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unknown - 2026DEL087bis Grille tarifaire tarifs municipaux 2026 2027 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h35 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (unknown - 2026DEL087bis Grille tarifaire tarifs municipaux 2026 2027 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
TRANCHE QF (base 1 part)
taux plein dégressivité 5% dégressivité 10%
1 de 0 à 349,99 38 € 36,10 € 34,20 €
2 de 350 à 699,99 53 € 50,35 € 47,70 €
3 de 700 à 1049,99 61 € 57,95 € 54,90 €
4 de 1050 à 1399,99 70 € 66,50 € 63,00 €
5 de 1400 à 1949,99 78 € 74,10 € 70,20 €
6 de 1950 à 2499,99 81 € 76,95 € 72,90 €
7 supérieur ou égal à 2500 85 € 80,75 € 76,50 €
113 € 107,35 € 101,70 €
TRANCHE QF (base 1 part)
taux plein dégressivité 5% dégressivité 10%
1 de 0 à 349,99 108 € 102,60 € 97,20 €
2 de 350 à 699,99 139 € 132,05 € 125,10 €
3 de 700 à 1049,99 150 € 142,50 € 135,00 €
4 de 1050 à 1399,99 168 € 159,60 € 151,20 €
5 de 1400 à 1949,99 192 € 182,40 € 172,80 €
6 de 1950 à 2499,99 201 € 190,95 € 180,90 €
7 supérieur ou égal à 2500 211 € 200,45 € 189,90 €
276 € 262,20 € 248,40 €
TRANCHE QF (base 1 part)
taux plein dégressivité 5% dégressivité 10%
1 de 0 à 349,99 84 € 79,80 € 75,60 €
2 de 350 à 699,99 111 € 105,45 € 99,90 €
3 de 700 à 1049,99 126 € 119,70 € 113,40 €
4 de 1050 à 1399,99 139 € 132,05 € 125,10 €
5 de 1400 à 1949,99 153 € 145,35 € 137,70 €
6 de 1950 à 2499,99 160 € 152,00 € 144,00 €
7 supérieur ou égal à 2500 168 € 159,60 € 151,20 €
223 € 211,85 € 200,70 € EXTERIEUR
Trimestriel
EXTERIEUR
ENSEIGNEMENT MUSICAL PARTIEL :
1 COURS INSTRUMENT + 1 COURS COLLECTIF
Trimestriel
TARIF DES COURS EVEIL MUSIQUE, DANSE
ATELIERS DECOUVERTE
Trimestriel
EXTERIEUR
ENSEIGNEMENT MUSICAL COMPLET :
1 COURS INSTRUMENT + FM CYCLE 1
DISPOSITIF MUSIC'S COOL
1 COURS INSTRUMENT + PLUSIEURS COURS COLLECTIFS
TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2026-2027
PÔLE CULTURE – QUAI DES ARTS
FACTURATION CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL (CRC)
INSCRIPTION TRIMESTRIELLE :
PAIEMENT EN NOVEMBRE/FEVRIER/MAI
Dégressivité
2 activités : Abattement de 5 % sur le tarif de base sur chaque activité de la famille MUSICAL SEUL A partir de 3 activités : Abattement de 10 % sur le tarif de base sur chaque activité de la
famille
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 2
TRANCHE QF (base 1 part)
taux plein dégressivité 5% dégressivité 10%
1 de 0 à 349,99 27 € 25,65 € 24,30 €
2 de 350 à 699,99 31 € 29,45 € 27,90 €
3 de 700 à 1049,99 34 € 32,30 € 30,60 €
4 de 1050 à 1399,99 38 € 36,10 € 34,20 €
5 de 1400 à 1949,99 42 € 39,90 € 37,80 €
6 de 1950 à 2499,99 44 € 41,80 € 39,60 €
7 supérieur ou égal à 2500 46 € 43,70 € 41,40 €
60 € 57,00 € 54,00 €
TRANCHE QF (base 1 part)
taux plein dégressivité 5% dégressivité 10%
1 de 0 à 349,99 38 € 36,10 € 34,20 €
2 de 350 à 699,99 53 € 50,35 € 47,70 €
3 de 700 à 1049,99 61 € 57,95 € 54,90 €
4 de 1050 à 1399,99 70 € 66,50 € 63,00 €
5 de 1400 à 1949,99 78 € 74,10 € 70,20 €
6 de 1950 à 2499,99 81 € 76,95 € 72,90 €
7 supérieur ou égal à 2500 85 € 80,75 € 76,50 €
113 € 107,35 € 101,70 €
CATÉGORIES TARIFAIRES
ÉLÈVES CRC
Inscrits au CRC
(pour l’année en cours)
Non inscrits
Résidents Cugnaux
Non inscrits
Autres communes
TRANCHE QF (base 1 part)
taux plein dégressivité 5% dégressivité 10%
1 de 0 à 349,99 50 € 47,50 € 45,00 €
2 de 350 à 699,99 65 € 61,75 € 58,50 €
3 de 700 à 1049,99 73 € 69,35 € 65,70 €
4 de 1050 à 1399,99 83 € 78,85 € 74,70 €
5 de 1400 à 1949,99 92 € 87,40 € 82,80 €
6 de 1950 à 2499,99 96 € 91,20 € 86,40 €
7 supérieur ou égal à 2500 101 € 95,95 € 90,90 €
128 € 121,60 € 115,20 €
COURS COLLECTIF SEUL:
ORCHESTRE / CHORALE
Trimestriel
EXTERIEUR
COURS COLLECTIF SEUL :
ATELIERS MUSIQUE / FM / COMEDIE MUSICALE
Trimestriel
EXTERIEUR
PROJET DEMOS
TARIF
FRAIS D’INSCRIPTION ET ACTIVITÉS GRATUIT
TARIF ACCOMPAGNEMENT DES GROUPES DE MUSIQUE AMATEURS
(pret de salle et matériel + coaching)
Trimestriel par personne
GRATUIT
AUTRES
25,00 €
40,00 € • Sous réserve de salles disponibles aux horaires d'ouverture du Quai des arts
