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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM SEANCE DU 22 JUIN 2026
Point 1-06/26 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvée
Point 2-06/26 Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du Approuvée collège des communes au Comité syndical de l’ ATIP
Point 3-06/26 Remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble Approuvée 4, rue de l’Ecole
Point 4-06/26 Création d’une porte à l’espace sportif et culturel Approuvée
Point 5-06/26 Remplacement de luminaires à l’école maternelle Approuvée
Point 6-06/26 Création d’emplois permanents Approuvée
Point 7-06/26 Convention de mise à disposition de personnel Approuvée
Point 8a-06/26 Déclaration d’intention d’aliéner 5, rue Episcopale Approuvée
Point 8b-06/26 Déclaration d’intention d’aliéner 1, rue Raiffeisen Approuvée
Point 8a-06/26 Déclaration d’intention d’aliéner 21, rue du Stade Approuvée
Point 8b-06/26 Déclaration d’intention d’aliéner 65, rue Principale Approuvée
Point 8a-06/26 Déclaration d’intention d’aliéner rue des Cerisiers Approuvée
Point 8b-06/26 Déclaration d’intention d’aliéner lieu-dit « Gebreit » Approuvée
Point 8a-06/26 Déclaration d’intention d’aliéner 3, place Ste Odile Approuvée
Point 9-06/26 Imputation de facture Approuvée