PLU - Annexes - info 19 eap

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PLU - Annexes - info 19 eap Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Batz-sur-Mer. Lien du pdf (PLU - Annexes - info 19 eap)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, DOLZiMEr

= DU 28 JUILLET

U 16 NOVEMBRE 2016

‘EMBRE 2017

. 09

DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

05b. ANNEXES SANITAIRES

Eve PELLAT PAGÉ

Urbaniste O.P.Q.U.

Géographe

C.E.A.A. Patrimoine

Spécialisation A.E.U.

Membre de la S.F.U.

Jean-Pierre LOURS

Architecte D.P.L.G.

Expert Judiciaire

Urbaniste O.P.Q.U.

D.E.A. analyse &

aménagement

Anne CAZABAT

Architecte du

Patrimoine & D.P.L.G.

D.E.A. Histoires

socio-culturelles

Enseignante à Chaillot

MODIFICATIONS :

1511

Octobre 2016

REVISION PRESCRITE EN DATE DU 28 JUILLET 2014

PROJET ARRÉTÉ EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2016

APPROUVÉ EN DATE DU 20 DECEMBRE 2017

Maï MELACCA - Paysagiste

31 rue Fontaine de Barbin - 44000 NANTES Tél. 06 73 08 66 79 Courriel : mmelacca.paysagiste@gmail.com

GAMA Environnement

21 avenue de la Croix Guérin - 14000 CAEN Tél. 09 50 34 61 26 Courriel : contact@gama-environnement.fr

Sarl RIVE

11 quai Danton - 37500 CHINON Tél. 02 47 93 95 97 Courriel : michel-bacchi@sarl-rive.fr

■ Bureau d’Etudes – Aménagement, Urbanisme, Architecture Tél.02.47.05.23.00 – Fax.02.47.05.23.01– www.be-aua.com S.A.R.L. B.E.-A.U.A., capital 8100 €, R.C.S. TOURS 439 030 958, N° ordre national S 04947 - régional S 1155, Courriel : be-aua@wanadoo.fr

Siège social : 69, rue Michel Colombe 37 000 TOURS – Agence secondaire : 1, rue Guillaume de Varye 18 000 BOURGESN NO OT TI IC CE E D DE ES S A AN NN NE EX XE ES S S SA AN NI IT TA AI IR RE ES S

Préambule

CAP Atlantique, dans le cadre de ses compétences, assure la gestion des Services Publics de l’eau et de l’assainissement pour les 15 communes du territoire.

La gestion du service public est assurée pour ces deux compétences au travers de deux contrats distincts en délégation. Ce contrat débuté en janvier 2016 s’achèvera le 31 décembre 2023.

Pour l’eau potable, il comprend l’exploitation de la production et de la distribution, les achats d’eau en gros et les relations avec les abonnés.

Pour l’assainissement, le contrat comprend l’exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.

Pour l’eau pluviale, ceci comprend l’exploitation des ouvrages d’eaux pluviales définis dans le domaine de compétence de Cap Atlantique.

Alimentation en eau potable :

L’eau potable distribuée sur le territoire provient de ressources tripartites (par ordre de priorité de production) que sont :

- L’usine de production de Férel située à proximité de la Vilaine propriété de l’Institut d’Aménagement de la Vilaine.

- L’usine de la nappe de Campbon, propriété de la CARENE

- L’usine de l’étang de Sandun, commune de Guérande, propriété de CAP Atlantique

Le tableau ci-dessous présente quelques chiffres clés liés à l’alimentation en eau potable du territoire et de la commune de Batz-Sur-Mer.

On notera l’existence d’un château d’eau d’une capacité de 750 m3 localisé au proche du village de Kermoisan qui permet prioritairement la distribution en eau potable du centre de Batz-Sur-Mer. Hors période de production de l’usine de Sandun, ce réservoir est alimenté majoritairement par l’usine de production de Férel.

