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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 071 Finances Adoption BP 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 071 Finances Adoption BP 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 66
- présents suppléants : 1 Communauté de Communes
- procurations : 8
Platea u - suffrages exprimés :66 ‘Lannemezan _ pour : 62
NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : 4
DELIBERATION n° 2020/071 |
L'an deux mille vingt, le trente du mois de juillet à dix-huit heures trente, en séance publique à la
salle des fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de
l’article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué
dans les délais prescrits le 24 juillet 2020 par M. Bernard PLANO, Président de la communauté de
communes du Plateau de Lannemezan. Monsieur Robert MONZONI a été désigné secrétaire de séance.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants :
Conseillers titulaires: Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Roger RIGOBERT LACOME, Albert BEGUE,
Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-
Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard
COLOMES, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Bernadette
GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN,
Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO,
Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean Marie DA BENTA,
Jacqueline ALFONSO, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Alain
MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Conseillers suppléants : Olivier REGIPA
Conseillers excusés : Fabienne LOHOU BOLZER, Jean-Marc GRANIE, Jean-Marc BABOU, Guy RAYNAL
Conseillers représentés :
M. Bruno FOURCADE, commune d’Artiguemy, ayant donné pouvoir à Mme Joëlle ABADIE,
M. Philippe SOLAZ, commune de La Barthe de Neste, ayant donné pouvoir à Mme Maryvonne
HEGUY,
M. Maurice LOUDET, commune de La Barthe de Neste, ayant donné pouvoir à Mme Maryvonne
HEGUY,
Mme Catherine CORREGE, commune d’Escala, ayant donné pouvoir à M François DABEZIES,
Mme Nathalie SALCUNI, commune de Lagrange, ayant donné pouvoir à M Laurent LAGES,
Mme Françoise PIQUE, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à M Alain MAILLE,
M. Nicolas TOURON, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à M Bernard PLANO,
M. Philippe LACOSTE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Sylvie ORTEGA,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200730-2020-071-DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Conseillers ayant quitté la séance avant le vote de la délibération: Jean-Paul LARAN (avec
procuration de Madame Fabienne ROYO), Pascal LACHAUD.
Objet : Finances — Adoption du budget primitif 2020
Vu l’article L2312-1 du CGCT,
Vu l’article 2312-3 du CGCT,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale
des collectivités territoriales portant dérogation au calendrier budgétaire fixé par l’article L 1612-2 du
CGCT,
Vu le projet de budget principal pour l'exercice 2020 transmis avec la convocation au Conseil et joint
à la présente délibération,
Vu la décision du conseil communautaire de retenir une présentation du budget primitif par chapitre
et article, assortie d’une présentation fonctionnelle,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (62 pour - 9
abstentions: Laurent LAGES, Nathalie SALCUNI, Christine MONLEZUN, Christophe MUSE, Jean-Paul
COMPAGNET, Régine SARRAT, Romain CAUCHOIS, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE et 4 contre :
Joëlle ABADIE, Bruno FOURCADE, Jean-Marc BEGUE et Hervé CARRERE)
DECIDE
d'adopter le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de
fonctionnement et d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 8 172 342 €
Section d'investissement : 1335291€
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 03 AOUT 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200730-2020-071-DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020