Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°72 du 17 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°72 du 17 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 24
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°1 du 5 janvier 2023
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°66 du 4 juillet 202
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 34 du 13 juillet 2016
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°4 du 11 janvier 202
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°17 du 20 mars 2018
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°24 du 24 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 40 du 26 août 2016
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°72 du 17 juillet 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°72 du 17 juillet 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Sécurité sociale,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 72 – 2025
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.frSommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté du 11 juillet 2025 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – Promotion du 14 juillet 2025 5
Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 11 juillet 2025 portant autorisation d’appel public à la générosité pour le fonds de dotation dénommé « Fonds A.P.E.I. Hirsingue » 9
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Thann-Guebwiller 11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Reconnaissance d’antériorité du 11 juillet 2025 au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant 5 étangs sur les communes de Hirtzbach, de Largitzen, de Seppois-le-Haut et de Seppois-le-Bas 19
Arrêté inter-préfectoral n°2025-CeA67/68-056 portant réglementation temporaire sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération – Travaux de remplacement de panneaux de signalisation sur portique – A35 – Fermeture de l’autoroute entre l’échangeur n°18 « Saint-Hippolyte » et l’échangeur n°17 « Châtenois » de sens Colmar vers Strasbourg 23
Arrêté n°0043-BSRC du 16 juillet 2025 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » 27
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté DDETSPP/IS n°121 du 16 juillet 2025 portant classement et sélection des candidatures pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 31
Arrêté n°2025-14-SSA du 16 juillet 2025 portant réouverture de l’établissement Restaurant le Mistral, Sàrl Rest’o truck, 2 rue Alfred de Glehn à Mulhouse 34
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Décision tarifaire n°2933 portant fixation du forfait de soins pour 2025 de Accueil jour etplateforme Rivage Sud 37
Décision tarifaire n°14987 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2025 de IME- SESSAD Au fil de la vie 39
Décision tarifaire n°14991 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2025 de IME Saint Joseph Guebwiller 41
Décision tarifaire n°14988 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de ESAT du Rangen 43
Décision tarifaire n°14989 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de FAM au Fil de la vie Maison Emilie 45
Décision tarifaire n°14706 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2025 de MAS CDRS Les Pins 47
Décision tarifaire n°14705 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de FAM CDRS Peupliers 50
Décision tarifaire n°14704 portant fixation du prix de journée pour 2025 de MAS Estime – GHRMSA 52
Décision tarifaire n°14703 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de Équipe mobile TC AVC – GHRMSA 55
Décision tarifaire n°14708 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de Centre ressources régional sur autisme 58
Décision tarifaire n°14707 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de Foyer d’accueil médicalisé 61
Décision tarifaire n°11565 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2025 de SSIAD CDRS 63
Décision tarifaire n°14709 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2025 de MAS L’Envolée 65
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Décision du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur des Hôpitaux civils de Colmar 68
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU HAUT- RHIN
Arrêté du 3 juillet 2025 établissant une liste d’aptitude au titre de la promotion interne d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial (ancienneté) – session 2025 109Arrêté du 3 juillet 2025 établissant une liste d’aptitude au titre de la promotion interne d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial (examen professionnel) – session 2025 111
Arrêté du 3 juillet 2025 établissant une liste d’aptitude au titre de la promotion interne d’accès au grade de rédacteur territorial revalorisation du métier de secrétaire de mairie 113 ! " # $ % $ # & " % $ '( $ & # " % ) $ % * * + * * ! " # * , % - $ - ' % $ * * " . $ / 0 1 2 32 4 5 2 6 7 8 9 : ; 8 5 < < = 4 > ? > @ A B 0 C B DE F E G FH I J K $ # $ ( - " % L J " % % #
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` 5 < a = 1 4 ^^ II % ( R b P b T W P U c ] dM J ( * ' ^e 7 e 3= N 5 2 < = 4 4 = f gB h i F 6 j = h B H A A B
W b b T W U c ] dM k $ # $ ( ^e 7 e 3= j l 5 6 e f g D ^ II 6 j = E C B IB R b b T U m ] n * * o # * ! " # / !" # $ % & & ' ( ) * + , - . - , / 0 / 1 $ 2 34 $ 5 6 7 ) 8 8 & 9 7 ) ' 7 : ; , - .< , = > / ? !" # $ 6 7 ) 8 8 & 9 7 ) ' 7 : + @ A ? !" # $
!) B ( ) C D E E . F G ? 0 5 "H !$ % "5 I 6 7 ) 8 8 & 9 7 ) ' 7 : + J .. , = / K !" # $ 6 7 ) 8 8 & 9 7 ) ' 7 : ; L MN .. , = O F - = G / K !P 1 $ QP 6 7 ) 8 8 & 9 7 ) ' 7 :