Déliberation - 6 1 Vote des tarifs municipaux 2026

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Déliberation - 6 1 Vote des tarifs municipaux 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 6 1 Vote des tarifs municipaux 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, VILLE DE LA FERTÉ-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Dace de convocation 9 décembre 2025 ‘ : ? A sceotion. Minist r'inté Date d'affichage 9 décembre 2025 Accusé de récepiion - Ministère de l'intérieur

072-217201326-20251216-CM2512-DEL14-DE)

Nombre de conseillers Accusé certifié exécu'oire

en exercice 29 Réception par le préiet : 18/12/2025)

présents 24 + Sprocurations

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ

LE SEIZE DÉCEMBRE à vingt heures,

Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session

ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette

Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEACU, Mme Cécile KNITTEL, M Éric PAPILLON, Mme

Sylvie SEQUEIRA, A. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard

GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODIT, M. Eramanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Chnstophe BIST, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edich ALIK, M. Carl GUILLEMIN.

Excusés :

M. Gaëtan THOMAS Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mine Catherine CHANTEPIE {Pouvoir dunné à Mme Sylvie SEQUFIRA) M. Thierry BODIN {Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON Pouvoir donné à M. Gérard GUÜESNF) M. Nicolas GUILI.ARD Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)

H a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatermeat à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme Sylvie SEQUETRA à été désignée pour remplir ces functions, qu'elle a acceptées.

VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2026

Le Consel municipal :

Vu le Code Général des Collectivités l'ernitoriales ;

Vu le rapport du Maire.Considérant qu'il coavient de fixer la nouvelle tarification des locations et des services municipaux, applicable pour 2026.

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les nouveaux tarifs des activités municipales de la Ville, pour 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout autre document relatif à la présente décision.

À l'unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix coatre : Ü

Abstention : Ù

Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au cribunal adrainistranif de Nantes er doivent être adressés par voie recommandée.03/12/2025

TARIFS 2026

LOCATION ESPACES

Applicable au 1er janvier 2026

CENTRE CULTUREL ATHENA

LOCATION DES DIFFERENTS ESPACES Fertois Non Fertois

Cuisine Prise en charge journalière de l'espace 153, £usé He rédèfén - Ministère de l'Intérieur

Laverie Prise en charge journalière de l'espace 44,40R2-2172013260002512 16-CM2512-DEL14-DE]

Prise en chage journalière de l'espace 82,00@cusé Eertifiéqxfeutolre Salle Polyvalente

Forfait mabilier et tarif horaire 46, ePiQn Pa pEstet} 18/12/2025)

Prise en chage journalière de l'espace 76,00 € 136,00 € HALL

Forfait mobilier et tarif horaire 33,00€ 33,00€

Prise en chage journalière de l'espace 409,00 € 469,00 € Théâtre

Forfait mobilier et tarif haraire 46,00€ 46,00€

Prise en charge journalière de l'espace 128,00 € 188,00 € Salle de Réunion

Forfait mobilier et tarif horaire 10,00 € 10,00 €

PRESTATIONS FARETNeE fertois

Forfait Jaurnalier version Conférence 85,00 € Théâtre

Forfait Journalier version Spectacle 173,00 €

Forfait scène 6mxdm avec escalier 72,00 €

Praticable supplémentaire de 2mx1m 7,00 €

Ecran 60,00 €

Techniques

Puissance électrique 100A 142,00 €

[Sanorisation + 1 micro HF 91,00 €

Micro HF supplémentaire 46,00 €

PRESTATION PERSONNEL/HEURE FER Tnon fertois

Heures de nuit de 22h00 à 06h00 + dimanche et Jour férié comptent double

Frsonnel Agent SSIAP1 {sécurité Incendie) 24,00 €

Agent Technique 24,00 €

Régisseur 41,00 €

TARIFICATIONS SPECIFIQUES Fertols on fertais

Associations fertoises, autres que culturelles (sportives, loisirs. 4 Ée | 50% de réduction _

| surla totalité de

Administrations et assimilés (administrations publiques- collectivités-sociales-emploi- santé) l'hdure 7

