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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lauterbourg.
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Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
La
ute
rbourg
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Conseil
municipal
du
lundi
9
mars
2026
à
18h30
Salle
du
Conseil
—- Hôtel
de
Ville
Procès-verbal
Ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
26
janvier
2026
Caserne
Royale
-
Renonciation
indemnité
immobilisation
NEXITY
—
abandon
du
projet
Caserne
Royale
—
Reprise
par
le
groupe
Beauregard
Divers
mn EswN =
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30,
et
procède
à
l'appel
Sont
présents
: BOUTAHRI
Hassan,
BUHLER
Jeannot,
DÉLRUE
Aline,
DUDENHOEFFER
Hervé,
FRISON
Virginie,
GABRIEL
Helena,
HEMMERLE
Marie,
HOFFMANN
Fabrice,
HOLDERITH-PALAU
Sandrine,
HUSSON
Christiane,
KOENSGEN
Pascal,
LAGHI
Séverine,
LATIF
Nathalie,
LEUDIERE
Perrine,
MODERY
Daniel,
NUNES
Nathalie,
SAUM
Joseph,
SCHEURER
Gilles,
STOLTZ
Jean-Luc.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L
2541-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Emmanuel
RIEGER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l’unanimité
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
26 janvier
2026
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2026,
après
en
avoir
pris
connaissance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
janvier
2026.
Adopté
à
l’unanimité
par
18
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
LAGHI)
3.
Caserne
Royale
—
Renonciation
indemnité
immobilisation
NEXITY
-— abandon
du
projet
Vu
l'article
L
2541-12
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles, Vu
la délibération
n°2025/279
du
22
septembre
2025
autorisant
la cession
de
l’ancienne
caserne
royale
située
rue
de
la
Caserne
section
5
n°98
et 27,65
ares
détachés
des
45,66
ares
que
contiennent
la
parcelle
section
5
n°99
à
Lauterbourg,
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
le
28
novembre
2025
à
10h
entre
la
commune
de
Lauterbourg
et
la
Société
Patrimoine
et
Valorisation
Programmes
assortie
d'une
indemnité
d’immobilisation
représentant
5%
du
prix
de
vente
versé
à
la promesse
de
vente
soit
un
montant
de
22
950
€,
Considérant
que
le
bénéficiaire
de
la
promesse
a
informé
la
commune,
par
courrier
en
date
du
3
mars
2026,
de
l’abandon
définitif
du
projet
initialement
envisagé
sur
ledit
bien,
Considérant
que
cet
abandon
résulte
de
circonstances
de
réorientation
stratégique
de
la direction
générale
de
NEXITY
Héritage,
Considérant
que
la
commune
n’a
subi
aucun
préjudice
financier
ou
matériel
significatif
du
fait
de
l'immobilisation
temporaire
du
bien,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
la conservation
de
l'indemnité
d’immobilisation
présenterait
un
caractère
disproportionné, Considérant
que
la
renonciation
à
cette
indemnité
répond
à
un
motif
d'intérêt
général,
tenant
de
la
bonne
administration
des
biens
communaux
et
au
maintien
de
relations
contractuelles
loyales,
Considérant
que
cette
renonciation
ne
constitue
pas
une
libéralité
au
sens
des
règles
applicables
aux
finances
publiques, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
: La
commune
de
Lauterbourg
renonce
expressément
au
bénéfice
de
l'indemnité
d’immobilisation
d'un
montant
de
22
950€,
prévue
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
le
28
novembre
2025
à
10h
concernant
le
bien
communal
situé
rue
de
la
Caserne
section
5
n98
et 27,65
ares
détachés
des
45,66
ares
que
contiennent
la parcelle
section
5 n°99.
Article
2
: Cette
renonciation
est
accordée
en
raison
de
l'abandon
du
projet
et sous
réserve
de
l'acceptation
du
compromis
de
vente
avec
le
groupe
Beauregard.
Article
3
: Le
Maire
est
autorisé
à
procéder,
le
cas
échéant
à
ratifier,
toute
déclaration
de
résiliation
amiable,
pure
et
simple,
de
la
promesse
du
28
novembre
2028.
Article
4
: Le
Maire
est
autorisé
à
procéder,
le
cas
échéant,
à
la
restitution
de
la
somme
versée
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
5
: La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
notifiée
aux
parties
concernées.
Adopté
à
l'unanimité,
Discussion
:
après
discussion,
l'article
2
a été
modifié
de
sorte
que
la
renonciation
soit
accordée
sous
réserve
de
l'acceptation
du
compromis
de
vente
avec
le groupe
Beauregard.
4.
Caserne
Royale
—
Reprise
par
le
groupe
Beauregard
L'offre
de
reprise
du
Groupe
BEAUREGARD
dans
les
conditions
identiques
de
programme
de
36
logements
dans
le
volume
bâti
existant,
précisées
dans
la
délibération
n°2025/279
du
22
septembre
2025
incluant
par
ailleurs
la
restauration
d’un
bâtiment
patrimonial
situé
en
fond
de
parcelle
et
son
aménagement
en
espace
commun
ainsi
qu'une
restauration
d’une
partie
des
murs
d'enceinte
et du
portail
d'accès.
L'offre
du
Groupe
BEAUREGARD
s'élève
à 459
000
€.
La
nouvelle
promesse
unilatérale
de
vente
sera
assortie
d'une
indemnité
d’immobilisation
représentant
5%
du
prix
de
vente
versé
à la promesse
de
vente
soit
un
montant
de
22
950
€.
En
cas
d'accord
de
la
part
de
la
DRAC
d'aménager
les
combles
du
bâtiment,
un
complément
de
prix
de
280
€
par
m°
de
SHAB
au-delà
d'une
surface
de
1422
m°
sera
versé
avec
le prix
de
vente.
Le
prix
serait
alors
ajusté
sous
réserve
de
l'obtention
d’une
autorisation
d'urbanisme
autorisant
la
réalisation
d'un
projet
développant
une
SHAB
supérieure
à
1 422
m°
et devenue
définitive.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
l'aliénation
de
la
parcelle
section
5
n°98
et
27.65
ares
détachés
des
45.66
ares
que
contiennent
la
parcelle
section
5 n°99
;
- APPROUVE
l'offre
d'acquisition
du
Groupe
BEAUREGARD
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
;
2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
-
PRECISE
qu'une
seconde
délibération
sera
prise
une
fois
les
conditions
exactes
de
vente
avec
le
groupe
BEAUREGARD
connues.
Adopté
à l'unanimité,
5.
Divers
Informations
du
Maire
:
DOMIAL
va
effectuer
une
réhabilitation
globale
de
leurs
bâtiments
à
Lauterbourg
:
- pour
les
deux
immeubles
1
à
4
Impasse
des
Acacias
: travaux
de
sécurité
incendie,
étanchéité,
suppression
des
locaux
des jardins,
remplacement
de
toitures,
isolations,
fenêtres
et volets
roulants,
cuisines,
salle
de
bains,
parkings
extérieurs,
VMC
et ventilations
de
chauffage.
L'étiquette
énergétique
passera
de
F
à
C.
- pour
les
immeubles
5 au
8 Rue
Saint
Just
le
Martel
: mêmes
travaux
et création
d'un
local
poubelle.
L'étiquette
énergétique
passera
de
E
à
C.
Une
discussion
est
en
cours
entre
Alsace
habitat
et la
commune
pour
une
reprise
éventuelle
des
bâtiments
rue
Saint
Priest
Taurion.
Le
bâtiment
de
l'ex
caserne
royale
sera
éventuellement
repris
par
le groupe
Beauregard
;
Le
terrain
attenant
a été
évalué
par les
domaines
; La
SCI
FRITZ
STOLL
RICHTER
promoteur
serait intéressée
avec
un
projet
de
construction
de
locatif et résidence
senior.
Le
Maire
clôture
la séance.
Fin
de
la
séance
: 19h02.
Suivent
les
signatures
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
Joseph
SAUM
\
Em
uel
RIEGER