à Madame Noël qui intègre le Conseil municipal à la suite de la démission de Monsieur Raymond Ayivi. Nous étions en train d'attendre l'installation du matériel informatique de Madame Noël. Tout le monde est installé. Nous sommes prêts pour démarrer. Permettez-moi quelques mots introductifs. Nous ferons ensuite l'appel, puis nous passerons à l'ordre du jour. Mesdames et messieurs, chers élus, chères Bezonnaises, chers Bezonnais, je souhaite revenir brièvement sur le Conseil municipal d'installation avant d'ouvrir cette séance. Ce fut une très belle cérémonie, empreinte d'émotion pour ma part. Je tiens à remercier à nouveau chaleureusement les Bezonnaises et les Bezonnais pour la confiance qu'ils nous ont accordée. Les élections sont désormais derrière nous. Je veux souligner que nos services sont restés pleinement mobilisés durant toute cette période. Le service public a assuré sans interruption, avec la même exigence et le même engagement. Je tiens sincèrement à remercier l'ensemble de nos agents pour leur travail et leur dévouement. Parmi les temps forts, nous avons eu récemment le plaisir d'organiser la chasse aux œufs ce samedi 4 avril. Ce fut une très belle journée qui a rencontré, comme chaque année, un grand succès auprès des familles : pas moins de 1800 enfants ont participé à cette chasse. Je félicite toutes les équipes pour la qualité de l'organisation qui a été très fortement appréciée. Ces moments de convivialité sont essentiels. Ils nous permettent bien évidemment de rassembler les Bezonnaises et les Bezonnais et de créer du lien, notamment avec les familles et les enfants. Nous sommes également dans une période particulièrement riche en événements dédiés à la jeunesse. La semaine dernière s'est tenue le forum des métiers et de l'orientation organisé par notre service jeunesse. Ce fut là aussi une belle opportunité pour les jeunes de découvrir des parcours et d'échanger avec des professionnels dans leur domaine. Cette semaine, ce jeudi de 9 heures à 17 heures, le lycée Paulette Nardal organise à son tour un forum des métiers et des formations ici même dans la salle Elsa Triolet. Ces initiatives interviennent à un moment important pour nos jeunes, marquées notamment par les échéances du baccalauréat et de parcours SUP. Je souhaite leur adresser tous nos encouragements et leur apporter tout notre soutien. Je souhaite également partager avec vous une information importante qui sera prochainement relayée par nos différents supports de communication. Notez bien la date : le 20 mai à 16 heures aura lieu la pose de la première pierre pour notre troisième collège sur la place du Grand-Cerf. Cet événement revêt une importance toute particulière pour moi car, comme vous le savez, je me suis fortement engagée au sein du département du Val-d'Oise pour la création de cet établissement. Il viendra donc enrichir l'offre éducative à Bezons et soulager les deux collèges Henri Wallon et Gabriel Péri, mais aussi l'offre sportive car, rappelez-vous, la ville construit également une halle sportive qui sera la plus grande de la ville dans le cadre de ce projet. Cette dynamique en faveur de l'éducation se poursuit donc avec le projet situé rue Albert Ier, qui comprendra donc un nouvel établissement scolaire de 16 classes. Le projet avance bien et nous envisageons une ouverture courant 2027. Notre engagement ne se limite pas aux constructions ou aux rénovations. Il s'inscrit dans une politique éducative globale attentive à la vie quotidienne des établissements et à l'épanouissement des élèves. Depuis 2020, nous avons engagé un travail de fond que nous souhaitons aujourd'hui poursuivre et amplifier. Cela passe d'abord par les initiatives menées au sein même des écoles, notamment en matière d'éducation culturelle, sportive, et citoyenne. Elles permettent d'ouvrir les enfants à la création, à la pratique artistique, à la découverte, mais aussi à l'activité physique, à l'esprit d'équipe, et aux valeurs du sport et de la citoyenneté. Cette dynamique s'appuie également sur des outils structurants comme la cité éducative et le programme de réussite éducative qui permettent d'accompagner les parcours des élèves, de soutenir les familles, et de renforcer l'égalité des chances en agissant au plus près des besoins. Elle se prolonge enfin à travers le temps périscolaire avec le rôle essentiel des centres de loisirs qui participent pleinement au parcours éducatif des enfants. Nous allons poursuivre et amplifier ce travail quotidien mené avec l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire dans les années à venir afin de construire un parcours éducatif toujours plus cohérent, ambitieux, et adapté à chaque petit Bezonnais et à chaque petite Bezonnaise. C'est cette ambition éducative globale que nous portons pour notre ville parce que nous sommes convaincus que l'éducation est au cœur de tout. C'est bien évidemment à l'école que tout commence. C'est là que se construit l'avenir de nos enfants et celui de notre ville à travers eux. En tant que maire, en tant qu'élus, nous avons la responsabilité claire de donner à chaque enfant de Bezons les meilleures conditions pour apprendre, grandir, et réussir. Pour conclure ce point d'actualité, permettez-moi de vous rappeler quelques rendez-vous à venir. Le Forum des métiers et de la petite enfance se tiendra le vendredi 10 avril à partir de 9 heures à la salle Elsa Triolet. Un goûter dansant sur le thème de bal du Printemps fleuri sera proposé à nos seniors à la salle Triolet, le mardi 14 avril à 14 heures 30. Enfin, la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de guerre et de la déportation aura lieu le dimanche 26 avril à 11 heures, devant le mémorial dédié aux victimes de la guerre de 1939-1945 au square Yves Morel, au 39 rue de Villeneuve. Je vous invite donc à y participerConseil municipal du 10 décembre 2025

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nombreux, notamment aux commémorations, à participer aux rencontres et aux moments de partage qui font vivre notre commune et qui renforcent la cohésion de notre territoire. Je vous remercie pour votre attention et je déclare ce premier Conseil Municipal post-installation de la nouvelle mandature ouverte. Si vous êtes d'accord, je vous propose Gilles Rebagliato comme secrétaire de séance pour faire l'appel. Avez-vous d'autres remarques sur la nomination du secrétaire de séance ? Non. Monsieur Rebagliato, pourriez-vous démarrer l'appel, s'il vous plaît ?

Monsieur Rebagliato procède à l’appel.

Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2025

Mme la Maire : Nous allons passer au premier point à l'ordre du jour qui porte sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025. Avez-vous des remarques ?

Mme Noël : Merci. Bonsoir à tous et à toutes. La séparation aura été de courte durée. Me revoici dans cette belle instance qu’est le Conseil Municipal. Je voulais juste rappeler que des élus nous ont quittés lors de cette nouvelle installation. Vous aviez cité les élus de la majorité. Je me permettrai de citer les élus de l'opposition qui ne sont plus là aujourd'hui : Monsieur Arnaud Gibert, Monsieur Faravel, Monsieur Roullier, Madame Chassang, Madame Stenström, Monsieur Ragenard, Monsieur Dehulster.

Mme la Maire : Merci. Avez-vous d'autres remarques ? Non. Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2025.

Dossier n° 2 - Adoption du règlement budgétaire et financier

Mme la Maire : Le dossier numéro deux porte sur l’adoption du règlement budgétaire et financier. Je donne la parole à Monsieur Cuvillier.

M. Cuvillier : Aujourd'hui, nous allons examiner aujourd’hui une délibération obligatoire, une délibération technique, qui permet le bon fonctionnement de la collectivité. Cela concerne l'adoption du règlement budgétaire et financier. Pour rappel, la commune a adopté la nomenclature M57 par délibération du 15 novembre 2023 avec une mise en œuvre effective au 1er janvier 2024. Un premier règlement avait alors été voté à ce moment-là. Toutefois, après chaque renouvellement du Conseil Municipal, nous devons collectivement adopter un nouveau règlement avant le vote du budget. C'est ce que nous vous présentons aujourd'hui et c'est l'objet de la délibération. Ce règlement, comme vous l'avez vu dans le document qui vous a été transmis, est important car il fixe les règles que nous imposons collectivement pour garantir à la fois une gestion rigoureuse des finances publiques, assurer la lisibilité et la transparence des décisions prises, et renforcer la transparence de l'action municipale. Ce règlement est aussi un outil qui permet de sécuriser juridiquement nos pratiques et d'harmoniser le travail des services. Cela est présenté dans la table des matières. Ce règlement budgétaire et financier encadre la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle avec les autorisations de programmes, le suivi du patrimoine et des provisions, ainsi que la gestion de la dette et de la trésorerie. C'est donc un document technique mais nécessaire pour le bon fonctionnement de la collectivité et c'est un document qui pourra s'avérer évolutif en fonction des évolutions législatives. Je vous propose donc d'adopter ce règlement budgétaire et financier tel qu'il vous est présenté et qu'il vous a été communiqué dans les pièces jointes du dossier.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Je donne la parole à Madame Noël.

Mme Noël : Je m'interroge sur l'absence de règlement intérieur dans ce nouveau Conseil Municipal ce jour. Nous savons que nous disposons légalement de six mois pour l'adopter, mais cela reste surprenant car ce document fixe précisément le cadre de fonctionnement de notre Assemblée ainsi que celui des commissions municipales dont il est pourtant déjà question. Dans ces conditions, il aurait semblé plus logique de présenter d'abord le règlement intérieur afin de poser clairement le cadre démocratique,Conseil municipal du 10 décembre 2025

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institutionnel et organisationnel de notre Conseil. En revanche, on nous présente aujourd'hui, du moins ce soir, un règlement budgétaire et financier extrêmement détaillé. Je comprends qu'il s'inscrive dans le cadre de la M57 et qu'il réponde à une exigence juridique liée à la gestion budgétaire et comptable de la collectivité, mais cela pose une vraie question de cohérence. Pourquoi établir en priorité les règles techniques et financières de la Commune avant même d'avoir adopté les règles de fonctionnement du Conseil Municipal ? En d'autres termes, pourquoi ce texte est-il jugé prioritaire alors que le règlement intérieur qui encadre la vie démocratique de notre Assemblée n'est toujours pas adopté ? Dans le même esprit de clarté, d'exemplarité et de transparence de la vie publique locale, je souhaite proposer à notre Conseil Municipal de souscrire à la charte Anticor. Une telle démarche enverrait un signal fort aux habitants de Bezons en affirmant notre volonté commune de promouvoir l'éthique publique, la probité, la transparence des décisions et la prévention de tout risque de conflit d'intérêt. Cette adhésion serait cohérente avec l'exigence de bonne gestion affichée à travers le règlement budgétaire et financier. Au- delà des règles comptables et administratives, c'est bien la confiance démocratique, l'exemplarité des pratiques publiques, et la transparence de l'action municipale qui doivent guider notre engagement collectif. Je propose donc que cette réflexion puisse être engagée rapidement, au même titre que l'adoption du règlement intérieur, afin de doter notre Assemblée d'un cadre à la fois clair, rigoureux et exemplaire.

Mme la Maire : Avez-vous d'autres remarques ? Formulez une petite réponse et nous passons au vote.

M. Cuvillier : Tout à fait. Merci, Madame la Maire. Pourquoi passons-nous aujourd'hui le règlement budgétaire et financier ? C'est une obligation légale qui doit se faire en amont du processus budgétaire que nous entamons aujourd'hui. Nous y sommes légalement obligés et la collectivité est contrainte par la loi. Nous ne faisons que respecter la loi. Concernant le règlement intérieur, nous avons six mois pour le voter collectivement. Il existe actuellement un règlement intérieur qui s'applique. C'est celui qui existait sous l'ancien mandat. Je pense qu'il faut aussi prendre le temps de réfléchir collectivement à un règlement intérieur qui permettra d'organiser ce Conseil pour qu'il se passe au mieux et que les débats puissent se poser de façon sereine. Sur le dernier point, j'entends parler de probité et de transparence, c'est exactement ce que nous proposons de mettre en place dans le cadre du règlement budgétaire et financier. Nous allons donc espérer que le vote se fera à la majorité, car c'est une première étape vers le budget et les questions de transparence.

Mme la Maire : Nous n’allons pas compter sur l’unanimité. Nous allons passer au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est le groupe de Madame Aouchiche. J'ai été mauvaise langue. C’est un vote à la majorité. Merci. Nous passons au dossier numéro trois sur la fixation des durées des amortissements.

Le Conseil Municipal,

À la majorité des votes exprimés

Nombre d’abstentions : 4

Mme Louifi, Mme Aouchiche, Mme Hamrouni, M. Ghomari

Nombre de voix contre : 0

APPROUVE l’adoption du règlement budgétaire et financier.

