Déliberation - crcm du 19 nov 2021

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Déliberation - crcm du 19 nov 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 19 nov 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, République Française- Département de la Savoie Commune d’ARVILLARD Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 19 novembre 2021 (79° de la mandature)

Le 19 novembre 2021, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 15 novembre 2021 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, COMMUNAL Georges, CHEVRAY Corinne, HERODE Benjamin, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian (depuis la délibération n°2021-091), REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles -

ABSENTS EXCUSES : GUCHER Blandine (pouvoir à M. COMMUNAL), JEANNOLIN Rose-Marie (pouvoir à M. J-C MARTINET), MAILLAC Aurélie, MERRANT Alain (pouvoir à M. COMMUNAL) -.

Secrétaire de séance : Mme Catherine BRISSE, assistée de Séverine LESUEUR.

Approbation du compte rendu du conseil du 15 octobre 2021. Approuvé à l’unanimité. DELIBERATIONS :

> 2021-088 — Modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de la Savoie

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Va la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du conseil municipal, en date du 15/01/2021, relative au mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, Vu la délibération du conseil d’administration n° 50-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 relative à l’attribution de la consultation relative à la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de Savoie (2022-2027), Vu la délibération du conseil d’administration n° 51-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 approuvant la convention-type d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » et fixant le montant du droit d’entrée forfaitaire, Vu l’avis du comité technique en date du 21/10/2021,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

e Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027. Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :

- socle de base : invalidité + incapacité de travail ;

- options supplémentaires au choix de l’agent :

o perte de retraite ;

capital décès (à 100% ou à 200%) ;

rente conjoint ;

rente éducation ;

maintien à 90% du régime indemnitaire de l’agent en longue maladie, maladie longue durée et grave maladie pendant la période de plein traitement.

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L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.

Page 1 sur 6e Article 2 : d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ». Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué Siaci Saint-Honoré et IPSEC.

e Article 3 : d'approuver la convention d’adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d’autoriser le Maire à la signer.

e Article 4 : de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit : 14 euros par agent et par mois. Les montants sont fixés en équivalent temps plein et seront proratisés en fonction du temps de travail des agents.

La participation sera versée directement à l’agent.

e Article 5: d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

e PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Voté à l’unanimité : pour : 13, contre : 0, abstention : 0

> 2021-089 — Majoration de l’indemnisation des heures complémentaires Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que les heures complémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et qui ne dépassent pas trente-cinq heures par semaine.

Considérant que, conformément au décret n° 2020-592 susvisé, la majoration des heures complémentaires peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents nommés sur emplois permanents à temps non complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Décide, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps non complet, de majorer, à compter du 1” janvier 2022, l’indemnisation des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet, et de 25 % pour les heures suivantes jusqu’à la 35°" heure.

Lorsque le travail supplémentaire effectué par un agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente à un temps complet, le montant de l’indemnisation sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

e Charge le Maire de procéder au mandatement des heures complémentaires réellement effectuées à compter du 1° janvier 2022.

Voté à l’unanimité : pour : 13, contre : 0, abstention : 0

Page 2 sur 6> 2021-090 — Valorisation financière des Certificat d'Economie d’Enersie (CEE) par le

Syndicat Départemental de l’Energie de la Savoie (SDES)

Rapporteur : Gilles VIAL, 2 adjoint

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui confier la gestion des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d'efficacité énergétique réalisés par la commune sur son patrimoine bâti, afin de les regrouper avec d’autres opérations.

Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d’engagement des opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe.

Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre collectivité ou un autre organisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e APPROUVE le principe de confier au SDES la valorisation des CEE ;

e AUTORISE le Maire à signer ladite convention, et à fournir au SDES tous les documents nécessaires à son exécution ;

e AUTORISE le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES pour la valorisation des CEE.

Voté à l’unanimité : pour : 13, contre : 0, abstention : 0

Arrivée de Florian OFFREDI.

