Compte-Rendu - 24.03.05+Compte

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Compte-Rendu - 24.03.05+Compte Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Lamarque-Pontacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.03.05+Compte)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Compte rendu de la séance du mardi 05 mars 2024

Présents : Marc BEGORRE, Jeannine CAILLABET, Jérôme LAFFORGUE, Sandra CASSOU-CLOUET, Sophie ASSIMANS, Thomas BUZY, Pierre CASTEROT, Michèle COSTE, Philippe LACAZE, Lionel FOSSARD

Représentés : Sylvie FOURCADE par Jeannine CAILLABET

Anne LAMOUREUX par Sandra CASSOU-CLOUET

Rita TRUSCIGLIO par Jérôme LAFFORGUE

Christophe VIGNES par Michèle COSTE

Secrétaire de séance : Sandra CASSOU-CLOUET

Absent non excusé : Jordi HOSTEIN

Ordre du jour:

- Compte-rendu de la séance du 16 janvier 2024

- Forêt communale : travaux 2024

- CATLP modification statutaire

- Compte administratif 2023

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Compte-rendu séance du 16 janvier 2024 : Le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2024 n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité des présents.

Forêt communale : Travaux 2024

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la proposition de programme 2024 relatif à la forêt

communale de LAMARQUE-PONTACQ, établi par l'Office National des Forêts.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

- APPROUVE les propositions de travaux de gestion courante mentionnés dans le document ONF « Programme d'actions pour l’année 2024 », pour un montant prévisionnel de 2 114.50 € H.T.

- INFORME l'Office Nationale des Forêts que, au vu du programme remis, les travaux entrepris

dans sa forêt seront :

e Travaux sylvicoles sur parcelle 1.b

e Maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur 1 km 890.56 € H.T

e Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec maintien du gainage — Chêne 0.50 ha 1 223.94 € HTInstauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice

de certains agents publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5111-4, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.4, L.712-13 et L.713-2,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 février 2024 Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute

inférieure ou égale à 39 000 £ sur la période du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisé, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024,

Il est proposé à l’Assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat selon les modalités suivantes :

- La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :

0 avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1€ janvier 2023 0 avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant

du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023

0 être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. - Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime.

Rémunération brute perçue au titre de la période Plafond maximum de la prime

du 127 juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d’achat inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période courant du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023, la prime est versée par chacun d’entre eux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

- de verser aux agents remplissant les conditions règlementaires et selon les modalités ci-dessus la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2024.Modification statutaire de la CATLP : transfert de la compétence "Sensibilisation à la trasition énergétique et écologique"

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-17,

Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire de la CATLP du 1€T février 2024 sollicitant le transfert de la compétence « Sensibilisation à la transition énergétique et écologique »,

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la CATLP a mené une réflexion sur la façon la plus optimale de préparer le territoire à une nécessaire adaptation face aux changements climatiques. Cela implique impérativement d'améliorer et de massifier la sensibilisation de publics variés (élus, agents, grand public, scolaires ...) sur différents thèmes : efficacité énergétique, énergies renouvelables, désimperméabilisation, vulnérabilité aux risques, alimentation locale, aménagement du territoire …

La mise en place d'actions de sensibilisation thématiques auprès du plus large panel possible permettra

d'améliorer la résilience de nos territoires face à ces changements climatiques et énergétiques. Ces actions de sensibilisation seront portées en interne par la CATLP et/ou avec le soutien de prestataires et de partenaires.

Il est donc proposé d'approuver l'ajout d'une compétence aux statuts de la CATLP : « Sensibilisation

aux transitions écologique et énergétique ».

La compétence s'articulera autour de 3 axes :

Sensibilisation auprès des scolaires :

0 Animation scolaire « Changement climatique »

0 Animation scolaire « Cycle de l'eau »

0 Education au Développement Durable (EDD)

- Sensibilisation auprès des élus et du personnel territorial :

0 Sessions de sensibilisation sur les changements climatiques et ia vulnérabilité du territoire

- Sensibilisation grand public :

0 Programme d'actions du PCAET, par exemple : Bio pour tous, Défi Locavore, Soirées Economie d'Energie.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : d'approuver le transfert de la compétence « Sensibilisation à la transition énergétique et

écologique » à la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Article 2 : d'autoriser le Maire à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.

Vote du compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BEGORRE Marc

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jeannine CAILLABET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Marc BEGORRE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

fnvestissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 127 650.89 148 387.03 127 650.89 148 387.03

Opérations exercice 202 705.30 198 184.96 354 619.62 457 218.14 557 324.92 655 403.10

Total 330 356.19 198 184.96 354 619.62 605 605.17 684 975.81 803 790.13

Résultat de clôture 132 171.23 250 985.55 118 814.32

Restes à réaliser

Total cumulé 132 171.23 250 985.55 118 814.32

Résultat définitif 132 171.23 250 985.55 118 814.32

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BEGORRE Marc

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 250 985.55

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 148 387.03

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 210 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 102 598.52

Résultat cumulé au 31/12/2023 250 985.55

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 250 985.55

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 132 171.23

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 118 814.32

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Questions diverses :

Pierre de Maumus : déplacée il y a quelques années, il serait bon de la replacer dans sa position initiale à la limite entre Pontacq et Lamarque-Pontacq.

Marc BEGORRE