Arrêté - Arrêté Mme CHEUCLE 6

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Arrêté - Arrêté Mme CHEUCLE 6 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Mme CHEUCLE 6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 janvier 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-3

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Madame Carole CHEUCLE -

Directrice Générale Adjointe Développement Durable du

Territoire

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au Maire d’accorder délégation de signature au chef d’un service commun ;

Vu l’arrêté en date du 8 septembre 2025 accordant délégation de signature à Madame Carole CHEUCLE, Directrice Générale Adjointe Développement Durable du Territoire ;

Considérant, dans un souci de bonne organisation, qu’il est nécessaire de modifier la délégation de signature consentie pour pourvoir les fonctions de direction générale de services et assurer la continuité de services ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée, à Madame Carole CHEUCLE, Directrice Générale Adjointe du pôle Développement Durable du Territoire, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant de :

 la Direction Action Cœur de Ville ;

 la Direction de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine ;

 la Direction du Développement Durable et de la Planification Écologique;  la Direction de Projet Risques Majeurs et Sanitaires (Service Communal d’Hygiène et de Santé et Service Prévention Risques Majeurs)

 le Service Proximité et Relations aux Citoyens.

Pour les actes suivants qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 les correspondances portant décision ou avis de la Ville de Niort ;  les actes passés en exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT ;  les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe entre 10 000 et 40 000 euros HT et leurs avenants ;

 les ordres de mission délivrés aux agents du pôle ;

 les notes de frais et états des heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique directe ;

 la constatation du service fait ;

 les arrêtés portant autorisation de liquidations, expositions, ventes, braderies ;  les arrêtés portant autorisation d’ouverture, de translation ou de transfert de débits de boissons ;  les arrêtés d’impraticabilité des terrains de sport ;

 en cas d’empêchement du Maire ou de l’Adjoint de permanence, les arrêtés municipaux provisoires d’hospitalisation sans consentement ;

 les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle.Pendant sa période d’astreinte, les dépôts de plainte au nom de la commune.

Est exclue de la présente délégation, la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Madame Carole CHEUCLE, les actes énumérés ci-dessus, ainsi que ceux qu’elle signe par suppléance des directeurs du pôle Développement Durable du Territoire, seront signés, en fonction de leur présence, par :

1. le Directeur Général Adjoint Ingénierie et Gestion Technique ;

2. le Directeur Général Adjoint Transition Écologique ;

3. le Directeur Général Adjoint Vie de la Cité et du Territoire ;

4. le Directeur Général Adjoint Ressources.

Le même mécanisme de suppléance s’applique, au profit de Madame Carole CHEUCLE, lors des absences des membres de la direction générale, dans l’ordre prévu dans leur arrêté de délégation respectif.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – L’arrêté n° 2025-675 en date du 8 septembre 2025 portant délégation à Madame Carole CHEUCLE est abrogé ; l’arrêté n° 2025-509 en date du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BOUDAUD est abrogé.

Art. 6 – La présente délégation prend effet le 17 janvier 2026.

Art. 7 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.

Fait en Mairie à Niort, le 07/01/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE