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Arrêté - 1753552401 35 arrete portant permission de voirie sur la VC 18 menant a Les Montades
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Arrêté - 1753552401 35 arrete portant permission de voirie sur la VC 18 menant a Les Montades)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°35/2025
COMMUNE DE MARVAL
(Haute-Vienne)
Permission de voirie sur la voie communale n°18
menant à « Les Montades »
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1,R 1102,R 411.5,R 411.8, R 411.18
et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136:
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)
VU la demande formulée par Monsieur Théodore KUITCHOUA représentant l’entreprise CIRCET TOURS, 22 rue du Colombier 37700 SAINT PIERRE DES CORPS
Considérant qu'en raison de la plantation de poteaux FTTH et d’artères aériennes sur appui Orange à Les Montades,
ARRETE:
ARTICLE 1 : À compter du 28 août 2025 et pendant 4 jours, la circulation sur la voie
communale n°18 sera réglée par signalisation de chantier, implantée de manière à occuper une surface aussi réduite que possible dans le respect d’une bonne exécution des travaux. La continuité des accès sera assurée au moyen de ponts de voitures et passerelles pour piétons avec garde-corps rigide. Les accès nécessaires à la circulation privée seront réalisés au moyen de pont de service. Ces passages seront clairement balisés et protégés.
ARTICLE 2: Les signalisations d'approche, de position, de fin de prescription et de jalonnement en cas de détournement de la circulation seront mises en place. Le chantier sera isolé en permanence des espaces réservés aux personnes et des portions de chaussées non affectées par les travaux. Des dispositifs de balisages rigides seront mis en place du côté voie de la circulation automobile. Des clôtures rigides, résistantes et continues seront mises en place côté accotement ou trottoir. L'ensemble des dispositifs sera éclairé la nuit par un nombre Suffisant de lanternes pour être visible en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la Signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise CIRCET TOURS, 22 rue du Colombier 37700 SAINT PIERRE DES CORPS.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de MARVAL (Haute-Vienne),
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Laurent sur Gorre,
L'entreprise CIRCET TOURS, 22 rue du Colombier 37700 SAINT PIERRE DES CORPS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MARVAL,
Le 21 juillet 2025
Pierre HACHIN,