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Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 06 2026 AFFICHAGE
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05 06 2026 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPOSÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 15 JUILLET 2026. AFFICHÉ EN MAIRIE LE 15 JUILLET 2026.
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 05 JUIN 2026
L'an
deux mil vingt-six,
le
05
juin à 18
h 30,
le Conseil Municipal, convoqué le 22 mai 2026,
s’est réuni en ses-
sion
ordinaire,
salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence de Monsieur Alain MOREAU,
Maire.
La séance est retransmise en direct sur la page facebook de la mairie : https://facebook.com/MairieBP M. le Maire procède à l'appel
nominal des membres du conseil municipal,
donne les
pouvoirs,
constate que le
quorum est atteint. Présents
:
M.
MOREAU
Alain,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
M.
GEORGES
Ludovic,
Adjoints,
Mme
BUAT Claudie,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER Valérie,
Mme DURAND
Sarah,
Mme BOURGET Marielle, M. JUIN Gérard,
Mme PERCHAIS Sandrine.
Absents excusés ayant donné procuration
:
M. MORIN François a donné pouvoir à M. GEORGES Ludovic. Mme BELLANGER Josiane a donné pouvoir à M.
LENIAU Eric.
Mme DE SAINTE MARIE COURTY Arielle a donné pouvoir à Mme PORRIER Valérie. Mme BREDEL - COGNACQ Elisabeth a donné pouvoir à Mme LEYRIT Anny-France. M. CHUPIN François-Xavier a donné pouvoir à M.
PINARD Nicolas.
M.
RAVET Aurélien a donné pouvoir
à Mme DURAND Sarah.
M. DURAND Gérald a donné pouvoir à M. JUIN Gérard. M. GEORGES Ludovic est désigné secrétaire de séance. Date de convocation :
22 mai 2026
Nombre de Membres en exercice :
19
Délibération 1
:
12 présents 7 procurations
19 votants
Désignation du secrétaire de séance : Conformément à
l’article
L.2121-15 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un secrétaire pris dans le conseil.
M.
Ludovic GEORGES est élu à l'unanimité pour remplir ces fonctions qu'il
accepte. Qrûre du jour APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026. INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS. t- Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. QUESTIONS
DIVERSES.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DÙ CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026. M. le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
des
remarques
sont
formulées
sur
le
contenu
du
procès-verbal.
Aucune remarque n'est émise. Le procès-verbal du conseil municipal du 21
mai 2026 est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Membres en exercice : 19 Membres présents : 12 Membres ayant donné pouvoir : 7 Votants
: 19
Abstention : 0 Suffrages exprimés : Votes
POUR
: 19
(M.
MOREAU
Alain,
M.
François
MORIN,
Mme
Anny-France
LEYRIT,
M.
LAVERGNE
Bruno,
Mme
Josiane
BELLANGER,
M.
GEORGES
Ludovic,
Mme
BUAT
Claudie,
Mme
DE
SAINTE
MARIE
COURTY
Arielle,
Mme
BREDEL
-
COGNACQ
Elisabeth,
M.
LENIAU
Eric,
M.
PINARD
Nicolas,
Mme
POIRRIER
Valérie,
M.
CHUPIN
François-Xavier,
Mme
DURAND
Sarah,
M.
RAVET
Aurélien,
M.
DURAND
Gérald,
Mme
BOURGET
Marielle,
M.
JUIN
Gérard, Mme PERCHAIS Sandrine) 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS. Néant. COLLEGE ÉLECTORAL CHARGÉ DE PROCÉDER À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS -SCRUTIN SECRET. Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
de
sénateurs. Vu
l'arrêté préfectoral
DCC-BRGE en
date du
18 mai 2026 fixant
le
mode de scrutin ainsi que le nombre de
délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des Sénateurs de la Charente-Maritime. Considérant que la population municipale s'élève à 2 125 habitants, Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 19 membres, Considérant que le nombre de délégués titulaires est de 5 (articles L.289 et R.132 du code électoral), Considérant que le nombre de suppléants est fixé à 3 (articles L.289 et R.132 du code électoral}, M.
MOREAU Alain,
Maire a ouvert la séance.
M.GEORGES
Ludovic
à
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). Le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
19
conseillers
présents
ou
représentés et a constaté que la condition
de quorum
posée à f'article
10
de la
loi
n° 2020-290 du
23 mars 2020
modifiée était remplie.
