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Déliberation - delib creation emploi
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - delib creation emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ss
DU CONSEIL MUNICIPAL
£ —
DE LA COMMUNE DE LIMALONGES
Date de convocation du Conseil Municipal
:
16 septembre 2026
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents :
10
Nombre de votants :
10
L'an deux
mil vingt-six,
le vingt et un
septembre à
20
H
30,
les membres du
Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqués se sont réunis en séance publique dans la salle de la mairie, sous la Présidence de Madame Nadia Bouyer, maire Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Nadia
Bouyer,
Claude
Stoffel,
Cathy
Lohues,
Philippe
Guillaud, Emmanuelle Bechet, Guillaume Cluseau, Fabien Le Tual,
Isabelle
Ligeard, Alexandra
Nepoux, Marion Saulnier Absents excusés :
Anthony Deschamps, Valérie Deschamps, Xavier Nicolas, Denis Bonnisseau
Absents :
Milica Bonnisseau
Secrétaire de séance : Claude Stoffel
+
Objet : Création d'un emploi — accroissement temporaire d'activité
2026/835-848
Madame le maire explique au conseil que : Vu l'article L 313 -1 du code général de la fonction publique, en vertu duquel
les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
;
et que
celui-ci
doit
mentionner sur quel(s)
grade(s)
il
habilite
l'autorité
à
recruter, Vu l'article L 332-23 du code général de la fonction publique, en vertu duquel les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ; Considérant qu'en raison d’un surcroit de travail dû aux différents projets communaux, Il y aurait lieu, de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire de travail d'agent polyvalent à temps complet Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - décide de créer un emploi d'adjoint technique à compter du 1° octobre 2026 ; - précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine ; - décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 367 et l'IM 366 - habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois). Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Pour extrait certifié conforme, Claude Stoffel
Nadia Bouyer
Secrétaire de séance
Maire