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Compte-Rendu - cr cm du 02 JUIN 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 02 JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
C O M P T E R E N D U
C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mil vingt, le deux juin à dix neuf heures
Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la
Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.
Présents : Messieurs Alain GAUBE, Giorgio BONACCI, Jean NADEAU, Guy BENVENUTO, Quentin
CASSAGNE, Christophe MALAUSSANNE, et Mesdames Béatrice BORDES, Sonia KERTOUBI, Aurélie
BAILLOU, Coralie BAUCHET, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN.
Absents excusés : Jean-Bernard BISCARO, Fabienne GARBAY, Christophe RANDÉ.
Procurations : Jean-Bernard BISCARO à Isabelle MARIN, Fabienne GARBAY à Alain GAUBE.
Secrétaire de séance : Isabelle MARIN
1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2000 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.
2. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - DESIGNATION DES MEMBRES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des conseillers municipaux membres des commissions municipales suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Ces commissions sont ainsi constituées :
Commission des Finances : L’ensemble des membres le conseil municipal
Commission Communication : Béatrice BORDES, Jean NADEAU, Isabelle MARIN, Susan DUJEAN
Commission Embellissement, Fleurissement : Jean-Bernard BISCARO, Béatrice BORDES, Aurélie BAILLOU, Susan DUJEAN
Commission Jeunesse, Associations, Culture et Sport : Quentin CASSAGNE, Christophe MALAUSSANNE, Coralie BAUCHET, Fabienne GARBAY, Susan DUJEAN. 2
3. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal de LABASTIDE D’ARMAGNAC, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la fonction de cette commission,
- Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,
- Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offre et ce, pour la durée du mandat,
- Considérant qu’outre le Maire ou son représentant, cette commission est composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- Considérant la présence d’une liste unique,
- Considérant le résultat du vote à bulletin secret : liste entière : 14 ; bulletins blancs : 0
- APPROUVE :
- Président de la Commission d’Appel d’Offres : Monsieur Alain GAUBE, Maire
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Jean-Bernard BISCARO Christophe RANDÉ
Quentin CASSAGNE Christophe MALAUSSANNE
Guy BENVENUTO Béatrice BORDES
4. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de
l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.
Il comprend en nombre égal au maximum huit membres du Conseil Municipal représentant la société
civile.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE, de fixer à 6 le nombre de membres du Conseil d’Administration (3 membres élus et 3
membres nommés).
5. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
En application des articles R123-7 et suivant le code de l’Action Sociales et des Familles,
Monsieur le Maire expose que la moitié des membres de Conseil d’Administration du CCAS sont élus
par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS. 3
Monsieur le Maire est Président de droit.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants,
Considérant la présence d’une liste unique,
Considérant le résultat du vote à bulletin secret : liste entière : 14 ; bulletins blancs : 0 ;
le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’élection des membres ci-dessous :
- Madame Sonia KERTOUBI Vice-Présidente,
- Madame Coralie BAUCHET
- Monsieur Jean-Bernard BISCARO
6. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
(EHPAD)
Vu le code Général des Collectivités territoriales,
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles, Article L.315-9,
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à élire deux membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD de LA BASTIDE D’ARMAGNAC et rappelle qu’il est Président de droit.
- M. Quentin CASSAGNE et Mme Isabelle MARIN sont candidats titulaires. - M. Guy BENVENUTO et M. Christophe RANDÉ sont candidats suppléants.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
ONT OBTENU :
- M. Quentin CASSAGNE: 14 voix
- Mme Isabelle MARIN: 14 voix
M. Quentin CASSAGNE et Mme Isabelle MARIN, ayant obtenu la majorité absolue, sont
proclamés membres titulaires du Conseil d’Administration de l’EHPAD. 4
ONT OBTENU :
- M. Guy BENVENUTO: 14 voix
- M. Christophe RANDÉ: 14 voix
M. Guy BENVENUTO et M. Christophe RANDÉ, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés
membres suppléants du Conseil d’Administration de l’EHPAD.
7. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT SCOLAIRE DU BAS ARMAGNAC
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à l’élection de deux membres titulaires et deux membres suppléants appelés à siéger au Comité Syndical du SSBA (Syndicat Scolaire du Bas Armagnac) la commune adhérent au bloc de compétences : SCOLAIRE, PERISCOLAIRE (matin, soir et Temps d’Activités Périscolaires), EXTRASCOLAIRE (accueil du mercredi après-midi), CANTINE SCOLAIRE et RAMASSAGE SCOLAIRE.
Il rappelle les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
Monsieur Alain GAUBE et Madame Sonia KERTOUBI sont candidats au titre de délégués titulaires.
Madame Susan DUJEAN et Monsieur Christophe MALAUSSANNE sont candidats au titre de délégués suppléants.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégués titulaires :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
ONT OBTENU :
- Monsieur Alain GAUBE : 14 voix
- Madame Sonia KERTOUBI : 14 voix
Délégués suppléants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8 5
ONT OBTENU :
- Madame Susan DUJEAN: 14 voix
- Monsieur Christophe MALAUSSANNE: 14 voix
Monsieur Alain GAUBE et Madame Sonia KERTOUBI ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués titulaires au SSBA.
Madame Susan DUJEAN et Monsieur Christophe MALAUSSANNE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués suppléants au SSBA.
8. ELECTION DES REPRESENTANTS A L’AGENCE LANDAISE POUR L’INFORMATIQUE
(ALPI)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants
précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert et l’article L5211-7 concernant
l’élection des délégués,
Vu les statuts du Syndicat mixte,
- Monsieur Jean NADEAU est candidat au titre de délégué titulaire ;
- Madame Isabelle MARIN est candidat au titre de délégué suppléant.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier
blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégué titulaire :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletin blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A OBTENU :
- Monsieur Jean NADEAU : 14 voix
Délégué suppléant :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletin blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A OBTENU :
- Madame Isabelle MARIN: 14 voix
Monsieur Jean NADEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué titulaire à l’ALPI . 6
Madame Isabelle MARIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée déléguée suppléant
à l’ALPI.
9. ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’EQUIPEMENT DES COMMUNES (SYDEC)
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un
membre suppléant appelés à siéger au Comité Syndical du SYDEC (Syndicat Mixte Départemental
d’Equipement des Communes), la commune adhérent au bloc de compétences :
SERVICE PUBLIC D’ENERGIE ELECTRIQUE, D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE GAZ ET DE RESEAUX CABLES.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF-NON COLLECTIF, ADDUCTION EAU POTABLE
Il rappelle les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
- Madame Fabienne GARBAY est candidate au titre de déléguée titulaire ENERGIE.
- Monsieur Quentin CASSAGNE est candidat au titre de délégué titulaire EAU ET ASSAINISSEMENT.
- Monsieur Guy BENVENUTO est candidat au titre de délégué suppléant ENERGIE.
- Madame Béatrice BORDES est candidate au titre de déléguée suppléant EAU ET ASSAINISSEMENT.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier
blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégué titulaire ENERGIE:
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A OBTENU :
- Madame Fabienne GARBAY : 14 voix
Délégué suppléant ENERGIE:
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8 7
A OBTENU :
- Monsieur Guy BENVENUTO: 14 voix
- Madame Fabienne GARBAY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée déléguée titulaire au
SYDEC ENERGIE.
- Monsieur Guy BENVENUTO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué suppléant au
SYDEC ENERGIE.
Délégué titulaire EAU ET ASSAINISSEMENT:
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A OBTENU :
- Monsieur Quentin CASSAGNE: 14 voix
Délégué suppléant EAU ET ASSAINISSEMENT:
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
A OBTENU :
- Madame Béatrice BORDES: 14 voix
- Monsieur Quentin CASSAGNE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué titulaire au
SYDEC EAU ET ASSAINISSEMENT.