• Sous réserve de validation du projet par la direction du CRC
TARIF DES COURS DANSE/THEATRE/ARTS PLASTIQUES
Trimestriel
EXTERIEUR
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 3
TARIF
par 1/2
journée
(3 heures)
ÉLÈVES CRC GRATUIT
3,00 €
5,00 €
MÉDIATION GRATUIT
STAGES VACANCES DU CONSERVATOIRE : payables d'avance à l’accueil du pôle culture - Quai
des arts (billetterie électronique)
CATÉGORIES TARIFAIRES
Inscrits au CRC
(pour l’année en cours)
AUTRES
Non inscrits
Résidents Cugnaux
Non inscrits
Autres communes
Partenariat avec une structure municipale, une association reconnue d’utilité publique…
• Inscription obligatoire pour toute la durée du stage (durée variable selon les stages)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 4
TARIF
3,00 €
TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2026-2027
PÔLE CULTURE – QUAI DES ARTS
MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
Toutes les prestations référencées ci-dessous seront payables d'avance à l’accueil du
pôle culture - Quai des arts (billetterie électronique hormis EAC)
INSCRIPTION ANNUELLE GRATUITE
Consultation, prêt, accès aux ordinateurs publics connectés et aux
ressources numériques, portage de livres
CARTE MÉDIATHÈQUE GRATUITE à la première inscription
• En cas de perte ou de dégradation d'un document, il sera demandé à l’usager, le
remplacement à l’identique de celui-ci ou en cas de non réédition du document, le
remboursement du document à son prix initial.
• En cas de perte ou la dégradation d’un DVD qui est un document soumis à une
réglementation particulière, il sera demandé à l’usager, un forfait de 25€ (par DVD)
TARIF ACTIONS CULTURELLES
EXPOSITIONS
Accès libre et gratuit aux horaires d’ouverture
ANIMATIONS
Spectacle, lecture, rencontre, conférence, projection, club de lecteurs…
CLASSIFICATION
Accès animations proposées par un prestataire extérieur
Accès animations proposées par les médiathécaires ou dans le
cadre d’un évènement national
GRATUIT Accès animations proposées gratuitement par un partenaire (structure municipale, Métropole, département...)
Accès découverte – lancement d’une nouvelle offre d’animation
(première année)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 5
TARIF
3,00 €
3,00 €
TARIF
16,00 €
14,00 €
23,00 €
43,00 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
TARIF
0,50 €
1,00 €
2,00 €
3,00 €
Document petit format ou état moyen
Document standard
Document grand format ou très bon état
Document type « beau livre » ou excellent état
Offre ponctuelle en partenariat avec une structure municipale ou
institutionnelle
Accueil découverte (sur réservation)
Accueil autonome (sur réservation)
* Tarifs pour un intervenant, à multiplier par le nombre d’intervenants le cas échéant
TARIF VENTE DE DOCUMENTS (tickets)
CLASSIFICATION
EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – TEMPS SCOLAIRE
CLASSIFICATION
Parcours culturel 10 à 14 heures inclus (tarif à l’heure classe entière) *
Parcours culturel 15 heures et plus (tarif à l’heure classe entière) *
Offre ponctuelle établissements scolaires de Cugnaux (sur réservation, tarif total classe entière)
Offre ponctuelle établissements scolaires hors Cugnaux (sur réservation, tarif total classe entière)
CLASSIFICATION
Accès ateliers proposés par un prestataire extérieur
Accès ateliers proposés par les médiathécaires ou dans le cadre d’un évènement national
Accès ateliers proposés gratuitement par un partenaire (structure
municipale, Métropole, département…)
GRATUIT
Accès découverte – ateliers proposés dans le cadre de la médiation
autour d’une exposition ou une animation
ATELIERS
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 6
TARIF
3,00 €
TARIF
GRATUIT
TARIF
GRATUIT
TARIF
16,00 €
14,00 €
GRATUIT
23,00 €
43,00 €
TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2026-2027
PÔLE CULTURE – QUAI DES ARTS
PROGRAMMATION & ÉVÉNEMENTS
Toutes les prestations référencées ci-dessous seront payables d'avance à l’accueil du
