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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2017 03
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2017 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES » Séance du Conseil Municipal N° 01 Jeudi 30 mars 2017 5.4 Délégation de fonctions
Objet : COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :
Décision numéro 04
Mission de suivi et d'animation de l'OPAH
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la mission de suivi et d'animation de l'opération programme d'amélioration de l'habitat à Argelès-sur-Mer, il a été retenu la société URBANIS (30900 NIMES), pour un montant de 55 744,00 € HT.
Décision numéro 05
Réhabilitation façades et menuiseries appartements de fonction de la gendarmerie
Dans le cadre d'un marché à procédure adapté de travaux pour la réhabilitation des façades et menuiseries des appartements de fonction de la gendarmerie, il a été retenu pour les lots suivants :
Lot 1 - Réhabilitation des extérieurs : La société MARTEAU (34300 AGDE). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 10 000,00 € HT.
Lot 2 - Fourniture et pose de menuiseries : La société FAH 66 (66300 LLUPIA). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum pour la période initiale de 30 000,00 € H.T. s
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant maximum sera commun à chaque période de reconduction.
Décision numéro 06
Location de locaux au Département
La convention de location passée avec le Département pour le bâtiment situé 2 Boulevard Edouard Herriot sera modifiée par avenant n° 8 prenant en compte la facturation des dépenses énergétiques acquittées pour ce bâtiment.
Le produit de ces facturations sera perçu article F1.70878.0221.
MT RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2017 Apphea bn agréeEkqaire com
066-2166 00080-2 017 0R30-DEL NL 217 UGS DE Décision numéro 07
Location d'appartements.
Les contrats de location portant sur deux logements situés au 3 Boulevard Herriot à Argelès-sur-Mer seront renouvelés à effet du 01/05/2017 aux conditions suivantes :
- loyer mensuel de 450 € pour un logement F4,
- loyer mensuel de 400 € pour un logement F3.
Le produit de ces locations sera perçu article F1.752.1111
Décision numéro 08
Exploitation de terrains de tennis
Une nouvelle consultation ayant été lancée en vue de la location de terrains situés dans le Bois de Pins, l'exploitation de ces terrains de tennis sera consentie à M. Jean-Claude Badie pour une durée de cinq ans moyennant une redevance annuelle de
1 700 euros révisables.
Le produit de cette location sera perçu article F1.752.2514.
Décision numéro 09
Renforts de gendarmerie
La location de logements pour l'hébergement des renforts saisonniers de la gendarmerie nationale en juillet et août 2017 fera l’objet de 33 contrats de location attribués comme suit :
- lot n° 1 : mise à disposition de 10 logements par l'agence Foncia Buscail moyennant une dépense de 34 747 €
- lot n° 2: mise à disposition de 10 logements par l'agence Foncia Buscail moyennant une dépense de 35 760 €
- lot n° 3 : mise à disposition de 13 logements par l'agence de la Gare moyennant une dépense de 40 103 €. °
Les titulaires pourront percevoir un acompte à réservation dans la limite de 30 %.
La dépense sera acquittée article F1.6132.052.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARRA
M RECU ENPREFECTURE
le 31/08/2017 Apple min agrée Efegalte com
d6G-2 AGE DNS OL HAT ARGO-UEL V1 SAT USGU-DE On constate que cette intégration se traduit par un excédent de crédit en section d'investissement de 936 012,37 €.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine
F REGÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2817
Apple aion agréée Eure corn
ABLE US U-DNAT GG O-DELIL LH ISSH-DE REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 04
Jeudi 30 mars 2017 7.1 Décisions budgétaires
Objet : COMPTES ET BUDGET DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Le Comité de Direction de l'OMT s'est réuni le 16 mars 2017.
Il était notamment inscrit à son ordre du jour l'approbation des comptes pour 2016, le rapport d'activités 2016 et l'adoption du budget primitif 2017.
