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Procès Verbal - 1.1 PV Conseil Municipal Bezons 28.03.2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.1 PV Conseil Municipal Bezons 28.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 28 mars 2026
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Conseil municipal
du 28 mars 2026
Procès-verbal des débats Conseil municipal du 28 mars 2026
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L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s’est réuni publiquement, à partir de 14 heures, sous la présidence de Madame Nessrine MENHAOUARA, Maire. La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultané sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.
Étaient présents :
Madame Nessrine MENHAOUARA maire, Monsieur Kévin CUVILLIER adjoint, Madame Sandès BELTAIEF adjointe, Monsieur Gilles REBAGLIATO adjoint, Madame Florence RODDE adjointe, Monsieur Jean-Marc RENAULT adjoint, Madame Isabel DE BASTOS conseillère municipale, Monsieur Danilson LOPES adjoint, Madame Adeline BOUDEAU adjointe, Monsieur Mohsen REZAEI adjoint, Madame Kahina SAIKI conseillère municipale, Monsieur Lazhari LAHRECHE conseiller municipal, Madame Maria RICARDINO conseillère municipale, Monsieur Pascal BEYRIA conseiller municipal, Madame Sylvie LEFEBVRE conseillère municipale, Monsieur Salim EL AKOUI conseiller municipal, Madame Catherine MAMBU conseillère municipale, Monsieur Kévin HARBONNIER conseiller municipal, Madame Lamia LAREDJ conseillère municipale, Monsieur Christian HOERNER conseiller municipal, Madame Danielle SALLES conseillère municipale, Monsieur Anas HADDAD conseiller municipal, Madame Annie DRUGUET conseillère municipale, Monsieur Frédéric CHEVALIER conseiller municipal, Madame Emma RICHARD conseillère municipale, Monsieur Redda MOUCHADDAB conseiller municipal, Madame Aimée CORREA conseillère municipale, Monsieur Amadou SY conseiller municipal, Madame Gemina CRETINOIR conseillère municipale, Monsieur Christophe LORIOUX conseiller municipal, Monsieur Philippe NOËL conseiller municipal, Madame Michèle VASIC conseillère municipale, Monsieur Dejan KRSTIC conseiller municipal, Madame Scoura LOUIFI conseillère municipale, Monsieur Raymond AYIVI conseiller municipal, Madame Nadia AOUCHICHE conseillère municipale, Monsieur Abderahmane DRAOUI conseiller municipal, Madame Anne HAMROUNI conseillère municipale, Monsieur Amin GHOMARI conseiller municipal.
La secrétaire de séance : Madame Emma RICHARD. Conseil municipal du 28 mars 2026
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Mme Salles : Chère Nessrine, Mesdames et Messieurs les élus, chers amis, chers citoyens de Bezons, prendre la parole aujourd’hui est pour moi un honneur immense, mais c’est surtout une grande joie. En tant que doyenne de cette équipe, j’ai le privilège de porter la voix de tous ceux qui, pendant des semaines et des mois, ont cru en vous, Nessrine, et en ce projet que nous portons pour notre ville. Le 22 mars dernier, les Bezonnais ont fait un choix clair : ils ont choisi la continuité d’une vision, car avec Nessrine, la politique ne se résume pas à de grands discours lointains mais à des actions concrètes pour améliorer notre quotidien dans notre ville. Votre mandat a été d’une productivité exemplaire. Vous avez lancé cette dynamique que nous appelons fièrement BVA, Bezons Ville d’Avenir. Et cet avenir, on le touche déjà du doigt. Je pense à la rénovation de nos écoles, car c’est là que tout commence. Je pense à nos parcs, les poumons verts de Bezons, où les générations se croisent, mais aussi aux allées vertes, aux pistes cyclables qui auront donné à notre ville le dynamisme que nous attendions. Je pense aussi à l’attention portée aux plus fragiles. Vous avez mis en place des structures essentielles pour les familles touchées par le handicap. Des parents ont pu se retrouver, échanger, briser la solitude et enfin trouver des solutions concrètes et un soutien humain. Car c’est cela, une ville d’avenir, une ville qui n’oublie personne sur le bord du chemin, une ville tournée vers le bien-être et l’épanouissement de chaque famille. Derrière cette victoire que nous célébrons chaleureusement aujourd’hui, souvenons-nous qu’il y a toute une équipe. Et quelle équipe : des sympathisants au top, soudés par une sympathie sincère et un investissement total. Même si mes jambes ne me permettent plus de courir à 5 heures du matin pour coller des affiches comme l’ont fait nos militants les plus sportifs, j’ai vu leur courage, partagé leur ferveur matin, midi et soir sans relâche. Et puis, nos cœurs sont un peu serrés car il manque quelqu’un à cette table. Je veux parler de Martine, qui se bat actuellement à l’hôpital. Martine, que toute l’équipe attend avec impatience. Ta force et ton sourire nous manquent et nous espérons ton retour le plus vite possible parmi nous.
(Applaudissements.)
Je suis née ici en 1948. Cela fait 78 ans que je marche dans les rues de Bezons. Dans mes souvenirs de petite fille, la ville n’était pas composée de résidences mais de grands champs et de vergers. Depuis, Bezons a beaucoup changé : le départ des industries, des résidences sorties de terre, l’arrivée du tramway. D’une petite ville presque de campagne, Bezons partage aujourd’hui le dynamisme de notre belle capitale. Notre ville a su se réinventer décennies après décennies et notre jeunesse sera, à son tour, j’en suis sûre, à la hauteur de son prochain défi. Vous le savez, la politique, au fond, ce n’est pas une idée abstraite, des chiffres dans un budget. C’est le fil rouge qui tisse notre citoyenneté commune. C’est ce qui nous permet de dire « nous ». Mesdames et Messieurs, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en tant que doyenne d’âge de cette assemblée, il me revient l’honneur d’ouvrir cette première séance du Conseil municipal issu du scrutin du 22 mars dernier. Je déclare donc la séance ouverte. Je vais immédiatement procéder à l’appel nominal des conseillers municipaux afin de constater le quorum nécessaire à la validité de nos délibérations.
Madame Salles procède à l’appel.
Je constate que le quorum est atteint. Le Conseil municipal peut valablement délibérer. Avant de poursuivre l’ordre du jour, nous allons procéder à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du Conseil municipal. Conformément à la tradition républicaine et afin de marquer la transmission entre générations d’élus, je propose que cette fonction soit confiée à Madame Emma Richard, la benjamine de notre assemblée. Y a-t-il d’autres candidatures ? Je constate qu’il n’y a pas d’autre candidature. Madame Emma Richard est donc désignée secrétaire de séance. Nous allons maintenant entamer l’ordre du jour de la séance.
Dossier n° 1 - Élection du Maire
Mme Salles : Le premier point inscrit sur l’élection du maire de la commune. Je rappelle les règles prévues par le Code général des collectivités territoriales : le maire est élu parmi les membres du Conseil municipal, l’élection se déroule au scrutin secret, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours de scrutin. Si cette majorité n’est pas atteinte, un troisième tour est organisé et la majorité relative suffit. En cas d’égalité des voix au troisième tour, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Chaque conseiller municipal sera appelé à voter à bulletin secret. Nous allons maintenant procéder à l’appel des candidatures. Y a-t-il des candidats à la fonction de maire ? Madame Nadia Aouchiche. Monsieur Noël, vous êtes candidat ? Conseil municipal du 28 mars 2026
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M. Noël : J’ai une intervention à faire.
Mme Salles : D’accord. Je donne la parole à Sandès. Je ne me rappelle plus son nom.
Mme Beltaïef : Merci, Madame la Présidente. Au nom de la liste Bezons Ville d’Avenir, nous avons l’honneur de présenter la candidature de Madame Nessrine Menhaouara, ici présente.
Mme Salles : Monsieur Noël, vous aviez une déclaration à faire ? Je vous en prie.
Madame Aouchiche, vous avez la parole.
