Compte-Rendu - cr cm du 09 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 09 OCTOBRE 2020 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L’an deux mil vingt, le neuf octobre à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Jean-Bernard BISCARO, Guy BENVENUTO, Quentin

CASSAGNE, Christophe RANDÉ, et Mesdames Béatrice BORDES, Sonia KERTOUBI, Fabienne

GARBAY, Aurélie BAILLOU, Susan DUJEAN, Isabelle MARIN, Coralie BAUCHET.

Absents excusés : Giorgio BONACCI, Christophe MALAUSSANNE, Jean NADEAU

Procurations : Giorgio BONACCI à Sonia KERTOUBI, Christophe MALAUSSANNE à Alain GAUBE

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 septembre 2020 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

2. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du vote du Budget Primitif 2020 du budget logements

communaux, des modifications d’imputations comptables sont nécessaires, concernant la restitution des

dépôts de garantie :

OBJETS et ARTICLES SOMMES

Dépenses d’investissement

16. Remboursement d’emprunts -

Art. 165/16

21. Immobilisations corporelles –

Art. 2132/21

+ 1 000,00 €

- 1 000,00 €2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les mouvements budgétaires présentés ci-dessus ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

3. DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL- FPIC

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du vote du Budget Primitif 2020 du budget principal, des

modifications d’imputations comptables sont nécessaires, concernant le Fonds National de Péréquation

des Ressources Intercommunales et Communales :

OBJETS et ARTICLES SOMMES OBJETS et ARTICLES SOMMES

Dépenses de fonctionnement

014. Atténuations de charges

Art.739223/014

+ 1532,00 €

Recettes de fonctionnement

73. Impôts et taxes

Art. 73111/73

+ 1532,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les mouvements budgétaires présentés ci-dessus ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

4. DROIT DE PREMEPTION URBAIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis

à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme, déposée par Maître WERY Vincent,

Notaire à La Bastide d’Armagnac, concernant :

Un bien bâti situé au Lieu-dit La Ville, cadastré section A N° 1238 d’une superficie totale de 38 m²

appartenant à M. et Mme Didier DECRET

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l’abandon ou le

maintien du droit de préemption.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE d’abandonner son droit de préemption sur ce bien.3

5. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’accroissement de travail dû à l’ouverture de

l’Agence Postale Communale, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de d’adjoint

administratif territorial.

VU la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- DE CREER un poste permanent d’adjoint administratif territorial,

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

- Il sera chargé des fonctions d’accueil et de gestion de l’Agence Postale Communale et de l’accueil du secrétariat de la mairie.

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste, - Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - La présente délibération prendra effet à compter du 09 octobre 2020.

6. QUESTIONS DIVERSES

➢ Désignation d’un référent pour la mise à jour du PCS

➢ Suite de la procédure de reprise de concessions abandonnées : visite au cimetière après la Toussaint

➢ Réfection du chemin de Peyret

➢ Première réunion de la commission -Jeunesse-Associations-Sport et Culture- le 16/10/2020 ➢ Demande d’emplacement par un Food-Truck : se renseigner sur les prix pratiqués alentour ➢ L’association « Les sens de la vie » demande l’utilisation de la salle des fêtes un jour supplémentaire dans la semaine.

➢ Comptes rendus de réunions par les délégués SYDEC et VOIRIE ➢ Projet décorations de Noël

➢ Prochain conseil municipal le 10-11-2020