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Déliberation - 2023 01 27 liste des deliberations
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 27 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
N° Objet Décision Vote
20230127001 Modification simplifiée du PLU - Modalités de mise à disposition du publi Approuvée Unanimité
20230127002
Convention de prestation de service -
Utilisation de la fourrière intercommunale de
la communauté de communes Castelnaudary
Lauragais Audois (CCCLA)
Approuvée Unanimité
20230127003
Acceptation du fonds de concours attribué
par la communauté de communes Pièges
Lauragais Malepère
Approuvée Unanimité
Les délibérations sont consultables :
sur le site : mairie-molandier.fr
en mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat
Département de l'AUDE
COMMUNE DE MOLANDIER
CONSEIL MUNICIPAL - séance du 27 janvier 2023
liste des délibérations