Mme Aouchiche : Merci, Madame. Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, chères Bezonnaises, chers Bezonnais, ce Conseil municipal d’installation ouvre un nouveau mandat à Bezons. Il ouvre aussi un moment de clarification politique. Je voulais d’abord remercier les habitantes et les habitants qui ont porté notre liste à 21 % des suffrages. Pour une première candidature comme tête de liste, sans alliance, ce résultat constitue un signal politique fort. Il exprime le choix d’une gauche claire, claire dans ses orientations, fidèle à ses convictions et indépendante. À Bezons, ville populaire, ville de solidarité, ville d’histoire ouvrière, ce choix a du sens. Les chemins proposés lors de cette élection étaient différents. Nous, nous avons mené une campagne digne, respectueuse et déterminée, sans jamais renoncer à nos idées. Cette cohérence nous engage aujourd’hui devant les Bezonnaises et les Bezonnais. C’est dans cet état d’esprit que je me porte candidate à la fonction de maire de Bezons. Cette candidature est une candidature de conviction et de responsabilité. Elle porte une vision exigeante pour notre ville, une gestion plus transparente, plus participative et pleinement attentive aux préoccupations quotidiennes des habitantes et des habitants. Nous sommes attachés au fonctionnement démocratique du Conseil municipal où chaque élu, quelle que soit sa place, peut exercer pleinement son mandat, être informé et contribuer aux décisions. Être maire, ce n’est pas simplement diriger, c’est rassembler, écouter et rendre des comptes. Je sais que cette candidature ne recueillera que peu de suffrages aujourd’hui, mais elle a un sens, celui de porter une voix, des idées et de représenter les électeurs qui nous ont fait confiance. Nous serons tout au long de ce mandat une opposition utile, exigeante, responsable et vigilante. Exigeante parce que nous ne partagerons pas certaines orientations lorsqu’elles s’éloignent de notre conception de l’intérêt général, notamment sur la défense des services publics, la justice sociale ou la transformation écologique. Responsable parce que nous sommes ici pour les Bezonnaises et les Bezonnais. Nous examinerons chaque décision à l’aune de son utilité concrète pour les habitantes et les habitants. Nous nous opposerons clairement lorsque cela sera nécessaire. Nous proposerons, amenderons et construirons chaque fois que cela sera possible. Nous serons une force politique indépendante au service des Bezonnaises et des Bezonnais, sans posture ni complaisance. Aux 21 % des Bezonnaises et Bezonnais qui nous ont fait confiance, je veux dire : votre voix sera portée avec constance et détermination. À celles et ceux qui se sont abstenus, ça représente tout de même 60 % des Bezonnais, à ceux qui doutent, nous disons : une autre manière de faire de la politique est possible. Bezons a toujours été une ville de caractère, une ville qui ne se résigne pas. Alors, nous le disons avec conviction, nous ne serons pas une opposition d’accompagnement. Nous serons une alternative en construction face à une majorité de droite qui, au vu des alliances affichées et encore plus prononcées durant l’entre-deux-tours, est assumée. Cette alternative que nous proposons sera claire, déterminée et fidèle à ses engagements. Et elle commence dès maintenant. Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Mme Salles : La parole est à Monsieur Noël.
M. Noël : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs, les élections municipales viennent de se terminer et elles ont livré leurs résultats. Je voulais d’abord remercier les électrices et les électeurs qui ont accordé leur confiance à notre liste. Avec près de 27 % des suffrages exprimés, soit 1 821 voix, les votants ont manifesté une forte attente et un besoin de changement dans notre ville. Mais nous devons aussi regarder la réalité en face. Cette élection a été marquée par un taux d’abstention extrêmement élevé, plus de 60 %, un des plus élevés des communes environnantes. Concrètement, cela signifie que les cinq sièges que nous avons obtenus avec 27 % des votants représentent environ 11 % des électeurs inscrits. Dans le même temps, il faut dire les choses clairement, la liste majoritaire, qui ne représente que 20 % des électeurs inscrits, en obtient 30, soit 75 % des élus. Conseil municipal du 28 mars 2026
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Cela signifie que la ville est aujourd’hui dirigée par le choix de moins d’un électeur sur cinq. Ce constat n’est pas une polémique, c’est une réalité. Quand six électeurs sur dix renoncent à choisir et ne se déplacent pas, ce n’est pas seulement un chiffre, c’est un signal de détérioration de la démocratie locale. C’est le signe d’une défiance, d’un découragement, d’un éloignement de la vie publique locale. Ils ont le sentiment d’être ignorés, méprisés. Notre responsabilité collective, majorité comme opposition, est de retisser ce lien avec tous les habitants. Compte tenu des résultats et de ce contexte démocratique très particulier, j’ai fait le choix de ne pas présenter ma candidature au poste de maire. Ce choix est un choix de responsabilité. Mais ce n’est pas un choix d’effacement et non pas un choix de renoncement. Nous serons présents dans ce Conseil municipal, nous serons une opposition déterminée, une opposition utile pour défendre les besoins des habitants et l’avenir de la ville, une opposition vigilante pour contrôler les décisions de la municipalité, une opposition constructive pour proposer des solutions de service public justes et équitables. Nous représenterons les habitants qui ont voté pour nous, mais aussi tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans la gestion actuelle de la ville et tous ceux qui se sont abstenus, parce que l’abstention record qui s’est exprimée est aussi un message qu’il faut entendre. Notre responsabilité est désormais de reconstruire et de faire vivre notre débat démocratique, de porter la voix de tous les Bezonnais et de préparer un avenir au service de tous, sans discrimination. Le travail commence et nous serons au rendez-vous. Je vous remercie.
(Applaudissements.)
Mme Salles : Les candidatures étant désormais recueillies, nous allons procéder à l’organisation du scrutin. Je propose que soient désignés deux assesseurs pour assister aux opérations de vote et de dépouillement. Nous allons maintenant procéder au vote.
Pour ce vote, des lettres vont être proposées, la lettre A représentant Madame Nadia Aouchiche et la lettre B représentant Madame Nessrine Menhaouara. Donc il faudra voter soit la lettre A, soit la lettre B. Pour les assesseurs, l’assesseur de la majorité est Monsieur Kevin Cuvillier. Quelqu’un de l’opposition veut-il se présenter comme assesseur ? Madame Vasic, vous voulez être assesseure ? Non ? Personne de l’opposition ne veut être assesseur ? Nous proposons donc Madame Emma Richard. Merci. Pour rappel, la candidature de Madame Nadia Aouchiche est le A et celle de Madame Nessrine Menhaouara le B. Merci.
Je rappelle, pour le vote : le A, Madame Aouchiche, le B, Madame Menhaouara.
Nous allons procéder au dépouillement de ce vote.
M. Cuvillier : Donc, nous allons procéder au dépouillement. Il y a bien 39 enveloppes.
Mme Salles : Alors, résultats du vote : bulletins blancs, 2 ; bulletins nuls, 2 ; Madame Aouchiche, 5 ; Madame Menhaouara, 30.
Le Conseil Municipal,
À la majorité absolue des votes exprimés
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de bulletins nuls : 2
ÉLIT Madame Nessrine Menhaouara en qualité de Maire de la commune de Bezons.
(Applaudissements.)
Mme Salles : Je constate que Madame Nessrine Menhaouara a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. En conséquence, elle est élue maire de la commune de Bezons.
(Applaudissements.)
C’est donc avec une émotion, une gratitude et une très grande joie que je m’apprête à vous passer cette écharpe tricolore. Elle est le symbole de la République, mais ici, à Bezons, elle est aussi le symbole de notre confiance. Je sais que vous porterez haut nos couleurs et nos valeurs tout au long de cette investiture. Je souhaite à Bezons, notre ville d’avenir, de continuer sa belle évolution sous ta direction. Conseil municipal du 28 mars 2026
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Madame la Maire, au nom de toute l’équipe et des Bezonnais, merci. L’avenir nous appartient.
(Applaudissements.)
Mme la Maire : Mesdames et Messieurs, je ne vous cache pas mon émotion. Elle est plus forte que celle de 2020. Je vous demande d’applaudir à nouveau très chaleureusement Danielle Salles, notre doyenne. Merci, Danielle.
(Applaudissements.)
Merci au public très nombreux dans la salle. Merci beaucoup pour votre présence. Merci également à toutes les Bezonnaises et à tous les Bezonnais qui nous regardent grâce à la chaîne YouTube de la ville de Bezons. Mesdames et Messieurs, chère équipe Bezons Ville d’Avenir, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les membres de l’administration. Je voudrais qu’on les applaudisse.
(Applaudissements.)
Chères Bezonnaises et chers Bezonnais, Madame la Doyenne de séance, chère Danielle, en ce jour d’installation du Conseil municipal, vous me faites l’honneur de m’élire maire. C’est avec émotion, humilité, et surtout avec un profond sens des responsabilités que je vous dis oui. Je vous remercie très sincèrement pour cette confiance précieuse et pleine de sens que vous m’accordez.