pôle culture - Quai des arts (billetterie électronique hormis EAC)
TARIF ARTS VIVANTS
REPRESENTATIONS
CLASSIFICATION
Accès tout public
Accès professionnel, bénévole et invité
GRATUIT
Accès représentations proposées en partenariat avec une structure
municipale ou institutionnelle (Métropole, département…)
Accès élèves de la commune et accompagnants dans le cadre d’un
parcours d’éducation artistique et culturelle
Accès public des structures municipales (petite enfance, cohésion
sociale et solidarités, périscolaire)
RESTITUTIONS
EAC, CRC, sortie de résidence, étape de création, fin de projet participatif…
CLASSIFICATION
Accès tout public
ÉVÉNEMENT
CLASSIFICATION
Accès festivités programmation dans l’espace public
Offre ponctuelle établissements scolaires hors Cugnaux (sur
réservation, tarif total classe entière)
* Tarifs pour un intervenant, à multiplier par le nombre d’intervenants le cas échéant
ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – TEMPS SCOLAIRE
CLASSIFICATION
Parcours culturel 10 à 14 heures inclus (tarif à l’heure classe entière) *
Parcours culturel 15 heures et plus (tarif à l’heure classe entière) *
Dispositif DANSE A L’ÉCOLE en lien avec l’Éducation Nationale
Offre ponctuelle établissements scolaires de Cugnaux (sur
réservation, tarif total classe entière)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 7
TARIF
GRATUIT
GRATUIT
3,00 €
GRATUIT
GRATUIT
- de 18 ans 3,00 €
1er accompagnateur GRATUIT
2ème accompagnateur 3,00 €
GRATUIT
TARIF
Par séance
Plein tarif 7,00 €
Tarif réduit* 4,00 €
Partenariat GRATUIT
TARIF
16,00 €
14,00 €
23,00 €
43,00 €
GRATUIT
TARIF
32,00 €
12,00 €
GRATUIT
TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2026-2027
PÔLE CULTURE – QUAI DES ARTS
PROGRAMMATION & ÉVÉNEMENTS (SUITE)
Toutes les prestations référencées ci-dessous seront payables d'avance à l’accueil du
pôle culture - Quai des arts (billetterie électronique hormis EAC)
TARIF ARTS VISUELS
ACCÈS LIBRE ET GRATUIT AUX EXPOSITIONS ET SALONS DU QUAI DES ARTS
Aux heures d’ouverture au public
AUTOUR DES EXPOSTIONS
CLASSIFICATION
Vernissage et journée de clôture
Visite autonome
Visite commentée sur réservation - Adulte (par personne)
Visite commentée sur réservation (- de 18 ans)
Café-viennoiserie (rencontre et visite avec l’artiste)
Atelier parents / enfants
Atelier, visite pour public des structures municipales (petite enfance,
cohésion sociale et solidarités, périscolaire)
Action culturelle (conférence,
rencontre, performance…)
* Tarifs réduits : demandeurs d’emploi,étudiants, -26 ans, bénéficiaires des minimas sociaux (APA, RSA, AAH), partenaires associatifs, seniors + 64 ans, accompagnants élèves CRC et élèves parcours EAC
EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – TEMPS SCOLAIRE
CLASSIFICATION
Parcours culturel 10 à 14 heures inclus (tarif à l’heure classe entière) **
Parcours culturel 15 heures et plus (tarif à l’heure classe entière) **
Offre ponctuelle établissements scolaires de Cugnaux (sur
réservation, tarif total classe entière)
Offre ponctuelle établissements scolaires hors Cugnaux(sur
réservation, tarif total classe entière)
Visite autonome (sur réservation)
** Tarifs pour un intervenant, à multiplier par le nombre d’intervenants le cas échéant
SALONS
CLASSIFICATION
Participation artiste adulte Artempo et salon photo
Participation artiste 12-18 ans Artempo et salon photo
Participation artiste Place aux arts
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 8
CLASSIFICATION NOMBRE D’HEURES par semaine TARIF*
moins de 5 heures 198,00 €
de 5h à 10h inclus 397,00 €
de 11h à 20h inclus 791,00 €
plus de 20 heures 1 181,00 €
Associations Cugnalaises à but non lucratif et
n'exerçant pas une activité cultuelle
Toutes durées
GRATUIT
GRATUIT
TARIF FORFAIT 2
55,00 €
GRATUIT
100,00 €
Partis politiques GRATUIT
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
VIE ASSOCIATIVE PRÊT & LOCATION DE SALLE
Toutes les prestations référencées ci-dessous seront payables d'avance auprès du service Vie
Associative (28 rue de la Vimona) ou par virement bancaire.