Etablissements secondaires privés fertois CL

Forfait salle de réunion Associations Fertoises 33,00 € _

Forfait Centre culturel Athéna assos culturelles, caritatives fertoises * 409,00 € LD

Forfait salle de réunion associations culturelles et caritatives fertoises 33,00 € LD

Forfait salle de réunion administrations et assimilés, établissement secondaires publics et 33,00€ D LD

privés :

Forfait Centre culturel Athéna - établissements secondaires publics fertois * 409,00 € TZ

Forfait salle de réunion - établissements secondaires publics fertois 33,00€ CD

Etablissements scolaires primaires fertrois Gratuit JD

Rencontres scolaires (danse à l'école, classes chantantes...) / par classe. Gratuit 13,00 €

Amicale du personnel de la Ville Gratuit LL

* Le forfait Centre Culturel Athéna comprend 1 répétition+1 représentation (hors dimanche et jour férié). Facturation des heures

supplémentaires du personnel après 22h00 le jour de la représentation au tarif associations Fertoises (-50%).TARIFS 2026

ESCAL - Pôle de pratiques artistiques

Applicable pour les inscriptions 2026-2027

Enseignements artistiques - musique Fertois Non fertois

Eveil (45 mn) 5; 132,30 178,20

Découverte instrumentale (30 min) 113,70 € 150,60 €

Chant / FM 45 min 5 Ë

Enfant 69,30 € 98,85 €

Chant / FM 1H re 5 :

Adulte/Ados 76,50 € 108,45 €

Instrument - 30 mn. 5 :

Enfant 330,60 € 422,10 €

Adulte | 413,10€ 459,60 €

Instrument - 45 mn

Enfant 363,30 € 467,10 €

Adulte 472,20 € 542,10 €

Guitare- 30 mn Ë

Enfant 345,00 € 441,00 €

Adulte 441,00 € 492,00 €

Location d'instrument

* 1ère année

* 2ème et 3ème année 102,00 € 112,50 €

* Au delà de la 3ème année (Fertois et non fertois) 140,40 € 150,90 €

Prise en charge por l'Amicale :

- sur tous les tarifs : 10 % pour une personne seule, couple 20%.

Réductions :

Pour les élèves inscrits à l'orchestre Harmonie et Symphonique du Perche Sarthois

* 1ère année : 75 % de réduction sur cotisation

* 2ème année : 50 % de réduction sur cotisation

* 3ème année et les suivantes : 25 % de réduction sur cotisation

Pour les élèves pratiquant plusieurs activités artistiques

* 2ème activité : 20% sur la cotisation la moins élevée

* à partir de la 3ème activité : 10% sur la cotisation la moins élèvée

Ces réductions ne sont pas cumulables entre elles.

18/12/2025

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217201326-20251216-CM2512-DEL14-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/202503/12/2025

TARIFS 2026

LOCATION ESPACES

Applicable au 1er janvier 2026

HALLES DENIS BEALET

: Non Fertois LOCATION DES DIFFERENTS ESPACES Fertoi: PEER

sn (60,00€)

Salle du rez de | Prise en charge journée 320,00 € 380,00 €

chaussée Prise en charge 1/2 journée 16040cœsé de régeotor- Mhistère de l'Intérieur

=217201 396,702» 12 6-CM2512-DEL14-DE| Prise en charge journée 101 0e 3,

iledein es Aceusé-crtifé-exéettoh cheminée ; ï Pnseen chars? jouée S'RÉÉetioh patte Dféter [10712202

Localtraiteur |Forfait 153,00 € 213,00 €

PRESTATIONS FE Non fertois

Forfait scène 6mx4m avec escalier 84,00 €

Praticable supplémentaire de 2mx1im 7,00 €

Techniques |Ecran 67,00 €

Sonorisation + 1 micro 60,00 €

Micro HF supplémentaire 46,00 €

RESTATIONS PERSONNEL/HEURE FOR ANOn fertols

Heures de nuit de 22h00 à 06h00 + dimanche et jour férié comptent

double

Agent technique 24,00 € Personnel

Ménage supplémentaire 24,00 €

Régisseur 41,00 €

TARIFICATIONS SPECIFIQUES

Associations fertoises, autres que culturelles (sportives, loisirs.)