-Madame Béatrice BORDES ayant obtenu la majorité absolue est proclamée déléguée suppléant au
SYDEC EAU ET ASSAINISSEMENT.
10. PROPOSITION DE MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (MEMBRES PROPOSES A L’ADMINISTRATION FISCALE QUI NE RETIENDRA
QUE SIX TITULAIRES ET SIX SUPPLEANTS)
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation de délégués appelés à siéger à la Commission Communales des Impôts Directs parmi les membres du Conseil Municipal et les membres de la société civile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 8
- PROPOSE :
Membres titulaires :
Jean-Bernard BISCARO, Christophe RANDÉ, Aurélie BAILLOU, Fabienne GARBAY, Sonia KERTOUBI, Jean NADEAU
Membres suppléants :
Coralie BAUCHET, Béatrice BORDES, Susan DUJEAN, Guy BENVENUTO, Christophe MALAUSSANNE, Giorgio BONACCI
Membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
11. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION
SOCIALE
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation d’un correspondant au Comité National d’Action Sociale parmi les membres du Conseil Municipal.
Cet élu municipal sera le référent CNAS auprès des agents sur la commune.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE : Monsieur Guy BENVENUTO, correspondant au CNAS, et Monsieur Jean NADEAU son suppléant.
12. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un délégué à la défense suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal.
Cet élu municipal aura vocation à développer le lien Armée-Nation.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE : Monsieur Alain GAUBE, Délégué à la Défense.
13. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A L’ASSOCIATION
ARMAGNAC EN FETE
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation de 3 représentants du Conseil Municipal à l’association Armagnac en Fête.
Ces élus municipaux auront vocation à siéger au Conseil d’administration de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Quentin CASSAGNE, Monsieur Guy BENVENUTO et Monsieur Alain GAUBE 9
Représentants le conseil Municipal à l’association Armagnac en Fête.
14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU LABEL
« PETITES CITES DE CARACTERE » ET AU SUIVI DU PLAN DE REFERENCE
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation de représentants du Conseil Municipal au label « Petites Cités de Caractère » et au suivi du Plan de Référence
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Giorgio BONACCI, Madame Susan DUJEAN, Madame Béatrice BORDES, Madame Aurélie BAILLOU et Madame Fabienne GARBAY
Représentants le Conseil Municipal au label « Petites Cités de Caractère » et au suivi du Plan de Référence.
15. FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et L 2123-24-1 ;
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
Vu l’article n° 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
Considérant que le code et décrets susvisés fixent les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints, aux taux suivants (taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) :
Maire : 40.3%
Adjoints : 6 %
Cette délibération entre en vigueur à la date d’élection du Maire et des adjoints.
16. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, déposée par Maître MOLERES-BERNADIEU Sophie, Notaire à Aire-sur-l’Adour, concernant :
Un bien bâti situé au 8 Rue des Maréchaux, cadastré section A N° 481 d’une superficie totale de 53 m² et un bien au Lieu-dit La Ville, cadastré section A N°530 d’une superficie totale de 412 m² appartenant à Monsieur Michel-Yvon LAPORTE. 10
Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l’abandon ou le maintien du droit de préemption.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’abandonner son droit de préemption sur ce bien
17. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, déposée par Maître DELZANGLES Jean-Laurent, Notaire à Eauze, concernant :
Un bien bâti situé au 12 Rue du Presbytère, cadastré section A N° 382-385 d’une superficie totale de 573 m² appartenant à Monsieur Bernard JOLICOEUR.
Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l’abandon ou le maintien du droit de préemption.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’abandonner son droit de préemption sur ce bien
18. QUESTIONS DIVERSES
- Associations contactées par courrier afin de connaître leurs projets pour cet été ; prévoir une
réunion à la mi-juin avec les présidents.