TARIF SALLES MUNICIPALES D’ACTIVITÉ
Salles municipales concernées :
Salle René Cassin, salle Jean-Louis Berlier, salles de théâtre et salle d'activité de la maison du Parc du Manoir, salle des Arts du Vivier 1, salle des arts du Vivier 2, salle Raymond Dubly, salle Camus 2, studio de danse de Camus et du gymnase Michel Jazy
MISE A DISPOSITION ANNUELLE
Associations non Cugnalaises / Associations
à but lucratif / Associations exerçant une
activité cultuelle
Première année de création d’une association dont le siège social est à Cugnaux toutes activités confondues
* Tarif annuel à payer une fois en novembre
MISE A DISPOSITION PONCTUELLE
CLASSIFICATION
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2026-2027
Associations non Cugnalaises
Associations Cugnalaises
Entreprises et syndicat de copropriété de Cugnaux, associations
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 9
TARIF
forfait journée 210,00 €
forfait 3 heures 68,00 €
GRATUIT
GRATUIT
Entreprises et syndicat de copropriété de
Cugnaux Avec dépôt de garantie de 232€
forfait journée 420,00 €
Entreprises, syndicat de copropriété et
associations extérieures Avec dépôt de garantie
de 350€
forfait journée 1 500,00 €
MISE A DISPOSITION PONCTUELLE
CLASSIFICATION
Associations de Cugnaux
Avec dépôt de garantie de 232€
Associations humanitaires de Cugnaux pour une manifestation à caractère caritatif dans la limite d'une fois par an
Première utilisation pour une association de Cugnaux
TARIF GRANDE SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE ALBERT CAMUS
Cf « chartes d'engagements réciproques entre la commune de Cugnaux et les associations »
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 10
TARIF TARIF
TRANCHES QF (base 1 part) Journée complète Demi-journée sans repas
1 de 0 à 349,99 5,25 € 3,15 €
2 de 350 à 699,99 6,93 € 3,68 €
3 de 700 à 1049,99 8,82 € 4,20 €
4 de 1050 à 1399,99 10,08 € 5,25 €
5 de 1400 à 1949,99 11,00 € 5,78 €
6 de 1950 à 2499,99 12,00 € 6,50 €
7 sup ou egal à 2500 13,00 € 7,00 €
10,50 €
4,20 €
3,15 €
4,20 €
5,25 €
TARIF TARIF TARIF
TRANCHES QF (base 1 part) Matin Midi Soir
1 de 0 à 349,99 0,42 € 0,42 € 0,42 €
2 de 350 à 699,99 0,53 € 0,42 € 0,53 €
3 de 700 à 1049,99 0,63 € 0,42 € 0,63 €
4 de 1050 à 1399,99 0,84 € 0,47 € 0,84 €
5 de 1400 à 1949,99 0,95 € 0,47 € 0,95 €
6 de 1950 à 2499,99 1,10 € 0,50 € 1,10 €
7 sup ou egal à 2500 1,25 € 0,50 € 1,25 €
TARIF TARIF
TRANCHES QF (base 1 part) DEMI-JOURNEE AVEC REPAS DEMI-JOURNEE SANS REPAS
1 de 0 à 349,99 3,15 € 2,63 €
2 de 350 à 699,99 4,73 € 3,47 €
3 de 700 à 1049,99 7,14 € 4,52 €
4 de 1050 à 1399,99 8,93 € 5,57 €
5 de 1400 à 1949,99 9,60 € 6,50 €
6 de 1950 à 2499,99 11,20 € 7,60 €
7 sup ou egal à 2500 13,50 € 8,70 €
ENFANCE
Par ailleurs, les familles dont les enfants bénéficient du dispositif "Veille et Réussite Educative" pourront se voir appliquer un tarif
préférentiel par rapport au tarif de la prestation concernée (ET/OU) une exonération du paiement de la carte d'adhésion du service jeunesse,
après décision de la commission technique de la Veille et Réussite Educative.
TARIF NUITEE (sorties à l'extérieur)
SUPPLEMENT JOURNEE (sortie exceptionnelle)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 : PRIX JOURNEE
ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE
ALAE MERCREDI
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2026-2027
EDUCATION JEUNESSE
(TOUS LES TARIFS SONT T.T.C.)
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ALSH
JOURNEE AVEC REPAS OU DEMI JOURNEE SANS REPAS
Certaines tarifications sont appliquées en vertu du Quotient Familial. Elles prennent en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2
du foyer fiscal. La non présentation des feuilles de revenus de l'année n-2 implique l'application du Tarif Maximum de la grille.
Q.F. inférieur ou égal à 400 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 €
En cas de changement de barème et/ou de tarifs, il sera appliqué le dernier barème reçu de la C.A.F. 31
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 11
10,00 €
15,00 €
Doublement du repas facturé à la famille (en fonction de son QF)
TARIF TARIF TARIF
TRANCHES QF (base 1 part) 1 ration. 2 ration. 3 ration.
