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Déliberation - liste delib 22 avril 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 22 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
Point 1-04/24 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvée
Point 2-04/24 Dispositif France 2030 – Volet « renouvellement forestier » Approuvée Demande d’aide et délégation du Conseil Municipal au maire
Point 3-04/24 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non Approuvée titulaire
Point 4-04/24 Chasse communale – agrément de permissionnaire pour le Approuvée lot n° 2
Point 5–04/24 Imputation de factures Approuvée