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Arrêté - 1752222374 28 arrete reglementant la circulation sur la voie communale 23 menant a La Molle
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Arrêté - 1752222374 28 arrete reglementant la circulation sur la voie communale 23 menant a La Molle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°28/2025
en date du 27 juin 2025
réglementant la circulation sur la voie communale n°23
menant à la Molle
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MARVAL,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents :
VU la demande en date du 13 juin 2025 par laquelle l’entreprise PRADEAU TP, demeurant « 54 Chemin de la Forêt - Le Mas des Landes »87170 ISLE sollicite un arrêté de circulation à l’occasion d'une mise en place de 8 purges
automatiques sur le réseau AFP.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 30 juin 2025 au 18 juillet 2025 inclus, la voie communale n°23 menant à La
Molle sera barrée sauf pour les riverains, pour permettre le déroulement des
travaux du réseau AEP. Pendant toute la durée du chantier, il sera interdit de
stationner aux abords des travaux.
ARTICLE 2: La signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1er sera mise en
place, surveillée, entretenue, de jour comme de nuit, et déposée par les soins
et aux frais de l’entreprise PRADEAU TP, conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie signalisation
temporaire).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
M. le Responsable de l’Antenne Technique d'Oradour sur Vayres ;
M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours :
M. le Chef du SAMU 87
M. le Conducteur de Travaux de PRADEAU TP.
Fait à MARVAL,
Le 27 juin 2025
, Pierre HACHIN,