Avant d’ouvrir officiellement ce Conseil municipal, je souhaite vous adresser quelques mots. Notre histoire collective a commencé en 2020. À l’époque, nous étions une nouvelle équipe déterminée à remettre Bezons sur pied. Nous voulions mettre fin à une gestion de la ville qui était devenue inadaptée et qui freinait l’avenir de notre commune. C’est pourquoi ce premier mandat a été celui du rattrapage, un acte I. Un acte I indispensable pour réparer les erreurs du passé, rétablir des services publics à la hauteur des besoins, investir là où il en manquait l’essentiel et redonner à Bezons une trajectoire claire et ambitieuse. Mes chers amis, avec mon équipe Bezons Ville d’Avenir, nous l’avons fait. En quelques années, la ville a profondément changé. Nous avons investi massivement pour remettre à niveau nos équipements. Nous avons renforcé nos services publics pour répondre aux besoins concrets des habitants. Pendant ces six années, nous avons fait le choix de l’action concrète, de la responsabilité et de la protection des Bezonnaises et des Bezonnais. C’est un changement que l’on vit au quotidien. Je pense d’abord à l’éducation, avec par exemple l’extension de l’école Paul Vaillant-Couturier et la création du nouveau groupe scolaire rue Albert 1er, qui offrent aux enfants de meilleures conditions d’apprentissage. Je pense aussi à l’aménagement des berges de Seine, qui permettent désormais aux habitants et aux habitantes de profiter d’un véritable cadre de vie apaisé, vert et ouvert sur la nature. Je pense encore à la sécurité que nous avons renforcée avec des moyens supplémentaires et une présence accrue sur le terrain pour garantir la tranquillité de tous. Puis le sport, avec des équipements structurants, comme le stade Alice-Coachman, qui permettent à chacun, jeunes et moins jeunes, de pratiquer dans de bonnes conditions et de partager des moments de convivialité qui caractérisent tant les Bezonnaises et les Bezonnais. Tout cela n’est pas abstrait, c’est concret et visible. Nous n’aurions pas pu le réaliser sans celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien. Chers agents, je vous renouvelle à nouveau mes remerciements. Merci de vous être investis dans chaque projet, dans chaque initiative, et ce malgré toutes les contraintes qui pèsent et qui ont pesé au sein de notre collectivité. Merci, au nom de toute l’équipe de Bezons Ville d’Avenir, car sans vous, le service public n’existerait tout simplement pas. Grâce à ce travail collectif, notre ville a retrouvé sa dynamique. Mais chacun le sait, le potentiel de Bezons est encore immense. Et après ces six années passées à reconstruire, nous entrons dans l’acte II. Un acte II de continuité, pour poursuivre ce qui a été engagé. Un acte II de consolidation, pour ancrer les transformations. Un acte II d’ambition, pour faire de Bezons une ville qui avance avec confiance. Ce projet pour l’avenir, élaboré dans une démarche d’écoute et de concertation, a su convaincre les Bezonnaises et les Bezonnais.
Dimanche dernier, nos concitoyens ont fait le choix de la confiance et de la continuité. Ils nous ont élus avec 52,26 %, soit 3 560 voix. Un électeur sur deux qui est venu voter a voté pour la liste Bezons Ville d’Avenir. Je profite de cette occasion pour remercier l’ensemble des Bezonnaises et des Bezonnais pour leur soutien. Ce résultat nous permet de disposer aujourd’hui d’une majorité claire, avec 30 sièges au sein du Conseil municipal. Mais au-delà des chiffres, ce résultat dit quelque chose de plus profond. Il dit une confiance qui s’est construite dans le temps, une confiance qui s’est renforcée année après année, au fil des actions menées et des engagements tenus. Car en 2020, vous nous aviez accordé 1 897 voix Conseil municipal du 28 mars 2026
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et nous n’avions que 20 sièges. Aujourd’hui, vous êtes presque deux fois plus nombreux à nous soutenir. Cette progression nous honore, mais elle nous oblige et nous engage également. Elle nous oblige à poursuivre le travail engagé avec sérieux, constance et exigence. C’est dans cet esprit que je continuerai d’être la maire de toutes les Bezonnaises et de tous les Bezonnais.
Bezons Ville d’Avenir restera une équipe pleinement engagée pour tous, une équipe de femmes et d’hommes issus de tous les quartiers de Bezons engagés au service de l’intérêt général et à l’image de notre ville, diverse, vivante et rassemblée. Je voudrais qu’on remercie et qu’on applaudisse fortement mes collègues et mon équipe de Bezons Ville d’Avenir.
(Applaudissements.)
Je tiens à les remercier pour leur engagement. Je tiens à les remercier sincèrement, les nouveaux qui nous rejoignent aujourd’hui, celles et ceux qui poursuivent cet engagement à nos côtés. Je n’oublie pas les anciens élus, qui ont beaucoup donné à la vie municipale et qui ont contribué à faire vivre et grandir notre action collective au service des Bezonnaises et des Bezonnais.
J’ai une pensée pour Martine Geneste. Je l’embrasse. J’ai une pensée très forte pour les élus qui m’ont accompagnée lors de la mandature, Linda, Paula, Anis, Zeina, Michel. Merci à eux pour leur soutien.
(Applaudissements.)
Pour l’avenir de notre belle ville, nous avons élaboré un programme ambitieux et complet. Un programme qui s’inscrit dans la continuité de notre premier mandat, tout en ouvrant de nouveaux horizons pour répondre aux enjeux de demain. L’éducation, qui a toujours été au cœur de notre action, restera une priorité. Nous continuerons à œuvrer pour garantir la réussite de chaque enfant. La sécurité, indispensable à la tranquillité de tous, sera pleinement renforcée. Nous poursuivrons nos actions pour garantir une ville protégée et apaisée. L’environnement, qui conditionne notre avenir commun, guidera pleinement notre action. Nous continuerons à transformer la ville vers un modèle plus durable et plus vert. Le cadre de vie, qui détermine le bien-être quotidien, restera une priorité essentielle. Nous poursuivrons l’amélioration des espaces publics, de la mobilité et de l’attractivité de notre ville. La solidarité, enfin, restera au cœur de notre projet de ville. Nous continuerons à accompagner les plus fragiles et à ne jamais laisser personne à côté. Notre objectif est simple : pouvoir faire de Bezons une ville où il fait bon vivre, travailler, se rencontrer et s’épanouir. Une ville attractive, moderne et innovante, tout en restant fidèle à son identité populaire et républicaine. Une ville où le vivre-ensemble n’est pas un mot mais une réalité quotidienne fondée sur le respect, l’égalité et la solidarité. Le message est clair : les Bezonnaises et les Bezonnais ont choisi Bezons Ville d’Avenir. Ils ont choisi une équipe engagée, prête à tout donner pour notre ville, avec énergie, détermination et passion. Ensemble, nous allons continuer à bâtir, à rassembler et à faire avancer Bezons. C’est donc avec fierté et responsabilité que je déclare ouvert ce Conseil municipal. Merci à toutes et à tous pour votre attention.
(Applaudissements.)
Nous allons donc passer au point 2 de l’ordre du jour.
Dossier n° 2 - Mise en place des conseils de quartier, fixation de leur périmètre et adoption de la charte relative à leur fonctionnement
Mme la Maire : La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré l’obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de mettre en place dans chaque quartier une instance de concertation dont le Conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les règles de fonctionnement. Cette même loi autorise les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 000 habitants à définir des quartiers et doter chacun d’entre eux d’un conseil de quartier dont le Conseil municipal fixe notamment la dénomination, la composition et le fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Conformément à ses engagements et à ses convictions, la municipalité souhaite encourager et soutenir la démocratie participative locale en procédant à la création des conseils de quartier, et ce afin de renforcer la participation des habitants de la commune à l’élaboration et au suivi du projet pour la ville, Conseil municipal du 28 mars 2026
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recueillir plus facilement leurs demandes, mieux informer les habitants et répondre à leurs attentes et problématiques, y compris les plus complexes.
Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place deux quartiers, selon la configuration qui suit : le quartier Agriculture et le Pont de Bezons composent le quartier numéro 1, dont le conseil est dénommé le Conseil de quartier Est, par rapport à la départementale de la ville ; les quartiers Nouveau Bezons, les Chênes et du Plateau composent le quartier numéro 2, dont le conseil est dénommé Conseil de quartier Ouest, à l’ouest de la départementale. Ces quartiers présentent en effet une cohérence territoriale et un équilibre de population. Conformément aux dispositions de l’article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales, chacun d’entre eux disposera d’un conseil de quartier dont le Conseil municipal doit fixer la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement, et ce au moyen de la charte annexée qui leur est commune. Sur cette base et sur l’ensemble des éléments communiqués, il vous est proposé de créer deux quartiers, de fixer le périmètre de chacun d’entre eux sur la base du plan annexé au dossier, de doter chacun d’eux d’un conseil de quartier, de fixer la dénomination que j’ai citée et d’approuver la charte du conseil de quartier, jointe au dossier. Y a-t-il des questions ? Madame Aouchiche, et ensuite, Monsieur Krstic.