1 de 0 à 349,99 1,05 € 0,84 € 0,74 €
2 de 350 à 699,99 1,68 € 1,47 € 1,26 €
3 de 700 à 1049,99 2,84 € 2,31 € 2,10 €
4 de 1050 à 1399,99 3,78 € 3,36 € 3,15 €
5 de 1400 à 1949,99 4,20 € 3,89 € 3,57 €
6 de 1950 à 2499,99 4,40 € 4,10 € 3,80 €
7 sup ou egal à 2500 5,00 € 4,70 € 4,40 €
4,88 €
6,77 €
TRANCHES QF (base 1 part) TARIF
1 de 0 à 349,99 3,41 €
2 de 350 à 699,99 3,68 €
3 de 700 à 1049,99 4,20 €
4 de 1050 à 1399,99 5,25 €
5 de 1400 à 1949,99 6,20 €
6 de 1950 à 2499,99 6,50 €
7 sup ou egal à 2500 7,00 €
1,05 €
Majoration si non-inscription au repas 7 jours avant
REPAS ENSEIGNANTS, AGENTS DU TRESOR, PASSAGERS
PORTAGE REPAS
Majoration troisième retard des familles (A.L.A.E.- Garderie ou A.L.S.H.)
Majoration quatrième et cinquème retard (A.L.A.E.- Garderie ou A.L.S.H.)
MAJORATIONS
RESTAURANT SCOLAIRE
REPAS EMPLOYES MUNICIPAUX
RESTAURANT 3ème AGE
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 12
10,50 €
21,00 €
Tarif
3,40 €
4,40 €
5,40 €
Tarif Tarif
TRANCHES QF (base 1 part) Journée
Demi journée ou Soirée
Cugnalais
1 de 0 à 349,99 5,25 € 3,15 €
2 de 350 à 699,99 6,83 € 3,68 €
3 de 700 à 1049,99 7,88 € 4,20 €
4 de 1050 à 1399,99 8,93 € 4,73 €
5 de 1400 à 1949,99 11,03 € 5,78 €
6 de 1950 à 2499,99 11,50 € 6,30 €
7 sup ou egal à 2500 12,00 € 7,00 €
24,15 € 12,60 €
4,20 €
1 NUITEE Cugnalais 11,55 € 1 NUITEE Cugnalais 23,10 €
1 NUITEE Extérieur 24,15 € 1 NUITEE SUPPLEMENTAIRE 11,55 €
1 NUITEE Extérieur 36,75 €
1 NUITEE SUPPLEMENTAIRE
Extérieur 13,65 €
1 NUITEE-CONTREPARTIE Cugnalais 8,40 €
1 NUITEE-CONTREPARTIE
SUPPLEMENTAIRE 5,25 €
1 NUITEE-CONTREPARTIE Extérieur 21,00 €
1 NUITEE-CONTREPARTIE
SUPPLEMENTAIRE Extérieur 10,50 €
Formation Baby sitting
– Cugnalais 8,50 € Formation Premiers secours- Cugnalais 8,50 € Formation Baby sitting
– Demandeur d'emploi
de – 25 ans
GRATUIT Formation Premiers secours- Demandeur emploi de – 25 ans GRATUIT
Formation Baby sitting
– Exterieur 16,00 € Formation Premiers secours 16,00 €
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2026-2027
EDUCATION JEUNESSE
JEUNESSE
(TOUS LES TARIFS SONT T.T.C.)
Certaines tarifications sont appliquées en vertu du Quotient Familial. Elles prennent en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 du foyer fiscal. La non
présentation des feuilles de revenus de l'année n-2 implique l'application du Tarif Maximum de la grille.
Par ailleurs, les familles dont les enfants bénéficient du dispositif "Veille et Réussite Educative" pourront se voir appliquer un tarif préférentiel par rapport au tarif de la
prestation concernée (ET/OU) une exonération du paiement de la carte d'adhésion du service jeunesse, après décision de la commission technique de la Veille et
Réussite Educative.
En cas de changement de barème de la CAF 31, il sera appliqué le dernier barème reçu.
CARTE ADHESION SERVICE ANIMATION JEUNES (facturation)
CARTE ADHERENT CUGNALAIS (par famille) – TARIF ANNUEL
CARTE ADHERENT EXTERIEUR (par famille) - TARIF ANNUEL
JOURNEE ANIMATION JEUNES (facturation)
REDUCTION JOURNEE UNIQUEMENT: Familles bénéficiaires de l'aide CAF 31
Q.F.inférieur ou égal à 400 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 €
FAMILLES NON BENEFICIAIRES DE L'AIDE C.A.F. 31
Extérieur
SUPPLEMENT POUR SORTIE ou SOIREE EXCEPTIONNELLE
NUITEE A CUGNAUX NUITEE A L'EXTERIEUR
Stages information - Jeunes (en sus de la carte d'adhésion obligatoire)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 13
147,15 €
183,15 €
195,15 €
TARIFS QF (base 1 part)
1 de 0 à 349,99
2 de 350 à 699,99
3 de 700 à 1049,99
4 de 1050 à 1399,99
5 de 1400 à 1949,99
6 de 1950 à 2499,99
7 sup ou egal à 2500
400,00 €
114,75 €
144,75 €
154,75 €
TARIFS QF (base 1 part)
1 de 0 à 349,99
2 de 350 à 699,99
3 de 700 à 1049,99
4 de 1050 à 1399,99
5 de 1400 à 1949,99
6 de 1950 à 2499,99
7 sup ou egal à 2500
310,00 €
80,80 €
84,80 €
88,80 €
TARIFS QF (base 1 part)
1 de 0 à 349,99
2 de 350 à 699,99
3 de 700 à 1049,99
4 de 1050 à 1399,99
5 de 1400 à 1949,99
6 de 1950 à 2499,99
7 sup ou egal à 2500
226,00 €
63,75 €
66,75 €
69,75 €
TARIFS QF (base 1 part)
1 de 0 à 349,99
2 de 350 à 699,99
3 de 700 à 1049,99
4 de 1050 à 1399,99
5 de 1400 à 1949,99
6 de 1950 à 2499,99
7 sup ou egal à 2500
170,00 €
ENFANCE ET JEUNESSE (SUITE)
(TOUS LES TARIFS SONT T.T.C.)
