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Déliberation - Projet bi Couche Chez Pintureau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Projet bi Couche Chez Pintureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
“"°".
3 1 ME
2
iD
: 079-217901503-20250324-2025722776-DE
ones
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
shit
Co fn
= —)
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
mars
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 9
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
20
H
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Guillaud
Philippe,
Bouyer
Nadia,
Stoffel
Claude,
Pignoux
Cécile,
Albert
Nicolas,
Biraud
Alain,
Hauwaert
Gaëlle
Absents
excusés
: Machy
Didier,
Niot
Jean-Marc
(pouvoir
donné
à Alain
Biraud),
Léoment
Nathalie
(pouvoir
donné
à Nadia
Bouyer)
Absents
: Christian
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Claude
Stoffel
Objet
: Projet
enduit
bi-couche
village
de
Chez
Pintureau
: devis
et
demande
de
subvention
2025/722-776
Madame
le
maire
présente
deux
devis
concernant
des
travaux
de
voirie
«
Chez
Pintureau
»
à
Dessé
:
reprofilage
émulsion
calcaire
—
enduit
bi-couche...
La
proposition
moins
disante
de
l'Entreprise
STPR
(16490
pleuville)
est
retenue,
Après
étude
du
projet,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
projet
et
décide
:
+
D'adopter
le
nlan
de
financement
suivant
:
Coût
total
HT
:
10
935,00
€
TVA
:
2
187.00
€
Coût
total
TTC
:
13
122.00
€
FSD
(50
%) :
5
467.00
€
Autofinancement
:
7
655.00
€
+
De
solliciter
une
subvention
Fond
de
Solidarité
Départemental
auprès
du
Département
des
Deux-Sèvres
+
De
donner
l'autorisation
à
Madame
le
maire
de
signer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier,
Claude
Stoffel
Secrétaire
de
féance