Mme Aouchiche : Sur ce dossier, plusieurs interrogations viennent à nous. Il est intéressant de constater la mise en place de conseils de quartier qui vont, de prime abord, dans le sens de la démocratie participative locale, qui était un axe fort de notre programme. Donc on se félicite de voir cette démarche qui est proposée. Néanmoins, nous nous interrogeons sur le fait que la ville de Bezons a toujours fonctionné, en tout cas sur les dernières mandatures, avec trois quartiers : quartier Bords de Seine, quartier Agriculture et quartier Chênes/Val-Notre-Dame. Dans chacun de ces quartiers, il y a un centre social qui irradie et qui essaie de dynamiser ce quartier. Donc, nous nous interrogeons sur votre décision de passer à deux quartiers, ce qui entraîne deux conseils de quartier. Pourquoi ne pas rester sur le fonctionnement à trois ? Sachant que la ville de Bezons s’agrandit. Nous passons d’une ville qui était à 30 000 habitants en 2020 et qui arrive aujourd’hui à 36 000 habitants, donc 6 000 habitants de plus, avec une ville qui se densifie, avec des besoins de la population à travers ces quartiers qui sont différents en termes d’aménagements, avec un quartier nord avec des attentes et des préoccupations différentes de celles du côté sud, je parle de Bords de Seine, avec un quartier côté Agriculture, à l’ouest de la départementale, avec des différenciations. Ces conseils de quartier vont interroger les habitants sur leurs attentes et leurs préoccupations, qui ne seront du coup pas les mêmes. Je parle de la définition de ces conseils de quartier et de leur périmètre géographique, mais nous nous interrogeons également sur la charte qui accompagne ces conseils de quartier. Quand on y regarde de plus près, mais les personnes qui sont dans la salle ne le voient pas, plusieurs articles viennent définir le fonctionnement de ces futurs conseils de quartier. Ce que l’on peut voir, c’est qu’il est bien mis en avant que les conseils ne prennent pas de décision. Leurs fonctions sont purement consultatives. Donc rien n’émanera concrètement, en termes de propositions, de la part des Bezonnais. Ils pourront proposer des choses mais elles ne seront pas forcément prises en considération. C’est un premier point qui fait la différence entre votre vision de la démocratie participative locale et la vision que nous avons de la démocratie participative locale, puisque nous proposions des budgets participatifs et de la prise de décision de la part des Bezonnais. Ici, on constate que c’est juste une instance qui entendra ce que la municipalité aura décidé. Ensuite, deuxième point, sur l’organisation. On peut lire que la personne qui aura la police de ce conseil de quartier, ce sera l’adjoint de quartier, donc un élu et pas un Bezonnais lambda qui pourrait prendre ce rôle-là. Ce serait un marqueur fort d’une volonté d’une réelle démocratie participative. La police de cette assemblée est prise par cet adjoint de quartier. Les procès-verbaux sont rédigés par cet adjoint de quartier. La parole est donnée à l’assemblée par cet adjoint de quartier. Finalement, quelle est la marge de manœuvre et de possibilité des habitants au sein de ces conseils de quartier ? Grande interrogation. Cela revient au fait que leur avis ne sera que consultatif. Mais donc, cela amène beaucoup de questionnements sur cette réelle volonté de démocratie participative locale.
Il y a un autre point qui me semble important et qu’il faut souligner, pour que tout le monde en prenne conscience, c’est la constitution de ces conseils de quartier. Pour pouvoir être membre de ce conseil de quartier, il va falloir suivre une certaine procédure. Jusque-là, tout va bien. Pièces à fournir : copie de la pièce d’identité du candidat, copie du justificatif de domicile. Et ensuite, les membres devront être agréés. Par qui ? Aucune idée. Sur quels critères ? On ne sait pas non plus. On espère que tout le monde sera agréé et qu’il n’y aura pas de filtres qui seront mis à l’entrée. C’est une forte interrogation dans cette charte. Cela pose question sur qui agrée. Ensuite, il faut savoir aussi, cher public, que si vous souhaitez participer à ce conseil de quartier, vous serez informé de la date seulement trois jours avant. Pour l’organisation et pour permettre la participation des Bezonnaises et des Bezonnais, et le souhait de Conseil municipal du 28 mars 2026
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montrer qu’on a envie de vous inclure dans ces instances, vous aurez trois jours pour vous préparer. Pour tous ceux qui ont des vies de famille et des agendas un peu chargés, cela va être un peu « short » de pouvoir prétendre à la participation à ces conseils de quartier. Vous voyez, plein de choses interrogent et questionnent sur la volonté, sur ce qui est mis derrière ces conseils de quartier. Donc trois quartiers qui deviennent deux, une gestion et une mise en place qui interrogent. Et dernier point très important, article 6, le dernier, « dispositions diverses : les conseils de quartier peuvent être dissous par le Conseil municipal ». Donc le Conseil municipal pourra décider de dissoudre le conseil de quartier. Pourquoi ? Comment ? On n’en sait rien, mais c’est dans la charte. Merci.
(Applaudissements.)
Mme La Maire : Monsieur Noël ? Ah non, c’était Monsieur Krstic, pardon. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?
M. Krstic : Merci, Madame la Maire. Bienvenue aux nouveaux élus. J’ai pris pas mal de notes sur ce que j’ai découvert avec mes collègues. À la lecture de ce texte, je pourrais vous dire qu’il y a eu un soupçon de démocratie, mais lorsqu’on en découvre réellement le contenu, je rejoins Madame Aouchiche, je vois que le constat est tout autre. Ces articles ne traduisent pas une ouverture, à mes yeux, sincère de cette démocratie locale. Ils donnent au contraire le sentiment d’un cadre encore une fois rigide, davantage pensé pour encadrer voire contrôler ce qui pourrait réellement être une participation des habitants. Et puis, en découvrant cette carte, je dois vous avouer, Madame la Maire, que je suis assez surpris. On a l’impression de basculer à Berlin-Ouest et Berlin-Est.
(Huées.)
La comparaison prête à sourire, bien sûr, merci pour les sifflets, mais elle pose une vraie question de fond. Avec cette carte, que l’on a découverte cette semaine, il y a l’idée d’une ville qu’on découvre, qu’on segmente, où on met des frontières invisibles, avec cette départementale. On s’interroge profondément. Où est cette logique ? Quel est l’objectif réel quand nous avons cinq quartiers ? Et surtout, quoi qu’il en soit, favorise-t-on le lien, la cohésion, un sentiment d’appartenance sur la même ville, la démocratie locale qui ne s’y prête pas, finalement, quand on découvre la délibération ? Normalement, elle se construit. Elle se construit aussi avec de la confiance, de la transparence, et surtout du dialogue. Je me permets cet après-midi de le dire clairement : nous aurions voulu que cette démocratie locale, participative, comme il a été indiqué juste avant, soit mise en place, je le regrette mais on ne peut pas revenir en arrière, bien plus tôt. Certains élus l’avaient proposée et portée sur le précédent mandat mais vous ne l’avez pas souhaitée. Aujourd’hui, après six années sans réelle mise en œuvre, après six années marquées par une certaine opacité sur des décisions du précédent mandat, forcément, encore une fois, cela m’interroge sur cette démarche, sur cet esprit, quand on découvre cette charte qui reste difficilement lisible aujourd’hui. Cela manque de clarté à mes yeux et surtout d’une véritable ambition participative, comme il a été effectivement indiqué. C’est un travail qui mériterait d’être approfondi en amont avec les habitants, les élus, le milieu associatif sur leurs attentes et leurs besoins. Au lieu de cela, nous avons le sentiment d’une présentation rapide, presque cavalière, qui ne permet pas une approbation sereine par celles et ceux qui sont pourtant les premiers concernés. Je ne me fais pas le relais de ce sentiment qui est large dans les quartiers, partagé par de nombreux habitants qui s’interrogent. Certains en sont témoins directs. Mais au-delà même de cette méthode que je conteste depuis plusieurs années se pose une question plus grave, celle de l’égalité du respect des principes fondamentaux de la République sur notre territoire. Une charte, aussi locale soit-elle, ne peut pas s’affranchir du droit. Elle doit aussi respecter l’égalité, l’expression, la liberté d’opinion, ce qui me gêne dans ce que j’ai vu dans cette délibération, et surtout la pluralité et l’égalité de traitement entre les élus et les citoyens. Or, je me répète, à la lecture de certains articles, nous avons un sérieux doute sur la conformité à ces principes. Elle ne peut pas se couvrir d’une participation citoyenne encadrée par l’expression au point de se restreindre, de la contrôler. Normalement, une démocratie, ça ne se contrôle pas au niveau local en créant des règles très rigides qui pourraient porter atteinte à son fonctionnement, à cette expression qui me tient à cœur sur cette ville. C’est la raison pour laquelle nous allons saisir le contrôle de légalité auprès de Monsieur le Préfet, afin que cette charte soit examinée. C’est très important. Et, si nécessaire, nous prendrons nos responsabilités pour saisir le tribunal administratif, parce que nous ne comprenons pas ce qu’on nous présente sur cette délibération. Non par esprit de polémique, je le répète, mais par respect de la démocratie, de l’égalité républicaine sur notre territoire, par respect pour les habitants. C’est très important pour cette démocratie locale, qui ne doit pas être une démocratie filtrée, une démocratie autorisée. Une démocratie, elle est libre, transparente et légale pour tous. Aujourd’hui, malheureusement, Conseil municipal du 28 mars 2026
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concernant ce texte, nous souhaitons une garantie. Merci.
(Huées.)
Mme la Maire : Pas d’autre prise de parole ? Madame Vasic.
Mme Vasic : Alors, on entend les huées du public. Il faut respecter quand même la parole des élus. Ce serait bien que vous mettiez de l’ordre au niveau du public, s’il vous plaît, Madame la Maire. Deuxièmement, il aurait été utile de lire cette charte pour que tout le monde comprenne les remarques qui sont faites par les uns et les autres, parce qu’il y a des incohérences, des choses illogiques. Et je ne parle pas de certaines phrases qui sont limites. Je tenais à le dire. Il faut respecter la parole. Quand la prise de parole est faite, les huées, ce n’est pas très respectueux. Merci.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Non ? OK. Juste pour bien préciser, c’est toujours la maire qui conclut les débats, donc il n’y a pas de prise de parole après la maire. Donc, je ne redonnerai pas la parole sur ce dossier. Cela vaut pour tous les autres dossiers. C’est comme ça, ce sont les règles de fonctionnement du Conseil municipal. Monsieur Ayivi ?