Dossier n° 3 - Fixation des durées des amortissements

M. Cuvillier : Merci. C’est là encore une délibération technique, réglementaire et administrative, mais également indispensable au bon fonctionnement de la collectivité. Il s'agit de la fixation des durées d'amortissement qui est une règle comptable. C'est une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Pour essayer de simplifier de façon un peu pédagogique, quand la ville investit dans une école, une voirie ou du matériel, nous ne considérons pas que cette dépense disparaît en une seule année. Nous considérons que cet équipement va être utilisé pendant plusieurs années. Nous répartissons donc son coût dans le temps. Nous en consommons chaque année une partie. C'est ce que nous appelons l'amortissement. Cette délibération sert donc à définir la durée pendant laquelle chaque type de bien est amorti. C'est ce qui vous avez été communiqué dans la pièce jointe à la délibération dont vous avez eu communication. Ces durées sont encadrées et normées avec une distinction claire par type de bien ou de catégorie. Cette délibération répond donc à une obligation réglementaire et s'inscrit dans le cadre de la nomenclature M57. Elle ne change pas nos investissements, mais elle améliore la manière dont nous les suivons et dont nous anticipons leur renouvellement.Conseil municipal du 10 décembre 2025

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Mme la Maire : Merci. Avez-vous des questions ?

Mme Noël : Merci. J’en profite avant mon intervention sur le tableau des amortissements. Vous garantissez ce soir que le règlement intérieur du Conseil Municipal 2020-2026 reste identique et inchangé parce que vous auriez pu partiellement le modifier. Dans le cadre légal, il aurait juste fallu l'annoncer. J'espère que nous serons convoqués à des commissions avant le Conseil la fois prochaine. Je poursuis. Je souhaite réagir sur ce tableau des amortissements. Oui, c'est un document obligatoire, mais les durées qui y figurent ne sont pas neutres. Elles sont en effet fixées par la collectivité et ont un impact direct sur la présentation de notre budget. Plus elles sont longues, plus nous allégeons artificiellement les charges d'aujourd'hui. Ma question est donc simple. Ces durées reflètent-elles réellement la durée de vie des équipements ou servent-elles à lisser le budget ? Par ailleurs, rappelons-le, l'amortissement est une écriture comptable. Il ne met pas d'argent de côté. Nous pouvons donc afficher une gestion propre sans garantir la capacité réelle à remplacer les équipements de demain. Enfin, je trouve assez révélateur que l'on nous demande de voter un cadre financier aussi précis, même si c'est la loi, alors même que – je remets une couche – le règlement intérieur du Conseil Municipal qui fixe nos règles démocratiques n'est toujours pas revisité. Nous retrouvons donc un vrai problème de cohérence et de priorité. Si je vous fais sourire, cela me fait plaisir. Je vous aurai manqué, Madame la Maire.

M. Cuvillier : Concernant la durée des amortissements, c'est un travail qui a été fait par l'administration qui connaît son métier. Je les remercie pour le travail important qui est fait. Ce sont des données et des durées qui sont tout à fait réglementaires et fixées dans le cadre légal. Nous pouvons tout réinventer, mais notre devoir est aussi de respecter le cadre légal. Cela s'impose à nous tous.

Mme la Maire : Oui. Ce n'est pas fait avec le doigt mouillé, Madame Noël. La traduction est faite. Nous allons passer au vote. Je pourrai compléter. Comme chaque début de mandat, j'invite tous les élus à s'inscrire aux formations de base sur les finances publiques. Cela évitera de nous faire perdre du temps au Conseil Municipal pour évoquer des sujets hors propos. Nous allons passer au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à la majorité. Je vous remercie. Nous passons au dossier numéro quatre portant sur le débat d'orientations budgétaires pour l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

À la majorité des votes exprimés

Nombre d’abstentions : 5

M. Noël, Mme Vasic, M. Krstic, Mme Louifi, Mme Nöel

Nombre de voix contre : 0

APPROUVE la fixation des durées des amortissements.

Dossier n° 4 - Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2026

M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. C’est donc le premier débat d'orientation budgétaire de ce mandat. Ainsi qu'en dispose l'article L1612-26 du CGCT, l'examen par le Conseil Municipal du rapport d'orientation budgétaire doit se tenir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget primitif. Nous entamons aujourd'hui le projet de budget qui doit être voté avant le 30 avril. Il s'agit donc d'un moment essentiel du cycle de préparation qui prend un relief tout particulier cette année, à la fois parce qu'il intervient dans le prolongement direct du renouvellement de notre Conseil Municipal et parce qu'il doit nous permettre de poser collectivement les bases de la stratégie financière du nouveau mandat qui s'appliqueront au cours de la période 2026-2032. Il ouvre donc la phase politique de ce cycle et vient clore un travail administratif qui a été entamé depuis plusieurs mois par les services, dont je tiens à remercier le travail fourni. Ils ont assuré la continuité de l'organisation et de l'administration. Nous commençons à le connaître cette année. Cette présentation est très réglementée, basée sur le document qui vous a été transmis avec des parties obligatoires. Nous retrouvons cinq parties : un cadre réglementaire de la tenue du ROB, un deuxième point sur la situation économique et sociale en entonnoir en partant de l'international pour finir à Bezons, un troisième point sur les principales mesures législatives et réglementaires qui ont impacté les collectivités, en particulier Bezons, un premier bilan de l'exécution budgétaire sur la période 2025, et des orientations pour 2026. C'est un rapport d'orientation budgétaire. En aucun cas ce n'est un budget qui viendra au Conseil Municipal suivant. Le travail préparatoire àConseil municipal du 10 décembre 2025

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l'élaboration de notre budget primitif a débuté une fois de plus dans un contexte national particulièrement indécis, à la fois avec des crises des finances de l'État et des turbulences de politique interne. L'adoption de la loi de finances 2026, comme les années précédentes, a encore été particulièrement tardive et chaotique cette année, ce qui a aussi un impact sur la préparation et la transmission des données pour préparer au mieux ce ROB et ce budget par la suite. À ces facteurs internes d'instabilité, il convient bien entendu d'ajouter les vraisemblables répercussions, qui ne sont pour le moment pas encore chiffrées, du conflit qui a débuté le 28 février 2026 au Moyen-Orient. Il faut également ajouter le cycle de préparation budgétaire de la Commune qui a été conduit dans un climat de grande incertitude. Le budget primitif 2026 aura pour objectif de :

1. Assurer la soutenabilité des engagements déjà pris par la collectivité,

2. Poursuivre l'effort de redressement des comptes de la Commune initié au cours du précédent mandat,

3. Poser des bases saines donnant des marges de manœuvre nécessaires à de futurs arbitrages politiques, notamment sur la question des investissements.

Le conflit au Moyen-Orient a été évoqué. Le ROB a été fait à cheval. Pour le moment, nous ne voyons pas encore très clairement les impacts, mais ils commencent à se faire ressentir. Jusque-là, l'économie mondiale avait plutôt mieux traversé l'épisode marqué par la mise en place des droits de douane massifs au cours de l'année 2005, qui avait été initialement anticipée. Dans une note de conjoncture publiée en décembre dernier, l'INSEE prévoyait une hausse du PIB de 9 % en 2026 tandis que le gouvernement tablait sur 1 % à peu près. La guerre déclenchée le 28 février a remis en cause l'ensemble de ces prévisions et nous allons le voir sur les différents indicateurs. Dans ses dernières projections macroéconomiques intermédiaires, la Banque de France envisage désormais plusieurs scénarios alternatifs et le plus sombre conduirait à une croissance de seulement 0,3 % du PIB. L'inflation serait également impactée et était initialement attendue entre 1,3 % et 1,5 %. Selon les prévisions, elle pourrait atteindre jusqu'à 3,3 % du fait des événements, ce qui pourrait avoir un significatif impact, comme à chaque fois, sur notre chapitre et notamment le chapitre 011. Concernant le chômage, les principaux instituts ont là aussi dégradé leurs projections, sans que nous ayons quelque chose de consolidé pour le moment. Cela se traduit également par une tension sur les taux d'intérêt. Voilà pour la partie réglementaire et internationale, sachant que nous retrouvons pas mal d'incertitudes sur l'évolution de la situation.

Concernant l'évolution des taux d'intérêt sur la partie plus centrée à Bezons, nous notons un encours de dette de 43 millions composé à 43 % d'emprunts à taux variables. Une hausse durable des taux pourrait avoir un impact non négligeable sur le chapitre 66 du budget communal, sachant que l'immense majorité des crédits évoqués sont indexés sur le livrable, comme beaucoup de collectivités dans la période actuelle. L'impact serait toutefois différé puisque la formule de calcul du taux tient compte de l'inflation au cours des six derniers mois et des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, donc l’impact serait décalé dans le temps. En plus de constituer un simple exercice de style, les développements de notre ROB, consacrés à l'évolution de la situation économique et sociale, ont un impact direct et sont au cœur de la définition de notre stratégie financière pour cette année. Afin de finir de présenter un panorama exhaustif des contraintes externes pesant sur l'élaboration de notre budget primitif, il me semble important de dire un mot sur les principales mesures législatives et réglementaires qui ont, encore cette année, impacté les collectivités. La mairie de Bezons est plutôt exemptée des impacts sur le DILICO sur le renforcement de la péréquation au sein de l'enveloppe allouée à la DGF. Concernant les prévisions de recettes pour 2026, Bezons est plutôt préservée sur ces mesures cette année, ce qui n'était pas forcément le cas sur les années précédentes. Nous avons toutefois des impacts importants au niveau de la hausse progressive de 12 points listés sur 4 ans du taux de contribution employeur à la Caisse nationale de retrait des agents de la collectivité locale, décidé en 2025, qui va se mettre en place sur chaque année, coûtant 300 000 euros chaque année. L'impact de cette mesure sur le budget 2026 de la commune sera +600 000 euros par an par rapport au budget 2024. Ce sont les quelques mots sur le contexte général d'élaboration. Je fais maintenant place au premier bilan de l'exécution budgétaire, qui est la troisième partie.

Les éléments présentés à ce stade sont encore provisoires jusqu'à l'adoption. Cela viendra sur les prochains conseils du compte administratif et des comptes de gestion. Concernant les premiers bilans d'exécution budgétaire, les recettes de gestion atteignent 63,4 millions, soit une hausse de 0,96 % par rapport au CA 2024. Sur cette hausse, les deux chapitres qui présentent des évolutions importantes sontConseil municipal du 10 décembre 2025

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le 74, dotation et participation, qui progresse de 8,26 %, notamment sous l'effet conjugué de la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement et de la DSU en 2025, sur l'augmentation des dotations liées à l'activité du CMS plus soutenue qu'en 2024. Je présente un autre point un peu structurant là-dessus qui est le 75 que nous appelons « Autres produits de gestion courante », qui enregistre une baisse de 15,77 %. Cette évolution correspond en réalité à un retour à un niveau plus habituel, la ville ayant perçu en 2024 des indemnités d'assurance liées aux dégradations matérielles consécutives aux émeutes de 2023. À titre de comparaison quand nous voyons le retour à la normale, le réalisé de ce chapitre s'élevait à 859 151 en 2023.

Un autre point important concerne la réalisation des cessions prévues sur l'exercice 2025 qui a permis à la ville de percevoir une recette de 7,5 millions d'euros. En les intégrant, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 70 904 787 euros en 2025. Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 56,1 millions en 2025, avec une augmentation de 3,47 % par rapport à l'exercice 2024. Si nous zoomons un petit peu, les dépenses à caractère général progressent de 1,4 millions, notamment du fait de la mise en place du plan de propreté, du lancement du plan de stationnement, et de l'ouverture du dispositif de cité éducative, certes cofinancée par l'État, mais dont 20 % des dépenses restent néanmoins à la charge de la ville comme tout dispositif d'État.

Si nous faisons aussi un zoom particulier sur un chapitre important qui est le chapitre 012 dit charges de personnel, la poursuite des efforts d'optimisation a permis de contenir la progression à 1,71 % en 2025, malgré – nous l’avons vu précédemment – l'augmentation subie de 3 points des cotisations CNRACL, qui représentent 300 000 euros annuellement pour le budget communal. Nous faisons un autre zoom sur la diminution constatée au 014, que nous appelons atténuation des produits, qui est relative à la baisse de la contribution de la ville au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Nous notons un autre point sur les dépenses de fonctionnement de 2025, au chapitre 65, avec une autre charge de gestion courante : la hausse de 4,5 % s'explique essentiellement par l'augmentation de la subvention de la ville au CCAS, votée dans ce Conseil sous l'ancienne mandature, et de son budget annexe de la résidence du RPR. Enfin, le chapitre 66 a également bénéficié de la diminution du taux du Livret A amorcé en février 2025, qui explique la baisse des charges financières de 17,19 % par rapport à 2024, en lien avec ce que je vous disais en introduction sur l'indexation sur le Livret A d'une partie des crédits. Pour développer davantage la question RH, au-delà de la seule question de la maîtrise du 012, il convient de préciser que l'effectif total des agents de la collectivité était de 879 agents pour 817 équivalents temps plein fin 2025. L'évolution par rapport à 2024 s'explique notamment par l'intégration de vacataires dans le cadre de la politique de résorption de l'emploi précaire, menée par la municipalité depuis plusieurs années, à noter que les emplois de vacataires ne figuraient pas sur les précédents tableaux, ce qui explique les chiffres présentés. Malgré la baisse des cofinancements sur le focus RH, la commune a maintenu ses efforts en matière d'accueil d'alternants. Pour ce qui a trait aux handicaps, j'aimerais particulièrement insister sur le fait que la ville respecte l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés depuis 2023, ce qui n'était pas le cas avant où nous payions des amendes. C’est la raison pour laquelle elle est à nouveau exonérée de la contribution FIPHFP en 2025.

