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Arrêté - Arrêté RI Orages pluies mai juin 2023 40
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté RI Orages pluies mai juin 2023 40)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Ruralité, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2023.12.13_40.RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs des Landes
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 13 décembre 2023,
ARTICLE 1er :
ARRETE
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus aux orages et pluies de mai et juin 2023.
Biens sinistrés :
Pertes de fonds: dommages aux sols et aux ouvrages, clôtures, matériel technique professionnel, palissage de vignes.
Zone sinistrée: Communes de Aire-sur-l'Adour, Amou, Angoumé, Angresse, Arboucave, Arengosse, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Arue, Arx, Aubagnan, Audignon, Aurice, Azur, Bahus-Soubiran, Baigts, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bassercles, Bats, Baudignan, Bégaar, Bélis, Bénesse-lès-Dax, Bénesse-Maremne, Benquet, Bergouey, Betbezer- d'Armagnac, Beylongue, Bias, Biscarrosse, Bordères-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Brassempouy, Bretagne- de-Marsan, Brocas, Buanes, Cachen, Callen, Campagne, Campet-et- Lamolère, Canenx-et-Réaut, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Castandet, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Castets, Cauna, Caupenne, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Cère, Classun, Clèdes, Clermont, Commensacq, Coudures, Créon-d'Armagnac, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Escalans, Escource, Estibeaux, Estigarde, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Le Frêche, Gabarret, Gaillères, Garein, Gaujacq, Geaune, Geloux, Gibret, Gousse, Grenade-sur- l'Adour, Habas, Hagetmau, Hauriet, Haut-Mauco, Herm, Herré, Heugas, Hontanx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Labatut, ‘ Labouheyre, Labrit, Lacajunte, Lacquy, Lacrabe, Laglorieuse, Lagrange, Lahosse, Laluque, Lamothe, Larbey, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Laurède, Lauret, Lencouacq, Léon, Lesgor, Lesperon, Le Leuy, Lévignacq, Liposthey, Lit-et-Mixe, Losse, Lourquen, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Lüe, Luglon, Lussagnet, Luxey, Magescq, Maillas, Maillères, Mant, Marpaps, Mauries, Maurrin, Mauvezin-d'Armagnac, Mazerolles, Mées, Meilhan, Messanges, Mézos, Mimizan, Miramont-Sensacq, Misson, Moliets-et-Maa, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Mont-de-Marsan, Montégut, Montfort-en- Chalosse, Montgaillard, Montsoué, Morcenx-la-Nouvelle, Morganx, Mugron, ARTICLE 2 :
Nerbis, Nousse, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Ozourt, Parleboscq, Payros-Cazautets, Pécorade, Perquie, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pissos, Pomarez, Pontenx-les-Forges, Pontonx-sur-l'Adour, Poudenx, Pouillon, Pouydesseaux, Poyanne, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Rion-des-Landes, Roquefort, Sabres, Saint-Agnet, Saint-Aubin, Saint-Avit, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq-du-Gave, Saint- Cricq-Villeneuve, Saint-Étienne-d'Orthe, Saint-Gein, Saint-Gor, Saint-Jean- de-Lier, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Julien-en-Born, Saint-Justin, Saint- Loubouer, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Maurice-sur- Adour, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Saint-Vincent-de- Paul, Saint-Yaguen, Sainte-Colombe, Sainte-Foy, Samadet, Sanguinet, Sarbazan, Sarraziet, Sarron, Saugnac-et-Muret, Seignosse, Le Sen, Serres- Gaston, Serreslous-et-Arribans, Solférino, Sorbets, Sore, Souprosse, Soustons, Taller, Tartas, Téthieu, Tilh, Toulouzette, Trensacq, Uchacq-et- Parentis, Urgons, Vert, Vicq-d'Auribat, Vielle-Soubiran, Vielle-Tursan, Vieux- Boucau-les-Bains, Le Vignau, Villenave, Villeneuve-de-Marsan, Ychoux, Ygos-Saint-Saturnin. |
Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 0 3 JAN ?024
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Pour le ministre et par délégation
assise le miniatre ai par 261002
EE : ctign-cempétitivité
Adjoint al sous-directeur (trice), Ÿ
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fN.CHEREL |