Certaines tarifications sont appliquées en vertu du Quotient Familial. Elles prennent en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 du foyer fiscal. La non
présentation des feuilles de revenus de l'année n-2 implique l'application du Tarif Maximum de la grille.
Par ailleurs, les familles dont les enfants bénéficient du dispositif "Veille et Réussite Educative" pourront se voir appliquer un tarif préférentiel par rapport au tarif de la
prestation concernée (ET/OU) une éxonération du paiement de la carte d'adhésion du service jeunesse, après décision de la commission technique de la Veille et
Réussite Educative.
En cas de changement de barème de la CAF 31, il sera appliqué le dernier barème reçu.
CAMPS (5 NUITS – 6 JOURS)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 REDUCTION SUR JOURNEE UNIQUEMENT
Q.F. inférieur ou égal à 400 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 €
FAMILLES NON BENEFICIAIRES DE L'AIDE C.A.F. 31
PAR ENFANT DOMICILIE A CUGNAUX (5 NUITS)
TARIF
210,00 €
220,50 €
241,50 €
257,25 €
278,00 €
305,00 €
335,00 €
PAR ENFANT DOMICILIE A L' EXTERIEUR (5 NUITS)
CAMPS (4 NUITS – 5 JOURS)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 REDUCTION SUR JOURNEE UNIQUEMENT
Q.F. inférieur ou égal à 400 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 €
FAMILLES NON BENEFICIAIRES DE L'AIDE C.A.F. 31
PAR ENFANT DOMICILIE A CUGNAUX (4 NUITS)
TARIF
158,55 €
165,90 €
168,00 €
174,30 €
180,60 €
198,00 €
218,00 €
PAR ENFANT DOMICILIE A L' EXTERIEUR (4 NUITS)
CAMPS ( 3 NUITS – 4 JOURS)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 REDUCTION SUR JOURNEE UNIQUEMENT
Q.F. inférieur ou égal à 400 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 €
PAR ENFANT DOMICILIE A CUGNAUX (3 NUITS)
TARIF
100,80 €
111,30 €
132,30 €
147,00 €
151,20 €
166,00 €
183,00 €
99,75 €
PAR ENFANT DOMICILIE A L' EXTERIEUR (3 NUITS)
CAMPS (2 NUITS – 3 JOURS)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 REDUCTION SUR JOURNEE UNIQUEMENT
Q.F. inférieur ou égal à 400 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 €
105,00 €
115,00 €
125,00 €
136,00 €
PAR ENFANT DOMICILIE A L' EXTERIEUR (2 NUITS)
FAMILLES NON BENEFICIAIRES DE L'AIDE C.A.F. 31
PAR ENFANT DOMICILIE A CUGNAUX (2 NUITS)
TARIF
78,75 €
84,00 €
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 14
ACTIVITES SPORTIVES TARIF
Tickets sports Cugnaux 11,00 €
Tickets sports Extérieurs 21,00 €
Vacances sportives Cugnaux 21,00 €
Vacances sportives Extérieurs 42,00 €
Nombre d’enfants A partir du 1er janvier 2026
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants 0,0206%
9 enfants 0,0206%
10 enfants 0,0206%
Nota Bene : le taux d'effort est majoré de 1 pour chaque enfant bénéficiaire de l'AEEH vivant au foyer
SPORT
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2026-2027
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et familial à compter du 1er janvier 2026
Calcul du taux horaire :
Revenus mensuels N-2 de la famille x taux d'effort (tableau ci-dessus)
PETITE ENFANCE
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 15
Tarif
Caravane, Forfait jusqu'à 10 jours 18,40 €
Gros métiers,diamètre ou longueur > 20 mètres 330,00 €
Métiers moyens diamètre entre 12 et 20 mètres ou longueur entre 15 et 20 mètres 236,00 €
Petits métiers diamètre < 12 mètres ou longueur < 15 mètres 150,00 €
Stands divers longueur < 12 mètres Le mètre Linéaire 5,60 €
Associations : Par jour et par emplacements 47,00 €
Tarif
Mètre linéaire : (sans électricité) 1,80 €
Forfait / Jour électricité 2,30 €
Abonnement trimestriel : mètre linéaire / jour 1,63 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
Tarif
Mètre linéaire : (sans électricité) < 1 Jour / semaine 2,60 €
Mètre linéaire : (sans électricité) + 1 Jour / semaine 1,60 €
Forfait / Jour électricité (installation municipale existante) 3,40 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
Tarif
Mètre linéaire (sans électricité) 4,70 €
Forfait / Jour électricité 6,30 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