Concernant les recettes réelles d'investissement 2025, elles sont arrêtées à 9 796 609 euros. Je fais un zoom particulier qui est lié au niveau de l'investissement. Le FCTVA et la taxe d'aménagement représentent 4 millions. La ville a pu bénéficier de 3,187 millions de FCTVA, conjugué sur deux choses, du fait de l'augmentation des investissements de la ville en matière d'équipement public, et lié à un travail, dont je remercie les services, d'optimisation et des opérations d'intégration comptable relatives aux études et aux avances versées sur les commandes d'immobilisation corporelle. Les subventions d'investissement ont quant à elles atteint 5,1 millions d'euros. L'emprunt de 5 millions contractés en 2025 est mis en reste et sera décaissé en 2026.

Concernant les dépenses d'investissement, je vous présente les principales réalisations au titre des autorisations de programmes en 2025. Vous avez une liste non exhaustive sur l'extension du groupe scolaire Marie-Claude et Paul Vaillant-Couturier pour 6,7 millions d'euros, pour la halle sportive de 1,180 millions d'euros, sur l'acquisition de la coque de la future école Rue Albert 1er pour 691 946 euros. Hors autorisations de programmes, les réalisations ont notamment concerné les équipements scolaires et extrascolaires, avec des travaux de rénovation sur Langevin, des travaux de sécurité incendie et électrique dans les écoles, des installations de modulaires, notamment pour agrandir le centre de loisirs Gavroche, et la requalification du centre de loisirs plus des sanitaires sur le bloc scolaire Louise Michel. Nous retrouvons d’autres équipements publics dont les projets structurants ont également été financés, dont le village associatif qui inclut la maison de l'inclusion et des locaux jeunesse. Nous notons aussiConseil municipal du 10 décembre 2025

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l'acquisition de locaux associatifs, tout cela pour la tranche 2025 de 1 million d'euros. Ces projets structurants permettent à la fois de renforcer le tissu associatif, les actions en faveur de l'inclusion, et le développement de la cité éducative, tout en créant des liens de proximité dédiés aux jeunes et à l'animation de la vie locale. Ce sont des demandes et des besoins formulés par les associations pour les accompagner au mieux dans leurs missions essentielles.

Nous notons aussi 565 000 euros déploiement et raccordement au réseau de chaleur urbaine. Nous notons : la remise en état de la rénovation de la voirie des espaces publics, requalification du rond-point Parmentier, la couche de roulement rue Camélinat, et le réaménagement de rue de la Pâture. Les montants sont précisés sur la projection. À cela s'ajoutent également la mise en place du plan de stationnement, notamment avec la création des places réservées, les panneaux et les marquages, les travaux sur l'allée des tournesols plus le parking municipal, la rénovation partielle du parc Sacco, jeux, terrains de pétanque, abris, poses de buts de foot, plantation et rénovation des différents massifs d'espaces verts dont une liste vous est présentée, ainsi que le verdissement entamé de la flotte automobile. Voilà concernant les premiers bilans de l'exécution budgétaire 2025.

Il est maintenant temps de passer à la quatrième partie portant les orientations pour 2026. Pour revenir rapidement sur les analyses rétrospectives des ROB 2024 et 2025, qui ont été développées à l'occasion par Madame Sandès Beltaief, nous avons longuement expliqué comment des décennies de manque de câbles dans la gestion de cette commune ont conduit à la situation pour le moins complexe dont nous avons héritée en 2020, avec des ratios financiers dégradés, une dette conséquente, et surtout un retard de près de 60 millions d'euros de dépenses d'équipement entre 2000 et 2020, avec lesquels il nous a fallu composer. Du coup, l'œuvre de redressement amorcée depuis 2020 a été structurée autour de trois priorités :

- Rattraper le retard en équipement public, 82 millions d'euros de dépenses d'équipement réalisées en parvenant à stabiliser l'encours de la dette,

- Assainir la situation financière avec des ratios désormais bien plus conformes aux standards attendus,

- Améliorer la qualité du service rendu aux habitants.

Le travail d'analyse et de structuration engagé dans un contexte pourtant marqué par une succession de crises a permis de poser les bases d'une stratégie financière cohérente. Au vu du contexte national et international dans lequel nous allons devoir arrêter notre budget, il va de soi que nos efforts de maîtrise de situations budgétaires vont aussi être complexes et avoir des enjeux tout particuliers. Les enjeux pour 2026 vont se structurer autour de trois enjeux :

- une réduction du déficit public,

- la maîtrise renforcée des dépenses,

- le contexte de croissance modérée pour le cadre national.

Nos lignes directrices seront donc de travailler sur la question de la responsabilité, de la prudence, et de l'anticipation. C'est ainsi et c'est dans la continuité du travail engagé que nous parviendrons à consolider durablement les équilibres financiers et assurer pour l'avenir le maintien d'un haut niveau de service public. Dans cet objectif-là, nos recettes réelles de fonctionnement de 2026 sont estimées à 63,2 millions, niveau proche du BP 2025. Derrière cette relative stabilité, nous notons d'une part des dynamiques positives, donc +7,5% d'atténuation de charges d'optimisation de la subvention TEULADE, en lien avec le centre municipal de santé, avec un montant inscrit de 161 000 en 2026. Nous notons une augmentation de 14,1 % des produits de service relatifs à la refacturation des dépenses RH entre le budget ville et le budget du SAD mis en place depuis le 1er janvier 2026. C'est le cadre réglementaire. Nous notons une augmentation de près de 7 % des dotations et participations à la suite de l'augmentation de la DGF et de la DSU. Elle traduit aussi nos recettes de fonctionnement des ajustements prudents, avec -1,4 % sur les impôts et taxes, qui s'explique notamment par les incertitudes existantes à ce stade sur l'attribution en 2026 de la dotation de solidarité communautaire pour laquelle des discussions sont en cours. Nous notons aussi une baisse de 1,2 % sur la fiscalité locale qui traduit la baisse des bases fiscales relatives à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires depuis 2024, décidée par l'État. Les autres produits sont globalement stables et nous permettent d'avoir une stratégie financière pilotée et que nos dépensesConseil municipal du 10 décembre 2025

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réelles de fonctionnement en 2026 sont estimées à 57,9 millions en augmentation prévisionnelle de 0,96 euros par rapport au budget 2025. En zoomant un peu sur ces principales dépenses, cette évolution matérialise d'une part les efforts réalisés pour contenir la trajectoire des chapitres 011 et 012 avec une stabilisation des charges générales malgré les incertitudes énergétiques. Nous avons aussi planifié une hausse de 1,2 % de la masse salariale qui confirme et qui va devoir optimiser la maîtrise de ce chapitre malgré des décisions nationales encore une fois non compensées, impactant sensiblement l'augmentation des cotisations CNRACL qui pèse de 300 000 euros chaque année et qui pèse donc de 600 000 euros sur le budget 2026 par rapport à 2024.

Notre section de fonctionnement traduit aussi des priorités assumées à savoir un soutien renforcé au CCAS et aux politiques sociales à travers l'augmentation de 10,88 % des autres charges de gestion courante et la création et le développement du service d'aide à domicile, du SAD, et nouveau budget annexe au CCAS de façon réglementaire. Ce budget est réalisé dans un contexte particulièrement mouvant, donc nous restons particulièrement attentifs aux évolutions. Plusieurs points de vigilance et les évolutions des coûts de l'énergie et des taux seront particulièrement scrutés par les services tout au long de l'exercice budgétaire 2026. À ce stade, la capacité d'autofinancement net est évaluée à 3,6 millions d'euros pour 2025. Les contraintes pesantes sur les budgets locaux impacteront nécessairement ce ratio en 2026. Celui-ci devrait néanmoins rester dans la cible posée en termes de stratégie financière puisque l'épargne brute devrait nous permettre de couvrir le remboursement du capital de la dette et de dégager un autofinancement net d’environ 1,4 millions d'euros.

Concernant les recettes d'investissement, la FCTVA, nous continuions les efforts en lien avec les investissements à hauteur de 2,5 millions. La taxe d'aménagement dont nous avons augmenté le ratio au début du mandat à 20 % est à hauteur de 3 millions d'euros. Les subventions pour l'ensemble des projets en investissement sont estimées à 4,8 millions d'euros avec toujours un travail acharné des services pour aller chercher les subventions qui nous permettent de maintenir nos investissements. Concernant les dépenses d'investissement sur les orientations pour 2026, les dépenses d'équipements chapitres 20, 21 et 23 s'élèveront à 17,2 millions. Le remboursement du capital de la dette s'élèvera à 3,87 millions et nous retrouvons les autres immobilisations financières, notamment composées des participations à la ZAC pour un montant de 2,3 millions d'euros.

Je reviens plus en détail sur les dépenses d'équipements prévues dans les APCP, Autorisation de Programme et Crédit de Paiement. C’est un instrument budgétaire utilisé dans la gestion des finances qui permet de planifier et de contrôler les dépenses d'investissement sur plusieurs exercices budgétaires. Nous les retrouvons donc sur plusieurs années et elles sont à chaque fois votées en Conseil Municipal. Celles-ci se détailleront comme suit : les AP11 relatives aux révisions du PLU pour un montant de 90 000 euros, l'AP14 pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Marie-Claude et Paul Vaillant Couturier pour le solde de l'opération d'un montant de 540 000 euros, la création de la halle sportive pour un montant de 5 500 000 euros, et la création d'un groupe scolaire rue Albert Ier pour un montant de 6,4 millions d'euros. Hors APCP, sur le budget prévisionnel, les autres dépenses d'équipements porteront notamment sur la fourniture de rideaux et stores dans les groupes scolaires pour un montant de 250 000 euros, sur des travaux, et nous continuons le travail d'ouverture des classes et d'équipements qui n'est pas fini et qui a géré l'impact démographique sur le service public, l'ouverture de classe sur Angela Davis pour 40 000 euros, la rénovation dans le cadre de modernisation et la mise en place des contrôles d'accès et d'alarme anti-intrusion et des équipements publics pour un montant de 200 000 euros, ainsi que la rénovation de cabinets médicaux au CMS pour 50 000 euros et divers travaux de voirie pour un montant de 350 000 euros. À ces projets s'ajoutent effectivement des acquisitions de matériel pour les services, notamment la DSI, pour un total de 900 000 euros. Au 31 décembre 2025, en faisant un zoom plus spécifique sur la dette, le montant de l'encours de la dette de la commune, le capital restant dû, s'élevait à 43 millions d'euros. Le taux moyen est de 2,52 euros et la durée résiduelle est de 13 ans et 10 mois. L'encours de la dette devrait se situer à 44, 237 257 au 31 décembre 2026 selon les projections réalisées. La capacité de désendettement prévisionnel sera alors de 8,3 années, qui correspond beaucoup plus au ratio standard que précédemment. Pour information, la dette est composée de 30 lignes de prêts. La structure de la dette est saine au sens de la charte Gissler. C'est une charte très spécifique. Nous voyons le point vert concernant le lien avec la structure de la dette. Le montant conséquent de l'encours composé à 43 % d'emprunts à taux variable mais indexé très majoritairement sur le livret A nous expose toutefois, notamment dans l'hypothèse où le taux du Livret A viendrait à être réévalué, mais cela impacterait l'ensemble des collectivités car beaucoup de crédits sont indexés sur le Livret A. Pour conclure, la trajectoire des finances de notre commune a été infléchie par une action responsable amorcée au cours du mandat précédent 2020-2026. A eu lieu, concomitamment aux efforts d'investissement pour le serviceConseil municipal du 10 décembre 2025

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public, un puissant effort d'assainissement des comptes de la ville et un rattrapage du retard en équipements publics a été engagé. Le rapport d'orientation budgétaire, la présentation qui vous a été faite, et les arbitrages que dessine le présent rapport permettront de poursuivre ce travail entamé afin de travailler sur la continuité du service public et la réalisation d'équipements pour faire de Bezons une ville d'avenir. Je vous remercie à toutes et à tous pour cette attention en espérant avoir été clair sur cette présentation un peu technique.

Mme la Maire : Merci, Monsieur Cuvillier. Avez-vous des interventions ?