Les comptes 2016 de l'OMT se soldent avec un excédent de 70 953,51 € à reporter sur 2017, ce qui permet d’équilibrer le budget primitif 2017 en intégrant les opérations consécutives à la reprise de l'animation en gestion directe par l'OMT.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 2 contre (Mme De Capèle, M. Rius),
Approuve les comptes pour 2016 de l'Office Municipal du Tourisme d'Argelès-sur-Mer,
Décide de prendre acte de la communication du rapport d'activités de l'Office Municipal du Tourisme au titre de l'exercice 2016,
Approuve le budget primitif 2017 de l'Office Municipal du Tourisme d'Argelès-sur-Mer.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARRA
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/03/2817
Agpleaton agrée Elu lre corn
686-2166 0080-2017 08S-DEL 04 2017 0SS DE REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la N° 06 Jeudi 30 mars 2017 FPT
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A - PORT
En prévision d'un départ en retraite à la régie du port de plaisance, et par anticipation du remplacement de ce salarié, il est proposé de créer un emploi permanent d'agent portuaire 3" échelon, niveau 3E, coefficient 222.,
Par ailleurs, dans le cadre des évolutions de carrière, il est proposé de créer les emplois suivants, à temps complet :
-1 agent portuaire de 2°" échelon, niveau 3B, coefficient 195;
-1 agent portuaire, 3°" échelon, niveau 3 E, coefficient 210 ;
-1 secrétaire de port de plaisance, niveau 4A, coefficient 225 ;
-1 comptable, niveau 4B, coefficient 240 ;
-1 chef des services techniques, niveau 7B, coefficient 335 ;
et en conséquence, de supprimer les emplois initiaux, à temps complet :
-1 agent portuaire de 2è" échelon, niveau 3A, coefficient 190 ;
-1 agent portuaire, 3°" échelon, niveau 3 E, coefficient 205 ;
-1 secrétaire 3è"e échelon, niveau 3 E, coefficient 210 :
-1 comptable, niveau 4B, coefficient 235 ;
-1 maître de port principal, niveau 7A, coefficient 325 ;
B- CAMPING
Constatant la forte hausse de fréquentation du camping, résultat notamment obtenu par une ouverture de l'équipement à l'année mais aussi par l'achat de mobil-home d'une gamme supérieure, il est proposé :
- de créer 2 emplois de catégorie 3, à temps complet, à vocation technique ; - et de revaloriser le poste de la responsable administrative, par un passage en catégorie 5, libellé cadre non dirigeant (suppression corrélative de l'emploi de catégorie 4). Par ailleurs, pour faire face à ces nouveaux besoins techniques, il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de service de trois contrats d'accompagnement à l'emploi, actuellement à 26/35èmes. Ce nouveau temps de travail à 35 heures annualisées interviendra lors du renouvellement de chaque contrat (à savoir les 1% et 20 avril 2017 et le 2 mai 2017).
C - BUDGET PRINCIPAL
Suite à l'obtention de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1°® classe, il est proposé de créer cet emploi, de sorte que l'agent concerné puisse être promu. L'emploi de rédacteur principal de 2ème classe sera en conséquence supprimé.
Par ailleurs, après avoir recueilli l'avis de la commission de réforme déclarant définitivement inapte à tous postes techniques, un agent de cette même filière. La collectivité a étudié les possibilités de reclassement envisageables. Au regard de ses aptitudes professionnelles, un poste d'accueil lui a été proposé. Toutefois, cet emploi relevant de la filière administrative, il est cohérent d'intégrer cet agent sur un emploi d'adjoint administratif à temps non complet (18/35èmes), à équivalence d'échelle de rémunération. L'emploi d'adjoint technique à 18/35èmes est alors supprimé. Enfin, un agent en CDI de droit public a atteint l'âge légal maximum d'activité. Au-delà, la radiation des cadres est obligatoire. Par conséquent, le 1% avril 2017, le CDI de musicien à temps non complet (16/35èmes) est supprimé. Pour autant, l'agent pourra poursuivre son activité dans les écoles maternelles, mais sous l'égide d'un nouveau contrat à durée déterminée, relevant de l'article 3-2 de la loi 84-53. PR REÇU EN PREFECTURE
le 31/03/2017
Apple ation agréeEkgabre com
d6E-2 18600 U-2H17USSI-DEL UE 2017 USB LDE REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N° 07 Jeudi 30 mars 2017 3.1 Acquisitions
Objet : SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE
Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2017, il est proposé d'affecter :
| FOOTBALL CLUB ALBERES ARGELES 39 857 € TENNIS CLUB ARGELESIEN 6691€ SOCIETE D'ESCRIME ARGELESIENNE 4 369 € JUDO CLUB ARGELESIEN 2 879€ CERCLE ARGELESIEN DE YOGA 738 € TOP ZEN 220 € L'ART DE L'AIKIDO ATT € KARATE CLUB ARGELESIEN 477 € ASSOCIATION SPORTIVE LOCALE TAE KWON DO 466 € ATHLETIQUE SPORT SANTE DES ALBERES 2174€ ASSOCIATION COURSES DE LA MASSANE 3572€ ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
ARGELES-SUR-MER 1 952 €