Tarif
Manège, attraction, métier forain, château gonflable 68,80 €
Snack, Food-Truck < 10 mètres 68,80 €
Snack, Food-Truck > 10 mètres 115,50 €
Mètre linéaire sans électricité 9,50 €
Mètre linéaire avec électricité 11,10 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
FOIRE DU 1ER MAI DE LA VILLE DE CUGNAUX (paiement à réception du contrat contre délivrance d'une
quittance à souche)
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2026-2027
FÊTE LOCALE DE LA VILLE DE CUGNAUX
(paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance à souche))
MARCHE DE PLEIN VENT - MARCHE PANIERS D'ICI (Paiement à réception de la facture (abonnés) ou contre
délivrance d'une quittance à souche (non abonnés et volants)
VENTES ITINERANTES DE LA VILLE DE CUGNAUX (paiement à réception de l'arrêté contre délivrance d'une
quittance à souche ou paiement à réception de la facture)
AUTRES MARCHES (paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance à souche)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 16
Terrasses de bars et restaurants. (Superficie arrondie au m2 supérieur.) TARIF
Saisonnière non couverte, (mai à octobre) / m2 5,80 €
Saisonnière couverte, (mai à octobre) / m2 11,00 €
Permanente non couverte, par an / m2 13,00 €
Permanente couverte, par an / m2 25,70 €
Extension exceptionnelle, forfait / jour / m2 11,00 €
Étalages, par an / m2 11,00 €
Redevance majorée (en cas de non respect arrêté) Forfait / jour
Emission d'un titre à l'appui d'un procès-verbal établi par la Police Muncipale 115,50 € Taxation d'office pour occupation du domaine public non autorisée.Forfait / jour Emission d'un titre à l'appui d'un procès-verbal établi par la Police Municipale 367,50 €
Neutralisation de place de stationnement (déménagement, emménagement..) par m2 occupé et par jour 15,75 €
Neutralisation de place de stationnement (déménagement, emménagement..) par m2 occupé et par semaine 52,50 €
Neutralisation de place de stationnement (déménagement, emménagement..) par m2 occupé et par mois 157,50 €
Echafaudage par mètre linéraire occupé et par semaine (toute semaine entamée est due) 2,10 €
Benne à déchets par unité et par jour 10,50 €
Occupation du domaine public pour des travaux privés par m² et par jour 1,58 €
Occupation du domaine public pour des travaux privés par m² et par semaine 5,25 €
Occupation du domaine public pour des travaux privés par m² et par mois 15,75 €
Bureau de vente immobilière par m2 occupé et par semaine (toute semaine entamée est due) 5,25 €
Diamètre ou longueur < à 12 mètres
(Tarification x par mètres x nombre de jours) 4,50 € Diamètre ou longueur > à 12 mètres
(Tarification x par mètres x nombre de jours) 5,50 €
Caution Cirque 840,00 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
Repas Forfait 10,00 € JARDINS PARTAGES
- PERIODE JANVIER, FEVRIER,MARS, AVRIL : Facturation au 1er mars 31,50 €
- PERIODE MAI, JUIN, JUILLET, AOUT : Facturation au 1er juillet 31,50 €
- PERIODE SEPTEMBRE, OCTOBRE, NOVEMBRE, DECEMBRE : Facturation au 1er novembre 31,50 €
Adhésion en cours d'année : à la signature du contrat, tout quadrimestre entamé étant dû 31,50 €
Mode de calcul : il est admis que la première unité de mètre linéaire ou de mettre carré sera comptée pour un entier ; au delà, toute fraction égale
ou supérieure à 0,5 sera comptée pour un entier
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2026-2027
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DES BARS ET RESTAURANTS, ETALAGES
(*) Conformément aux dispositions de l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation ou
d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :
La mensuration des objets taxés au mètre linéaire sera faite horizontalement
Autres manifestations (Carnaval, cirques, animations...)
FOURRIERE
Paiement contre délivrance d'une quittance à souche
ENLEVEMENT DU VEHICULE, GARDE/JOUR, FRAIS EXPERT/INTERVENTION quel que soit le nombre de véhicules à inspecter : il sera
appliqué le taux maximum fixé par le Ministère de l'Intérieur.