> 2021-091- Décision modificative n°4

Rapporteur : Catherine BRISSE, 1° adjointe

Les études suivies de travaux doivent être transférées aux comptes de travaux correspondants, elles font l'objet d'une écriture d'ordre budgétaire. Pour cela, il convient d'augmenter les crédits existants aux chapitre 041 (dépenses et recettes).

De plus, un virement de crédits du chapitre 020 (dépenses imprévues d'investissement) à l'article 1641/16 emprunts est nécessaire pour permettre le règlement de l’emprunt.

Il convient donc d’effectuer les écritures comptables suivantes :

Le Diminution sur | Augmentation sur Désignation ed ee

crédits ouverts crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest 1 000.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 1 000.00 €

D 2313 : Immos en cours-constructions 20 000.00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 20 000.00 €

D 1641 : Emprunts en euros 1 000.00 €

TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 1 000.00 €

R 2031 : Frais d'études 20 000.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 20 000.00 €

Vu l'instruction comptable M14 ;

Vu le budget primitif 2021 adopté ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve la décision modificative n°4 au budget principal telle que présentée ci-dessus en section d'investissement.

Voté à l’unanimité : pour : 14, contre : 0, abstention : 0

Page 3 sur 6> 2021-092 — Participation de la commune à la classe de neige de l’école en 2022 Rapporteur : Catherine BRISSE, 1° adjointe

Le conseil municipal est informé que l’école primaire d’Arvillard a déposé une demande de subvention auprès de la maire, au titre de l’année 2021, pour financer la classe de neige prévue en janvier 2022 (5 jours à Courchevel).

Le coût total du séjour s’élève à 13 315 € avec une participation de l’ Amicale Laïque de 5000 €, et du Conseil Départemental de 20 €/enfant/jour en fonction du quotient familial.

Cette subvention n’ayant pas été prévue au budget 2021, il convient de délibérer sur le montant accordé. Il est proposé d’accorder la subvention suivante : 10 € par enfant pour le séjour, soit 330 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Adopte la proposition ci-dessus, à savoir 10 € par enfant pour le séjour, soit 330 €,

e Charge le maire de verser cette subvention auprès de l’USEP d’ARVILLARD au compte 6574.

Voté à l’unanimité : pour : 14, contre : 0, abstention : 0

> Renégociation du prêt pour l’achat de la forêt

Rapporteurs : Jean-Claude MARTINET 4 ADJOINT et Georges COMMUNAI, Maire

Il est rappelé au conseil municipal qu’en 2000 la commune a contracté un prêt de 40 ans d’un montant de

11 000 000 F soit 1.676.939,19 €, pour l’acquisition de la forêt de Saint-Hugon, auprès de Dexia, repris aujourd’hui par SFIL (Etablissement gestionnaire de la Caisse Française de Financement Local dépendant de la Caisse des Dépôts et Consignations). Le taux étant de 6,11 %, nous avons essayé de requalifier ce prêt de nombreuses fois depuis 2015, mais nous nous sommes heurtés, à chaque fois, à une fin de non-recevoir .

Après avoir demandé l’intervention du préfet, nous avons enfin obtenu une proposition. La SFIL nous propose un taux de refinancement de 1.60 % (versus 6.11%), mais elle maintient, en la capitalisant, la pénalité pour remboursement anticipé de 800.000 €. Ce qui représente 50 % du montant restant dû et constitue donc une clause léonine. Ainsi le montant des annuités serait réduit de 22 544.32 €/an en passant donc de 112 400 €/an à 89 855.68 €/an. Néanmoins cette proposition ne nous donne pas entièrement satisfaction car la dette serait étalée sur 6 années supplémentaires et représenterait un surcoût global de 166 992,00 €. Le maire pense qu’il faudrait poursuivre la négociation avant que les taux ne remontent. Cependant il ne souhaite pas non plus perdre l’occasion, tant attendue, de réduire la charge annuelle de cet emprunt. La réduction de 22 544, 32 € par an représente malgré tout une bonne chose et permettrait de poursuivre les investissements indispensables comme l'isolation de tous les bâtiments communaux opération qui a pris beaucoup de retard. Le 2° adjoint fait remarquer que l’effet de levier des subventions permet de transformer ces quelque 22 500 € en investissement de plus de 32 000 € avec un taux d’aide de 30 % et plus de 110 000 € avec celui de 80 % sans changer l’équilibre actuel du budget. Chaque élu donne son avis. Après avoir entendu l’exposé du quatrième adjoint et du maire, le conseil municipal :

e Reporte sa décision vis-à-vis de cette proposition ;

e Autorise le Maire et le 4° adjoint à poursuivre la négociation avec SFIL.