MODERN CLUB BOULISTE 1177 BOULE SPORTIVE ARGELESIENNE 724€ GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LES INCREVABLES 986 € ARGELES MUSCULATION LOISIR 4705€ VELO CLUB DES ALBERES 2 368 € AAPPMA L'ALBERIENNE 1 532€ ARGELES HANDBALL CLUB 11 470 € CENTRE D'ACTIVITES AQUATIQUES 356 € ARGELES TXA TXA CLUB 464 € ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS A L'ARC
CATALAN 260 € LE VOLANT DES ALBERES 572€ ASSOCIATION AMY ANANDA MASSAGE 232 € TETARD SPORTIF ARGELESIEN 220 € JETONN'DANSE COMPAGNIE 1270€
ARGELES GR 3 545 € ENTENTE DES ALBERES ARGELES TENNIS DE TABLE 1 927 €
LE PHOENIX ARGELESIEN 2653€ AMICALE SPORTIVE DU TRIATHLON CATALAN 1 500 € YACHT CLUB YCAR 224 € CLUB NATURE DES ALBERES 3 256 € GRANYOTAREM 2351€
HAPPY DAYS DE LA RETRAITE SPORTIVE 643 €
= | LA LYRE ARGELESIENNE 39 975 €
LA LYRE ARGELESIENNE (Harmonie) 4100€ ASSOCIATION CLUB ARTS ET LOISIRS 1313€ ASSOCIATION CLUB ARTS ET LOISIRS (Charges de
personnel) 13 500 €
LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE ï … REÇU.ËN PRÉFECTURE
le 31/03/2017
Agphe ion agées Efegabre com
066-2166 00089-20417 0%90-DEL UT 2017098 0-0E ASSOC DES DONNEURS D'ORGANE ET DE TISSUS
HUMAINS (France ADOT 66) 170 € ASSOCIATION DES PARALYSES DE France 150 € CLUB AMITIE SOURIRE 852 € UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES _
AGEES 852 €
Le conseil municipal à l'unanimité,
Approuve le versement de ces subventions,
Autorise la signature d'une convention d'aide financière et de partenariat avec le Football Club Albères Argelès et la Lyre Argelésienne,
Autorise la diraturs d'un contrat de partenariat avec l'Amicale Sportive du Triathlon Catalan.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
AntoinelPARRA
ï RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2417
Ag an ar écus Eteqbre con
d66-2166 00060-24017 083 0-DEL NT 217 SSH DE REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal N°09
Jeudi 30 mars 2017 3.2 Aliénations
Objet : CESSION DE TERRAINS DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE NEGUEBOUS
Un lotissement situé au lieu-dit « Aspres de Pujol » chemin de Neguebous, a été autorisé par arrêté en date du 27 mai 2014 modifié le 21 septembre 2015. Le conseil municipal a approuvé une convention entre la commune et l’'aménageur, pour l'acquisition par la commune de 42 lots, au bénéfice de primo- accédants, au prix de 190 € le m2. Certains de ces primo-accédants ayant obtenu ou étant sur le point d'obtenir un permis de construire sont en mesure d'acquérir les lots qui leur ont été réservés. La rétrocession de ces lots à ces bénéficiaires doit être approuvée par le conseil municipal.
Vu l'estimation du service des Domaines ;
Vu la promesse d'achat en date du 2 mars 2017 de Monsieur FUENTES Christophe domicilié 21 rue Père Vidal 66700 Argelès-sur-Mer ;
Vu la promesse d'achat en date du 22 juillet 2016 de Madame DELOUBIERE Mélanie domiciliée 6 rue Joan Cayrol 66700 Argelès-sur-Mer ;
Vu la promesse d'achat en date du 22 juillet 2016 de Madame BAS Caroline domiciliée 44 rue des Lavandes 66700 Argelès-sur-Mer :
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 2 contre (Mme De Capèle, M. Rius),
Décide d'attribuer une parcelle du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1149 (lot 18) au bénéfice de Monsieur FUENTES Christophe d'une Superficie de 268 m2 au prix de vente de 190 € TTC le n°:
Décide d'attribuer une parcelle du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1152 (lot 21) au bénéfice de Madame DELOUBIERE Mélanie d'une Superficie de 196 m2 au prix de vente de 190 € TTC le n°;
Décide d'attribuer une parcelle du lotissement communal au lieu-dit « Aspres de Pujol » cadastrée section AV n°1136 (lot 108) au bénéfice de Madame BAS Caroline d'une superficie de 224 m° au prix de vente de 190 € TTC le m°:
Les frais d'acte sont à la charge des acquéreurs.
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Antoine PARRA
L REÇU EN PREFECTURE I
le 31/05/2617
Agphemkn agrése Edega bre corn
U68-2166 VDS NL OT ASS I-DEC IS LH TUSSU-DE REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE
Commune d'ARGELES-SUR-MER « ACTES »
Séance du Conseil Municipal 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la N° 11
Jeudi 30 mars 2017 FPT
Objet : MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE L'AIDE AUX DEVOIRS
Au mois d'août 2016, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs relatifs à l'organisation d'une aide aux devoirs au sein du groupe scolaire Curie Pasteur de 17 h à 18 h 15 afin d'aider les enfants d'Argelès-sur- Mer.
Les professeurs des écoles au sein du groupe scolaire Curie Pasteur n'ayant pas la possibilité d'encadrer cette activité 4 jours sur la période du mardi 18 avril 2017 au vendredi 16 juin 2017, il est opportun de modifier le montant de cette période en le ramenant de 35 euros à 31 euros.
Le conseil municipal à l'unanimité,
Approuve la nouvelle tarification sur la période concernée.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
pat rss LETNIQITE",
Antoine PARRA
M RECU EN PREFECTURE
le 31/03/2017 Agpheation agrée Elaabre com
d66-2166 6h08 -2 017 08$0-DEL11 2017 08S0-0E