Arrêté - 2026 1216

Documents similaires

Arrêté - 2026 0275

Arrêté - 2026 0907

Arrêté - 2026 0326

Arrêté - 2026 0711

Arrêté - 2026 0486

Arrêté - 2024 1023

Arrêté - 2025 0371

Arrêté - 2025 1272

Arrêté - 2025 0902

Arrêté - 2026 0181

Arrêté - 2026 1216 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 1216)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, VILLE

DE

SAINT-HERBLAIN

Envoyé en préfecture le 16/10/2026.

Reçu en préfecture le 16/10/2026

Publié le 16/10/2026 ARRÊTÉS DU MAIRE 17

ID : 044-214401622-20261016-DTPP_2026_1216-AR

[3

Le maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit,

SERVICE : Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2 SERVICE : relatifs aux débits de boissons temporaires,

A É ; : de

UE Vu l'Arrêté Préfectoral du 26 juin 2026, relatif aux bruits de voisinage,

RÉGLEMENTATION Ha ee : : : . Vu l'Arrêté Préfectoral du 6 avril 2010 portant réglementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

ARRÊTÉ :

DTPP-2026-1216

OBJET :

Débit de boissons

temporaire 1ère et

3ème catégories -

sonorisation -

association

BELETTES

TOUCH RUGBY -

tournoi des belettes -

complexe sportif

du Vigneau -

le 07 novembre 2026

Vu l'Arrêté Municipal n°DPR-2026-0284 du 13 mars 2026, portant réglementation sur les nuisances sonores,

Vu l’Arrêté Municipal n°1987-005 du 22 janvier 1987, relatif à la fermeture des débits de boissons sur la Commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2026-032 du 21 mars 2026, portant sur la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire et la délibération 2025-016 du 31 mars 2025 déterminant les tarifs des services municipaux,

Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l'année 2026, qui mentionne la gratuité pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,

Vu la demande du 27 juin 2026 de l'association BELETTES TOUCH RUGBY de Saint-Herblain,

Considérant que l'association BELETTES TOUCH RUGBY sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1è'° et de 3ème catégories et d'utiliser une sonorisation, dans le cadre de la manifestation « tournoi des belettes », qui se déroulera au complexe sportif du Vigneau à Saint-Herblain, le 07 novembre 2026,

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons,

Considérant que toute ouverture de débit de boissons établie à l'occasion d'une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

TITRE _ | - Dispositions relatives à l'ouverture d’un débit de boissons temporaire

ARTICLE 1 : L'association BELETTES TOUCH RUGBY est autorisée,

exceptionnellement et à titre dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1%" et de 3ème catégories, à l'occasion de la manifestation « tournoi des belettes », qui se déroulera au complexe sportif du Vigneau à Saint-Herblain, le samedi 07 novembre 2026 de 07h00 à minuit.VILLE

DE

SAINT-HERBLAIN

Envoyé en préfecture le 16/10/2026

Ê É Reçu en préfecture le ARRÊTÉS DU MAIRE ét ge

Publié le 16/10/2026

ID : 044-214401622-20261016-DTPP_2026_1216-AR

} À

04 04 *

ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 défini à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

Le maire de Saint-Herblain,

Groupe 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou

de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de

fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,

infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Groupe 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière,

cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2

à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,

framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 la vente de

boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre

gratuit à des mineurs est également interdite.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L 3335-4 du Code de la

Santé Publique, cette autorisation est accordée dans la limite de dix autorisations

par an.

En conséquence pareille dérogation ne pourra être accordée à nouveau plus de

huit fois au cours du restant de l’année civile 2026.

TITRE Il - Dispositions relatives à la sonorisation

ARTICLE 5 : L'association BELETTES TOUCH RUGBY est autorisée à utiliser

une sonorisation à l'occasion de la manifestation « tournoi des belettes », qui se

déroulera au complexe sportif du Vigneau à Saint-Herblain, le samedi

07 novembre 2026 de 08h00 à 21h00.

ARTICLE 6: Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des

conditions suivantes :

Y Le bénéficiaire devra en user avec modération et régler son émission

sonore de manière à ne pas troubler la tranquillité publique et ne pas

occasionner de gêne au voisinage,

Y _Ilne sera pas diffusé de publicité commerciale,

Y Les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour informer,

48 heures avant, les riverains immédiats de la tenue de la manifestation.