M. Noël : Cela ne donne pas forcément envie. Chers collègues, Mesdames, Messieurs, le rapport d'orientation budgétaire qui nous est présenté est décrit comme un document de bonne gestion, de maîtrise financière et de stratégie responsable. Toutefois, à la lecture attentive des chiffres, une autre réalité apparaît : celle d'une situation qui se tend et d'un modèle budgétaire qui atteint progressivement ses limites. Dans les premières pages, l'ensemble des difficultés de la Commune est renvoyé au contexte international et national : inflation, hausses des taux, situation de l'État. Ces éléments existent, nul ne le conteste, mais ils ne sauraient suffire à expliquer l'ensemble des choix budgétaires. Les décisions locales et leurs conséquences sur la vie des Bezonnais jouent un rôle déterminant et le rapport demeure particulièrement discret sur ce point. Les recettes de fonctionnement atteignent environ 63 millions d'euros et progressent de moins de 1 %. Dans le même temps, les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 56 millions d'euros et augmentent de plus de 3 %. Cela traduit un déséquilibre structurel. Des dépenses évoluent plus rapidement que les recettes, ce qui constitue un effet de ciseau bien connu dans les finances locales. Une part croissante du budget est ainsi contrainte, ce qui réduit fortement les marges de décisions politiques. En matière d'investissement, la Commune affiche un niveau élevé avec plus de 80 millions d'euros engagés entre 2020 et 2025. Si certains projets peuvent être nécessaires, leur mode de financement interroge. En 2025, 7,4 millions d'euros proviennent de cessions de patrimoine. Or, la vente d'actifs ne constitue pas une stratégie durable, mais une ressource ponctuelle qui ne peut être reproduite chaque année. Le point le plus préoccupant concerne l'épargne nette. Celle-ci passe de 3,6 millions d'euros en 2025 à 1,45 millions d'euros en 2026, soit une réduction de près de deux tiers. Cette diminution est lourde de conséquences. Elle signifie et traduit une réduction rapide de la capacité d'investissements future de la Commune. La dette atteint par ailleurs 43 millions d'euros avec une part significative à taux variables fluctuant avec le marché financier qui se dégrade. Dans un contexte de remontée des taux, cette situation expose la collectivité à un réenrichissement du coût de la dette. La question de la fiscalité doit également être abordée. La taxe foncière est désormais l'impôt principal pesant directement sur les propriétaires et indirectement par ricochet sur les locataires. Dans un contexte de stagnation des recettes, la tentation du recours accru au levier fiscal apparaît comme une variable d'ajustement privilégiée. Dès lors, une question se pose. Pouvons-nous parler de bonne gestion lorsque la pression fiscale sur les habitants augmente, alors même que la situation économique des habitants se dégrade et que le coût de la vie s'accroît ? Ainsi, si nous résumons la situation, les recettes stagnent, les dépenses augmentent, le budget se rigidifie. Si l'investissement de la Commune reste élevé, l'épargne se dégrade fortement, la dette demeure importante, et la pression fiscale s'accentue. Ce rapport met en avant des éléments de gestion à des indicateurs financiers, mais il reste très évasif sur les choix politiques. Les priorités pour les années à venir ne sont pas clairement définies : jeunesse, éducation, prévention, services publics, solidarité, et transition écologique. Il en ressort l'impression d'une gestion centrée sur l'équilibre des comptes et la réalisation d'équipements sans vision ni objectifs suffisamment affirmés de transformation sociale et territoriale. Le risque est alors clair : à force de privilégier une logique de gestion et de rattrapage, la Commune pourrait se trouver dans une situation où ses marges de manœuvre seraient insuffisantes pour répondre aux besoins futurs des habitants. En conclusion, ce rapport donne l'image d'une gestion maîtrisée, mais sans plus. Toutefois, l'analyse des données financières relève une situation plus fragile : une épargne en forte baisse, des dépenses de fonctionnement en hausse, un recours ponctuel à la vente de patrimoine, et une pression fiscale accrue. La question essentielle demeure donc la suivante : la politique conduite depuis 2020 a-t-elle véritablement permis de préparer l'avenir de Bezons ou s'est-elle principalement attachée à maintenir les équilibres ? Je vous remercie.

Mme la Maire : Avons-nous d'autres interventions ? Je ne redonnerai pas la parole. C’est à vous, Monsieur Cuvillier, puis je conclurai.

M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. J’apporte juste quelques éléments de précision. Vouloir faire un ROB, nier la situation et les incertitudes au niveau international, et ne pas les prendre en compte serait clairement une question de mauvaise gestion. Quant à limiter la question du désengagement de l'État etConseil municipal du 10 décembre 2025

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l'impact sur les collectivités, je pensais que nous pourrions être unanimes sur ce sujet-là autour de la table sans nous en faire le reproche et sans parler de le minimiser. Je pense que nous partageons ces questions politiques. Vouloir être dans l'opposition uniquement pour être dans l'opposition dès le début du mandat est malheureusement dommage. Concernant les quelques critiques émises, j'entends des critiques assez systématiques sur la question du niveau élevé de l'investissement. J'ai toujours la même question. Quels sont les investissements ? Nous posons toujours la même question à l'opposition : quels sont les investissements que nous n’aurions pas dû faire ? Nous n’avons souvent pas de réponse. C'est souvent ce que nous nous disons. Les investissements faits sur le dernier mandat sont des investissements concrets. Nous n’étions pas là à rénover des fontaines. Le 1er septembre, les enfants sont devant l'école avec leurs cartables et il fallait des lieux pour les accueillir. C'est pour cela que les efforts d'investissement ont porté sur l'ouverture de près de 50 classes sur le précédent mandat. Ce n’étaient vraiment pas des investissements que nous pouvions reporter. C'était quelque chose de très concret. Ils ont été aussi largement financés par les subventions et par le travail des services. Concernant la situation des collectivités, un travail de rattrapage a été effectivement fait. La question de l'équilibre budgétaire reste une question complexe. Beaucoup de travail a été fait sur le précédent mandat, mais la question reste complexe. J’entends les critiques. Certaines peuvent s’écouter. En revanche, elles ne peuvent pas toutes s’accumuler. Nous ne pouvons pas être accusés d’avoir de la bonne gestion et vous ne pouvez pas en même temps nous parler de la fiscalité. Il va falloir choisir. Nous ne pouvons pas avoir une liste de critiques. Il faut basculer vers des propositions concrètes pour que nous puissions ensemble avoir un exercice budgétaire consolidé et un dialogue qui ne nie pas la complexité. Je pense que c’est vraiment important que nous puissions vraiment prendre la question budgétaire dans son ensemble autour de cette table. Concernant la question des choix politiques, cela a été aussi précisé : le rapport d’orientation budgétaire vise à présenter des grandes orientations. Ensuite, vient le temps du rapport et de l’échange. À partir de ce rapport et de ces échanges, vient la question du budget primitif, où seront précisées les orientations plus pratiques. Cela viendra donc dans un deuxième temps. Ne soyez pas impatients.

Mme la Maire : Merci, Monsieur Cuvillier. J’ai trouvé votre intervention intéressante, Monsieur Noël. Nous pourrons peut-être avoir à l’avenir des échanges intéressants, contrairement lors du mandat précédent. Néanmoins, pour bien analyser les éléments que vous avez donnés, je vous invite à avoir un regard qui dépasse la comparaison d’un budget primitif 2025 à un budget primitif 2026. Nous pourrions effectivement dire que l’épargne nette est d’1,5 million, cette année. Nous pourrions la regarder sur l’ensemble de la mandature. Sur l’ensemble de la mandature, elle a été en moyenne à un 1,5 million entre 2020 et 2026. C’est une épargne positive qui mérite d’être renforcée. Pour les non-sachants, qu’est- ce que l’épargne nette ? Une fois que vous avez tout payé, c’est ce qu’il vous reste pour développer l’investissement. Plus cette épargne est élevée, mieux c’est. Plus cette épargne est faible, moins la situation de la ville est bonne. Néanmoins, nous portons à la fois un bilan sur cette mandature et des objectifs pour les prochaines années. Le premier débat d’orientation budgétaire du budget 2026 porte justement ces orientations. Dans les axes et les objectifs, nous retrouvions le fait d’assainir la situation financière. L’indicateur d’une CAF nette de cette épargne nette est un indicateur positif. Pour répondre à Monsieur Noël, un effort de gestion a eu lieu et vous l’avez signalé en disant que nous retrouvions une logique de gestion et de rattrapage. Nous l’assumons pleinement. Pourquoi ? Cette logique de gestion est ce qui nous permet aujourd’hui d’avoir cette épargne nette autour d’1,5 million en moyenne sur la période de notre mandature. Vous allez me dire pourquoi nous parlons sur cette période de notre mandature 2020-2026. Si je prends la période 2000-2020, nous avions une épargne nette à 250 000 euros. Quand Monsieur Noël nous dit que nous obérons l’avenir, ou qu’il existe un risque pour l’avenir, nous ne pouvons pas accepter cet argument lorsqu’il est utilisé contre nous, alors qu’on nous le refuse lorsque nous l’utilisons. Il faut regarder la réalité ensemble. Soit nous parlons du présent, et nous sommes effectivement dans une logique de gestion et de rattrapage par rapport à notre contexte et aux critères qui s’imposent à nous, soit nous parlons de l’avenir. Dans ce cas, il faut aussi regarder dans le rétroviseur, puisque nous avons obéré le temps présent. Quand vous avez une épargne nette sur 20 ans à hauteur de 250 000 euros, nous ne pouvons que nous féliciter de la trajectoire positive apportée par mon équipe et de la bonne gestion, puisqu’elle passe de 250 000 euros à 1,5 million. Pour aller dans le sens de monsieur Cuvillier, il est bien de dire que nous sommes dans une logique de gestion et de rattrapage, mais quel projet ne fallait-il pas faire ? Ce sont de gros projets d’investissement que nous avons réalisés. Nous en avons construit deux sur l’ensemble de la mandature, même si cela est un peu à cheval sur 2026-2027, notamment certains projets. Je parle de la halle sportive et de l’école rue Albert 1er sur la période 2020-2026, voire 2027. Deux groupes scolaires sortent sur la mandature. Faut-il les faire ou pas ? Nous retrouvons aussi l’extension de Paul Vaillant-Couturier et la construction d’un groupe scolaire de maternelle et d’élémentaire de 16 classes. Nous retrouvons deux gymnases qui sont construits :Conseil municipal du 10 décembre 2025

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Coubertin, construit en 2023, et la halle sportive en cours de construction lancée à cheval sur le mandat 2025-2026 du 3e Collège. Sur les 80 millions, vous retrouvez ces deux groupes scolaires et ces deux gros gymnases qui pèsent pour plus de la moitié des investissements. Nous avons ouvert plus de 50 classes sur la mandature, en comptant la rentrée prochaine. Une dizaine de classes vont ouvrir. Quand vous avez des enfants et que nous n’avons plus de place dans les écoles, que faisons-nous ? Investissons-nous, ou disons-nous qu’il ne faut pas investir pour ne pas obérer l’avenir de Bezons dans les ratios ? Quand je regarde cela, je me demande qui est dans une logique uniquement de chiffres et qui est dans la réalité. Monsieur Noël, permettez-moi de vous dire que nous sommes dans la réalité, puisque nous sommes en responsabilité et que nous devons gérer des situations complexes. Cette situation complexe implique à la fois d’améliorer les efforts de gestion de la ville, car ces efforts nous permettent d’avoir cette épargne nette et donc davantage de capacités d’investissement à l’avenir, tout en réalisant les projets nécessaires. Nous en avons fait beaucoup. Quand nous construisons une école, nous la construisons pour les 20 ou 30 prochaines années a minima. Nous sommes dans la réalité pour faire face et apporter un vrai service public de qualité à nos habitants, notamment sur la question éducative. Nous sommes dans une logique de rattrapage parce que c'est une réalité : quand vous avez du patrimoine qui n'a pas été entretenu pendant de nombreuses années, nous devons fournir des efforts de rattrapage. Nous l'avons calculé et nous avons présenté l'audit qui a été réalisé. Nous notons 60 millions de retard d'investissement entre 2000 et 2020 sur la ville de Bezons. Nous avons présenté et cela serait peut-être judicieux, Monsieur Cuvillier, de représenter les éléments de cet audit qui a été fait la fois dernière pour expliquer. On pourrait être tenté de contester mes propos. Un travail d'administration a été fait de façon formidable en partant de données totalement fiables qui sont des données publiques que vous pourriez consulter et nous vous montrons le niveau d'investissement par habitant par période et vous allez voir que ce n'est pas la même histoire avant 2020 et après 2020 et cela cumule 60 millions de retard d'investissement qu'il fallait rattraper et qu'il faudra continuer encore à rattraper, puisque nous estimons avoir rattrapé à peu près 25 millions sur les 60 millions. Il reste le reste à rattraper tout en construisant et en faisant les investissements nécessaires du temps présent. Concernant la question de la fiscalité, nous avions présenté le niveau de la fiscalité de la ville de Bezons.

