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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 025a Signatures BP 2025 – RCH)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REGIE CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-2025041 1-2025-025-BF]
Accusé certifié exécutoire
BP 2025 _ [Réception par le préfet : 18/04/2025]
IV - ANNEXES NW
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents: A
Nombre de suffrages exprimés : AG.
VOTES - Pour : AL.
Contre: …… Q..
Abstentions : ©.
Présenté par le Président,
A VAL-DE-SOS, le 11/04/2025
le Président ,
À VAL-DE-SOS, le 11/04/2025
Délibéré par l'assemblée l'Assemblée délibérante réunie en session Ordinaire
Les membres de l'assemblée délibérante de l'Assemblée
Délibérante,
Patrick BERLU
_—
Serge A
TL
Marc COLLEONI a Marie-José DANDINE
DO Te D Mylène GUITART/
Thierry DELPY
Ludovic JOBKES
LE are
pe Bernard PERTE C2 7
/
Natale PIT TONI 4 )4
or Sc
Jacques ESS h EE — Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI
Paul-André G(
COLLEONI T procuration à Marc
11
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le / /
A VAL-DE-SOS, le 11/04/2025
Page 4