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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 2018 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 2018 3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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9 Q IIIIN NA £ J JUIN 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE NIORT SEVRE
ANNEE 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 SU
9
8
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D.
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5
I - Informations générales
Modalités de vote du compte administratif SOMMAIRE
IT - Présentation générale du compte administratif
AI - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif- Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif- Recettes
III - Vote du compte administratif
AI - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
BI - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
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15
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19
HSE
- Eléments du bilan
AI] - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
AI.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4. - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
AS.I.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non coll. - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Sorties
A10- Etat des travaux en régie
#- Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie ne
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
BI.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d' engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CII - Etat du personnel au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collect. ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4- Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions | directes - - Arrêté etsignatures
D - Arrêté et signatures
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/09/2018 I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
[ - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau Chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau Chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement << de l'état III B 3 esi
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante :
IT - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
II - Les provisions sont budgétaires (délibération N° du // )
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Date de réception préfecture : 28/09/2018 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Al
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation A 984 082,67 G 1 007 714,33 23 631,66 DE
L'EXERCICE Section d'investissement ni bte 27006 06 (mandats et titres) D Un Na tien B 28 113,46 , ,
Report en section L 114 203,95
REPORTS DE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE N-
1 Report en section 1 525,66
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
Ro 1 013 721,79 1 177 938,72 164 216,93 TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D Q=G+H+I+J Q-P
Section d'exploitation E K
RESTES A
REALISER A De REPORTER EN Section d'investissement | F L
NE TOTAL des restes à réaliser à reporter
en N+1 =E+F =K+L
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
Section de cioitné 984 082,67 1 121 918,28 137 835,61 ection d'exploitation SAGE GE
RESULTAT ; : 29 639,12 56 020,44 26 381,32 CUMULE Section d'investissement =B+D+F HS.
1 013 721,79 1 177 938,72 164 216,93
À asp+ciDu+r =G+H+1+J+K+L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des en
l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'i
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
gagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
nvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
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VUE D'ENSEMBLE Al
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap./art Libellé mé pass pi FOR | Titres restant à émettre
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SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
IT
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
nue | 011 Chatges à caractère général 287 203,95 287 181,44
22,51
012 Charges de personnel et frais assimilés 640 000,00 639 981,59 18,41
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 1 419,65 2 080,35
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières 1 500,00 616,85 883,15
67 Charges exceptionnelles 500,00 388,36 111,64
68 Dotations aux provisions (2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 | Dépenses imprévues 69 500,00 69 500,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 | Virement à la section d'investissement (4) 22 000,00 22 000,00
042 | Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 55 000,00 54 494,78 505,22
043 | Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec. d'expl. (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 77 000,00 54 494,78 22 505,22
TOTAL
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement (3)
reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
DEN Titres émis Produits | Reste à réaliser au rattachés 31/12
@) 013 Atténuation de charges
22 000,00 22 865,03 - 865,03
70 Produits des services, du domaine et ventes … 206 000,00 234 405,05
- 28 405,05
73 Impôts et taxes (5)
74 Dotations et participations 450 000,00 465 000,00 - 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 265 000,00 265 400,00
- 400,00
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 587,68
1 952,32 78 Reprises
sur provisions et sur dépréciations (2)
Total des recettes réelles d'exploitation
042 | Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 19 460,00 19 456,57
3,43 043 |
Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec.
Total des recettes d'ordre d'exploitation 19 460,00 19 456,57
3,43
TOTAL
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement (3)
reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(3) Ce chapitre n'existe pa en M49
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 =
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes,
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
RE 043
(7) Seul le total des opérations réelles pour comptes de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du Chapitre 10
lorsque le service
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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis | Restes à réaliser | Crédits annulés Ne (BP+DM+RAR au 31/12
N-1)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 52 540,00 8 656,89 43 883,11
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à (6)
26 Particip.et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
4581 | Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 19 460,00 19 456,57
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'invest. 19 460,00
TOTAL
Pour information D 001 Solde d'éxécution négatif
reporté de N-1
19 456,57
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Date de réception préfecture : 28/09/2018 ne D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | Titres émis | Restes à réaliser | Crédits annulés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 | Excédents de fonct.capitalisés (8) 1 525,66 1 525,66
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation …
26 Particip.créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
4582 | Total des opé.pour compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 22 000,00 22 000,00
040 Opé.d'ordre de transferts entre sections (4) 55 000,00 54 494,78 505,22
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'invest. 77 000,00 54 494,78 22 505,22
TOTAL
Pour information R 001 Solde d'éxécution positi
reporté de N-1
rage : Oo
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Date de réception préfecture : 28/09/2018 II -PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 287 181,44 287 181,44
012 Charges de personnel et frais assimilés 639 981,59 639 981,59
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 1 419,65 1 419,65
66 Charges financières 616,85 616,85
67 Charges exceptionnelles 388,36 388,36
68 Dotations aux amortissements et provisions 54 494,78 54 494,78
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
| Dépenses de fonctionnement - Total 929 587,89 | 54 494,78 | 984 082,67 |
+
E D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 | |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 984 082,67|
INVESTISSEMENT _ Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 Dotations, Fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissements 19 456,57 19 456,57
14 Provisions règlementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles ( sauf 204) (6)
21 Immobilisations corporelles (6) 8 656,89 8 656,89
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3 Stocks
Dépenses d'investissement - Total 8 656,89 19 456,57 | 28 113,46 |
L D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 | : 1 525,66 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires :.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié;
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires; (6) Hors chapitres opérations d'équipement
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état
(8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44
È 29 639,12 |
© |
D.