Nous étions le taux le plus faible du département du Val d'Oise. Nous sommes aujourd'hui proches de la moyenne départementale. Quand nous voulons regarder la fiscalité, il faut comparer les villes dans la même strate et vous verrez que nous ne sommes pas loin de la moyenne départementale. Notre fiscalité n'a rien d'extraordinaire. Nous pouvons la juger élevée et nous n’avons pas de commentaire autre là- dessus. Est-elle équilibrée et dans la norme quand nous comparons les villes de la même strate et les villes du département ? Nous ne sommes effectivement pas loin du taux moyen de la ville. Je finirai par un point. J'adore les gens qui nous disent toujours que notre épargne nette n'est pas assez bonne. Cela veut dire qu'il faut continuer à faire des efforts de gestion. Ce n'est pas moins d'investissements, Monsieur Noël, c'est moins de fonctionnement. L’épargne nette, c’est une fois que vous avez payé votre fonctionnement, puis vous déplacez ce qui vous reste dans l'investissement. Vous avez l'épargne brute dans laquelle nous retrouvons le remboursement de la dette. Une fois que vous enlevez le remboursement de la dette, vous avez l'épargne nette pour investir. Si vous voulez augmenter votre épargne nette, il faut baisser votre niveau de fonctionnement. Le niveau de fonctionnement concerne votre train de vie. Ce sont les services du quotidien. Ce sont les services publics. Si vous voulez aujourd'hui augmenter votre épargne nette, chose sur laquelle nous pourrions nous rejoindre, Monsieur Noël, puisque nous avons un objectif d'améliorer l'épargne nette, il faut faire continuer à fournir des efforts d'économie. C'est ce que nous faisons. C'est comme cela que Monsieur Cuvillier vous a présenté tout à l'heure la hausse de la masse salariale, par exemple. La masse salariale a augmenté malgré l'augmentation des cotisations de la CNRACL et d'autres. Nous avons une hausse que de 1 %. C’est une hausse maîtrisée. Nous partions de très loin puisque nous avions une masse salariale beaucoup trop importante et nous étions dans le rouge en termes de ratio. Pourquoi parlé-je de la masse salariale ? Quand nous regardons le budget de fonctionnement, c'est le premier poste budgétaire. Quand les gens nous demandent ce que nous faisons d'abord avec leur argent, nous payons d'abord les salaires de nos fonctionnaires. Soit vous maîtrisez votre masse salariale, chose qui n'était pas faite avant 2020, soit vous arrivez à la maîtriser tout en garantissant une qualité de service public. Nous sommes allés au bout de l'exercice pour baisser ce budget-là, c'est-à-dire aller à la suppression de services publics, chose sur laquelle nous ne sommes pas près d’effectuer cet exercice-là, puisque nous sommes contre la suppression d'un certain nombre de services publics. Monsieur Noël, vous dites que nous faisons trop d'investissements tout comme l'a dit Monsieur Cuvillier tout à l'heure, mais il faut faire des choix. Dites- nous quels sont les choix que vous ne feriez pas et que vous considérez comme des dépenses inutiles. Si vous voulez améliorer l'épargne nette, dites-nous sur quel poste vous allez supprimer sur le budget de fonctionnement. Vous irez faire une formation budgétaire. Si vous voulez améliorer l'épargne nette, ilConseil municipal du 10 décembre 2025

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faut baisser son train de vie. Vous me direz peut-être : « La communication et l'événementiel ». Je vous rassure. Cela pèse moins de 5% des dépenses, donc vous pourriez supprimer tout l'événementiel, vous n'amélioreriez pas votre épargne nette de façon importante et drastique. Il vous reste le chapitre 11 sur vos fluides et vos équipements pour faire fonctionner cette collectivité. Dans une période que nous avons connue, notamment en 2023 et 2024, avec la hausse de l'augmentation d'électricité et de gaz où la même facture pour le même équipement a pris 1 million de plus, je peux vous assurer que votre épargne nette le ressent très vite. Je suis très curieuse et très preneuse. Par le passé, certains ne m'intéressaient pas quand ils parlaient, mais vous m'avez franchement intéressée ce soir. Si vous avez des solutions miracles sans toucher à la masse salariale, en touchant au chapitre 11 et en faisant face à l'augmentation des fluides, l'augmentation du point d'indice, l'augmentation de la CNRACL, toutes les mesures gouvernementales qui s'imposent, et que vous arrivez à augmenter l'épargne nette, je suis preneuse. Je vous proposerai que nous nous retrouvions à une rencontre que j'organiserai avec notre direction des finances. Je crois que nous serons vraiment très attentifs à vos propositions. Tu me remercieras plus tard. Monsieur Noël, vous avez attiré ma curiosité. Que la solution miracle ne soit pas l'augmentation de la fiscalité, chose sur laquelle vous êtes a priori contre. Nous sommes d'accord. Vous parlez pour l'avenir. Nous ne vous souhaitons pas non plus d’aller dans ce sens-là. Monsieur Noël, bravo, vous avez piqué ma curiosité pour ce début de mandat. Je regarderai les choses avec attention. Je vous ai invité à une rencontre. Nous allons ainsi échanger. J'adorerais vous écouter. Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l’unanimité. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE le débat d'orientations budgétaires - Exercice 2026.

Dossier n° 5 - Détermination des modalités de dépôt des listes pour la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission des concessions de la commune de Bezons

Mme la Maire : Nous allons passer au dossier numéro cinq portant sur la détermination des modalités de dépôt des listes pour la désignation des représentants du Conseil Municipal à la commission des concessions de la commune de Bezons. Ce soir, nous avons beaucoup de délibérations sur les modalités de désignation et des dépôts de liste, mais ce ne sont pas forcément des désignations. Les désignations se feront la fois prochaine, donc la semaine prochaine, le 21. Nous avons uniquement deux désignations ce soir : le TPE et le CCAS. Madame Beltaief va nous présenter ces délibérations très intéressantes. Merci.

Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. La commission des concessions et l'instance qui est dans le cadre de la passation et de l'exécution des contrats de concession analyse des dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usages devant le service public. Elle procède à l'analyse des offres, émet un avis sur celle-ci, et indique à l'autorité concédante les suites à donner à la procédure. Il est obligatoirement consulté pour tout projet d'avenant, entraînant une augmentation supérieure à 5 % du montant global du contrat. Conformément aux articles du CGCT, la commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3500 habitants et plus, par l'autorité habilitée assignée le marché public ou son représentant président et par 5 membres de l'Assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En outre, il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires. Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus parmi les représentants de l'Assemblée délibérante. Cette élection s'effectue au scrutin proportionnel au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, prévu par les articles du CGCT. Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, l'Assemblée délibérante fixe au préalable les conditions du dépôt de liste. Je vous remercie. Je peux juste expliquer que les listes doivent être quand même déposées auprès de la maire et ce, au plus tard, le jour de la séance du prochain Conseil Municipal. Les listes doivent être composées au plus autant de nombres que de sièges à pourvoir, soit cinq titulaires et cinq suppléants. Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir sous réserve que la liste comporte à minima un titulaire et un suppléant pour être régulière. Les listesConseil municipal du 10 décembre 2025

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doivent indiquer les noms et prénoms des candidats sur leur qualité ainsi que leur position et leur ordre au poste de titulaire et de suppléant. Je vous remercie.

Mme Noël : Nous avons été des bons élèves. Nous vous avons déjà fourni nos candidats pour l'intégralité des commissions. Toutefois, j'ai une question. Nous sommes au prorata à la proportionnelle. Quelle est la place de l'opposition dans ces commissions ? La question vaut pour l'intégralité des commissions présentées ce soir.

Mme la Maire : C'est au plus fort reste et c'est calculé en fonction du nombre. Si vous voulez, l'administration va vous les calculer pour la fois prochaine. Cela vous va-t-il ? C'est calculé au plus fort reste. Cela dépend des votes.

Mme Noël : Dans un souci démocratique et de transparence, ce serait bien que l'opposition apparaisse dans ces commissions. C'est tout. Au mandat précédent, nous y étions. Pourquoi ne pas y être cette fois- ci ? Je prends la parole sur cette thématique, sur l'intégralité des commissions.

Mme la Maire : Votre remarque était de dire que nous avons été très sympas sous le précédent mandat. C'est vrai. Je n'ai pas l'intention d'être aussi sympa, vu que on n’a pas été sympas avec moi. Je ne vois pas pourquoi je le serais. C'est la première chose. Un vote aura lieu, soit un scrutin à main levée, soit un scrutin secret. En fonction des résultats, nous aurons un des groupes d'opposition, parfois les deux. Cela dépend les cas de figure et le nombre de représentants. Sur 5, nous aurons parfois 4-1. Quand c'est 6, ce sera 4-1-1. On me faisait remarquer que ces commissions doivent malheureusement souvent se tenir en journée, puisque c'est un temps administratif avec l'administration, et que nous ne pouvons pas faire uniquement des réunions en soirée. Ce n’est pas que nous ne voulons pas et que nous ne sommes pas sympas, mais l’administration travaille aussi en journée. Que ce soit en journée ou en soirée, des élus devaient siéger et nous ne les avons pas beaucoup vus. Quand vous avez beaucoup d'absence, cela met en difficulté la tenue de la commission, puisqu'il existe un quorum, c'est-à-dire un minimum de présents pour que la commission ou l'instance puisse se tenir. Je donne juste un exemple, Madame Noël, puisque vous souhaitiez participer à des actions. Vous étiez un membre très attendu au CCAS. On ne vous a pas beaucoup vus au CCAS. Pourtant, l'action sociale est quelque chose qui vous intéresse. J'adore, car certains élus ont toujours la main sur le cœur, avec le social et l'action sociale. Quand ils sont en responsabilité, ils ne viennent pas. Or, cette instance a eu beaucoup de mal à se tenir. Les élus de la majorité, à eux seuls, ne pouvaient pas permettre de tenir l'instance, puisque le quorum est calculé sur l'ensemble des membres. Nous avons les élus de la majorité, mais aussi des associations et d'autres élus de l'opposition qui siègent. Les élus d'opposition ne siégeaient plus. Ils venaient quand ils avaient envie. Nous avons parfois rencontré quelques difficultés et nous ne pouvons pas en vouloir à des associations. Ce sont souvent des personnes âgées et c'était un peu compliqué. Cependant, les instances auraient pu se tenir. Si les élus bien valides de l'opposition étaient présents, nous aurions pu tenir ce CCAS. Je crois que ce n'était pas la seule instance où vous n'étiez pas présente, Madame Noël. Je crois que nous ne vous avons pas beaucoup vue pour les commissions municipales. Cela ne sert à rien de demander des postes si l’on n’arrive pas à assumer ses missions. Nous allons passer au vote.

Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous passons au dossier numéro six sur l’adoption du règlement intérieur de cette commission des concessions de la commune de Bezons.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE la détermination des modalités de dépôt des listes pour la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission des concessions de la commune de Bezons.

Dossier n° 6 - Adoption du règlement intérieur de la Commission des concessions de la commune de Bezons

Mme Beltaief : Les pouvoirs octroyés à la commission des concessions sont limitativement etConseil municipal du 10 décembre 2025

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explicitement énumérés par les textes. Il apparaît néanmoins que la majorité des règles de fonctionnement de cette commission, à l'exception de celles relatives à la composition et au quorum, n'est pas indiquée au sein du CGCT. Le législateur laissant le soin à chaque autorité concédante de fixer ses propres règles, et ce, en vertu notamment du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, eu égard notamment au rôle substantiel et incontournable de la commission des concessions dans le cadre de la passation et l'exécution des contrats de concession, il apparaît nécessaire de procéder à la mise en place d'un règlement intérieur, et ce, dans un objectif de sécurité juridique et de transparence.

Mme la Maire : Avez-vous des remarques ? Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous passons au dossier numéro sept sur la détermination des modalités de dépôt de liste pour la désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission d'Appel d'Offres, la CAO, de la commune de Bezons.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE l’adoption du règlement intérieur de la Commission des concessions de la commune de Bezons.

Dossier n° 7 - Détermination des modalités de dépôt des listes pour la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) de la commune de Bezons

Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. La Commission d'Appel d'Offres dispose du pouvoir exclusif de procéder à l'attribution des marchés publics, qui est prévue par les articles du Code général des collectivités territoriales, lesquels d’une procédure formalisée disposent pour les marchés publics passés, dont la valeur estimée hors taxes prise individuellement est égale ou supérieure au seuil européen qui figure en annexe du code de la commande publique à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux. Le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément à l'article L1411-5. La CAO est obligatoirement consultée pour tout projet d'avenant entraînant une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché sous réserve que ce dernier ait été attribué au préalable par cette même commission. Dans ce cas précis, elle dispose d'un pouvoir consultatif et émet un avis. Conformément aux articles du CGCT, la CAO est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3500 habitants et plus, comme suit : le président, qui a donc l'autorité et l’habilité à signer le marché public ou son représentant, 5 membres de l'Assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En outre, il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires. Les membres titulaires et suppléants de la CAO sont élus parmi les représentants de l'Assemblée délibérante. Cette élection se fait au scrutin proportionnel au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, l'Assemblée délibérante fixe au préalable les conditions de dépôt des listes prévues par les articles du CGCT. Je vous remercie.

Mme Noël : Pour rappel, je n'étais qu’au CCAS, et je n'étais pas la seule, puisque des membres de la majorité de l'époque, puis après de l'opposition, ne siégeaient plus non plus. Sinon, j'ai une petite question. À chaque fois qu'un dossier est rapporté, ce n’est jamais le bon nom de rapporteur qui est présenté dans le document officiel. Des modifications ont peut-être été effectuées, mais je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas le bon nom de rapporteur qui est écrit.

Mme la Maire : C'est Madame la Maire qui décide à la fin. C'est tout.

Mme Noël : Nous sommes quand même tous en train d'attendre qui va avoir telle ou telle délégation.

