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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2018 101 du 11 octobre 2018 special delegation signature
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no07 2018 101 du 11 octobre 2018 special delegation signature)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques,
ms
L.
RECUEIL
DES
ACTES
3
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°07-20
1
8-
I
0
1
ARDÈCHE
PUBLIÉ
LE
11
OCTOBRE
2018 Sommaire 07_Préf Préfecture
de
l'Ardèche
07-2018-10-11-001
- Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
DIA7Z,
directrice
de
la citoyenneté
et de
la légalité
(4 pages)
Page
3 07 Préf Préfecture
de
l'Ardèche
07-2018-10-11-001
Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
DIAZ,
directrice
de
la citoyenneté
et de
la légalité
07_Préf Préfecture
de
l'Ardèche
-07-2018-10-11-001
- Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
DIAZ,
directrice
de
la citoyenneté
et
de
la légalité Liberté
*
Liberté» Égclté»
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’'ARDÈCHE
Préfecture Service
interministériel
des
politiques
publiques
et de
l'appui
territorial
Bureau
de
la coordination
et des
enquêtes
publiques
Arrêté
préfectoral
N°
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
DIAZ,
directrice
de
la citoyenneté
et
de
la légalité
Le
Préfet
de
l'Ardèche,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
la loi
du
28
pluviôse
an
VIII
concernant
la division
du
territoire
français
et l’administration
;
Vu
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
l'instruction
du
ministre
d’État
chargé
de
la réforme
administrative,
du
3
novembre
1966
relative
aux
délégations
préfectorales
de
signatures
et de
pouvoirs
;
Vu
le
décret
N°
50.722
du
24
juin
1950
relatif
à
la
délégation
des
pouvoirs
propres
aux
préfets,
sous-préfets
et secrétaires
généraux
de
préfectures
;
Vu
le
décret
N°
92.604
du
ler
juillet
1992
portant
charte
de
la
déconcentration,
modifié
par
le
décret
N°
97.463
du
9 mai
1997
;
Vu
le décret
N°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
NOR
INTA1717506D
du
12
juillet
2017
nommant
M.
Laurent
LENOBLE,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’ Ardèche
;
Vu
le
décret
NOR
INTA1731441D
du
15
novembre
2017
portant
nomination
de
M.
Philippe
COURT,
préfet
de
l’ Ardèche
;
Vu
l’arrêté
ministériel
en
date
du
25
juillet
2016
nommant
Mme
Corinne
DIAZ,
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
en
qualité
de
directrice
des
libertés
publiques,
de
la
légalité
et
des
collectivités
locales
et
l’affectant
à
la
préfecture
de
l’Ardèche
à
compter
du
1
août
2016
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2017
portant
répartition
des
attributions
des
services
de
la
préfecture
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°
07-2018-02-26-001
du
26
février
2018
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
DIAZ,
directrice
de
la citoyenneté
et de
la légalité
;
Vu
la
note
de
service
en
date
du
23
septembre
2009
nommant
M.
Christophe
HUET,
attaché
principal,
chef
de
bureau
de
l’état
civil
et des
étrangers
à compter
du
24
septembre
2009
;
Vu
la note
de
service
du
21
janvier
2013,
portant
nomination
de
Mme
Françoise
COMBALUZIER,
attachée
principale,
chef
du
bureau
des
collectivités
locales,
à compter
du
15
mars
2013 ;
Vu
la
note
de
service
du
18
décembre
2014
portant
affectation
de
Mme
Fabienne
DESAGE-
GAUTA,
attachée,
en
tant
que
chef
du
bureau
des
élections
et
de
l’administration
générale,
à
compter
du
12 janvier
2015
;
07
Préf Préfecture
de
l'Ardèche
- 07-2018-10-11-001
- Arrêté
préfectoral
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
DIAZ,
directrice
de
la citoyenneté
et
de
la légalité