Le Maire
a ensuite
rappelé
qu'en application
de l'article
R.
133
du code électoral,
le bureau électoral
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
les
deux
Conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
Conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
:
Mmes
LEYRIT
Anny-France,
BUAT Claudie,
POIRRIER Valérie,
DURAND Sarah.
Mode de scrutin Le
Maire
a
ensuite
invité
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
lélection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articies
L.
289
et
R.
133 du
code
électoral,
les délégués et
leurs
suppléants
sont élus
sur la
même liste,
sans débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel: Le
Maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer à
l'élection
des
délégués
et des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du code électoral).
Le
Maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
où
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
fran-
çaise
peuvent participer à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent être
élus
délégués
ou suppléants (art.
L.
282,
L.
287 et
L. 445
du
code électoral).
Le
Maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
où
suppléants (art.
L.
287-1
du
code électoral).
Le
maire
à
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil municipal,
soit parmi
les
électeurs de
la commune.
Le
Maire a
indiqué
que
conformément aux articles
L.
284
à
L.
286
du
code électoral,
le cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le conseil
municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués et de suppléants à élire,
soit sur une
liste incomplète (art.
L.
289 du code électorai).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants
est composée alternativement
d'un candidat de chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
que
2
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un exemplaire de chaque
liste de
candidats a été joint
au procès-verbal.
Déroulement du
scrutin
Chaque conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
à
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l'a
déposé
lui-même
dans
l'urne
où
le
réceptacle
prévu à cet effet.
Le nombre
des
conseillers qui
n'ont pas
souhaité prendre
part au vote à
l'appel de leur nom a
été enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral ont immédiatement
procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les
bulletins ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une dé-
signation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
envelappe
vide,
bulletin
étabii
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d'un candidat de chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close jointe au procès-verbal portant
l'indication
du
scrutin concerné (art.
L.
66 du code électoral).
Élection des déléqués et des suppléants Résultats de
l’élection
19
a.
Nombre de conseillers présents et représentés
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas
]
pris part au vote {abstention}
c.
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés
19
dans
l’urne)
(a-b}
0
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
4
e.
Nombre de suffrages déclarés blancs par te bureau
f.
Nombre de suffrages exprimés
Ic-(d+ e)]
18
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attri-
bués selon
la règle de la plus forte moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de suffrages
recueillis
par
le
nombre de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des mandats
de
suppléants.
Proclamation des élus Le
Maire
a
prociamé élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus. 1
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats de suppléants
obtenus,
conformément au tableau ci-dessous
: NOM
Prénom
Sexe
Date et lieu de Naissance
Qualité
MORIN François
Masculin
17/08/1860
Délégué 1
à SAINT-MARTIN-DE-RÉ
LEYRIT Anny-France
Féminin
20/06/1951
Déléguée 2
à
IMINTANTOUT
(Maroc}
Nationalité
Française
PINARD Nicolas
Masculin
27/05/1971
Délégué 3
à
SAINTES
BELLANGER Josiane
Féminin
24/02/1967
Déléguée 4
à SAINT-MARTIN-DE-RÉ
JUIN Gérard
Masculin
27105/1965
Délégué 5
à SAINT-MARTIN-DE-RÉ
Nom
Prénom
Sexe
Date et lieu
de Naissance
Qualité
GEORGES
Eudovic
Masculin
07/06/1968
Suppléant
1
à
LA
ROCHELLE
BUAT Claudie
Féminin
17104/1955
Suppléante 2
A
PIERREPONT
LAVERGNE Bruno
Masculin
23/09/1957
Suppléante 3
à SAINT-MARTIN-DE-RÉ
Refus des déléqués Le Maire a constaté le refus de 0 délégué après
la proclamation de
leur élection.
Le procès-verbal a été dressé et clos le 05 juin 2026 à 19h00 en triple exemplaires et a été, après lecture, signé par Monsieur Alain MOREAU, Maire, les autres membres du bureau et la secrétaire. QUESTIONS DIVERSES Néant CALENDRIER Le Maire lève la séance à 19h00, Le Maire,
Le secrétaire de séance,
M. Alain MOREAU
M.
Ludovic GEORGES