Mme la Maire : Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous passons au dossier numéro huit sur l’adoption du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres, CAO.Conseil municipal du 10 décembre 2025

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Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE la détermination des modalités de dépôt des listes pour la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) de la commune de Bezons.

Dossier n° 8 - Adoption du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres (C.A.O) de la commune de Bezons

Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Les pouvoirs octroyés à la CAO sont limitativement et explicitement énumérés par le Code général des collectivités territoriales. Il apparaît néanmoins que la majorité des règles de fonctionnement de cette commission, à l'exception de celles relatives à la composition et au quorum, n'est pas indiquée au sein du Code précité, le législateur laissant le soin à chaque acheteur public de fixer ses propres règles, et ce, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Eu égard notamment au rôle substantiel et incontournable de la CAO dans le cadre de la politique d'achat public de chaque collectivité territoriale, il apparaît nécessaire de procéder à la mise en place d'un règlement intérieur, et ce, dans un objectif de sécurité juridique et de transparence. Le règlement intérieur ainsi défini servira de base juridique et sera opposable aux tiers et préviendra ainsi toute contestation. Les principales règles définies au projet de règlement annexé sont les suivantes. Le président de la CAO et l'autorité exécutive locale peut, par voie d'arrêté municipal, procéder à la désignation d'un représentant permanent ou temporaire. Le président de la CAO convoque les membres de la CAO par voie électronique. Le délai de convocation de la CAO est fixé à cinq jours francs à compter de la date d'envoi du courrier de convocation. Le quorum est atteint avec la présence de son président et de trois membres désignés si le quorum n'est pas atteint. La CAO se réunit sous un délai de deux jours francs. Seuls les membres et envoies délibératives procèdent donc au vote sur chaque affaire. Le président de la CAO a voix prépondérante en cas de partage de voix. La CAO se réunit dans le cadre de ses compétences obligatoires. La CAO peut se réunir dans le cadre de ses compétences facultatives sur l'initiative du président ou de son représentant. La CAO se réunit en présentiel ou à distance. Les modalités d'organisation de la CAO à distance sont indiquées dans le règlement intérieur. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Non. Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous passons au dossier numéro neuf sur la communication des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l'année 2025.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE l’adoption du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres (C.A.O) de la commune de Bezons.

Dossier n° 9 - Communication des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l'année 2025

Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. En 2025, les travaux de la commission consultative des services publics locaux ont porté sur les travaux suivants : examen du projet de contrat de concession pour la distribution publique de gaz sur le territoire communal avec la société GRDF et examen du compte-rendu annuel établi par la société GRDF au titre de l'année 2023 dans le cadre de l'exécution de la concession de distribution de gaz naturel. Nous avons aussi l'examen du rapport d'activité 2023 pour la plaine de loisirs de Vallangoujard. Sur l'année 2023, nous avons le rapport de l'activité établi par le syndicat départemental d'énergie du Val-d'Oise. Pour 2024, nous avons la société Agrivalseine Énergie. Nous avons également la société GRDF au titre de l'année 2024 pour la concession de gaz. Pour 2024, nous avons aussi l'exécution de la concession de services publics relative à la gestion de l'électrisation duConseil municipal du 10 décembre 2025

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marché communal. Pour 2024, nous avons le rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par le SEDIF . Ensuite, nous avons l'examen du rapport relatif à la gestion du service public sur les déchets ménagers et assimilés, établi par le syndicat Azur pour 2024. Sur 2024, nous avons aussi le rapport portant sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif établi par la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine. Ensuite, nous finissons par le rapport d'activité de 2024 établi par le Sipperec.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Merci. Nous passons au dossier numéro dix sur l’adoption du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux de la commune de Bezons.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE la communication des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l'année 2025.

Dossier n° 10 - Adoption du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L) de la commune de Bezons

Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. La participation des citoyens à la vie locale s'est renforcée au fur et à mesure des interventions du législateur et ce, sur la base des articles cités dans le document relatif aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions. Le droit des administrés à participer à la vie locale s'est notamment traduit par la création des commissions consultatives des services publics locaux avec les lois relatives à l'administration territoriale de la République, dont les objectifs et le fonctionnement ont été précités par les lois relatives à la démocratie de proximité ainsi que par la circulaire d'application du 27 mars 2002. Ainsi, l'article du Code général des collectivités territoriales précise que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et leurs groupements et leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de services publics locaux après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévus par l'article L1413- 1. Elle statue au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Selon les articles du CGCT, les régions, la collectivité de Corse, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics, qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de services publics ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Cependant, dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires ne définissent pas précisément le régime juridique applicable à cette commission, notamment en ce qui concerne son fonctionnement, il apparaît nécessaire de procéder à l'édiction d'un règlement intérieur, et ce, dans un objectif de sécurité juridique et de transparence.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous passons au dossier numéro onze sur les modalités de dépôt des listes pour la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) de la commune de Bezons.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE l’adoption du règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L) de la commune de Bezons.

Dossier n° 11 - Modalités de dépôt des listes pour la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) de la commune de Bezons

Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Sur ce dossier, nous constatons une erreur matérielle. Il s'agitConseil municipal du 10 décembre 2025

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bien de voter le nombre de membres titulaires et le nombre de membres suppléants. Ce sont six membres titulaires et six membres suppléants au lieu de cinq. Conformément à l'article L1413 du CGCT, cette instance est composée comme suit : de l'autorité exécutive locale, donc président de droit ou de son représentant nommé par voie d'arrêté municipal et ne pouvant pas être issu des membres titulaires ou suppléants, des membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle étant précisé que chaque tendance doit bénéficier d'au moins un siège, des représentants, des usagers, et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux nommés par l'Assemblée délibérante. Dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires ne définissent pas précisément le régime juridique applicable à cette commission, notamment en ce qui concerne son fonctionnement, il est apparu nécessaire de procéder à l'édiction d'un règlement intérieur et ce, dans un objectif de sécurité et de transparence. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci. Avez-vous des questions ?

Mme Noël : Madame Beltaief vient de parler de tendances. Que sous-entend-elle ?

Mme la Maire : Nous le regarderons la fois prochaine, mais c'est toute sensibilité politique.

Mme Noël : Si nous récapitulons, la Commission consultative des services publics locaux doit être, ou peut-être, je ne sais pas, composée de plusieurs tendances. Vu la largeur de votre liste, c'est bon et vous êtes tranquilles.

Mme la Maire : J'ai fait la même remarque. C'est une obligation réglementaire, de ce que je comprends. Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C'est exactement ce qui est marqué dans les textes de loi. C’est un vote à majorité. Merci. Nous passons au dossier numéro douze sur la délégation de compétences à l'organe exécutif pour saisir la commission consultative des services publics locaux.

Le Conseil Municipal,

À la majorité des votes exprimés

Nombre d’abstentions : 8

Mme Boudeau, M. Noël, Mme Vasic, M. Krstic, Mme Louifi, Mme Aouchiche, Mme Hamrouni, Mme Noël

Nombre de voix contre : 0

APPROUVE les modalités de dépôt des listes pour la désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) de la commune de Bezons.

Dossier n° 12 - Délégation de compétences à l'organe exécutif pour saisir la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.)

Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. L'ensemble des travaux réalisés par cette instance fait l'objet d'une communication par le président de la CCSPL qui présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. Les prérogatives de cette instance sont limitativement énumérées par les textes. Ainsi, de manière générale, il apparaît que la CCSPL intervient d'une part pour procéder à l'examen de rapports d'activité annuel et, d'autre part, pour émettre un avis sur les projets de mode d'exploitation suivant : tout projet de délégation de services publics, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière avant la décision portant création de la régie, tout projet de partenariat, tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement avant la décision d'y engager le service. À ce titre et afin de garantir une meilleure gestion des délais de procédure, le Conseil Municipal peut charger, par délégation et dans les conditions qu'il fixe, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités. Je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? C’est un vote à la majorité. Merci. Nous passons au dossier numéro treize sur la fixation du nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, le CCAS.Conseil municipal du 10 décembre 2025

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Le Conseil Municipal,

À la majorité des votes exprimés

Nombre d’abstentions : 6

Mme Mambu, M. Noël, Mme Vasic, M. Krstic, Mme Louifi, Mme Noël Nombre de voix contre : 0

APPROUVE la délégation de compétences à l'organe exécutif pour saisir la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.).

Dossier n° 13 - Fixation du nombre d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Mme Beltaief : Merci, Madame la Maire. Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du Conseil d'administration du CCAS. Le Centre communal d'action sociale est un établissement public administratif. Il est administré par un Conseil d'administration présidé par la maire. Dès qu'il est constitué, le Conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, et élit également un vice-président délégué chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice- président. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret du 20 juillet 2023, la commune fixe librement le nombre de membres élus et nommés composant le Conseil d'administration de leur CCAS. Toutefois, la composition du Conseil d'administration doit impérativement tenir compte du principe de parité entre les membres élus et les membres nommés, prévu par le Code de l'action sociale et des familles qui dispose que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. En outre, les membres nommés par la maire doivent nécessairement participer à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Ainsi, conformément aux dispositions des articles qui ont été mentionnés parmi les membres nommés, doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désignées sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département. Il convient aussi de préciser que chacune des associations précitées est informée collectivement dès le renouvellement du Conseil Municipal par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse du prochain renouvellement des membres nommés du Conseil d'administration du centre d'action sociale, ainsi que du délai qui ne peut être inférieur à 15 jours dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous allons faire dix minutes d'interruption de séance. Nous allons faire une pause et nous reprenons dans 10 minutes.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE la fixation du nombre d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).

Dossier n° 14 - Élection de représentants de la commune au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Mme la Maire : Nous allons passer au dossier numéro quatorze sur l’élection des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Madame Beltaief avait expliqué les modalités de désignation. De ce que j'ai compris, chaque groupe a communiqué uneConseil municipal du 10 décembre 2025

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liste pour les représentants. Il faut décider du mode de scrutin. Soit c'est un vote à bulletin secret, soit nous décidons à l'unanimité, mais il faut le voter quand nous votons à main levée. Je vous soumets donc ce vote. Qui est d'accord pour le faire à main levée ? Il faut avoir un vote unanime. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Nous allons voter pour le CCAS. Ce sont les membres du CCAS. Soit une urne va passer et chacun vote nominativement, donc c'est un peu plus long, soit nous gagnons du temps et nous votons à main levée. Pour voter à main levée, il faut que cela s'exprime par un vote. Qui est d'accord pour voter à main levée pour que cela soit plus rapide ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous allons donc pouvoir voter à main levée. Nous allons avoir les candidats. Le nombre de personnes était de sept, si mes souvenirs sont bons. Une liste est à présenter par la majorité : Madame Beltaief, Madame Ricardino, Madame Lefebvre, Madame Druget, Madame Salles, Madame Cretinoir, Madame Mambu. Vous avez Madame Hamrouni pour la liste B et Madame Vasic et Madame Louifi pour la liste C. Nous allons démarrer par la liste C. Je fais voter liste par liste. Nous allons démarrer. Nous commençons par la Liste A, s'il vous plaît. Qui est pour ? Pour la Liste B, qui est pour ? Pour la Liste C, qui est pour ? Ils vont nous calculer tout cela et ils vont nous dire les élus désignés.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE l’élection de représentants de la commune au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).

Dossier n° 15 - Désignation de représentants de la commune de Bezons au sein du Conseil d'Administration du Théâtre Paul ELUARD

Mme la Maire : Nous passons au dossier suivant sur la désignation d'un représentant de la commune de Bezons au sein du Conseil d'administration du théâtre Paul-Éluard. Nous avons été sympas. J’aurais pu rafler les onze postes pour la majorité. Finalement, nous avons laissé des places pour nos groupes d'opposition. Contrairement à ce que j'ai dit tout à l'heure, je vais quand même continuer à être sympa. Nous avons des listes. Il faut là aussi que je vote. Nous donnons le résultat du CCAS. Sont élus au CCAS : c'est Madame Beltaief, Madame Ricardino, Madame Lefebvre, Madame Druguet, Madame Salles. Nous avons ensuite un pour chacun : Madame Hamrouni et Madame Vasic. Cela vous va-t-il ? Je reviens à la délibération sur le TPE. Il faut que je fasse voter à l'unanimité ou à main levée. Qui veut voter à la main ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous allons aussi avoir le principe de liste. En l'occurrence, la majorité aurait pu prendre 100 % des sièges. C'est un vote proportionnel, donc nous allons avoir des sièges aux deux groupes d'opposition. Nous allons donc présenter les listes, s'il vous plaît. Liste A comporte les suivants : Monsieur Renault, Madame de Bastos, Monsieur Lopes, Madame Druguet, Monsieur Rebagliato, Madame Ricardino, Monsieur Beyria, Madame Rodde, Madame Beltaief, Madame Richard, Monsieur Chevalier. La liste B comporte les suivants : Madame Hamrouni, Madame Aouchiche. La liste C comporte les suivants : Madame Louifi et Dejan Krstic. Nous allons passer au vote. Qui est pour la liste A ? C’est un vote à la majorité. Qui est pour la liste B ? Qui est pour la liste C ? Merci. Ils vont nous donner les résultats après. Nous avons le résultat. Pardon. J'ai oublié de faire voter un point. Nous avons voté la liste des élus. Nous avons aussi des personnes qualifiées. Ce sont d'autres personnes que nous désignons dans le Conseil d'Administration. Dans la liste A, ce sont les neuf premiers jusqu'à Madame Beltaief. Nous avons ensuite Madame Hamrouni, puis Madame Louifi. Ce qui vous est présenté est la liste des membres. Le représentant de la commune de Bezons pour le département est moi-même. Nous avons des personnalités Bezonnaises. Vous avez Monsieur Benidir, Madame Telli, Monsieur Bonifacio. Le représentant de l'Éducation nationale est Madame Taravella. Vous avez une artiste désignée, Mathilda May. Nous vous proposons de voter sur la liste. Madame a fait un changement de prénom. C’est un changement administratif. Nous allons passer au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? C’est un vote à la majorité. Je vous remercie. Nous passons au dossier numéro seize sur la Convention pluriannuelle entre le Conservatoire national des arts et métiers et la commune de Bezons pour la période 2025-2027.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE la désignation de représentants de la commune de Bezons au sein du ConseilConseil municipal du 10 décembre 2025

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d'Administration du Théâtre Paul ELUARD.