Assainissement des eaux usées

La part des habitations relevant de l’assainissement collectif sur le plan de zonage de la commune est d’environ 99 %.

Les effluents collectés par les réseaux séparatifs de la commune de Batz-Sur-Mer sont repris successivement sur la commune par des postes de refoulement dont un poste principal « PR Violette » qui permet le transfert vers la station d’épuration de Livery. Cette station située au Nord de la commune en rive des marais salants (mise en service en 2007) dispose d’une capacité de 178 00 Equivalents Habitants. En 2014/2015, la charge hydraulique moyenne représente 30 % en 2015 de la capacité nominale de l’ouvrage. La charge organique moyenne représente 21,5 % en 2015 de cette même capacité nominale.

Le tableau ci-dessous présente quelques chiffres clés liés à la collecte et au traitement des eaux usées sur le territoire et la commune de Batz-Sur-Mer.

Chiffres 2015 – Source Rapport Annuel du

Délégataire – SEPIG Atlantique CAP ATLANTIQUE BATZ SUR MER

Nombre de branchements

raccordés 57 383 3 524

Poste de refoulement 320 20

Linéaire de conduite (km) 849 47

Chiffres 2015 – Source Rapport

Annuel du Délégataire SEPIG

Atlantique

CAP ATLANTIQUE BATZ SUR MER

Rappel des

consommations

précédentes

Nombre de

branchements 66 753 3 689 2012 : 217 794 m3

Volume consommé

(m3) 5 833 958 227 041 2013 : 227 490m3

Linéaire de conduite

(Km) 1 328 50.1 2014 :222 954 m3» (l'ensemble des dents creuses

En matière d’assainissement des eaux usées, le plan actuel de zonage approuvé le 16/12/2010 considérait les zones 1AU, 2AU à orientations d’habitats et d’activités en zone d’assainissement collectif à court ou long terme. La charge potentielle estimée en provenance de ces zones représentait 1 065 EH.

Dans son projet actuel de PLU, la commune retient un reclassement de ces ex-zones dites à urbaniser en zone naturelle ou agricole à l’exception :

- de la ZAC de la Pigeonnière ou l’urbanisation est maintenue (101 logements) - du comblement potentiel de 50 logements en « dents creuses » (l’ensemble des dents creuses recensé n’étant pas desservi par le réseau),

Avec la suppression de ces surfaces à urbaniser, les projections de charges sont abaissées à environ 400 EH.

Cette diminution de charge potentielle d’environ 600 EH (soit 200 logements) représente un impact de 5,2 % au regard du plan de zonage d’assainissement actuel. (Dans le recensement du délégataire, le nombre de logements raccordés au réseau public d’assainissement des eaux usées est estimé à 3 524 pour l’année 2015).

Dès lors, au regard de la faible baisse des charges potentielles estimées due à la suppression de zones constructibles, il est proposé de ne pas soumettre le plan actualisé de zonage d’assainissement des eaux usées à enquête publique. Un arrêté modifiant de manière mineure le plan de 2010 sera pris après approbation du PLU. Il actualisera le plan de zonage en cohérence avec le document d’urbanisme effectivement approuvé.

La capacité de la station d’épuration actuelle apparait par ailleurs suffisante au regard de la projection des charges retenue à la baisse dans le cadre de la révision de ce projet de PLU.

Assainissement des eaux pluviales

Depuis le 1er janvier 2015, CAP Atlantique est gestionnaire des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales des communes de son territoire. Les limites d’interventions de son périmètre sont définies avec chacune des communes.

En réponse au code général des collectivités territoriales dans son article L2224-10, Cap Atlantique à réaliser le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune. Il est proposé de soumettre à l’enquête publique ce document conjointement aux enquêtes de la commune sur son Plan Local d’Urbanisme et son AVAP.