50% de réduction

Administrations et assimilés (administrations publiques- collectivités-saciales-emploi- santé} | sur la totalité de

la facture

Etablissements secondaires privés fertois

Forfait par spectacle pour les associations culturelles, caritatives Fertoises**1 110,00 €

Forfait Exposition pour les Associations Culturelles et Caritatives Fertoises**2 110,00 €

Forfait par spectacle Etablissements secondaires publics Fertois 110,00 €

Forfait hebdomadaire en autonomie associations Fertoises 33,00 €

Forfait hebdomadaire en autonomie Etablissements secondaires Fertois 33,00 €

Répétition sur 1 journée associations Fertoises et établissements secondaires Fertois Gratuit

**1 Le forfait comprend 1 représentation avec mobilisation de personnel dans la limite du fonctionnement du

service, équivalent à 2 techniciens sur 2 jours (montage/démontage) . Au delà, facturation des heures en plus

+heures supplémentaires au-delà de 22h00, dimanche et jour férié, selon les conditions appliquées aux

associations Fertoises, soit réduction de 50%.

**2 Le forfait comprend 1 exposition sur toute sa durée avec mobilisation de personnel dans la limite du

fonctionnement du service, équivalent à 2 techniciens sur 2 jours (montage/démontage} . Au delà, facturation

des heures en plus +heures supplémentaires au-delà de 22h00, dimanche et jour férié, selon les conditions

appliquées aux associations Fertoises, soit réduction de 50%.

ESCAL

annuel pour 5h hebdomadaire Heures sup

Associations z ë à gratuit gratuit fertoises

Privés 141 31

Non fertois 208 36TARIFS 2026

MEDIATHEQUE

Applicables à partir du 1er juillet 2026

2026

Fertois Rerysdle ré eption - Ministère de l'Intérieur

Droit d'inscription - (Prêt S jeux, 5 CD ou livres audio, 5 DVD, 10 livres, 10 revues) a] 7Z 720 6-20251216-CM2512-DEL14-DE

Etudiant / demandeur d'emploi /Bénéficiaire RSA/ Handicap 12| Accusé ceriifl É exécutoire Enfants 7|_ Réception ff le préfet: 18/12/2025]

3ème enfant gratuit gra

Assistantes maternelles (Prêt 10 livres, 5 jeux, 5 DVD, 5 CD) gratuit 12

Ecole/ classe (1 livre par élève, 3 jeux) / crèche gratuit 46| Centre Soulbieu / La maïson du lac gratuit

Collectivités et associations (25 livres, 4 CD, 5 jeux} 26, 46]

Prêt jeu école gratuit 27]

Prêt/ jeu surdimensionné - Abonné 7] 14]

Prêt / jeu surdimensionné - Ecole gratuit 14]

$ photocopies A4 : 0,30 euros

9 photocopies A3 : 0,50 euros

18/12/2025Tarifs 2026

Location salle ARTEMIS

Pour la salle d’environ 100 m° :

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

072-217201326-20251216-CM2512-DEL14-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2025)

Public concerné 2 journée Journée complète

Fertois (associations, particuliers — hors 100 € 200 €

professionnels)

Non-Fertois et professionnels 150 € 300 €

Tarif avec accès à la kitchenette Une majoration de 10 % sera appliquée sur le

montant de la location.

Pour la salle d’environ 70 m° :

Public concerné 2 journée Journée complète

Fertois (associations, particuliers — hors 70 € 140 €

professionnels)

Non-Fertois et professionnels 105 € 210 €

Pour la salle d'environ 50 m° :

Public concerné l2 journée Joutnée complète

Fertois (associations, particuliers — hors 50€ 100 €

professionnels)

Non-Fertois et professionnels 75€ 150 €Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Indice de Tarif au |072-217201326-20251216-CM2512-DEL14-DE

DESIGNATION référence 01/05/2026 | Accusé certifié exécutoire

IRL Réception par le préfet : 18/12/2025)

LOCATIONS MENSUELLES

Rue d'Huisne (MORAIS)