M. Ayivi : C’est pour vous permettre de pouvoir conclure, comme vous l’avez si bien dit. Mesdames et Messieurs les élus, je voudrais intervenir sur ce dossier parce qu’en tant qu’ancien élu, je souhaite rappeler qu’il y avait dans notre ville ce qu’on appelait la politique de la ville. La politique de la ville était gérée par un bureau émanant du quartier dans lequel cette politique de la ville était implantée avec, bien sûr, à la clé, un élu. Aujourd’hui, il me semble qu’avec le bureau qui gère cette politique de la ville implantée dans un quartier quelconque, il y a un mélange des genres avec ce qu’on nous présente comme des conseils de quartier en rassemblant les quartiers existants en deux blocs, Est et Ouest. La remarque de mon collègue, Monsieur Krstic, était de l’humour parce qu’on se croirait à Berlin, avec le Mur qui est tombé. Mais il n’a pas tort. Donc aujourd’hui, quand on regarde la charte, ce que les concitoyens n’ont pas lu, si je prends mon exemple, j’habite les Chênes. Pour participer à une réunion du quartier des Chênes, il faut que je puisse au préalable m’inscrire avec mes pièces d’identité dans ce nouveau conseil de quartier. Et ensuite, si je ne l’ai pas fait avant, je ne peux pas débarquer le jour de cette réunion parce qu’il y a un point à l’ordre du jour du conseil de quartier qui m’interpelle. Cela pose vraiment question. Alors que par le passé, quand un ordre du jour m’interpellait, je venais comme je voulais, pour au moins écouter et intervenir. Il y a de réelles raisons, comme l’a dit Madame Aouchiche, de revoir ce fonctionnement. Sinon, il y a de la discrimination entre concitoyens. Je tenais à le dire. Je vous remercie.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Merci, Madame la Maire. Je voudrais juste repréciser les questions qui n’étaient pas forcément claires, au début, sur le devenir des trois centres sociaux. Que deviennent-ils ? Est-ce qu’ils sont maintenus ? Je sais que La Berthie est en difficulté de recrutement. C’est la première question. Et puis, que deviennent les trois quartiers de la ville ? Est-ce qu’ils sont toujours d’actualité : quartier Bords de Seine, quartier Agriculture et quartier Chênes/Val-Notre-Dame ? Merci.
Mme la Maire : Pas d’autre prise de parole ? Je pense qu’il faut redonner du cadre. Je l’ai dit sous la précédente mandature et je vais le redire : quand on est en responsabilité, on engage la collectivité. Quand on est dans l’opposition, on peut dire tout et n’importe quoi, cela n’engage à aucun moment la responsabilité des gens. Donc, à chaque fois qu’un élu de la majorité parle, il parle sous le contrôle du préfet, sous le contrôle de l’assemblée ici présente, sous le contrôle des habitants, bien sûr, et sous le contrôle aussi de notre administration, qui nous guide pour respecter le cadre légal. À chaque fois qu’un élu d’opposition peut s’exprimer, il est libre de s’exprimer, il peut dire des choses fausses, personne ne viendra l’embêter. Nous, on a un engagement et une responsabilité supérieurs. Donc passer son temps à remettre en doute notre parole ou le travail qui est présenté, qui est vérifié et préparé par l’administration, par des juristes, notamment les services juridiques qui nous accompagnent, c’est très pénible. Comme on démarre ce mandat, ce serait bien qu’on démarre sur de bonnes bases et qu’on évite de faire quelque chose que certains élus de l’opposition avaient fait sous la précédente mandature : passer leur temps à remettre en question les bases légales d’un travail qui est présenté par l’administration. Je ne dis pas que le travail de l’administration est toujours parfait. Cela arrive qu’il y ait des erreurs. On corrigera, il n’y a pas de souci. Mais en tout cas, ce premier travail est, à 99 %, toujours très bien fait. Donc, remettre en cause la question de la légalité, allez-y doucement, je pense que vous Conseil municipal du 28 mars 2026
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exagérez.
La deuxième chose, c’est de rappeler qu’à chaque fois qu’un Conseil municipal délibère, les dossiers et les délibérations sont transmis au préfet pour ce qu’on appelle le contrôle de légalité. C’est contrôler que les décisions prises sont conformes à la loi. Si vous considérez que quelque chose ne va pas, on verra dans une semaine si le préfet valide ou pas notre décision.
Trois, je pense qu’il faut faire attention aux paroles malheureuses, sinon ça va rendre compliqués les débats lors de cette assemblée. À un moment donné, il faut arrêter de tout mélanger. Madame Aouchiche parle des centres sociaux. Les centres sociaux sont des institutions de la ville. Ils n’ont rien à voir avec la création des conseils de quartier. Cela ne veut pas dire que les centres sociaux ne vont pas collaborer, mais cela n’a rien à voir. Donc commencer d’ores et déjà à évoquer les centres sociaux et leur devenir, cela relève de la spéculation.
Après, vous évoquez cette charte. C’est une dénomination simple et basique, mais si les noms ne vous plaisent pas, je suis ouverte à ce qu’on les appelle autrement. Je n’ai pas de souci. C’est une dénomination géographique. C’est plus simple pour les habitants de se repérer. Rien d’extraordinaire. Si vous voulez qu’on change le nom, on le changera. Vraiment, rien d’extraordinaire.
Après, on parle de cette charte et on souligne que notre public, nombreux aujourd’hui, ne la connaît pas. Donc, je vais vous la lire rapidement. Je vais vous éviter de tout lire mais vous donner quand même les éléments. Vous avez un préambule qui dit que les conseils de quartier prévus dans la présente charte sont régis par l’article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales. Vous me pardonnerez, je ne vais pas donner tous ces éléments techniques. Mais la charte définit le rôle et le mode de fonctionnement des conseils de quartier. Elle doit impérativement être respectée par les membres desdits conseils.
Il y a un article 1 qui parle du rôle des conseils de quartier : « Les conseils de quartier sont des lieux de dialogue, d’expression, de réflexion et d’échange sur les sujets concernant le quartier concerné. Ces conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question ou projet concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. » Mais la politique de la ville, ce n’est pas l’alpha et l’oméga de tout le sujet. C’est un des sujets. Mais le maire peut les consulter sur tout autre sujet. Cela peut être un sujet financier, comme cela peut être un sujet de voirie à réorganiser, etc. Il est clairement dit que la population qui participe peut faire des propositions. Elle peut travailler à l’évaluation des actions et à la mise en œuvre. Ce n’est quand même pas si neutre que ça. « À titre d’exemple, chaque quartier ou chaque conseil de quartier peut ainsi être saisi à propos de projets impactant spécifiquement la vie de quartier, des projets d’aménagement, d’équipement ou d’amélioration de la qualité de vie, y compris des projets relevant de la compétence d’autres acteurs : intercommunalité, département, région, etc. » Donc, si je me réfère à ce qu’a dit Madame Aouchiche, elle a essayé de vous expliquer que c’était tout petit, mais en fait, c’est très grand, très large.
« Organisation et composition. » En fait, elle est définie par l’article L2143-1 du Code général des collectivités territoriales. Elle est composée de deux quartiers. C’est ce que nous vous proposons. Cela ne sert à rien que je rappelle les deux secteurs qui sont déterminés. Il y a une carte avec deux couleurs, vert et bleu, mais on peut changer les couleurs si elles ne vous plaisent pas.
J’arrive sur la partie essentielle : l’inscription au conseil de quartier. On a opté pour l’option la plus simple. Elle est bien écrite dans le dossier. « L’inscription au conseil de quartier est libre et ouverte à toute personne majeure habitant dans le quartier concerné. » Donc, tout le monde peut s’inscrire. « Elle est réalisée au moyen d’un formulaire. » C’est le minimum d’avoir un nom, prénom, l’adresse des gens. « Mis à disposition sur le site de la ville. Elle peut être effectuée à tout moment. » À tout moment, la personne peut faire le choix. « L’acte de candidature vaut engagement à respecter la présente charte. » On s’engage à faire quelque chose. « Les pièces à fournir sont la pièce d’identité et un justificatif de domicile. Les membres du conseil de quartier y siègent en leur seule qualité d’habitant. » Ce n’est pas un lieu pour faire de la politique mais un lieu pour travailler des sujets importants. « En effet, aucune représentation des formations politiques, syndicales ou religieuses n’est admise au sein de ce conseil de quartier. Enfin, un même habitant ne peut pas siéger au sein de plusieurs quartiers. » C’est normal, il siège dans son quartier. On prend juste la peine de préciser que les membres de ce conseil de quartier ne percevront Conseil municipal du 28 mars 2026
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pas de rémunération, c’est mieux de le préciser, ni d’indemnisation. « Le nombre de membres n’est pas limité. » À chaque fois qu’il y a des gens motivés, ils sont pris. Il n’y a pas de conditions pour ne pas prendre les gens. « Seules les personnes inscrites en tant que membres peuvent assister aux réunions des conseils de quartier. » Sinon, ça s’appellerait une réunion publique. Dans ce cas-là, si c’est une réunion publique, ce n’est pas la peine de créer des conseils de quartier et des adjoints de quartier. Car ce qu’il faut savoir, c’est que derrière, cela engage l’administration. Il va y avoir un fonctionnaire qui sera recruté pour préparer les dossiers et préparer le suivi. Donc, en fait, c’est impactant. C’est un peu plus que des réunions publiques. « Le maire est membre de droit de chaque conseil de quartier. » C’est normal, c’est quand même lui qui les met en place. « Chaque conseil de quartier est composé d’un adjoint de quartier », qu’on créera aujourd’hui et qui est amené à animer ces quartiers.