P.J. : - schéma de distribution en eau potable et délibération du conseil communautaire du 16/01/14 - filaire des réseaux d’assainissement des eaux usées

- zonage d’assainissement des eaux usées

- zonage d’assainissement des eaux pluviales

Version du 28/10/2016

Direction Technique de CAP AtlantiqueARRIVEE LE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AE. 201

pe RE DE

14.005 CC - SCHEMA DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DETERMINANT LES ZONES DESSERVIES PAR LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le seize janvier, à 17 h 30 les Membres du Conseil A Communautaire convoqués se sont réunis à la Mairie de La Baule, Salle du Conseil Municipal, ee sous la présidence de M. Yves METAIREAU, Maire de La Baule, Président de CAP Atlantique.

AE ue Jean-Louis DELHUMEAU est désigné Secrétaire de Séance.

Camoël

Férel

MEMBRES PRESENTS :

Guérande

Yves METAIREAU, Délégué titulaire de La Baule, Président

Herbignac Jean-Louis DELHUMEAU, Délégué titulaire de Piriac-sur-Mer, Vice-Président Chantal BRIERE, Déléguée titulaire de Saint-Lyphard, Vice-Présidente RENE SAQUNEN Jean-Claude BAUDRAIS, Délégué titulaire de Pénestin, Vice-Président Michèle QUELLARD, Déléguée titulaire du Croisic, Vice-Présidente

La Turballe Danielle RIVAL, Déléguée titulaire de Batz-sur-Mer, Vice-Présidente Se Pascal NOEL-RACINE, Délégué titulaire d’Herbignac, Vice-Président eee Jean-François GUITTON, Délégué titulaire de La Turballe, Vice-Président Marcel BOURIGAULT, Délégué titulaire d’Assérac, Vice-Président

Yves LAINÉ, Délégué titulaire du Pouliguen, Vice-Président

Véronique CARDINE, Déléguée titulaire de Saint-Molf, Vice-Présidente

Guy BERTHO, Délégué titulaire de Camoël, Vice-Président

Patrick BASTIEN, Délégué titulaire de Férel, Vice-Président

Roger PARENT, Délégué titulaire de La Baule

PTE UTANL Marie-Claude MALIGNE, Déléguée titulaire de La Baule

Philippe GERVOT, Délégué titulaire de La Baule

Saint:Lyphard Michel GARNIER, Délégué titulaire de La Baule Claudine SAMSON, Déléguée titulaire de La Baule

SES tell Jean-Pierre LAIRY, Délégué titulaire de La Baule Chantal DEMY, Déléguée titulaire de Guérande

Stéphanie PHAN THANH, Déléguée titulaire de Guérande

Marie-Annick DURAND), Déléguée titulaire de Guérande

Didier LEGUILLON, Délégué titulaire de Guérande

Thierry de LORGERIL, Délégué titulaire de Guérande

Danièle ESTAY, Déléguée titulaire de Guérande

Yves GUELLEC, Délégué suppléant de Guérande

Anouck PAOLOZZI, Déléguée suppléant de Guérande

Claude MOREL, Délégué titulaire de Piriac-sur-Mer

Daniel LEMOINE, Délégué titulaire de Mesquer

RAA TE)

Mesquer

HAE)

Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique

3 avenue des Noëlles + BP 64 + 44503 LA BAULE CEDEX : Tél. 02 51 75 06 80 + Fax 02 51 75 06 89 Email :accueil@cap-atlantique.fr : www.cap-atlantique.frDaniel MORICEAU, Délégué titulaire de Saint-Lyphard

