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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Convocation - 2024 18
PLU - Annexes - OAP 18 02 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 02 1
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 02 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
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PROCÉDURE D'ÉLABORATION
Prescrite : 06/03/2017
Ÿ Arrêtée le : 10/10/2019 LE HAVRE SEINE NÉ
| Approuvéele: 16/12/2021 2 9 JUIL. 2022 Put CS 70854
76085 LE HAVRE Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 2
Article L. 151-6 du Code de l’Urbanisme :
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le
projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur
l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de
programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de
coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement
commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17. »
Les OAP sont opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme dans un rapport de
compatibilité.
Article L. 151-7 du Code de l’Urbanisme :
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement,
notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine,
lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de
la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations
d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est
destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser
et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou
aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques
des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique
le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »
Il a été défini deux secteurs comportant des OAP :
➢ Le secteur au Nord du Carreau
➢ Le secteur du monument 9 A “| Ks
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137
Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 3
Le secteur du Nord du Carreau
Surface : 2 ha
Topographie : Légèrement en pente Nord-Sud
Occupation du sol : Cultivé
Zone du PLU : AUh
Maîtrise foncière : Privée Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 4
Potentiel Analyse du site Analyse des enjeux
Types d’habitat souhaités :
Favoriser la mixité des formes au sein d’une opération mixte.
Logements en bandes et logements en lot libre
Densité : 15 à 20 logements / ha.
Contraintes :
Un risque de ruissellement identifié direction Nord-Sud.
Une mixité d’usages nécessitant la prise en compte d’une
transition entre espace agricole et espace résidentiel.
Présence d’un indice de cavité souterraine lié à une parcelle
napoléonienne à l’Ouest du site.
Infrastructures préexistantes :
Voirie préexistante du Carreau au Sud-Est et proximité avec la
Route d’Étretat à l’Ouest.
Paysage :
Respect du caractère rural de la commune.
Mixité des usages :
Équilibre entre préservation de l’espace agricole et extension de
l’espace bâti.
Mobilité :
Prise en compte des mobilités douces et sécurisation des accès
routiers.
Gestion des risques :
Gestion des ruissellements. É AT
Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 5
Forme urbaine et organisation du bâti Organisation de la desserte et des déplacements Insertion paysagère et environnement
- Opération mixte présentant un potentiel d’environ 30
logements :
o Habitat individuel-groupé dit logements en bande plutôt
denses permettant de limiter la consommation de l’espace.
= Environ 10 logements groupés.
o Habitat individuel dit en lot libre.
= Environ 20 logements individuels.
- Réparti entre :
o 1,5 ha pour l’habitat individuel.
o 0,5 ha pour l’habitat groupé.
- Accès routier à créer entre la Route d’Étretat et la voirie du
Carreau afin de mettre en place un cheminement en sens unique
pour limiter le trafic et les nuisances dont le sens de circulation
sera à déterminer.
o Mise en place d’une voirie secondaire pour desservir les
logements distants de l’accès principal.
- Développer un réseau piéton entre l’opération et le centre
bourg pour favoriser les modes de déplacements doux en
direction des services et commerces.
- Sécuriser l’accès depuis la route d’Étretat.
- Créer une poche de stationnement au sein de l’opération pour
le stationnement visiteur.
- Préserver l’unité paysagère avec le Carreau en poursuivant la
rangée d’arbres le long de l’axe routier.
- Maintien du fossé entre le Carreau et la nouvelle opération afin
de contenir le ruissellement.
- Insertion paysagère en entrée de ville à considérer.
- Gestion des eaux pluviales selon des principes hydraulique
doux.
- Traitement paysager des espaces de collecte des déchets et du
stationnement.
- Création d’un masque végétal constitué d’un alignement boisé
de moyen à haut jet planté sur talus en limite Nord du site.
- Gestion des ruissellements par un fossé en limite Nord. Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 6
- Insertion de l’habitat dense au sein de l’habitat plus dispersé
pour favoriser la mixité des formes.
- Favoriser un ensoleillement maximum pour les nouvelles
constructions en privilégiant une orientation Sud et Ouest.