La durée du mandat, article 3 : « Le mandat de membre de conseil de quartier n’excède pas la durée du mandat 2026-2032. Le mandat prend donc nécessairement fin au plus tard au terme de ce mandat. Le mandat prend également fin à la démission… » Oui, les gens ont la liberté de démissionner. « Laquelle doit être notifiée au président du conseil de quartier. Elle peut se faire aussi par le déménagement. » Si vous déménagez, oui, c’est un peu compliqué de rester dans le conseil de quartier. Franchement, on vous présente une charte compliquée… Il n’y a rien… « Le décès également. » Il est prévu. Si la personne décède, c’est normal qu’elle n’en fasse plus partie. Il n’y a rien d’extraordinaire. « Par l’exclusion du membre par le président ou le vice-président en raison du non-respect des dispositions de la présente charte. » On vous dit que ce n’est pas un lieu de politique et vous venez parler de politique, vous ne respectez pas la règle. « Par l’abandon du siège établi à partir de trois absences par période de douze mois. » C’est un engagement qu’on vous demande. C’est pour ça que quand vous faites acte de candidature, vous vous engagez à participer à la vie participative et démocratique.
Article 4, fonctionnement : « Le conseil de quartier est présidé par l’adjoint au quartier. Il a, seul, la police de l’assemblée. » C’est normal. Il fait en sorte que les débats se passent dans le respect. « L’adjoint de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le quartier dont il a la charge. » On peut lui poser toutes sortes de questions concernant les problématiques. « Il veille à l’information des habitants et favorise leur participation. » Il est vraiment un animateur. « Le conseil de quartier se réunit au moins deux fois par an. » C’est un minimum. Il peut se réunir beaucoup plus que ça.
Celle-là, je l’ai bien aimée. Madame Aouchiche vous dit que vous êtes convoqués trois jours avant. Non, c’est un minimum. Il est bien précisé qu’il y a une obligation de vous convoquer trois jours avant minimum. C’est normal. On transpose les règles légales, mais on peut s’organiser et faire une convocation bien plus tôt. C’est clairement dit. « Elle est effectuée principalement par voie électronique et le compte-rendu est rédigé par le président à l’issue de l’assemblée. » Pour être totalement transparente, c’est plutôt le fonctionnaire qu’on va embaucher qui va faire la rédaction.
« Engagement des membres » : oui, il faut s’engager. « Dans le cadre de son mandat, le membre œuvre pour et dans l’intérêt général de la ville, du quartier et des habitants. Les membres contribuent à la sérénité des débats et à respecter la liberté de parole ou de participation des autres membres. Les membres s’abstiennent de faire acte de prosélytisme, quelle que soit la nature, religieuse, politique, philosophique ou idéologique. Ils s’engagent à proscrire tout comportement portant atteinte à l’ordre public. Toute personne ne respectant pas ces devoirs et obligations s’exposera à une sanction prévue à l’article 3 », l’exclusion.
Article 6, dernier article : « Dispositions diverses : les séances du conseil de quartier sont suspendues six mois avant la tenue d’une élection municipale. » C’est normal. On ne va pas se servir des conseils de quartier pour faire de la politique municipale. « Le conseil de quartier peut être dissous par le Conseil municipal. » C’est normal, c’est lui qui le crée, c’est lui qui le dissout. Il n’y a rien d’extraordinaire. Je ne sais pas pourquoi on perd vingt minutes à essayer de raconter n’importe quoi.
Par contre, moi, j’ai une réponse politique à vous apporter. J’adore les gens qui parlent de démocratie participative. Nous, contrairement à vous, la démocratie participative, on y croit. On n’a pas besoin de fanfaronner en permanence. Par contre, on la fait par les actes. Pendant six mois, de septembre 2025 à janvier ou février 2026, Bezons Ville d’Avenir, dans le cadre de son projet municipal, a réalisé des ateliers participatifs où tous les Bezonnais pouvaient s’inscrire. On a envoyé plusieurs invitations très largement diffusées. Les Bezonnais se sont inscrits. D’ailleurs, étonnamment, il y a même eu des militants de chez vous. Dans l’équipe de Monsieur Noël, il y a une militante, qui est présente dans la salle, qui a participé à nos ateliers. Et dans l’équipe de Madame Aouchiche, le quatrième qui a démissionné, qui ne siège pas Conseil municipal du 28 mars 2026
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aujourd’hui, a participé à ces ateliers. Ils étaient les bienvenus, d’ailleurs. On les a très bien accueillis. Ils ont participé à nos ateliers participatifs. Dans ces ateliers, dans cette même salle, il y avait de belles tables de participation. On les a illustrées par des photos dans notre programme municipal. Ces habitants ont participé à l’élaboration de notre programme municipal. Programme municipal que nous avons proposé dans le cadre de l’élection municipale et qui a été validé puisque, je vous rappelle, un Bezonnais sur deux qui est venu voter a voté pour Bezons Ville d’Avenir sur la base de ce programme participatif. Tout le monde a fanfaronné en nous expliquant qu’ils avaient un programme participatif. D’abord, on cherche toujours le programme parce que je considère qu’un programme pour les sept prochaines années, ce n’est pas un programme qui tient en même pas deux pages. Le nôtre tient en une trentaine de pages. C’est un programme qui a été réalisé réellement par la participation des Bezonnais. On l’a montré. Des invitations ont été faites. Plusieurs Bezonnais y ont participé. Les vôtres y ont participé. On a mis des photos pour bien prouver que ça a été fait. Vous, vous nous avez parlé de démocratie participative, mais on cherche toujours. C’est un point important.
L’autre point, c’est qu’une campagne municipale se fait souvent par du porte-à-porte et des réunions publiques. J’en ai fait pas mal. Il y a un point qui m’a gênée. Cela vous expliquera pourquoi je n’irai pas dans votre sens. Bezons n’est pas une très grande ville d’un point de vue superficie, mais je suis toujours très gênée qu’un habitant ne sorte pas de son quartier, de sa rue ou de son bâtiment. C’est très important pour le vivre-ensemble, pour que cet habitant puisse avoir accès à l’ensemble des services publics de manière pleine et entière, qu’à un moment donné, on encourage les habitants – bien sûr, il faut avoir le vivre-ensemble dans son propre quartier – à échanger, à avoir un point de vue. Être un citoyen bezonnais, ce n’est pas juste avoir son point de vue sur son propre quartier, sa propre rue et ses crottes de chien, c’est aussi avoir une vision globale de l’ensemble de la ville. Donc, il est légitime, par rapport à ceux qui habitent le Nouveau Bezons et qui se sentent excentrés, d’avoir la volonté de ramener ces habitants, de leur dire : « Vous n’êtes pas des oubliés, mais vous êtes des Bezonnais au même titre qu’un habitant du quartier des Chênes et du Plateau. D’ailleurs, venez échanger avec nous sur les problématiques qui peuvent concerner le quartier des Chênes ou le quartier du Plateau. » Et inversement, quand on habite le Plateau ou les Chênes, on peut être intéressé par ce quartier qui est à l’autre bout.
Je pourrais dire la même chose sur la partie Agriculture, Pont de Bezons, etc. Si on veut travailler sur une meilleure cohésion de nos habitants, on a intérêt à les inviter, à les amener à se rencontrer. Maintenir un habitant en bas de son bâtiment, juste au niveau de sa rue, n’est pas intéressant en termes de démarches. Je pense qu’au contraire, pour un meilleur vivre-ensemble, il faut encourager les habitants à se rencontrer. Alors on l’a fait dans le précédent mandat grâce à de l’événementiel. Souvent, on nous a reproché l’événementiel, mais ce n’est pas juste pour faire la fête. C’est aussi faire la fête ensemble et se rencontrer de façon agréable, amicale, et après, aller plus loin pour aborder des sujets de façon sereine. Quand on se connaît, qu’on s’apprécie et qu’on a fait la fête ensemble, on peut avoir des débats de façon beaucoup plus apaisée et de façon beaucoup plus intéressante que si on ne se connaît pas, qu’on vient débattre et s’invectiver. Surtout que parfois, il y a des sujets compliqués à trancher.