Guy MORVAN, Délégué titulaire de Saint-Lyphard

Katherine REGNAULT, Déléguée titulaire de Pénestin

Gérard LE CAM, Délégué titulaire du Croisic

Bernard LAFRAISE, Délégué titulaire du Croisic

Didier CHOSSAT, Délégué titulaire de Batz-sur-Mer

Jean-Claude BOIFFARD, Délégué titulaire d’Herbignac

René LEROUX, Délégué titulaire de La Turballe

Philippe CLUZEAU, Délégué titulaire de La Turballe

Guy LEGAL, Délégué titulaire d’ Assérac

Loïc DEBATISSE, Délégué titulaire du Pouliguen

Daniel PIHOUR, Délégué titulaire du Pouliguen

Marie-Catherine BAZIRE, Déléguée titulaire de Saint-Molf

Bernard LE GUEN, Délégué titulaire de Camoël

Jacques ADELINE, Délégué titulaire de Férel

MEMBRES ABSENTS EXCUSES

Christophe PRIOU, Délégué titulaire de Guérande, Vice-Président

Jean-Pierre BERNARD, Délégué titulaire de Mesquer, Vice-Président

Françoise HAUDEBOURG, Déléguée titulaire de La Baule

Pierre SASTRE, Délégué titulaire de La Baule

François HUREL, Délégué titulaire de Guérande

Jean-Philippe LEROUX, Délégué titulaire d’Herbignac

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION

Philippe ALLAIN, Directeur Général de CAP Atlantique

Liliane NASSIET, Assistante du Président, Responsable du Service des Assemblées de CAP Atlantique Stéphanie BOYER-LECHAT, Responsable du Service Communication de CAP Atlantique

Jean-Jacques LE GUYADER, Trésorier Principal, Receveur de CAP Atlantique

La presse

a=

14.005 CC - SCHEMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DETERMINANT LES ZONES DESSERVIES

PAR LE RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

Monsieur le Président rappelle que L’article L 2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriale, créé par l'article 54 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, demande aux collectivités compétentes en matière d’eau potable d'arrêter un schéma de

distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution.

L'objet du schéma précité est de déterminer les zones desservies en eau potable pour lesquelles une obligation de desserte s’applique à CAP Atlantique. Par conséquent, le raccordement en eau potable portant sur les Zones définies par le schéma ne pourra être refusé par CAP Atlantique que dans des circonstances particulières telles que le raccordement d'une construction non autorisée au regard du code de l’urbanisme, le refus devant être motivé en fonction de la situation donnée.

En l'absence de schéma de distribution d'eau potable, l'obligation de desserte peut s'étendre à l'ensemble du territoire intercommunal puisque, dans ce cas, l'existence éventuelle de zones non

desservies n'est pas prise en compte.

Le schéma de desserte de CAP Atlantique se présente sous forme de planches de plans sur lesquelles figurent les réseaux publics. Sont considérées comme desservies les parcelles devant lesquelles passe un réseau d’eau potable public et par différence comme non desservies toutes les autres parcelles.

Enfin, le schéma de distribution d’eau potable est complété par un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable, dont l’établissement est fixé au plus tard au 31/12/2013 mais dont la diffusion est restreinte pour des questions de sécurité.

Monsieur le Président sollicite donc du Conseil Communautaire l’approbation du schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau public de distribution.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 521 1-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

> APPROUVE le schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies

par le réseau public de distribution.

Pièce annexée à la délibération :

= Schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau public de distribution