IRL Ter

tim2025 | IRLer 145,47 trim 2026

DESIGNATION Tarifs 2026

CONCESSIONS CIMETIERE 01/01/2926

Achat cavurne 30 ans 800,00

Emplacement d'une plaque funéraire sur pupitre jardin du souvenir pour 10 ans 150,00 €

Renouvellement plaque du souvenir 10 ans 100,00 €

Achat colombarium 30 ans 1 020,00 €

Achat concession 30 ans 520,00 €

Renouvellement concession - cavurne - colombarium 30 ans 520,00 €

Renouvellement concession - cavurne - colombarium 15 ans 260, 00 €

FOIRE DES 3 JOURS 01/01/2026

Stand simple 4 x 3 mètres 255,00 €

Stand double 8 x 3 mètres 434,00 €

Branchement électrique 10 À monophasé 143,00 €

Branchement électrique 15 À monophasé 222,00 €

Branchement électrique 10 À triphasé 409,00 €

Branchement électrique 20 À triphasé 557,00 €

Travée nue :5 m façade, 8 m profondeur 188,00 €

Stand gastronomique au DUTERTRE 99,50 €

Droit d'inscription 84,50 €

Droit d'inscription pour les artisans d'art 84,50 €

PRÊT DE MATERIEL 01/01/2026

(Gratuité pour les Société locale à vocation sportive, culturelle ou sociale)

Tapis de sol, par m° 0.60 €

Stand, l'unité sans bâche 24,00 €

Stand blanc, location à l'unité 58,40 €

Table, l'unité 7,30 €Chaise, l'unité 1,05 €

Barrière, l'unité 7,30 €

Montant

TARIFS DROITS DE PLACE ET DE VOIRIE applicable

01/01/2026

Marchands forains abonnés, forfait emplacement < 4 m linéaires/trimestre

Marchands forains abonnés, emplacement > 4 m : le mètre linéaire/trimestre 9,70 €

Marchands forains non abonnés, forfait emplacement < 4 m linéaires 4,60 €

Marchands forains non abonnés, emplacement > 4 m : le mètre linéaire

supplémentaire 1,15€

Forains abonnés St Antoine, forfait emplacement < 2 m linéaires/trimestre

Forains abonnés St Antoine, emplacement > 2 m le mètre linéaire |

supplémentaire/ trimestre SALE

Redevance participative environnemental (tri) :

Forfait caravane 1€/ jour

Forfait Stand 0,25 €/jour

Droit de raccordement aux bornes électriques pour les marchés :

* Abonnés, par trimestre PETIEEES

* Non abonnés, par passage 2,80 €

Manèges forains, de 0 à 20 m° 18,60 €

Manèges forains, de 21 à 40 m°? 32,90 €

Manèges forains, de 41 à 70 m°? 49,70 €

Manèges forains, de 71 à 90 n° 76,95 €

Manèges forains, de 91 à 140 m°? 102,20 €

Manèges forains, à partir de 141 m? 122,20 €

Echafaudages, chantiers, matériaux, dépôts sur la voie publique avec

autorisation, par semaine 32,30 €

* Avec un minimum perçu de 32,30 €

Terrasses et étalages sur domaine public bordant une voie ouverte à la

circulation, surface d'occupation :

Etalage

Terrasse (saison) d'avril à octobre

Terrasse (hors saison) de novembre à mars

2,50 € / m°/ mois

3,65 € / m°? / mois

Droit de raccordement aux bornes électriques pour les terrasses, forfait/jour : 2,70 €

Food-Truck / vente à emporter, forfait / jour

Droit de raccordement aux bornes électriques Food-Truck, forfait / jour

Voitures en exposition, par véhicule et par jour 9,90 €

Petit marché : cultivateur abonné, par mètre linéaire/semestre 12,30 €

Cirques, par jour de représentation 499,30 €Ventes ambulantes, par camion 499,30 €

Place de Gaulle- Manifestation à caractère lucratif 499,30 €Application : à partir du 1er septembre 2026

GARDERIE MATIN et

FERTOIS Fssopien per NONFERTOIS7>075)

@ ai ar2 ai a as F6 ai or2 as aF4 as Ca TARIFS PROPOSES o7de | 055€ | 110€ | 125€ | ane | 150€ | 110€ | 135€ | 150€ | 265€ | 180€ | 190€

