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Conseil Municipal - 23.04.13+Compte+rendu+
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lamarque-Pontacq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.04.13+Compte+rendu+)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du jeudi 13 avril 2023
Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jérôme LAFFORGUE, Sophie ASSIMANS, Pierre CASTEROT, Michèle COSTE, Lionel FOSSARD, Philippe LACAZE, Christophe VIGNES
Pouvoirs : Sandra CASSOU-CLOUET à Marc BEGORRE, Sylvie FOURCADE à Jeannine CAILLABET, Anne LAMOUREUX à Lionel FOSSARD
Absents excusés : Thomas BUZY, Rita TRUSCIGLIO
Absent : Jordi HOSTEIN
Secrétaire de séance: Philippe LACAZE
Ordre du jour:
- Compte-rendu séance du 9 mars 2023
- Restauration : revalorisation par le prestataire du prixdu repas
- SDE : prolongation du groupement d'achat pour 2025
- Budget principal M 57
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Vote des taux des 3 taxes locales
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
VU l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2023 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 12 avril 2023,
CONSIDERANT les bases prévisionnelles notifiées pour 2023
Taxe habitation (TH) 53 975 €
Taxe foncier bâti (TFB) 853 900 €
Taxe foncier non bâti (TFNB) 23 500 €
CONSIDERANT que le montant des allocations compensatrices de l'Etat s'élève à 2 878 € CONSIDERANT la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité, notamment son taux d'autofinancement, tout en tenant compte d'un contexte économique et social difficile et de ne pas alourdir l’imposition des usagers suite à l’intégration dans la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE de voter les taux des 3 taxes pour l’exercice 2023 comme suit : − Taxe d’habitation : 8.22 %
− Taxe sur le foncier bâti : 35.66 %
− Taxe sur le foncier non bâti : 38.25 %
Le produit ainsi attendu des impôts locaux serait de 317 927 € diminué de l’effet du coefficient correcteur 110 190 € soit un montant total de 207 737 €. .
Budget Principal : Voté à l'unanimité des présents
FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
Charges de gestion générale 155 723 Charges de personnel 177 892 Virement à la section d’investissement 210 000 Opérations d’ordre 4 097 Autres charges de gestion 30 467 Charges financières 8 910 TOTAL 587 089
RECETTES VOTE
Résultat de fonctionnement 148 388 Atténuation de charges 12 800 Opérations d’ordre 3 997 Ventes 29 470 Reversement sur recettes 237 537 Subventions d’exploitation 139 488 Autres produits de gestion 15 409 TOTAL 587 089
INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
Financières 38 500
Non individualisées 268 760
Solde d’exécution section d’investissement 127 651
Opérations d’ordre 3 997
TOTAL 438 908
RECETTES VOTE
Financières 166 211
Non individualisées 58 700
Virement de la section de fonctionnement 210 000
Opérations d’ordre 3 997
TOTAL 438 908 Cession de la parcelle cadastrée C 188 au Syndicat Eau et Assainissement Béarn Bigorre
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le SEABB (Syndicat Eau et Assainissement Béarn Bigorre) a en charge la gestion du Château d’eau situé à LAMARQUE-PONTACQ sur la parcelle cadastrée C 158 d’une contenance de 1a 55 ca.
Il poursuit en indiquant que, lors de la séance du 13 décembre 2022, le SEABB a décidé d’acquérir ladite parcelle et demande à la commune de la céder à titre gratuit.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de céder au SEABB, à titre gratuit, la parcelle cadastrée C 188 sur laquelle est édifié le Château d’eau qui alimente la commune de LAMARQUE-PONTACQ.
Revalorisation prix repas restaurant scolaire
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d'ELIOR, prestataire de service pour la fourniture de repas en liaison chaude au restaurant scolaire, en date du 17 mars dernier. Suite au contexte inflationniste qui fragilise l’équilibre économique du contrat liant la commune et le Groupe ELIOR, ce dernier propose une revalorisation de 6% à compter du 1er mars 2023. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le coût d’un repas se monte actuellement à 6.14 € et qu’il est facturé aux familles 3.57 € par délibération en date du 21 juin 2022, la commune prenant à sa charge 2.57 €.
Avec cette augmentation, le coût d’un repas passe à 6.36 €, soit 22 centimes supplémentaires.
Il propose de partager équitablement cette augmentation entre les familles et la commune soit :
− 3.68 € pour les familles (57.86 %)
− 2.68 € pour la commune (42.14 %)
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
− DECIDE de fixer le prix unitaire du repas servi au restaurant scolaire à 3.68 € à compter
du 1er mai 2023, la commune prenant à sa charge 2.68 €.
− AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision. Forêt communale : Travaux 2023
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la proposition de programme 2023 relatif à la forêt communale de LAMARQUE-PONTACQ, établi par l’Office National des Forêts.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les propositions de travaux de gestion courante mentionnés dans le document ONF « Programme d’actions pour l’année 2023 », pour un montant prévisionnel de 3 799.00 € H.T.
- INFORME l’Office Nationale des Forêts que, au vu du programme remis, les travaux entrepris dans sa forêt seront :
• Travaux sylvicoles. Dégagement de régénérations naturelles Parcelle 1.b : Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur 1.32 ha 1 046.10 € H.T Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec maintien du gainage – Chêne 1.32 ha 2 752.90 € H.T
Proposition d'une solution groupée de fourniture et de gaz naturel pour l'année 2025
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Patrick VIGNES, Président du SDE65, proposant, comme l’ensemble des syndicats départementaux d’énergie, membres pilotes du groupement de commandes, de s’appuyer sur les accords-cadres actuellement en vigueur et d’organiser une consultation complémentaire pour la passation de marchés de
fourniture d’électricité et de gaz naturel pour l’année 2025 (exécutoires du 1er janvier au 31 décembre 2025).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
− DECIDE de prendre part à la prochaine consultation organisée par le groupement
d’achat pour la période de fourniture allant du 1er janvier au 31 décembre 2025 et engage les besoins suivants
l’ensemble des sites de consommation d’électricité bénéficiant actuellement des marchés de fourniture du groupement
l’ensemble des sites de consommation de gaz naturel bénéficiant actuellement des marchés de fourniture du groupement
− AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente décision.
Le Maire,
Marc BEGORRE