Pape :
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Date de réception préfecture : 28/09/2018 II - PRESENTATION GENERALE DUCOMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 | Atténuation de charges 22 865,03 22 865,03 60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 234 405,05 234 405,05
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 | Impôts et taxes
74 Dotations et participations 465 000,00 465 000,00
75 Autres produits de gestion courante 265 400,00 265 400,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 587,68 19 456,57 20 044,25
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total | 988 257,76 19 456,57 | 1 007 714,33|
+
Le R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 | 114 203,95 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 121 91 8,28 |
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissements
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées
24 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
| 28 Amortissements des immobilisations 54 494,78 54 494,78
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
4582 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
nr Stocks
Recettes d'investissement - Total | | 54 494,78 | 54 494,78 |
+
Pas R 001 Solde d'exécution positif reporté de N - 1 | dE
+
| Affectation au compte 106 | 1 525,66
ni TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 56 020,44 |
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/09/2018 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | III
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A-1 |
DETAIL PAR ARTICLE
Crédits CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Crédits
Article Libellé Ouverts Mandats Charges Restes à pare Prévisions émis Rattachées | Réaliser
287 203,95 287 181,44 22,51 604 Achat étude,prest.serv,équip & trx 7 140,00 -7 140,00
6061 Fourniture non stockable(eau,energ) 4 000,00 4 201,32 -201,32
6063 Fourn. entretien & petitéquipement 1 000,00 493,26 506,74
6064 Fournitures administratives 4 000,00 3 870,44 129,56
6068 Autres matières & fournitures 2 450,00 4 676,27 -2 226,27
607 Achats de marchandises 20 000,00 23 170,70 -3 170,70
611 Contrat Paye PROGEMA 4 000,00 3 168,87 831,13
6122 Crédit-bail mobilier 3 000,00 2 796,60 203,40
6132 Locations immobilières 32 600,00 31 296,57 1 303,43
6135 Locations mobilières 3 600,00 3 808,05 -208,05
614 Charges locatives & de copropriété 6 000,00 8 657,87 -2 657,87
61558 Entretien & répar. /biens 1 000,00 1 390,30 -390,30
6156 Maintenance 20 000,00 20 515,55 -515,55
6161 Assurance Multirisques 2 600,00 123,41 2 476,59
617 Etudes et recherches 100,00 100,00
618 Divers 100,00 217,00 -117,00
6225 Indemnités au comptable & régisseur 500,00 419,27 80,73
6226 Honoraires 6 100,00 6 360,22 -260,22
6228 Divers rémunérat® intermédiaire 900,00 3 898,75 -2 998,75
6231 Annonces et insertions 7 000,00 8 276,58 -1 276,58
6236 Catalogues et imprimés 75 000,00 59 359,31 15 640,69
6238 Divers opération promo 42 000,00 38 831,48 3 168,52
6241 Transports sur achats 50,00 17,58 32,42
6251 Voyages et déplacements 8 000,00 10 987,08 -2 987,08
6256 Missions 1 703,95 2 848,44 -1 144,49
6257 Réceptions 1 000,00 1 653,85 -653,85
6261 Frais d'affranchissement 17 000,00 19 622,80 -2 622,80
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 12 173,48 826,52
627 Services bancaires & assimilés 1 000,00 934,89 65,11
6281 Concours divers (cotisations ….) 5 000,00 1 834,50 3 165,50
63512 Taxes foncières 4 500,00 4 437,00 63,00