Ce point est donc reporté à un conseil ultérieur en fonctions des résultats des négociations.

> 2021-093 — Demande de subvention au Conseil Départemental pour la chaudière et le réseau de chaleur

Rapporteur : Gilles VIAL ? adjoint,

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation d’une chaufferie à granules avec réseau de chaleur pour les deux écoles et la salle polyvalente, en remplacement de la chaudière fioul, dont la réalisation a été approuvée par délibération n°2021-075 du 10 septembre 2021.

Le montant des travaux est estimé selon devis à 215 484,36 € H.T. ingénierie comprise (258 581.23 € TTC).

Il propose de solliciter la participation financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental.

AVASAARE VAR ESA res en avoir déliNere :

‘Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental

Charge le maire d’effectuer les démarches pour demander cette subvention et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

e Rapporte le délibération n° 2021-080 du 15/10/2021.

Le Conseil Mumicinal anrès en av ir délihéré :

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Voté à l’unanimité : pour : 14, contre : 0, abstention : 0

Page 4 sur 6> 2021-094 — Demande de subvention au Conseil Régional pour la chaudière et le réseau de chaleur

Rapporteur : Rapporteur : Gilles VIAL 2° adjoint,

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation d’une chaufferie à granules avec réseau de chaleur pour les deux écoles et la salle polyvalente, en remplacement de la chaudière fioul, dont la réalisation a été approuvée par délibération n°2021-075 du 10 septembre 2021.

Le montant des travaux est estimé selon devis à 215 484,36 € HT. ingénierie comprise (258 581.23 € TTC).

Il propose de solliciter la participation financière la plus élevée possible auprès du Conseil Régional.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional

e Charge le maire d’effectuer les démarches pour demander cette subvention et l’autorise à signe document relatif à cette affaire.

Voté à l’unanimité : pour : 14, contre : 0, abstention : 0

> 2021-095 — Demande de subvention auprès de l’État pour la chaudière et le réseà chaleur

Rapporteur : Rapporteur : Gilles VIAL 2° adjoint,

Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation d’une chaufferie à granules avec réseau de

chaleur pour les deux écoles et la salle polyvalente, en remplacement de la chaudière fioul, dont la réalisation a

été approuvée par délibération n°2021-075 du 10 septembre 2021.

Le montant des travaux est estimé selon devis à 215 484,36 € H.T. ingénierie comprise (258 581.23 € TTC).

Il propose de solliciter la participation financière la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL; e Charge le maire d’effectuer les démarches pour demander cette subvention et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

Voté à l’unanimité : pour : 14, contre : 0, abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES, COMPTES RENDUS des réunions des élus entre deux conseils :

> Participations des élus aux commissions et divers organismes : 18/10 : Accedit (expertise judiciaire) pour l’affaire Reid de 10h30 à 17h à La Correrie, à la gendarmerie et au gymnase de La Rochette : JC MARTINET et G COMMUNAL

18/10 : Réunion du SDIS à Montmélian : G COMMUNAL

19/10 : Visioconférence avec la banque SFIL et la préfecture pour le prêt forêt : JC MARTINET et G COMMUNAL

19/10 : Commission communication : C BRISSE, C. CHEVRAY, S CHAMPIOT, F OFFREDI S REYNAUD. G.COMMUNAL,