Pour Extrait Conforme,

Le Président de CAP Atlantique

ss —

M TAIREAU (|

Adopté à l’unanimité

Affiché le : 2 2 JAN. #86NR

R DE KERLAN

R DU GOLF

RTE DU DERVIN

RTE DES MARAIS

R DES ETAUX

R DU CROISIC

BD DE MER

R APPERT

R OLIVIER GUICHARD

RTE DE SAINT-NUDEC

RTE DE BERIGO

R DES TAMARIS

R DE CASSE CAILLOU

AV ARISTIDE BRIAND

R JEAN XXIII

R DE LA PLAGE

R DU 19 MARS 1962

R DE KER D'ABAS

RTE DE BEAUREGARD

R DE L'ATLANTIQUE

R DU CARBONET

R DU TRAICT

R DES GOELANDS

R DU FOUR

R EMMANUEL PROVOST

R DE KERBOUCHARD

R MAUPERTHUIS GRANDE RUE

CHE DES AUBEPINES

R ALAIN BARBE TORTE

R DESIRE GUITTON

AV DES MOUETTES

R DES VAGUES

CHE DU PRE DU PAS

RTE DE LA PIGEONNIERE

AV DU CRUCIFIX

R DE LA GRANDE VALLEE

KER DREAN

R DE LA GARE

R PASTEUR

R JEAN DE LANDEVENNEC

R JEAN MOULIN

R VAUCOURT SINGER

R DE LA GARENNE

AV HENRI BECQUEREL

R DE BRETAGNE

AV MORVAN

CHE DE KERMABON

R DES PARCS

R ALAIN BOUTLE

R DE LA BONNE EAU

CHE DE CANCORNET

R DU DREZEGUY

R VERDI

R DES SABLES

RTE DE TREGATE

RTE DU MANERICK

R DE KERDOUR

R DU PRIEURE

R DE POULAN

RES TAMARIS

R DES FUSAINS

R SAINT-GUENOLE

R DES POILUS

AV ALAIN BOUCHARD

ALL DU MARAIS DU ROY

R DU PRE POMMAN

R DES MARAIS

R DE VERDUN

R DE LA CROIX DE PAIX

R DU GRAND CHEMIN

R DU POUPRIS

R DU CHATEAU

ALL DU DERVIN

CHE DE LA MEUNIERE

R DES DUNES

R LEON BUREAU

R DE LA CHAPELLE

R DES TREMBLES

R DE LA PAIX

R DU VICARIAT

ALL DE LA DILANE

R DE LA VIOLETTE

R DU TINTAMARRE

R DE LA CROIX

R DE L'OASIS

R DES ALGUES

R DES CORMORANS

R DE CANCORNET

R PIERRE LOTI

IMP DU PRE DE LA COTE

ALL DE L'OCEAN

IMP DE LA MOTTE

R DU PRE DE MESBEREN

R DU GOUARE

IMP DE LA FALAISE

ALL DE BASSE LOVE

R DES CHENES VERTS

R CHARLES DE GAULLE

ALL DE LA BANCHE

ALL DES AVOCETTES

ALL DES PARCS

AV RENE DE L'ESPINE

ALL DE KERLAN

CHE DES AULNES

R JEAN DE LAISNE

CHE DU TEMPS PERDU

IMP DU GOLF

R DE LA SALINIERE

R DES PRETRES

R DES EGLANTIERS

RTE DE LA GOVELLE

HAM DU CARBONET 1

R SAINT-JEAN

CHE DE LA PLAGE

R DES MELISSES

R DE TREMONDAIS

IMP DU MANOIR

IMP DU FORT DE LA BARRIERE

PARC DE BEAULIEU

PL DES FOUGERES

CHE DES PRETRES

IMP DE LA BARDANE

PL DU GARNAL

IMP LENICANON

RES LES PATIOS DU LITTORAL

ALL DES AIGUILLETTES

CHE DES PECHEURS

DOM DES TADORNES

PL DE LA GARENNE

R DE LA ROCHELLE

IMP DE LA BASTILLE

PL JEAN MOULIN

IMP DU ROCHER FENDU

IMP DE LA FONTAINE

NR

NR

RTE DES MARAIS

NR

NR

NR

NR

RTE DE SAINT-NUDEC

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

RTE DES MARAIS

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

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NR

NR

NR

NR

NR

RTE DE SAINT-NUDEC

2 1

BATZ-SUR-MER

GUERANDE

LE POULIGUEN

LE CROISIC

Type de réseau

Conduite publique

Conduite privée 0 100 200 300 400 500 m ±

BATZ-sur-MER - 1 05b. ANNEXES SANITAIRESTe)