NS — 0 a0000| Gas 18,41 6218 Autres personnels extérieurs 5 700,00 7 047,62 -1 347,62 6311 Taxe sur les salaires 28 000,00 31 186,00 -3 186,00 6312 Taxe d'apprentissage 1 700,00 1 616,74 83,26 6333 Participat® employ.format® continue 7 000,00 6 229,81 770,19 6411 Salaires ,appointement,com.de base 446 000,00 438 820,81 7 179,19 6414 Indemnités et avantages divers 852,00 -852,00 6451 Cotisations à l'URSSAF 95 000,00 92 253,55 2 746,45 6452 Cotisations aux mutuelles 16 000,00 17 923,71 -1 923,71 6453 Cotisations aux caisses retraites 20 000,00 20 449,25 -449,25 6454 Cotisations aux ASSEDIC 18 800,00 18 345,81 454,19 6475 Médecine travail, pharmacie 1 600,00 1 639,59 -39,59 648 Autres charges de personnel formati 200,00 3 616,70 -3 416,70 Sumo | | 550000! 1410.68 208036 651 Redevance/ concess°,brevet, licence. 400,00 162,68 237,32 6532 Frais de mission des élus 50,00 50,00 6541 pertes sur creances 3 000,00 419,30 2 580,70 6542 CREANCES ETEINTES 586,04 -586,04 658 Charge diverse de gestion courante 50,00 251,63 -201,63 930 703,95 928 582,68 2 121,27 1 500,00 616,85 ae? 47
6615 Intérêt cpt courant & dépôts crédit 1 500,00 616,85
Page ÿ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A-1 |
DETAIL PAR ARTICLE
Crédits | CREDITS EMPLOYES (ou à employer) FES
Article Libellé Ouverts Mandats Charges Restes à nie
Prévisions émis Rattachées | Réaliser
500,00 388,36 111,64 6718 Autre charge except° / opér.gestion 500,00 388,36 111,64
022 Dépenses imprévues 69 500,00 69 500,00
1 002 203,95 929 587,89 72 616,06 023 Virement à sect. invest. 22 000,00 22 000,00
55 000,00 54 494,78 505,22 6811 Dotat® amort /immob incorp & corpor 55 000,00 54 494,78 505,22
77 000,00 54 494,78 22 505,22
77 000,00 54 494,78 22 505,22
1 079 203,95 984 082,67 95 121,28 Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Page 10
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES A-2
DETAIL PAR ARTICLE
Crédits | CREDITS EMPLOYES (ou à employer) | Crédits
Article Libellé Ouverts à Produits Restes à annulés Prévisions | Titres émis Rattachés Réaliser
22 000,00 22 865,03 -865,03 64198 Remboursements /rémunérations du personnel 22 000,00 22 865,03 -865,03
206 000,00 234 405,05 -28 405,05 706 Prestations de services 160 000,00 188 751,46 -28 751,46
707 Ventes de marchandises 45 800,00 45 617,09 182,91
7085 Ports, frais accessoires facturés 100,00 36,50 63,50
7087 Remboursement frais eductours salon 100,00 100,00
450 000,00 465 000,00 -15 000,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 450 000,00 465 000,00 -15 000,00
265 000,00 265 400,00 -400,00 752 Revenus des immeubles 5 000,00 5 400,00 -400,00
753 Reversement taxe de séjour 260 000,00 260 000,00
943 000,00 987 670,08 -44 670,08
2 540,00 587,68 1 952,32 7718 Autre produit excep. /opér. gestion 2 540,00 22,97 2 517,03
773 Mandats annulés sur ex anterieurs 564,71 -564,71
945 540,00 988 257,76 -42 717,76
19 460,00 19 456,57 3,43 777 Quote-part des sub.invest viré résu 19 460,00 19 456,57 3,43
19 460,00 19 456,57 3,43
965 000,00 1 007 714,33 -42 714,33
Pour information
114 203,95 R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | III
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES B-1
DETAIL PAR ARTICLE
Crédits | Mandats Restes à Crédits
re tige | éub Réaliser | annulés
5 000,00 5 000,00
2051 concessions brevets et droits 5 000,00 5 000,00
52 540,00 8 656,89 43 883,11
2181 Installat° ,agencement,aménag.divers 12 500,00 3 056,06 9 443,94
2183 Matériel de bureau & d'informatique 7 000,00 5 600,83 1 399,17
2184 Mobilier 33 040,00 33 040,00
57 540,00 8 656,89 48 883,11
19 460,00 19 456,57 3,43
13915 Group.collect:Subv.équip/cpte résul 19 460,00 19 456,57 3,43
19 460,00 19 456,57 3,43
77 000,00 28 113,46 48 886,54
Pour information 1 525,66
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | III
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES B-2
DETAIL PAR ARTICLE
Crédits
Article Libellé Ouverts | Titresémis | Ress | Crédits
Prévisions
1 525,66 1 525,66
1068 Autres réserves 1 525,66 1 525,66
1 525,66 1 525,66
1 525,66 1 525,66
021 Virement de sect. fonct. 22 000,00 22 000,00
