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Déliberation - 2 Liste des deliberations 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations 29 06 2026)
Thèmes du document : Banque, Transports, Justice et droit,
Etaient présents : MM. CARRAT Christophe, SALSON Patrick, GRITTI Françoise, PORTALIER David,
JULIEN Pierre, LOUBAT Dominique, SALGUES Joëlle, FONDANESCHE Laëtitia, JULIAN Lisa
Procuration : M. REDON Thierry à Mme FONDANESCHE Laëtitia, Mme MALIRAT Anaïs à Mme JULIAN
Lisa
Excusés/absents : MM. BADAROUX Frédéric, COSTECALDE Lionel, SIGAUD Laëtitia, REGINATO
Béatrice
Secrétaire de séance : Mme JULIAN Lisa
Administration et finances
➢ Délibération n° 20260629-55 : Tarif horaire des prestations de services des agents communaux.
Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 20260629-56 : Révision des tarifs de cantine et de garderie. Approuvée à
l’unanimité.
➢ Délibération n° 20260629-57 : Participation aux frais de l’école publique communale Marie
Rouanet pour les communes n’ayant pas d’école sur leur territoire. Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 20260629-58 : Cœur de village du Bourg - demande de Fonds vert pour la
renaturation des espaces publics. Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 20260629-59 : Fixation des tarifs des concessions dans les cimetières
communaux. Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 20260629-60 : Election des représentants au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Approuvée à l’unanimité.
➢ Délibération n° 20260629-61 : Acquisition foncière à Boyne pour la création d’un parking.
Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
• Antenne Orange Cellnex : proposition d’acquisition de la parcelle par l’opérateur au tarif de
51 500 € (20 m2) alors qu’actuellement un loyer de 5 300 € est payé annuellement.
Négociation à faire soit d’une vente à terme (durée = 2 mandats) soit de 55 000 €.
• Communauté de Communes : convention de mise à disposition à titre gratuit d’un espace
destiné au stationnement d’un véhicule dédié au service de transport solidaire « Mio auto
solidaire ». Prévu devant les ateliers communaux.
• Dépôt de plainte pour dépôts sauvages de déchets : un dépôt de plainte auprès de la
gendarmerie sera systématiquement effectué pour les dépôts sauvages de déchets hors
containers ou non appropriés.
• Opportunité d’acquisition foncière à Boyne (lieu-dit La Bouyssoune – contenance total 6350
m2 - tarif : 14 000 €) : le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite. Pas d’intérêt pour la
commune.
• Rencontre avec M. Arnaud VIALA : Monsieur le Maire informe que les Tranches 2 et 3 de
Rivière-sur-Tarn (entrées côté Sud et Est) sont bien inscrites au plan quinquennal. Les études
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Liste des délibérations examinées en séance du
Conseil Municipal du 29 Juin 2026 COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2026
2
pour l’avant-projet vont pouvoir débuter . Monsieur le Maire a également interpellé M. VIALA
sur le manque de zones artisanales sur notre vallée. Il y a un besoin de zones Ux, notamment
sur la commune, pour permettre aux artisans de s’installer. Les entrepreneurs en recherche
d’un lieu d’installation sont invités à se faire connaitre en mairie, afin de pouvoir appuyer une
demande de révision du PLUi.
• Chemin du Château de Peyrelade : le revêtement a été refait mais nécessite un balayage. Une
demande sera faite auprès de la Com Com compétente en la matière (voirie d’intérêt
communautaire).
• Sentier de l’Elzède : une demande de nettoyage du sentier reliant la chapelle St Christol à
Vignals a été faite auprès du PNRGC.
• Voie verte : le projet n’est pas abandonné mais à l’arrêt sur la partie Millau-Aguessac en raison
de négociations complexes avec la SNCF. Dans le phasage du projet, tant que cette partie n’est
pas réalisée, la tranche Aguessac – Le Rozier (11 000 000 €) ne pourra pas être engagée.
Séance levée à 19 H 50
Mairie de Rivière-sur-Tarn
Maison des Activités – 9 Route de Fontaneilles
12640 RIVIERE SUR TARN / Tel : 05 65 59 80 74
Site internet : www.rivieresurtarn.fr / E-mail : contact@rivieresurtarn.fr