TITRE Ill - Dispositions relatives aux barnums, tonnelles, tentes parapluie

mis à disposition par la Ville

ARTICLE 7 : Dans l'hypothèse où l'organisateur utilise des barnums, tonnelles

ou tentes parapluie (structure présentant un accueil de moins de

19 personnes), il devra impérativement se tenir informé de l'évolution des

conditions météorologiques, pour la durée de l'évènement (montage, exploitation

et démontage de la totalité des éléments temporaires montés), sur les sites

internet dédiés, ou en composant le 32 50.

Y Les structures en place devront être lestées et/ou haubanées

conformément aux règles établies par le fournisseur où le constructeur

(cf. fiche technique du service Logistique) ;

Y En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) de 38 KM/H et plus, tout

montage de structure est interdit, et toute structure en place doit être

démontée et mise en sécurité.Envoyé en préfecture le 16/10/2026

VILLE a A R R ÊËT Ë S D Ü M A | R E Reçu en préfecture le 16/10/2026

DE Publié le 16/10/2026 S 17 SA I N T- H E R B LA I N ID : 044-214401622-20261016-DTPP_2026_1216-AR 0

EX

Le maire de Saint-Herblain, NUE ° CS

ARTICLE 8 : Dans l'hypothèse où l'organisateur utilise des barnums, tonnelles

ou tentes parapluie (structure présentant un accueil de plus de 19

personnes), il devra impérativement se tenir informé de l'évolution des

conditions météorologiques, pour la durée de l'évènement (montage, exploitation

et démontage de la totalité des éléments temporaires montés), sur les sites

internet dédiés, ou en composant le 32 50.

Y En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) de 50 KM/H et plus, il

devra interdire le montage de toute nouvelle structure. Les structures en

place devront être maintenues fermées sur tous les côtés, lestées et/ou

haubanées en conséquence, conformément aux règles établies par le

fournisseur ou le constructeur.

Y En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) supérieurs à 70 KM/H,

l'ensemble des structures devront être évacuées et maintenues fermées.

Le site devra alors être sécurisé et rendu inaccessible au public.

Y L'organisateur devra se référer aux éléments de conformité et

d'évacuation indiqués sur le registre de sécurité fourni.

ARTICLE 9 : L'organisateur engage sa responsabilité quant à la stabilité des

structures montées.

ARTICLE 10: Pour toutes autres structures, qu'elle soient permanentes ou

temporaires, tels les chapiteaux-tentes-structures itinérantes (CTS - structure

présentant un accueil de plus de 19 personnes), l'organisateur devra tenir

informé le Pôle en charge du suivi des établissements recevant du public (Pôle

ERP) du Service tranquillité publique et règlementation, en vue de l'instruction de

leur conformité à la règlementation en matière de sécurité incendie et

d'accessibilité des personnes en situation de handicap, par mail adressé à:

prevention.risques@saint-herblain.fr (02 28 25 23 65).

TITRE IV - Dispositions générales

ARTICLE 11: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les

consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan

Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour

des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs,

établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra

notamment s'assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

Y sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le

stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la

manifestation; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti-

véhicules béliers,

Y sécurité des bâtiments publics: assurer un filtrage des entrées des

personnes et un contrôle visuel des sacs ; s'assurer que les issues de

secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 12: En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo

vigilance jaune, orange ou rouge), la Ville se réserve le droit d'interdire la

manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.

ARTICLE 13 : L'organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées

par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente

autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent

arrêté pourront faire l'objet de poursuites, conformément aux lois et règlements

en vigueur.Envoyé en préfecturelle! 16/10/2026]

TE ARRÊTÉS DU MAIRE Reçu en at 2026 $ 7]

Publié le 16/10/2026

SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20261016-DTPP_2026_1216-AR

Le maire de Saint-Herblain,

ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à

partir du site www.telerecours.fr :

Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de

notification ;

Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur

le site internet de la Ville.

ARTICLE 15 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur

Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article 15 du Code

de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE {6 ACT. 2096

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention,

Jocelyn GENDEK