Dossier n° 16 - Convention pluriannuelle entre le Conservatoire national des arts et métiers et la commune de Bezons pour la période 2025/2027

M. Renault : Merci, Madame la Maire. Il s'agit d'une convention entre le Conservatoire national des arts et métiers et la commune de Bezons sur une période allant de 2025 à 2027, qui est le fruit d'un travail entamé de plusieurs mois. Le projet s'appelle du « Du daguerréotype au selfie : regards croisés sur Bezons ». Il s'agit d'une création culturelle dans notre territoire et plus particulièrement au sein des trois quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'objectif de ce jumelage culturel consiste à construire des actions spécifiques pour les habitants de ces quartiers, plus particulièrement pour les jeunes en insertion de 16 à 30 ans, et c'est un plaisir. Cette reconstruction amène à développer des actions dont la description est indiquée pages 4 et 5 de l'annexe 1 et dont la finalité donnera lieu à Bezons à une exposition clôturant trois années de partenariat autour de l'image, de la trace, et de propositions multiples et innovantes. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie.

Mme Louifi : Bonsoir. Merci de me donner la parole. C'est concernant la CNAM. J'avais une petite question. Nous sommes sur la continuité d'un partenariat déjà engagé dans le cadre du jumelage culturel. C'est précisément pour cette raison qu'une question se pose aujourd'hui : celle du bilan, étant donné que c'est une continuité. Je m'interroge sur le public. Quels publics ont été réellement touchés jusqu'à présent ? Quels résultats concrets ont été obtenus sur notre territoire ? Reconduire un dispositif implique aussi d'en évaluer l'efficacité, cette nouvelle convention sur trois ans peut être une véritable opportunité, à condition de renforcer l'ancrage local des actions, d'impliquer davantage les acteurs de terrain, et surtout de mettre en place un suivi précis des résultats. L'enjeu est d'assurer que ce partenariat produit des effets visibles, notamment pour les jeunes de notre ville.

M. Renault : Ce partenariat aura un objectif final et une exposition. Ce sera un projet visible et évaluable. Le projet est en cours. Nous ne pouvons pas évaluer le futur. C'est un projet 2025-2027. Il a bien sûr commencé et il est en cours, mais il n'est pas fini, loin de là.

Mme la Maire : Il faut peut-être préciser qu'il a démarré en fin d'année 2025. C'était la remarque que j'avais faite au CNAM en disant que c'était dommage, mais nous n’y sommes pour rien. Nous sommes aussi dépendants des organismes, notamment comme la CNAM et leur mode de fonctionnement. La convention est signée en 2025, mais c'était très tardif. C'était en novembre ou décembre. Je leur avais fait la remarque en disant que c'était dommage, parce que nous étions quasiment en fin d'année et qu’ils nous prenaient une année sur le conventionnement. Nous n’avons pas la capacité d'évaluer aujourd'hui puisque cela a deux ou trois mois. Des publics ont déjà commencé à faire des visites. Ce sont des publics de 16 à 30 ans. Nous sommes plutôt sur des publics qui sont en voie d'insertion professionnelle ou en décrochage. C'est tout nouveau. Vous avez raison, mais nous en parlons l'année prochaine. Nous allons voter. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous passons au dossier 17 sur la convention de partenariat « En scène » pour l'année scolaire 2025-2026.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE la convention pluriannuelle entre le Conservatoire national des arts et métiers et la commune de Bezons pour la période 2025/2027.

Dossier n° 17 - Convention de partenariat "En scène" pour l'année scolaire 2025/2026

M. Renault : Merci, Madame la Maire. C’est une convention culturelle de partenariat pour l'année scolaireConseil municipal du 10 décembre 2025

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2025-2026 avec le soutien du département aux établissements d'enseignement artistique. Le projet En scène est un projet qui s'appuie sur une rencontre d'artistes avec les élèves des conservatoires du Val- d'Oise, le développement des pratiques artistiques collectives dans les champs de la musique, de la danse et du théâtre. Le conservatoire à rayonnement régional de Cergy-Pontoise, le conservatoire à rayonnement départemental d'Argenteuil, le centre de formation de danse de Cergy, et l'école municipale de musique et de danse de Bezons décident d'unir leurs efforts pour concevoir et réaliser un projet pédagogique pour l'ensemble chorégraphique valdoisien pour l'année scolaire 2025-2026 dans le cadre de En scène, associant des élèves et la chorégraphe de la compagnie WLDN autour de la création d'une pièce à partir d'extraits du spectacle The Glittering, le rassemblement, de la chorégraphe Jane Layton, qui est née en 1966. Le projet avec le département se reconduit tous les ans. Des rencontres ont lieu depuis octobre. Les prochaines répétitions à l'école de musique auront lieu durant les vacances d'avril et au TPE le 19 juin, où l'entrée sera libre sur réservation. Je vous invite tous à vous y rendre. Merci.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? C’est un vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous passons aux délibérations 18 et 19. C'est la même délibération. C'est la fixation des indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité

APPROUVE la convention de partenariat "En scène" pour l'année scolaire 2025/2026.

Dossier n° 18 - Fixation des indemnités de fonction des élus membres du conseil municipal pour la strate démographique 20 000 à 49 999 habitants

M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Elles sont effectivement sur le même sujet. Je compléterai même en disant que la numéro 20 est sur le même sujet. La 18 et la 19 sont des délibérations. La 20 est une délibération pour informations qui ne doit normalement pas amener de débat spécifique. Concernant les 18 et 19, les indemnités de fonction des élus sont calculées sur la base des éléments suivants : indice brut terminal de la fonction publique, la strate démographique dans laquelle s'inscrit la collectivité, et le statut juridique de la collectivité. Elles sont déterminées en lien avec le nombre d'adjoints au maire. À l'issue du second tour de l'élection municipale du 22 mars 2026, 39 conseillers municipaux ont été élus, conformément à l'article L2121-2 du CGCT, du Code général des collectivités territoriales. Le nombre des adjoints au maire est déterminé sans que son nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 11 adjoints. Pour rappel, par délibération, lors du dernier Conseil Municipal, en date du 28 mars, le Conseil Municipal a procédé à la création de deux postes d'adjoints, principalement chargés d'un ou plusieurs quartiers. Voilà concernant les questions administratives et techniques de la question de la délibération. Une spécificité administrative nous oblige à voter en deux temps. Dans un premier temps, nous le ferons via le dossier 18 pour la fixation des indemnités de fonction des élus membres du Conseil Municipal pour la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants et ses spécificités, puis nous avons la délibération numéro 19 sur la fixation des indemnités de fonction des élus membres du Conseil Municipal. C'est en application de l'article L2123-22-5 du CGCT. Il est à noter que ces délibérations sont exactement sur le même modèle de ce qui a été fait en 2020 et sur les mandats précédents. Avez-vous questions ? Je vous propose effectivement de faire les interventions sur les deux, et nous procéderons réglementairement par des votes séparés.

M. Noël : Faut-il que je sois gentil, cette fois-ci ?

M. Cuvillier : Essayez. C'est toujours mieux.

M. Noël : Des efforts ont été faits, donc je me pose la question. Chers collègues, ces deux dossiers sont parfaitement légaux, mais ils posent un vrai problème politiquement. D'un côté, vous vous situez déjà à des niveaux élevés avec le dossier 18 : un maire à 85,9 %, des adjoints à 25,83 %, 13 adjoints et 16 conseillers délégués pour une enveloppe de plus de 270 000 euros. De l'autre, vous franchissez un cap supplémentaire avec le dossier 19. Vous activez la majoration liée à la DSU. Vous passez sur la strate supérieure avec des taux pouvant aller jusqu'à 110 %, et vous portez l'enveloppe à plus de 350 000 euros par an. Nous sommes d'accord. Autrement dit, vous cumulez tous les leviers possibles, taux élevés, strates supérieures, multiplication des postes indemnisés, et cela dans quel contexte ? C’est un contexteConseil municipal du 10 décembre 2025

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où l'épargne s'effondre, où la dette atteint 43 millions d'euros, et où nous expliquons aux habitants que les marges sont contraintes. Soyons clairs : rigueur pour les habitants, maximisation pour l'exécutif, ce n'est pas une question d'égalité, mais c'est une question de cohérence et d'exemplarité. À aucun moment, vous ne faites le choix de la modération. Vous êtes au taquet. À aucun moment, vous ne donnez le signal que l'effort doit être partagé. En conclusion, ces délibérations traduisent une dérive simple. Quand il s'agit des finances publiques, vous parlez de contraintes. Quand il s'agit de vos indemnités, vous utilisez toutes les marges possibles. C'est un choix. Ce n'est pas le nôtre. J'ai une question supplémentaire, Madame la Maire. On m'a posé la question, vous concernant, sur la déclaration de votre patrimoine. On m'indique qu'il n'est pas visible sur le site qui doit normalement le documenter. Pouvez- vous me répondre sur le fait que c'est soit un oubli ou parce que le site ne veut plus documenter votre déclaration de patrimoine ? C’est une hypothèse.

Mme la Maire : Avez-vous d'autres questions ? Je préfère prendre les questions, parce que je conclue. Nous passons directement au vote et nous vous répondrons après. Nous n’allons pas nous amuser à faire tiroir. Qui s'abstient sur la 18 ? Qui vote contre ? Qui vote pour ?

Le Conseil Municipal,

À la majorité des votes exprimés

Nombre d’abstentions : 9

M. Noël, Mme Vasic, M. Krstic, Mme Louifi, Mme Aouchiche, M. Draoui, Mme Hamrouni, M. Ghomari, Mme Noël

Nombre de voix contre : 0

APPROUVE la fixation des indemnités de fonction des élus membres du conseil municipal pour la strate démographique 20 000 à 49 999 habitants.

Dossier n° 19 - Fixation des indemnités de fonction des élus membres du conseil municipal en application de l'article L2123-22-5° du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)

Mme la Maire : Nous passons à la 19. Nous n’avons pas de questions sur la 19. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Vous avez une remarque. Je vous écoute.

Mme Noël : Merci. Pour le document du dossier 20, j'avais déjà fait la remarque l'an passé. N'y figurent pas les élus d'opposition siégeant à l'agglomération : pour rappel, Monsieur Faravel et Monsieur Roulier. Ensuite, je me pose une question. Je pense l'avoir déjà posée, mais je n'avais pas eu de réponse sur l'intégralité des élus qui siègent dans des instances grâce auxquelles le Conseil Municipal les a nommés. Perçoivent-ils une indemnité ? Si oui, à quelle hauteur ? Elle n'apparaît pas dans le document fourni. Je m'explique. Nous y retrouvons les élus de la majorité ou avec délégation. Je répète que des élus ayant siégé au Conseil d'Agglomération n'y paraissent pas alors qu'ils percevaient à peu près 220 ou 230 euros par mois. D'autres indemnités perçues au titre de représentants de la commune, comme AB-Habitat, n'y figurent pas non plus.