GARDERIE SOIR

FERTOIS NON FERTOIS

ar ai ar2 ass a“ 5 QF6 an ar2 ar3 of F5 F6 TARIFS PROPOSES 200€ | 145€ | 165€ | 1856 | 2ose | 220€ | 1,65€ | 210€ | 230€ | 2506 | 270€ | 225€

MAIGRATION POUR RETARD 5 €par 15 minutes {par tranche de 15 minutes}TARIFS SERVICE ENFANCE

Tarifs journées : cocktails loisirs - mercredis loisirs applicables depuis le 01/09/2025

de résidence LA FERTE-BERNARD

Tarifs Tarifs

Meruris Lois | a la V2 journée (avec É 7€ SRE e de l'Intérieur

6-CM2512-DEL14-D

Cocktails Lobtrs AL journée (avee ao € uwE

de résidence NON FERTOIS

8/12/202 Deseriptis

Merccdis Lotstes._|_à la V2 journée (avec

Cocktails Loisirs AL journée (avec

Tarifs semaines et séjours : centre estival applicables depuis le 01/09/2025

tend:

Séjours de proximité :tarifs nuitée unique (fertois at NF) de 10 €

‘Autres séjours : Tarif nuitée pour tous [fartois et NF): 15 €

Lieu de résidence FERTOIS

Nesenpeits journées journées Journées journées journées journées alasemaine de Sjoun] 420€ 4750 EC 5400 € 6500 €: 750€ AOC Pr: Alasemaine de 4joun] #00C 300 € 4€ now 5060 € @40€ urske älasemainede jours] 2530C BNC Er Er Him 464€ Alasemaine de 2jour] 100€ 00 € AGE 2600 € 290€ ET tarifséjour 4jours/3 nuits] 640€ 00€ 720€ mue #60 E 70€ Séjours de tarifséjour 5 jours/4 mmits| 8250 € 87.50€ 9400 € 10500 € W%E us,00 € tarifsejouc 4jours/3 nuits] 700€ 8300 € 810€ 5700 € 10460 € 10740 € Autres séjours tarif séjour 5 jours/ 4 nuits] 102,50 750€ 100€ 50e WE US00 €

Lieu de résidence NON FERTOIS

Descrguits Jours jouées juméss jurés journées Jours Alisemainede Sun] 530€ 65€ nue UE WE WE

a Atremancde jun] 470€ Raw ue RME sig sc € PRE à la semaine de 3 jours Sue LE LS 4500 € 60 E eme 6ime Alsemainede jour] 230€ 260€ mr rt HAE ;

; tarif séjour 4 jours/ 3 nuits] TIME WA40E 90,00 € 10280 € 60€ U760E

one tifsejour Sjours/4auin] 9930 C WE 150€ une W50€ EE tanfscjourdjoun/3muis] 260€ 740€ 1500 € u7a0C 60 c 6€ Autres séjours tarif séjour 5 jours / 4 nuits] 1950 € 125,590 € 135,00 € LLO0 € 164,50 € 150 €

Tarifs spécifiques pour un accueil d'enfants porteurs de handicaps ou à besoins particul Applicables au 1er janvier 2026

de résidence LA FERTE-BERNARD

Tarifs Tai Tant Tarifs Tarifs

V2 journée sans É ENT : AE 430€ suc Mercredis Loisirs Cokeaits lotsies V2 journée ave 60€ 20 € ET vauc 100€

Centre exival AFS JR ns 5e É 0e Cr me

NON FERTOIS

Deserpuits Tarits Tanis Tarifs Tarifs

Accueil 2 journée sans 4€ we 7m 70€ Mercredis Lobirs - — =

Cocktails loisirs V2 journée avec ET LE ne ET Centre eahal [ accueit journée ans ë sue mue uAnc ETS

Informations complémentaires + Cette proposinon de tans est spécifique aux accueils aménagés des enËunts en situation de handicap ou à besoins particuliers (des documents

sbficatif seront demandés)

Amsi ces taniB ne s'appliquent que pour les Éanuilles ayanr des enfants porteurs de rroubles, en situation de handicap (reconus ou en cours de reconnaissance) ou de PAT (protmcale d'accueil mlvidualisé) lourd

Ces tif ne pourront en aucun cas, être appliqués pour l'accueil d'un enfant ne présentant aucune des spécificités énoncées ci-dessus.

