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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007 Approbation du CFU 2025 – RCH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20260226-2026-007-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/03/2026 008
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mme COMMUNE DE VAL-DE-SOS
K Z Séance du : 26 février 2026
Y Objet : Approbation du CFU 2025 - RCH
de Sos Délibération n° 2026/007
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 20 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de séminaire du Relais d'Endron commune déléguée de Goulier, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Georges BERTRAND procuration à Thierry DELPY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERYMARFAING
Monsieur Patrick BERLUREAU, adjoint aux finances, présente les écritures comptables de la RCH de l'exercice 2025
Exploitation
Recettes 0
Dépenses 92 591.16
Soit un déficit de fonctionnement de 92 591.16
Report antérieur 111 067.18
Résultat de clôture 18 476.02 Investissement
Recettes 41 202
Dépenses 107 774.11
Soit un déficit d'investissement de | 66 572.11
Report antérieur 19 187.56
Résultat de clôture - 47 384.55
Madame Marie-José DANDINE, Présidente de la Régie Centrale Hydroélectrique, ne prend pas part au vote du Compte Financier Unique (CFU).
VOTE : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire Le Maire,
CL
Marie LERY-MARFAING
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de FEtat.