Mme la Maire : Avez-vous d'autres questions ? Sur l'indemnité des élus d'opposition qui ne figurent pas dans le tableau, je n'en sais rien, donc je revérifierai. Je vous ferai un retour. Sur ma déclaration de patrimoine, elle a toujours été faite en bonne et due forme. Elle doit être refaite pour le nouveau mandat. Elle sera faite comme elle a été faite la fois dernière. Il ne m'appartient pas à moi de déterminer si elle doit être visible ou pas. C'est la Haute Autorité qui les met en ligne pour la transparence de la vie publique. Elle a été faite dans les règles et dans les délais en 2020. Elle sera faite dans les règles et dans les délais en 2026. Il n'y a pas de raison. Je n'ai rien à cacher. Sur la question sur les indemnités d'AB-Habitat, nous n’en avons pas. C'est un travail bénévole. C'est clair. Que nous arrêtions de spéculer. C'est surtout beaucoup d'investissement. Quand nous parlons d'argent, c'est bien de dire aussi quand nos élus s'investissent bénévolement. Je ne pense pas que vous puissiez comparer votre investissement en temps et en heure et en termes de responsabilité comme moi. Nous avons aussi une responsabilité pénale et financière que nous oublions trop souvent. Madame Noël, je vous ai écoutée. Pourquoi chercher à m'interrompre ? Mes réponses ne vous plaisent peut-être pas, mais il faut un peu de respect. Je vous ai écoutée. Je vous réponds. Tout travail n'est pas forcément rémunéré et nous pouvons nousConseil municipal du 10 décembre 2025

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investir sans être rémunéré. L'investissement d'AB-Habitat, c'est aujourd'hui Monsieur Cuvillier et moi- même. Nous nous investissons énormément sans être rémunérés. Je suis très heureuse que vous ayez posé cette question-là parce que cela permet de clarifier. Sur les indemnités des élus, nous ne sommes pas sur les plafonds. Je tiens à le rappeler. Nous sommes sur un plafond à 105 % au lieu de 110 pour la maire, à 34-44 pour les adjoints au lieu de 44, et à 10-44 au lieu de 44 pour les conseils municipaux. Il y avait un souhait de ma part. L’enveloppe grossit tout simplement parce que nous étions 20 élus la dernière fois. Aujourd'hui, nous sommes 30 élus de la majorité indemnisée. Ensuite, j'ai considéré que les conseils municipaux devaient être augmentés parce qu'ils ont un niveau d'indemnité beaucoup trop faible par rapport à leur niveau d'investissement. Je vais donner les sommes en net. Ainsi, nous arrêtons de spéculer parce que nous avons l'impression qu'il existe des voleurs parmi nous. Les élus de la majorité seraient des voleurs ou abuseraient. C'est comme le stéréotype : nous passerions notre temps à manger des petits fours. Sur les conseils municipaux, nous sommes à 300 et quelques euros en net par mois. Sur les adjoints, nous sommes à 1000 et quelques euros en net par mois. Je n'ai pas les chiffres. Je ne sais pas si c'est 1050 ou 1100. Je ne saurais pas vous dire, mais on est plutôt à cela. La maire est à un salaire de 3000 euros en net par mois. Je n'ai pas l'impression que nous parlions de salaire mirobolant. Aujourd'hui, à Bezons, les salaires les plus bas dans l’administration sont à un peu plus que le SMIC. Pour les salaires les plus élevés, nous sommes à plus de 5500, presque 6000 euros net par mois. C'est un salaire de cadre moyen. Si vous voulez faire une polémique, nous vous la laissons. Je pense que j'ai répondu en toute transparence. Nous allons passer au point suivant.

Le Conseil Municipal,

À la majorité des votes exprimés

Nombre d’abstentions : 5

M. Noël, Mme Vasic, M. Krstic, Mme Louifi, Mme Noël

Nombre de voix contre : 4

Mme Aouchiche, M. Draoui, Mme Hamrouni, M. Ghomari

APPROUVE la fixation des indemnités de fonction des élus membres du conseil municipal en application de l'article L2123-22-5° du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

Dossier n° 20 - État annuel des indemnités perçues par les élus

Mme la Maire : Sur le donner acte vous avez une remarque. Je vous écoute.

Mme Noël : Merci. Pour le document du dossier 20, j'avais déjà fait la remarque l'an passé. N'y figurent pas les élus d'opposition siégeant à l'agglomération : pour rappel, Monsieur Faravel et Monsieur Roulier. Ensuite, je me pose une question. Je pense l'avoir déjà posée, mais je n'avais pas eu de réponse sur l'intégralité des élus qui siègent dans des instances grâce auxquelles le Conseil Municipal les a nommés. Perçoivent-ils une indemnité ? Si oui, à quelle hauteur ? Elle n'apparaît pas dans le document fourni. Je m'explique. Nous y retrouvons les élus de la majorité ou avec délégation. Je répète que des élus ayant siégé au Conseil d'Agglomération n'y paraissent pas alors qu'ils percevaient à peu près 220 ou 230 euros par mois. D'autres indemnités perçues au titre de représentants de la commune, comme AB-Habitat, n'y figurent pas non plus.

Mme la Maire : Avez-vous d'autres questions ? Sur l'indemnité des élus d'opposition qui ne figurent pas dans le tableau, je n'en sais rien, donc je revérifierai. Je vous ferai un retour. Sur ma déclaration de patrimoine, elle a toujours été faite en bonne et due forme. Elle doit être refaite pour le nouveau mandat. Elle sera faite comme elle a été faite la fois dernière. Il ne m'appartient pas à moi de déterminer si elle doit être visible ou pas. C'est la Haute Autorité qui les met en ligne pour la transparence de la vie publique. Elle a été faite dans les règles et dans les délais en 2020. Elle sera faite dans les règles et dans les délais en 2026. Il n'y a pas de raison. Je n'ai rien à cacher. Sur la question sur les indemnités d'AB-Habitat, nous n’en avons pas. C'est un travail bénévole. C'est clair. Que nous arrêtions de spéculer. C'est surtout beaucoup d'investissement. Quand nous parlons d'argent, c'est bien de dire aussi quand nos élus s'investissent bénévolement. Je ne pense pas que vous puissiez comparer votre investissement en temps et en heure et en termes de responsabilité comme moi. Nous avons aussi une responsabilitéConseil municipal du 10 décembre 2025

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pénale et financière que nous oublions trop souvent. Madame Noël, je vous ai écoutée. Pourquoi chercher à m'interrompre ? Mes réponses ne vous plaisent peut-être pas, mais il faut un peu de respect. Je vous ai écoutée. Je vous réponds. Tout travail n'est pas forcément rémunéré et nous pouvons nous investir sans être rémunéré. L'investissement d'AB-Habitat, c'est aujourd'hui Monsieur Cuvillier et moi- même. Nous nous investissons énormément sans être rémunérés. Je suis très heureuse que vous ayez posé cette question-là parce que cela permet de clarifier. Sur les indemnités des élus, nous ne sommes pas sur les plafonds. Je tiens à le rappeler. Nous sommes sur un plafond à 105 % au lieu de 110 pour la maire, à 34-44 pour les adjoints au lieu de 44, et à 10-44 au lieu de 44 pour les conseils municipaux. Il y avait un souhait de ma part. L’enveloppe grossit tout simplement parce que nous étions 20 élus la dernière fois. Aujourd'hui, nous sommes 30 élus de la majorité indemnisée. Ensuite, j'ai considéré que les conseils municipaux devaient être augmentés parce qu'ils ont un niveau d'indemnité beaucoup trop faible par rapport à leur niveau d'investissement. Je vais donner les sommes en net. Ainsi, nous arrêtons de spéculer parce que nous avons l'impression qu'il existe des voleurs parmi nous. Les élus de la majorité seraient des voleurs ou abuseraient. C'est comme le stéréotype : nous passerions notre temps à manger des petits fours. Sur les conseils municipaux, nous sommes à 300 et quelques euros en net par mois. Sur les adjoints, nous sommes à 1000 et quelques euros en net par mois. Je n'ai pas les chiffres. Je ne sais pas si c'est 1050 ou 1100. Je ne saurais pas vous dire, mais on est plutôt à cela. La maire est à un salaire de 3000 euros en net par mois. Je n'ai pas l'impression que nous parlions de salaire mirobolant. Aujourd'hui, à Bezons, les salaires les plus bas dans l’administration sont à un peu plus que le SMIC. Pour les salaires les plus élevés, nous sommes à plus de 5500, presque 6000 euros net par mois. C'est un salaire de cadre moyen. Si vous voulez faire une polémique, nous vous la laissons. Je pense que j'ai répondu en toute transparence. Nous allons passer au point suivant.

Dossier n° 21 - Compte-rendu des décisions de gestion courante prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Mme la Maire : Sur les décisions de gestion courante, avez-vous des questions ?

Mme Noël : Merci. Avant toute chose, la population peut consulter les décisions prises par la municipalité en se connectant sur le site via Google, par exemple, services, villes, Bezons, actes administratifs. C'est hyper intéressant. C'est rangé par ordre de décision. J'ai une vraie question et il ne faut pas vivre cela comme étant une offense, mais vraiment comme une question d'organisation. Pendant la période électorale, il a été attribué des bourses aux jeunes. Je ne sais pas si, nous pouvions le faire dans le cadre légal, parce que c'était quand même de l'argent public qui était donné à une partie de la population à un moment donné. Nous étions sur quelque chose qui aurait peut-être pu être mis en stand-by. Je ne crie pas aux loups. Je ne suis pas en train de dire que cela a servi à quoi que ce soit. Je pose juste une question légale, si cela pouvait être fait. Ensuite, quelques décisions ont quand même été prises avec des avocats qui coûtent un certain nombre d'argent, dont des agents de la ville. Comme à chaque fois, j'aimerais être tenue un peu plus au courant, pour l'agent H, ainsi que pour le vol du groupe électrogène, les diffamations en ligne envers des agents de la commune. Nous sommes sur le côté judiciaire. Je pense que vous ne pouvez peut-être pas faire autrement, mais j'étais très surprise par l'écriture de la décision 37 qui s'appelle « Réalisation de prothèses dentaires ». Nous nous en félicitons. Nous avons la capacité de faire des prothèses dentaires au centre de santé, mais il faut chercher pour trouver réponse à nos questions. La distribution de la bourse aux jeunes était-elle légale ? Pouvez-vous me diffuser des explications complémentaires sur l'agent H, la diffamation en ligne envers des agents de la commune, et le vol du groupe électrogène ? D'habitude, les décisions sont un peu plus fournies, et nous en savons un petit peu plus. J'ai cliqué sur l'intégralité des décisions. C'est obscur. Nous sommes aussi en responsabilité d'opposition, disons cela comme cela. Si l'agent H a fait des choses à la commune, je pense que nous pouvons être mis au courant. Je ne le diffuserai pas ici en séance, mais il faut que nous soyons un peu plus informés des décisions. Pour la diffamation, qu’a-t-il été dit envers des agents de la commune ? C'est simple.

Mme la Maire : Je n'en sais rien. Nous allons vous envoyer, comme d'habitude. Vous connaissez la règle. Quand je n'ai pas la réponse, l'administration va vous répondre. Je n'en sais pas plus non plus.Conseil municipal du 10 décembre 2025

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C'est la première. J'ai la décision, mais je n'en sais pas plus. Si nous n’avons pas des éléments qui sont liés à la vie privée de l'agent, nous vous donnerons peut-être les éléments de contexte.

Mme Noël : Pour l'agent H, c'est de la diffamation en ligne. Pour le groupe électrogène, c'est la 039- 2026.

Mme la Maire : Nous avons eu un vol d'un groupe électrogène. Un dépôt de plainte a été effectué par la maire ou son représentant. Je ne sais plus si c'était Gilles qui avait déposé plainte. Une enquête a eu lieu et cette enquête est remontée jusqu'à la personne qui a volé. Cette personne a été convoquée par la police et a fini par dénoncer en expliquant qu'il y avait une complicité en interne par un autre agent de la ville. L'agent a depuis été révoqué de la fonction publique. Aujourd'hui, une procédure est en justice.

Mme Noël : Cela date du 13 mars, mais c'est une histoire qui était plus ancienne.

Mme la Maire : Ce sont les honoraires. Le dossier est plus ancien.

Mme Noël : Pour les agents de la commune avec la diffamation en ligne, c'est la 040.

Mme la Maire : Pour moi, nos agents à nous ont fait l'objet de diffamation. Ils ont demandé une protection fonctionnelle et nous leur avons accordé. Ils ont été ciblés en tant qu'agents. Nous leur accordons donc la protection fonctionnelle. Ils ont déposé plainte. C'est en cours et c'est en justice. Je n'en sais pas plus.

Mme Noël : D'accord. Est-ce dans le cadre de l'élection municipale ?

Mme la Maire : Non, c'était bien avant. C’était un an et demi avant. Pour les bourses, je crois que la loi dit que nous continuons tout projet préexistant qui se répète chaque année.

Mme Noël : J'ai vérifié. Pour le coup, nous aurions pu le stopper au 1er septembre 2025.

Mme la Maire : Vous en savez plus que moi. Je n'étais même pas au courant qu'ils avaient attribué des bourses. C'est une décision, mais je ne sais pas à qui nous l’avons attribuée ou comment. Je n’ai pas que cela à faire d'aller espérer sur une période électorale pour dix jeunes qui ont eu leur bourse comme chaque année et dire que nous pourrions espérer que ces dix jeunes pourraient voter pour Madame la Maire. C'est ridicule. Vous faites des sous-entendus détestables. Je sais que des jeunes ont bénéficié d'une bourse comme chaque année. Nous avons fini sur les décisions de gestion courante. Si nous finissons tous les soirs à 22h30, je vais peut-être tenter de maintenir les conseils en soirée. Merci pour ce premier Conseil. Je vous donne rendez-vous le 21 avril prochain pour le Conseil sur le vote du budget. Bonne soirée. À bientôt.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.