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NR

RTE DES MARAIS

AV DE L'OCEAN

R DE KER JACOT

CHE DE CODAN

RTE DU MANERICK

RTE DE GUERANDE

BD DES KORRIGANS

RTE DE ROFFIAT

BD DE L'ATLANTIQUE

BD DE KISSLEGG

BD DE CIVANAM

AV DE PIERRE PLATE

R DE CORNEN

R DE LA MINOTERIE

LENIPHEN

AV DE KERDUN

R DE CODAN

R DE VERDUN

AV DU GOLF

R BASSE

R DE BEL-AIR

AV MOREAU

R DES SAULNIERS

RTE DE LA GOVELLE

RTE DE KERMOISAN

BD DES MARSOUINS

AV RENE TOUCHARD

R LOUIS LODAY

CHE DU PELUE

AV PROVOST

R DE LA GARE

AV DU PRE DE LA LANDE

R DE LA PAIX R DU BOIS

CHE DE KERANTROU

R SAINT-EXUPERY

R DES IFS

ALL DES MOUETTES

CHE DE KER BOER

AV PORTE JOIE

BD DU LABEGO

AV ANDRE ANTOINE

CHE DU LOC

R DU MOULIN

R LAMARTINE

R DES GREBES

AV DES GRANDES TERRES

R OLIVIER GUICHARD

AV DE LLANTWIT MAJOR

QU JULES SANDEAU

CHE MAURICE

R DES MARAIS

BD PIERRE DE COUBERTIN

R ARISTIDE BRIAND

R DES VIVIERS

R BRANLY

ALL DE BELLEVUE

R DU GUHAUT

R DU CROISIC

AV DU MARECHAL FRANCHET D'ESPEREY

CHE DU PRE MALEMPOGNE

R DE QUIOBERT

CHE DU ROY

BD DE LA LIBERATION

R RENE GUY CADOU

R VICTOR HUGO

R AMIRAL COURBET

R DE LA BOLE

ALL LOUIS VEUILLOT

R DU PRE PARIS

R THEODORE BOTREL

R DU POULGOT

AV DE KERHAUT

R DES CHARPENTIERS

R DES MERISIERS

ALL DES COTTAGES

R DES SALORGES

CHE DE LA GOVELLE

CHE DU CLOS YVON JAN

R MARECHAL JOFFRE

AV DES TERRES NEUVES

ALL ROCH BRAZ

R PAUL LESAGE

R DU DOIREAU

R JEAN BART

R GEORGES GRALPOIS

R JEANNE D'ARC

R BOILEAU

QU DU COMMANDANT L'HERMINIER

R DE SIBEAN

ALL DU BERCAIL

R REVERCHON

GRANDE RUE

R DES SARCELLES

CHE DU PRE DE LA FALAISE

R DE KERBAN

RTE DE TREGATE

R SAINT-GOUSTAN

R DE LA CRIQUE

ALL DES PLUVIERS

ALL DE ROCH BIHEN

ALL DE KER MAHE

R DU VIEUX MOULIN

R JEAN JACQUES

ALL DES MIMOSAS

ALL DES VANNEAUX

R SAINTE

R DU MEUNIER

ALL DES GRILLONS

CHE DU CALVAIRE

R PHILIPPE LEBON

R DU MARECHAL JUIN

R DU STERVY

R DES SAPINS

R DU COMMERCE

HAM DES GENETS

R DE LA MONTAGNE

R DES PALUDIERS

MAIL PORTE JOIE

ALL SAINT-HUBERT

CHE DES GRANDS PRES

R GENERAL LECLERC

BD DU GENERAL DE GAULLE

AV EDOUARD DALADIER

R DE BAGUENAUD

R DU MARECHAL FOCH

HAM LES AJONCS

R JEAN SAFFRE

R DU CENTRE

R DU PRE MALENPOGNE

R DE L'EGLISE

CHE DU MOULINET

ALL D'ARMOR

CHE DE LA FONTAINE

ALL DES ROSSIGNOLS

CHE DES PRES RICHARD

ALL DU MANUREVA