Je propose qu’on passe au vote. J’espère que la suite des débats ne sera pas aussi longue. On ne va pas ennuyer nos Bezonnais qui attendent à ce qu’on puisse échanger avec eux. On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? L’ensemble des élus d’opposition votent contre, c’est ça ? Monsieur, je n’ai pas vu votre main, au fond. Vous votez contre aussi ? D’accord, merci. Donc, il faut comptabiliser des votes contre par le groupe de Monsieur Noël et par le groupe de Madame Aouchiche. Je vous propose de voter pour. Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 9
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Monsieur Ayivi, Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari
APPROUVE la mise en place des conseils de quartier, la fixation de leur périmètre et la charte relative à leur fonctionnement Conseil municipal du 28 mars 2026
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Dossier n° 3 - Création de deux postes d’adjoints de quartier
Mme la Maire : C’est dans la continuité. Nous allons mettre en place ces fameux deux adjoints de quartier. Le Conseil municipal est appelé à autoriser le dépassement du nombre maximum d’adjoints prévu par l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal en vue de procéder à la création de deux postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que leur nombre n’excède 10 % de l’effectif légal du Conseil municipal. Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ? Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Madame la Maire, sur la création de ces deux postes d’adjoints de quartier, vous l’avez rappelé, effectivement, notre ville composée de 36 000 habitants, en lien avec le règlement du CGCT, a la possibilité d’avoir 30 % du nombre de conseillers municipaux en tant qu’adjoints, ce qui correspond à onze adjoints. Vous avez pris la décision de créer ces deux postes d’adjoints de quartier en sus, dans la limite de 10 %. On note que vous souhaitez augmenter le nombre d’adjoints qui siégeront au sein du Conseil municipal. Pourquoi n’avez-vous pas intégré ces adjoints dans les onze qui étaient prévus initialement ? Pourquoi vous souhaitez rajouter deux adjoints supplémentaires aux onze prévus ? Sous l’ancienne mandature, avant 2020, il y avait trois adjoints de quartier et ils étaient compris dans le nombre d’adjoints global prévu par le CGCT. C’est la première question.
Ces adjoints seront indemnisés, j’imagine, et je suis pour l’indemnisation des adjoints. C’est normal, ils fournissent un travail. Je fais partie de ceux qui pensent que c’est légitime d’être indemnisé pour ne pas être tenté par d’autres possibilités financières. Mais du coup, vous répartissez comment l’indemnisation de ces adjoints ? Vous augmentez l’indemnité globale des élus ? Ou est-ce que vous répartissez différemment les indemnités de ces onze, qui seront réparties pour treize ? C’est une question que je me pose. On pourra le voir aussi tout à l’heure pour le point numéro 4 ou le point numéro 5, l’élection des adjoints. Nous verrons qui seront ces adjoints élus, puisqu’il y aura une élection. On pourra voir quels sont les enjeux qui se cachent derrière ces élections d’adjoints et cette augmentation du nombre d’adjoints. C’est une question à laquelle j’aurais voulu avoir une réponse, s’il vous plaît.
Mme la Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Pas d’autres questions ? Je conclus ? D’accord. Sur la question de l’indemnisation, elle n’est pas proposée aujourd’hui. La règle n’est pas encore fixée. Elle sera fixée dans les prochains jours. Vous rappeliez qu’avant 2020, Bezons n’avait que dix adjoints. On était à 28 000 ou 29 000 habitants. Aujourd’hui, on est presque à 37 000. D’un point de vue légal, d’ailleurs, ça amène ces dix adjoints à onze adjoints. C’est-à-dire que Bezons, aujourd’hui, ce n’est plus dix adjoints, par principe, c’est onze adjoints, la règle. S’ajoutent à cela les adjoints de quartier, qui est une possibilité nouvelle. La charge de travail et les problématiques sont plus importantes. Je ne suis pas sûre que ce soit pertinent de comparer à avant 2020, puisque comme je l’ai dit dans mon discours, il ne se passait pas grand-chose. Depuis, il se passe pas mal de choses. On a besoin de gens investis pour s’engager et m’épauler dans le travail de maire. Vous dites que vous n’avez rien contre le fait que les élus soient indemnisés. Car il s’agit bien d’une indemnisation, ce n’est pas un salaire. De l’autre côté, vous cherchez à pointer cela comme si c’était une polémique. Essayez d’opter pour une position, ce sera beaucoup plus simple que d’essayer d’en avoir deux en même temps.
On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Donc, nos élus d’opposition votent contre. Qui vote pour ? Vote à la majorité. On passe au point suivant. Merci .
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 9
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Monsieur Ayivi, Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari
CRÉE deux postes d’adjoints de chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers
Dossier n° 4 - Détermination du nombre d’adjoints au maire
Mme la Maire : Il s’agit de déterminer les onze membres que je viens de rappeler, puisque nous sommes à presque 37 000 habitants aujourd’hui, donc la strate nous amène à être sur onze adjoints. Est-ce qu’il Conseil municipal du 28 mars 2026
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y a des questions ? Non. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Madame Aouchiche et son équipe. Vous faites quoi, Monsieur Noël ? Qui vote pour ? Vous votez pour ? D’accord. Donc, Monsieur Noël et son équipe votent pour. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 34
Nombre de voix contre : 5
Monsieur Ayivi, Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari
DÉCIDE de fixer le nombre d’adjoints au maire à onze
Dossier n° 5 - Élection des adjoints au maire
Mme la Maire : Il vous sera proposé une liste de treize noms, dans lesquels il y aura deux adjoints de quartier. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ou des propositions de candidature ? Non, pas de proposition de candidature.
Donc, on va dire les noms proposés par la majorité. Vous avez Monsieur Cuvillier, 1er adjoint, Madame Beltaïef, 2e adjointe, Monsieur Rebagliato, 3e adjoint, Madame Rodde, 4e adjointe et adjointe de quartier, Monsieur Jean-Marc Renault, 5e adjoint, Madame Isabelle De Bastos, 6e adjointe, Monsieur Danilson Lopes, 7e adjoint, Madame Adeline Boudeau, 8e adjointe, Monsieur Mohsen Rezae, 9e adjoint, Madame Kahina Saiki, 10e adjointe, Monsieur Lazhari Lahreche, 11e adjoint, Madame Catherine Mambu, 12e adjointe, Monsieur Pascal Beyria, 13e adjoint et adjoint de quartier.
Voilà les noms qui vous sont proposés par la majorité. Il y a des adjoints qui sont reconduits, puisque ce sont des adjoints qui ont participé à mes côtés à porter cette mandature, et il y a des nouveaux adjoints qui sont proposés parmi l’équipe. L’administration va vous donner des bulletins et des enveloppes.
Est-ce que vous êtes d’accord pour qu’on désigne les mêmes assesseurs que tout à l’heure ? Ça vous va ? Monsieur Noël, vous êtes d’accord pour qu’on désigne les mêmes assesseurs que tout à l’heure ? Merci. Donc, Madame Richard et Monsieur Cuvillier vont être assesseurs.
La liste proposée par la majorité, c’est le bulletin sur lequel il est écrit la lettre A. Donc la liste des adjoints que j’ai donnée, c’est la liste A. Comme il n’y a pas d’autre candidature, vous avez le bulletin blanc. Est- ce que vous êtes prêts ? L’administration va passer avec l’urne. Monsieur Noël, un membre de votre équipe a quitté la salle pendant la procédure de vote. Vous ne pouvez pas voter à sa place. C’est pour cela que je vous informe. Pardon ? Je ne crois pas, mais c’est dommage. Non, nous n’avons pas le droit. Juridiquement, nous n’avons pas le droit. Pardon ? Pas de problème. Nous allons procéder au dépouillement avec les deux scrutateurs, s’il vous plaît.
M. Cuvillier : Une élue ayant quitté la salle pendant la procédure de vote, il y avait trente-huit votants, et il y a bien trente-huit enveloppes.
Mme la Maire : Alors, trente-huit suffrages exprimés, huit blancs, zéro nul. La liste A a obtenu trente suffrages exprimés. Bravo à vous. Merci.
À l’unanimité des votes exprimés,
Nombre de votants : 38
Nombre de bulletins blancs : 8
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 30
La liste de Kevin Cuvillier obtient 30 voix.
(Applaudissements.)
Mme la Maire : Je vais appeler les adjoints dans l’ordre du tableau, si on peut le remettre, pour leur remettre leur écharpe d’adjoint : Kevin Cuvillier, Sandès Beltaïef, Gilles Rebagliato, Florence Rodde, Jean-Marc Renault, admirez le nœud papillon, Isabelle De Bastos, Danilson Lopes, Adeline Boudeau, Conseil municipal du 28 mars 2026
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Mohsen Rezae, Kahina Saiki, Lazhari Lahreche, Catherine Mambu, Pascal Beyria. Bravo à eux. Je suis très émue parce que ce sont aussi des relations avec mes élus qui sont particulières. Je suis très contente et très fière de mon équipe. Merci à eux et merci pour le soutien qu’ils m’ont toujours témoigné.
