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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202501 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 11
L EXTRAIT DU D rt -et- RPATSeNeQU MEInE ER Eoire REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202501-11
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HEBE, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire :
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE — Claude GUÉRIN — Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT, adjoints ;
Bruno ALBERT — Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND -— Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG - Juliette MAILLARD — Pascale MERCIER -— Céline MICHAUD — Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY — Daniel SALÉE — Jean-François SEMON -— Lydie TESSIER ;
Procurations : Carole FLEURIOT à Hélène BRIOLAY ;
Excusée(s) : Carole ESTEVAN - Marilyne NOUVET-DUMAINE - Véronique MENEZ ;
Absent(s) : ---
Secrétaire de séance : Thierry GESTIN
Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public - Autres
Avenant N° 8 à la convention de gestion de la résidence autonomie Val de l'Isle avec Maine-et-Loire
Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ
Maine-et-Loire Habitat est propriétaire de la résidence autonomie, le Centre Communal d'Action Sociale est gestionnaire. Une redevance est versée chaque année pour à Maine-et-Loire Habitat (Meldomys) pour le paiement des frais de gestion. L'organisme fait face depuis un ou deux ans à de fortes augmentations de certains frais (assurances, taux d'intérêt, indice du coût de la construction….).
Pour limiter l'impact de l'augmentation de l'indice INSEE du coût de la construction (indice ICC) sur les frais généraux et sur les provisions pour gros travaux, le conseil d'administration de Meldomys (Maine- et-Loire Habitat) a décidé de plafonner à 3.26 % l'évolution de la variation de cet indice, étant précisé qu'en contrepartie les éventuelles évolutions négatives ne seront pas prises en compte. Cette décision fait l'objet d'un avenant à la convention de gestion. Cela doit permettre également aux structures qui rencontrent quelques difficultés financières de maintenir l'équilibre des budgets.
Délibéré :
Vu la convention de gestion tripartite établie entre l'office public de l'habitat (OPHLM), la commune déléguée de la Meignanne et son CCAS en 1988,
Considérant qu'il est nécessaire d'adopter un avenant n° 8 à la convention de gestion afin de prendre en compte le plafonnement de l'évolution des frais généraux et de la provision travaux, Considérant que le CCAS de Longuenée-en-Anjou est gestionnaire des bâtiments de la résidence autonomie Val de l'Isle et que son conseil d'administration a approuvé l'avenant n° 8, Considérant l'impact de l'inflation sur les dernières évolutions de l'indice du coût de la construction, Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 16 janvier 2025,
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250130-202501-11-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 11
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité : - accepte l'avenant n° 8 qui règle le plafonnement de l’évolution des frais généraux et de la provision travaux, Meldomys propose de limiter l’évolution de l'indice ICC pris en compte pour la révision annuelle des frais généraux et de la provision travaux suivant les modalités arrêtées d'un commun accord. - autorise monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 31 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Pierre HÉBÉ
Convocation du 24 janvier 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour : 27
Votes Contre :0
Abstention : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 03/02/2025
Publiée le : 03/02/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250130-202501-11-DE
Date de télétransmission : 03/02/2025
Date de réception préfecture : 03/02/2025