Occupation du domaine public à but commercial
AUTRES MANIFESTATIONS (Bal Républicain)
(paiement contre délivrance d'une quittance à souche)
- soit lorsqu'elle est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage intéressant un service public qui
bénéficie gratuitement à tous
- soit lorsqu'elle contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même Toute autorisation d'occupation du domaine public délivrée pour une installation justifiée par l'intérêt public ou pour un service public gratuit pour
tous, ne relève pas du tarif prévu
DE LA VILLE DE CUGNAUX (paiement à réception de l'arrêté contre délivrance d'une quittance à souche)
Occupation du domaine public pour des travaux privés (*)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 17
Tranche 7
NOMBRE DE PARTS
QF >= 2500
1
inférieurs à
349,99
350,00
à
699,99
700,00
à
1 049,99
1 050,00
à
1 399,99
1 400,00
à
1 949,99
1 950,00
à
2 499,99
2 500,00
1,5
inférieurs à
524,99
525,00
à
1 049,99
1 050,00
à
1 574,99
1 575,00
à
2 099,99
2 100,00
à
2 924,99
2 925,00
à
3 749,99
3 750,00
2
inférieurs à
699,99
700,00
à
1 399,99
1 400,00
à
2 099,99
2 100,00
à
2 799,99
2 800,00
à
3 899,99
3 900,00
à
4 999,99
5 000,00
2,5
inférieurs à
874,99
875,00
à
1 749,99
1 750,00
à
2 624,99
2 625,00
à
3 499,99
3 500,00
à
4 874,99
4 875,00
à
6 249,99
6 250,00
3
inférieurs à
1 049,99
1 050,00
à
2 099,99
2 100,00
à
3 149,99
3 150,00
à
4 199,99
4 200,00
à
5 849,99
5 850,00
à
7 499,99
7 500,00
3,5
inférieurs à
1 224,99
1 225,00
à
2 449,99
2 450,00
à
3 674,99
3 675,00
à
4 899,99
4 900,00
à
6 824,99
6 825,00
à
8 749,99
8 750,00
4
inférieurs à
1 399,99
1 400,00
à
2 799,99
2 800,00
à
4 199,99
4 200,00
à
5 599,99
5 600,00
à
7 799,99
7 800,00
à
9 999,99
10 000,00
4,5
inférieurs à
1 574,99
1 575,00
à
3 149,99
3 150,00
à
4 724,99
4 725,00
à
6 299,99
6 300,00
à
8 774,99
8 775,00
à
11 249,99
11 250,00
5
inférieurs à
1 749,99
1 750,00
à
3 499,99
3 500,00
à
5 249,99
5 250,00
à
6 999,99
7 000,00
à
9 749,99
9 750,00
à
12 499,99
12 500,00
NOMBRE DE PARTS
QF >= 2500
1
inférieurs à
4 199,99
4 200,00
à
8 399,99
8 400,00
à
12 599,99
12 600,00
à
16 799,99
16 800,00
à
23 399,99
23 400,00
à
29 999,99
30 000,00
1,5
inférieurs à
6 299,99
6 300,00
à
12 599,99
12 600,00
à
18 899,99
18 900,00
à
25 199,99
25 200,00
à
35 099,99
35 100,00
à
44 999,99
45 000,00
2
inférieurs à
8 399,99
8 400,00
à
16 799,99
16 800,00
à
25 199,99
25 200,00
à
33 599,99
33 600,00
à
46 799,99
46 800,00
à
59 999,99
60 000,00
2,5
inférieurs à
10 499,99
10 500,00
à
20 999,99
21 000,00
à
31 499,99
31 500,00
à
41 999,99
42 000,00
à
58 499,99
58 500,00
à
74 999,99
75 000,00
3
inférieurs à
12 599,99
12 600,00
à
25 199,99
25 200,00
à
37 799,99
37 800,00
à
50 399,99
50 400,00
à
70 199,99
70 200,00
à
89 999,99
90 000,00
3,5
inférieurs à
14 699,99
14 700,00
à
29 399,99
29 400,00
à
44 099,99
44 100,00
à
58 799,99
58 800,00
à
81 899,99
81 900,00
à
104 999,99
105 000,00
4
inférieurs à
16 799,99
16 800,00
à
33 599,99
33 600,00
à
50 399,99
50 400,00
à
67 199,99
67 200,00
à
93 599,99
93 600,00
à
119 999,99
120 000,00
4,5
inférieurs à
18 899,99
18 900,00
à
37 799,99
37 800,00
à
56 699,99
56 700,00
à
75 599,99
75 600,00
à
105 299,99
105 300,00
à
134 999,99
135 000,00
5
inférieurs à
20 999,99
21 000,00
à
41 999,99
42 000,00
à
62 999,99
63 000,00
à
83 999,99
84 000,00
à
116 999,99
117 000,00
à
149 999,99
150 000,00
Par rapport aux tableaux de tarifs exposés ci-avant, il est précisé que la tranche tarifaire est déterminée en fonction du quotient familial arrondi à l'entier inférieur. Exemple : une famille ayant un revenu de référence mensuel de 699,90 € sera considérée comme étant dans la tranche 2. La tranche 3 commence à 700 €.
REVENUS MENSUELS
Tranche 1
Q.F. <= 349,99 €
350 < QF <= 699,99
700 < QF <= 1049,99
QUOTIENT FAMILIAL ET TRANCHES DE REVENUS
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Nombre de Parts (Avis Impôts)
REVENUS ANNUELS
Tranche 5
Tranche 6
1950 < QF <= 2499,99
1050 < QF <= 1399,99
350 < QF <= 699,99
700 < QF <= 1049,99
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL : Q.F. = Revenu Fiscal (année N-2) : 12
1950 < QF <= 2499,99
1400 < QF <= 1949,99 1400 < QF <= 1949,99
1050 < QF <= 1399,99
Q.F. <= 349,99 €
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL087-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026