20/10 : Visiocontérence : CA national des communes forestières G COMMUNAL 21/10 : Inauguration centrale du Bens : C BRISSE, G VIAL, S CHAMPIOT, JC MARTINET, $ REYNAUD, RM JEANNOLIN, C. CHEVRAY, F. OFFREDI, G COMMUNAL 21/10 : Réunion de chantier assainissement : G VIAL, S CHAMPIOT et G COMMUNAL, 21/10 : Rencontre avec l’archevêque de Chambéry à ARBIN : G COMMUNAL 22/10 : Conseil d’école : C BRISSE et G COMMUNAL

23/10 : Comité syndical Métropole Savoie à Arbin C. BRISSE

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Page 5 sur 625/10 : Entretien téléphonique avec la Banque des Territoires sur le fonds d’amorçage, G COMMUNAL 26/10 : Martelage en forêt communale : G COMMUNAL

26/10 : Réunion avec Guy Chauvin de la com com pour la préparation du chantier "jardin public" C. BRISSE

28/10 : Cimetière : JC MARTINET, RM JEANNOLIN, C CHEVRAY et G COMMUNAL, 28/10 : Conseil communautaire à Presle : C BRISSE

02/11 : Alambic et réparation sonnerie du clocher : G. COMMUNAL

04/11 : Réunion de chantier assainissement : G VIAL, S CHAMPIOT et G COMMUNAL, 05/11 : Mode opératoire exploitation forestière à Allevard : JC MARTINET et G. COMMUNAL 05/11 : Réunion pour le Téléthon avec l’association les Boudinothons : G. COMMUNAL 06/11 : Journée des correspondants défense à La Ravoire, caseme du 13° BCA : G. COMMUNAL

08/11 : Réunion des maires ruraux de Savoie à Planaise : G. COMMUNAL-

08/11 : Réunion "Zéro Chômeur Longue Durée à La Rochette C. BRISSE

09/11 : Conseil d’administration départemental des COFOR à Cevins : G. COMMUNAL 09/11 : Réunion SIBRECSA G. VIAL

09/11 : Assemblée générale extraordinaire de l'amicale laïque C. BRISSE 10/11 : Visio conférence groupe de travail national sur la forêt : G. COMMUNAL 11/11: Commémoration de la victoire : C. BRISSE, G VIAL, S CHAMPIOT, JC MARTINET, C CHEVRAY, B. GUCHER, G COMMUNAL suivi du repas avec les anciens combattants : C. BRISSE, S CHAMPIOT, G. COMMUNAL

12/11 : Réunion du périscolaire : C. BRISSE et G. COMMUNAL

14/11 : Cérémonie d’entrée en retraite à Saint-Hugon.

17/11 : Visite nouveau-né à Arvillard : C. BRISSE et S. CHAMPIOT

18/11 : Réunion de chantier assainissement : G VIAL, S CHAMPIOT et G COMMUNAL,

19/11 : Webinaire sur la loi de finances C. BRISSE

19/11 : Présentation construction bois local d’une cantine scolaire : C BRISSE G COMMUNAL

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> Travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et connexes : Les travaux ont commencé par le début de la rue de la Chavanne. Ils arrivent au départ de la rue du Tilleul. A ce niveau la voie se rétrécie ne laissant plus de place le long de la pelleteuse. Le maire prévoit d’interdire formellement le passage des piétons le long à ce moment-là car les risques de chute dans la tranchée profonde ou ceux d’écrasement par la pelleteuse deviennent prégnants.

> Fibre : La mise en place d’une armoire de rue pour la fibre est prévue à compter du 27 novembre sur la Place Saint-Roch.

> Affaires judiciaires et assimilées :

- Affaire R. d'Edimbourg : Une expertise judiciaire à la Correrie a eu lieu. - Autres affaires en cours d'instruction.

> Octobre Rose : Remerciements aux décorateurs bénévoles élu(e}s et non élu(e}s. > Colis de Noël : Préparation des colis prévus les 16 et 17 décembre pour une distribution dans le week- end.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 10

Compte rendu affiché le 26 novembre 2021

Le Maire,

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