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Déliberation - 15 4 2024 Compte de Gestion 2023 du Pole Artisanal
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 15 4 2024 Compte de Gestion 2023 du Pole Artisanal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
03 avril 2024
Date d’affichage :
03 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
15-4-2024
COMPTE DE
GESTION 2023 DU
POLE ARTISANAL
Publié sur le site internet
le : 18/04/2024
Envoyé en Préfecture le :
17/04/2024
Reçu en Préfecture le :
17/04/2024
Identifiant de
télétransmission :
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le dix avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier -.
Absents excusés : M. RAULIN Patrick (pouvoir à M. BEZIERS Laurent) - Mme REGNIER Aurélia (pouvoir à Mme GILLET Nadine) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. LECUYER Damien - Mme THÉPAUT Chrystel - Mme VARUTTI Emilie
Absents :
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 du budget du pôle artisanal transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2023 du budget du Pôle Artisanal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget du Pôle Artisanal dressé par le Comptable public.
.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.