- La voirie devra être organisée au Nord du site afin de constituer
une zone tampon entre l’habitat et l’espace agricole. SODIAJSS SES J9 | / o
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Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 7 Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
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1 Le secteur dit du Monument
1.1 Présentation de l’OAP :
Cette orientation d’aménagement et de programmation porte l’une des zones à urbaniser à court terme
(AUh). Située le long de la route du Ponant, en deuxième rideau, d’une emprise totale d’environ 7 300 m²,
revêt un caractère stratégique pour le développement démographique et résidentiel porté par la commune
d’Etainhus. Elle se situe en continuité de l’urbanisation existante.
Localisation du site de l’OAP
Secteur de l’OAP Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 9
1.2 Atouts et contraintes du site :
1.2.1 Atouts :
Le site présente différents atouts :
➢ Le secteur à aménager se localise idéalement à proximité du centre bourg. Cette position lui confère
un atout pour un développement à vocation résidentielle compte tenu de la proximité des différents
équipements publics
➢ Le secteur à aménager bénéficie d’une topographie peu contraignante pour l’implantation de
nouvelles constructions
➢ Le secteur d’une géométrie régulière, est constitué d’un foncier peu fragmenté, rendant possible la
mobilisation de la ressource foncière à court terme
➢ Le site est éloigné des secteurs à enjeux environnementaux de la commune
➢ Le secteur ne prend pas place sur des terres actuellement agricoles
1.2.2 Contraintes :
Le site présente cependant différentes contraintes :
➢ Le secteur est concerné par des périmètres de sécurité issues d’indices de cavités souterraines
1.3 Objectifs de l’aménagement :
L’objectif est de valoriser un secteur de taille réduite afin de satisfaire les objectifs démographiques et
résidentiels de la commune tout en permettant à l’enveloppe urbaine de gagner en « épaisseur ».
1.4 Condition de réalisation :
L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la mise en œuvre d’une ou plusieurs opérations
d’ensemble.
1.5 Principes d’aménagement :
1.5.1 Formes urbaines
Ce site doit permettre d’accueillir des programmes de logements individuels. Compte tenu de l’importance
de ces opérations, une attention particulière sera apportée pour veiller à l’insertion des nouvelles
constructions dans le contexte environnant.
1.5.2 Accès et desserte
Les accès pourront se faire soit sur la route du Ponant soit sur l’allée du parc qui permet la circulation de
véhicules motorisés.
Une voie d’accès au bâtiment existant à l’Ouest de la zone devra être aménagée.
1.5.3 Implantation des constructions Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
Plan Local d'Urbanisme - Orientations d'Aménagement et de Programmation 10
En fonction de la réalité topographique, les nouvelles constructions s’implanteront de façon à favoriser
l’utilisation du bio climatisme (utilisation des apports solaires).
1.5.4 Stationnement
Le stationnement sur le domaine public sera intégré à son environnement. En ce sens, le traitement des
surfaces de stationnement devra permettre de limiter l’imperméabilisation des sols, en choisissant
notamment des revêtements adaptés.
1.5.5 Gestion hydraulique
L’opération devra être neutre au regard du ruissellement pluvial par rapport à la situation avant
aménagement. Une gestion des eaux pluviales devra être réalisée ainsi que l’aménagement des espaces
collectifs (espaces verts, bassin…) visant à stocker temporairement les eaux.
1.5.6 Traitement paysager
Une attention particulière devra être apportée au traitement paysager des éléments existants
Il conviendra alors de :
➢ Traiter qualitativement la lisière entre la zone à urbaniser et la zone agricole
➢ Préserver le talus existant au nord de la zone.
1.5.7 Dimensionnement et traitement des voiries internes
Les voies internes devront éviter les surlargeurs de chaussées, facteurs d’accélération de la vitesse
automobile et d’imperméabilisation des sols et favoriser les circulations apaisées et douces.
1.6 Programmation :
Ce secteur à aménager doit être susceptible d’accueillir une nouvelle offre résidentielle d’environ 10
logements. Secteur
dit
du
Monument
Légende
.
s
Périmètre
de l'OAP
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
O
ru
Accès
existant
à valoriser
C3
Accès
traversant
à aménager
Talus existant à préserver Bâti
dégradé
à démolir
Secteur
d'habitat
Individuel
Les accès mutualisés
devront
être
privilégiés
Une
voie
interne
à
la zone
devra
être
créer
afin
de desservir
l'ensemble
des
logements
créer.
La gestion
des eaux
pluviales
devra être intégrée
aux
aménagements
du
secteur
(création
bassin)
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1.7 Schéma d’aménagement Communauté Urbaine Le Havre Métropole - Commune d’ETAINHUS
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