(Applaudissements.)
Dossier n° 6 - Lecture de la charte de l’élu local
Mme la Maire : Monsieur Cuvillier va nous faire la lecture de cette charte, qui est une obligation. Et après, on enchaînera sur le dernier dossier.
M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Effectivement, être élu, c’est avant tout des engagements. Donc conformément aux dispositions de l’article L2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, lecture doit être faite au Conseil municipal de cette charte, dont je vais vous donner lecture.
Article L1111-13 du CGCT : « Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat. »
Article L1111-14 du CGCT : « Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L382-31 du Code de la Sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent Code.
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent Code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent Code.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties Conseil municipal du 28 mars 2026
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accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L1111-13. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
Mme la Maire : Merci, Monsieur Cuvillier. C’est un donné acte, donc voilà. On passe au dossier suivant.
Le Conseil Municipal
PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local.
Dossier n° 7 - Délégation consentie au maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
M. Cuvillier : Effectivement, merci, Madame la Maire. Donc, conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer par délibération une partie de ses attributions au maire, et ce afin de permettre une gestion plus aisée et plus efficiente des affaires de la commune. De telles délégations sont des délégations de compétences et non de simples délégations de fonction ou de signature. Une fois la délégation consentie au maire, le Conseil municipal ne peut en effet plus intervenir en la matière. Par ailleurs, sur les questions de transparence, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Elles font donc l’objet d’une publicité (publication sur le site Internet de la ville) et d’une transmission au contrôle de légalité exercé par la préfecture. Le Maire, bien évidemment et par question de transparence, doit également rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises dans les domaines de compétences délégués listés dans le présent document.
Mme la Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Aouchiche.
Mme Aouchiche : Alors, effectivement, le CGCT permet, à travers cet article L2122-22, de pouvoir attribuer un pouvoir de décision au maire. Il y a 31 délégations qui peuvent être consenties au maire par le Conseil municipal. Il n’est bien évidemment pas obligatoire de consentir ces 31 délégations. C’est aujourd’hui ce qui est fait dans le cadre de cette délibération. Il nous est demandé de vous octroyer en bloc ces 31 délégations, ce qui veut quand même dire que cette loi du CGCT va dessaisir une grande partie de nos compétences, à nous, membres du Conseil municipal. C’est-à-dire que nous ne serons plus amenés à débattre sur toutes les questions qui concernent les délégations. C’est quand même un moment important dont il faut prendre conscience puisque cela veut dire, comme vous l’avez rappelé, Monsieur Cuvillier, que toutes ces décisions seront dorénavant prises par la Maire sans débat, sans aucune concertation avec le Conseil municipal. Nous serons simplement informés à la suite de ces décisions, sans pouvoir revenir dessus, en discuter ou en tout cas apporter notre point de vue, et par cela le point de vue de tous les électeurs qui nous ont fait confiance. C’est un enjeu démocratique qui est fort, qu’il est important de souligner aujourd’hui, que tous les collègues élus soient conscients de cette démarche qui est faite à travers le consentement de ces 31 délégations. Enfin, ça nous enlève quand même un gros enjeu de discussion. Même si nous ne sommes pas d’accord, nous pouvons tout de même apporter nos points de vue, échanger, dialoguer, comme cela est le cas normalement dans chaque Conseil municipal. Vous avez choisi de les faire voter, j’imagine, en bloc aussi. Donc nous ne reviendrons pas sur chacune d’entre elles. Il est tout de même important de notifier ici qu’elles concernent des enjeux importants. Il y a des enjeux financiers, des enjeux de préemption immobilière, de subventions, de gestion du patrimoine. Par exemple, la première, que je prends comme exemple : « Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. » Donc, il pourra être décidé de réattribuer un bâtiment, un équipement municipal et de l’attribuer à une autre fonction que celle pour laquelle il est dédié aujourd’hui, sans discussion, sans échange, sans concertation.
Je vais prendre un autre exemple, le numéro 3 : « De procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget primitif, aux budgets supplémentaires, aux décisions modificatives du budget de la ville ainsi qu’aux budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements. » Ce sont quand même des actes conséquents, avec de grosses conséquences pour Conseil municipal du 28 mars 2026
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les Bezonnais. Tout ça, nous allons en être dessaisis au sein de ce Conseil municipal puisque nous ne pourrons plus en discuter.
Il y a également les marchés publics. C’est une grosse part de ce qui se joue au niveau municipal. Nous n’aurons plus la main dessus. Je m’entends, quand je dis « la main ». Il y a 30 conseillers qui sont dans la majorité qui voteront tout le temps ces décisions-là. En tout cas, nous n’aurons plus la possibilité ici d’en débattre publiquement. Les Bezonnais n’auront plus ces informations d’échange et de clarification sur des prises de position. Donc voilà pourquoi nous trouvons dommage que ces 31 délégations soient votées sur cette délibération d’un seul bloc et que tout soit consenti à la maire, qui nous enlève quand même, vraiment, une grosse part de notre rôle dans cette instance. Merci.
Mme la Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non ? On conclut les débats ? Non ? Oui ? Je n’ai pas compris. OK, donc on conclut les débats. Monsieur Cuvillier.
M. Cuvillier : Effectivement, quelques petites précisions. Malheureusement, on utilise comme dans un débat précédent le cadre juridique, alors qu’il est très normé. Cette délégation consentie au maire par le Conseil municipal se fait dans absolument toutes les villes de France. Madame Aouchiche développe des questions en lien avec le budget. Il faut savoir qu’elles sont consenties dans les limites des conditions définies par le budget. Et le budget est discuté en Conseil municipal. C’est en fait une suite des discussions qui sont faites au Conseil, par exemple aller négocier les crédits. Après, il y a des exemples très précis. Et vu la concision des débats et votre capacité à être synthétiques, les Conseils municipaux, je pense, ont suffisamment de points structurants pour vraiment se concentrer sur les débats importants.
On en a listé quelques-uns. Cela permet à la Maire de faire des constitutions d’aires de stockage de bois, de créer une classe, de faire un constat d’assurance suite à un accident. Donc, ce sont vraiment des décisions de la vie courante qui permettent le fonctionnement d’une collectivité sans repasser systématiquement devant cette instance et de préserver cette instance sur les débats vraiment structurants, de fond, qu’on va voir sur le mandat.
Par ailleurs, une autre précision : toutes les décisions prises font l’objet d’un relevé de décisions qui vous est présenté à chaque Conseil municipal. Donc, on ne peut pas dire que le débat est confisqué puisque vous avez, et nous avons eu lors de la précédente mandature, des débats portant sur les décisions prises par la Maire en vertu de ces délégations consenties.
Mme la Maire : Merci, Monsieur Cuvillier. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Un vote contre des deux groupes d’opposition. Qui vote pour ? Vote à la majorité. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
À la majorité des votes exprimés
Nombre de voix pour : 30
Nombre de voix contre : 9
Monsieur Noël, Madame Vasic, Monsieur Krstic, Madame Louifi, Monsieur Ayivi, Madame Aouchiche, Monsieur Draoui, Madame Hamrouni, Monsieur Ghomari
CONSENT délégation à Madame la Maire
Mme la Maire : Les deux derniers dossiers sont reportés à la semaine prochaine, au Conseil du 7, avec l’ensemble des désignations qui seront faites, puisqu’il va y avoir toutes les instances du Conseil municipal qui seront faites en une seule fois, le 7 avril prochain.
Je tenais à vous remercier toutes et tous, remercier le public qui a été nombreux et qui a tenu jusqu’au bout, remercier tous les membres de Bezons Ville d’Avenir qui sont venus nombreux. Leur présence me touche. Remercier l’ensemble de l’administration pour le travail qualitatif. Je vous dis au 7 avril, la semaine prochaine, mardi. C’est un mardi ? Voilà, mardi prochain, le Conseil municipal, avec le débat d’orientation budgétaire et les désignations des instances municipales.
Juste un point pour les élus, prioritairement d’ailleurs les élus d’opposition : je vous remercie de vous rapprocher de l’administration. Nous allons vous remettre le matériel informatique. C’est très important que vous partiez avec aujourd’hui, car c’est sur la base de ce matériel que nous allons vous convoquer Conseil municipal du 28 mars 2026
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la semaine prochaine au Conseil municipal. Donc s’il vous plaît, passez bien voir l’administration, donnez vos coordonnées, les éléments d’information et récupérez votre matériel informatique pour bien faciliter les convocations pour la semaine prochaine. Les élus de la majorité également. Il y a également des photos de tous les membres du Conseil municipal qui seront prises. Donc les élus d’opposition, n’hésitez pas à commencer par les prendre. Il y a un photographe qui vous attend dans la salle à côté, au-dessus, pour un trombinoscope qui sera mis en ligne sur notre site Internet. Les élus de la majorité, ne partez pas non plus puisque vous passez en dernier. Et j’invite l’ensemble des Bezonnaises et des Bezonnais à partager un pot républicain organisé par la municipalité. Merci.
(Applaudissements.)
La séance est levée.