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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 220
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Liberté « Liberté + Égalit + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Préfecture Saint-Denis le Ü 7 FEV ?9{8
Cabinet
Etat-Major de zone
et de protection civile
de l’océan Indien
Agrément : n°1505
ARRÊTÉ n° 2 2O
Portant agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité
incendie des établissements recevant du public
LE PRÉFET DE LA REUNION
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R. 123-11 et R. 123-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’intérieur du
1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 02 mai 2005 modifié par l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missions, à
l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles à grande hauteur ;
Vu l'arrêté n° 44 du 12 janvier 2018 portant délégation de signature de M. Sébastien AUDEBERT,
directeur de cabinet et à ses collaborateurs,
Préfecture de la Réunion Place du Barachois, 97405 Saint-Denis CEDEX
Standard : 0262 40 77 77 -Télécopie : 0262 41 73 74 — Courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr internet : www.reunion.gouv.fr Vu la demande d’agrément présentée le 11 avril 2017 par le centre de formation FORMA OI SAS
sis au 498, Route de l’Entre-Deux 97410 Saint-Pierre,
Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours du 28
décembre 2017,
Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Réunion ;
ARRÊTE
Article 1°: le centre de formation intitulé FORMA OI SAS sis au 2498, Route de l’Entre-Deux
97410 Saint-Pierre est agréé pour l’organisation des formations de qualification professionnelle
d’agent de sécurité des établissements recevant du public (formation SSIAP1, SSIAP 2 et SSIAP 3).
FORMATEURS:
- M. MAREUIL Jean-Christophe - SSIAP 3 depuis juillet2016
- M. ANIMA Jean-Fabrice - SSIAP 3 depuis février 2015
- M. DUMAS Frédéric - SSIAP 3 depuis mars 2011
- M. ROMERO Alain - SSIAP 3 depuis mars 2013
- M. PAYET Axel - Brevet National de Prévention depuis 2001
Article 2 : l’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2 : M. le directeur de cabinet et M.le directeur départemental des services d’incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion .
Le préfet, -
Pourle Préfet et r