55 000,00 54 494,78 505,22
2805 Concession, brevet, licence,droit,aut 5 900,00 5 916,17 -16,17
28181 Installation ,agencement,aménagement 9 100,00 9 081,98 18,02
28183 Matériel de bureau et informatique 14 500,00 14 111,58 388,42
28184 Mobilier 10 000,00 9 892,99 107,01
28188 Autres immobilisations corporelles 15 500,00 15 492,06 7,94
77 000,00 54 494,78 22 505,22
77 000,00 54 494,78 22 505,22
78 525,66 56 020,44 22 505,22
Pour information
ROO1 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
PROCEDURE | CHOIX comite direction Délibération du
DU 10/11/2010
AMORTISSEMEN | Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent F sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
500
Biens ou catégories de bien amortis :
logiciel article 205
site internet web article 205
mobiler de bureau article 2184
agencemenat espace accueil article 2181
materiel entretien electromenager 2188
matériel informatique article 2183
equipement réseaux informatiques et
téléphonie article 2183
bornes électroniques d'information 2188
mobilier urbain article 2188
Durée :
SD
GO
J
©
ND
10
Page: : 14
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Dépenses imprévues
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Group.collect:Subv.équip/cpte résul
Charges transférées (D)=E+F+G
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
19 456,57
19 460,00
19 460,00
19 460,00
19 456,57
19 456,57
19 456,57
19 456,57
19 456,57
20 982,23
Page: I5
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
77 000,00 54 494,78
55 000,00 54 494,78
2805 Concession, brevet, licence, droit,aut 5 900,00 5 916,17
28181 | Installation, agencement,aménagement 9 100,00 9 081,98
28183 | Matériel de bureau et informatique 14 500,00 14 111,58
28184 | Mobilier 10 000,00 9 892,99
28188 | Autres immobilisations corporelles 15 500,00 15 492,06
021 Virement de la section de fonct. (d) 22 000,00
54 494,78 1 525,66 56 020,44
20 982,23
56 020,44
35 038,21
Page: 16
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 Sr Us Nr sil ES) ELEMENTS DU BILAN _
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisition Cumul des
Modalités d'acquisition Date Acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements Durée
| Acquisitions à titre onéreux
20/02/2017 | F 842112 SCANNER BROTHER 683,26 3,00
19/04/2017 | 077698 UNITE CENTRALE COMPTA | 12513718 3,00
26/05/2017 | FACTURE 1239 ecran led ST HILA 1 905,46 3,00
30/06/2017 |F 1706021 INVENTAIRE SH20170 3 056,06 | 7,00
29/12/2017 | F17120014 - INVENTAIRE SI20170 | 1 498,98 | 3,00
Acquisitions à titre gratuit | | | | |
| Mise à disposition | | | |
| Affectation | |
Mises en concession
Divers |
Pa TOTAL GENERAL. RE 8 656,89 0,00
face : A7
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 AG
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|
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 61
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 : 2524
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1
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7
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 OFFICE DE TOURISME NIORT MARAIS POITEVIN
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 39
Nombre de membres présents 3
Nombre de suffrages exprimés 3
VOTES : Pour 3
Contre
Abstentions
Date de convocation : 15/06/2018
Présenté par MICHEL SIMON ,
A NIORT ,le 19 JUIN 2018
MICHEL SIMON , FRE U Préfecture ne Deux-Sèvres
Délibéré par LES MEMBRES , réuni en session 2 9 JUIN 208
A NIORT ,le 19 JUIN 2018
Les membres PRESENTS
Certifié exécutoire par MICHEL SIMON , compte tenu de la transmission en préfecture,
le ISJUIN 2018 et de la publication le 19 JUIN 2018 .
A NIORT Le 19 JUIN 2018
Paie: 21
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C49-09-2018-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018