R DE LA CROIX JENNY

ALL DES ALBATROS

ALL DES ROSES

R CHRISTIAN LESCAUDRON

CHE DES LAURIERS

R DELESTAGE

R DU MARECHAL GALLIENI

GRANDE VENELLE

ALL DES PALUDIERS

ALL DES PRAIRES

BD DES MAURES

R DU PRE PRIEUX

IMP DE LA VICHERIE

PL DE LA GARE

ALL DES MARTINS PECHEURS

R ABBE GUINEL

IMP DE L'ARAGON

ALL DES COURLIS

VGE LES MIMOSAS

ALL DES GOELANDS

R DE LA MARINE

R DES MURIERS

R DES TAMARIS

ALL DU PECHEUR

R DES SORBIERS

R DES CHENES VERTS

ALL DE ROCH LOUED

R DU PRE DE LA VIERGE

R PIERRE LOTI

R DU PESOIR

IMP DE L'OLIVIER

PL JEAN MOULIN

CHE DE CORNIN

ALL DES AVOCETTES

R DU CHATEAU BOZEC

ALL DU PRE GEORGES

PL DES PUITS

R DU CALVAIRE

ALL DE LA FALAISE

CHE DE LA GRAND LANDE

ALL DU CLEIN

LOT DU PARC D'ARMOR 2

ALL DE L'ESTEREL

IMP DE L'ETANG DU BINEN

R CARNOT

R DU CONNETABLE

IMP DU PRE DOLANE

CHE DES MULES

R LEON TRUCHON

ALL DES FUSAINS

R DE KERLAN

CHE DE LA BAIE DE LA BONNE VIERGE

CHE DES SALINES

ALL DES COLVERTS

ALL DES ROITELETS

R DES CABOTEURS

ALL DES STERNES

R SAINT-NICOLAS

IMP DU CHATEAU D'EAU

IMP DU SCALL

R DES GUIFFETTES

ALL DES CORSAIRES

IMP DES PRES LE BERRE

PAS BOUANCHAUD

IMP DES ALOUETTES

R DES HORTENSIAS

ALL DES FLAMANTS

PL DES SALORGES

ALL DES CHARMILLES

ALL DES CHASSEURS

RTE DU L'ARC EN CIEL

ALL DES MESANGES

R DES LOGODENS

PAS D'ORAN

SQ DU GENERAL MASSON

LOT DU PARC D'ARMOR 1

IMP DES EMBRUNS

R DE SIGOLENE

R DU CLOS DU FOUR

CHE DES FLEURS

R DU COMMANDANT CHARCOT

R HENRI CLEMENT

PL DE L'EGLISE

PL DE LA DUCHESSE ANNE

PL DES HALLES

ALL DES PATELLES

IMP DES 3 PIERRES

ALL DES COLIBRIS

IMP DES GARENNES

PL PORHGWAY

IMP DES SARCELLES

IMP LOUIS FLEURY

IMP AMIRAL COURBET

IMP DU DOUARO

BD DE L'ATLANTIQUE

NR

R DU DOIREAU

NR

R DE KER JACOT

MAIL PORTE JOIE

NR

CHE DE CODAN

RTE DU MANERICK

RTE DE TREGATE

NR

NR

NR

NR

NR

R DE CORNEN

NR

NR

RTE DE TREGATE

NR

RTE DU L'ARC EN CIEL

NR

NR

NR

NR

CHE DU PRE MALEMPOGNE

RTE DE TREGATE

NR

NR

HAM DES GENETS

NR

NR

NR

NR

NR

NR

LENIPHEN

NR

NR

NR

NR

AV MOREAU

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

NR

RTE DE LA GOVELLE

NR

NR

NR

NR

NR

NR

LENIPHEN

HAM DES GENETS

2 1

BATZ-SUR-MER

GUERANDE

LE POULIGUEN

LE CROISIC

Type de réseau

Conduite publique

Conduite privée 0 100 200 300 400 500 m ±

BATZ-sur-MER - 2 06b. ANNEXES SANITAIRES