Dacmiulacirés :

Ia durée de l'accueil est susceptible d'être aménagée en foncnon de pathologe de l'enfant en concertation avec L Emile ou l'organisme d'accompagnement où de suivi de l'entant.

inst pour un tant d'accueil en demnijoumée du imann par exemple, même si la plage horaire s'érend de 7h30 à 11H30, i est possible que l'entant ne soit accueil que de 9h à LRU.

La durée de l'accueil peut-être adaptée si hesoun, en Fonction de diférenrs Ftcreurs (sans incidence sur le arf appliqué)

? La capacité d'adaptation et d'inclusion de l'enfant

* Des moyens mobdisables pour l'accompagnement spécifique

* Des acnvirés proposéesBASE DE LOISIRS

Tarifs applicables au 1 er janvier 2026

sacs: Pros Nono

Sports danse cadre du fonctionnement de base de bols

|* stage groupe 1/2 journée| personne supllémentaire) 15,00 € Groupe

arta groupe 172 jouée (10 parsones) 15200

2 ge à amane hate son Qui aol soc soc indhaduel

ranistite haute saison gite 2cû) sue rime

ministage basse sason moe sawe

Pare prenons I Lerrees

LOCATION MATERIELS NAUTIQUES : planche Pad

+ 1 heure | ET

* Zheures 120€ LOCATION DERIVEUR CATAMARAN:

“heure 15p0e

2heures Be

[ACTIVE *EN TOUTE UBERTE+

21 Moniteur1 heure| 190€

“1 moniteur 2 heures| 32,00€

1 Moniteur 3 heures | EXT

Locanonvrr:

* 1 heure| zu

* 2heures 1000€

1/2 jouée | 1500€

FR A vARc:

* 1 heure 550€

*2heures asoe

LACTIVITES MAUTIQUES POUR ECOLES FERTOISES Non focturée

LACTIVITES MAUTIQUES POUR ECOLES EXTERIEURES

FaRIFS MINI.GOLF

“ rorpmonne 3m

Fans eo

“174 ane

“1# 100€

lomenranon

Vente Corte d'arianttion) 1ae

sc cour Lacaio te por 3 heures 230€

vente ae goÿ He

ÉCOLE DE SPORT MUNICIPALE "POM"

Tarifs applicables à compter du 01/07/2026

puraoe omusronr mumcrate (P.O.M) at Monter

Baby POM 3ar pour une période de 16 séance a00c soc

“Baby POM4ans* et POM 5 à7ans* pourl'année scalaire sage soc

POM Nature 8 à 11 ams*_ pour l'année ali sance roc

POM Sénior pour une période de 8 séances 25006 roc

Sortie exceptionnelle: ai nique, transport muni 100€

Sortie exceptionnel: tarif unique, ranspor personnel 1200€

VÉLO-ÉCOLE MUNICIPALE

Tarifs applicables à compter du 01/01/2026

VELG-ECOLE Fenois Non Fertals

Formule apprentissage |forfait 8 séances } 70,00€ sa00€

Formule remise en selle {forfait 5 séances) 45,00€ s200€

Cours supplémentaires soe 120€

LOCATIONS INFRASTRUCTURES SPORTIVES FERTOISES

(à l'heure)

Tarifs applicables à compter du 01/01/2026

FTari uniques

(plateau d'évoktion de dimension supérieur ou égale à 40 m x 20 m}

Tor de base 400€

- Supplément chouffoge (de décembre à mors) aoc

pare sate

Ton de bee 1090€

F sale spécusée

Ton de boss anu0e

extérieures ou de plein au (terrains football rugby, athlétisme, role.)

For de base s000€

* stations spécules [anneau cyclable, baulodrame, stand de tir à Farc)

Far de base | some

Fverare

cran éobeTE]

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201326-20251216-CM2512-DEL14-DE]

Accusé certifié exécutoire

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