Déliberation - crcm du 7 mai 2021

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Déliberation - crcm du 7 mai 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 7 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Banque, République Française- Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 7 mai 2021 {13° de la mandature)

Le 7 mai 2021, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. | Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 3 mai 2021.

PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, HERODE Benjamin, JEANNOLIN Rose-Marie, MAILLAC Aurélie, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, MERRANT Alain, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles. - ABSENTS EXCUSES : GUCHER Blandine (pouvoir à Mme Brisse).

Secrétaire de séance : Mme Catherine BRISSE assistée de Séverine LESUEUR

Approbation du compte rendu du conseil du 22 avril 2021. Approuvé à l’unanimité.

Arrivée de M. SANDRAZ à 18h40 juste avant les délibérations.

DELIBERATIONS :

> 2021-049 — Demande de subvention SDES pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public

Le maire rappelle le projet de l’importante opération de mise en séparatif des réseaux d’assainissement du chef- lieu concomitamment avec la rénovation du réseau d’eau potable et l’enfouissement des réseaux secs dont le réseau de l’éclairage public.

Le maire présente le projet définitif de cette opération pour ia première tranche (tranche ferme) qui concerne je secteur de la Chavanne qui se décompose ainsi (en HT) :

Génie civil éclairage public : 52 289,16 €

Câblage éclairage public : 11 429,88 €

Mobilier éclairage public : 11 353,65 € soit 75 072,69 €

Réalisation en 2021 50% : 37 536,35 €

Réalisation en 2022 50% : 37.536,35 €

Honoraires Maîtrise d'œuvre : 8 153,86 €

Frais divers (publicité et repro) : 309.79€

et donc le montant total pour 2021 s’élève à 46 000,00 € HT soit 55 200,00 € TTC

Le maire indique qu’il faut délibérer une nouvelle fois pour demander l’aide financière du SDES en précisant notamment que la commune s’engage à rétrocéder au SDES les certificats d'Economie d’Energie (CEE), ce qui pourrait permettre une bonification de sa participation, et qu’il convient de retirer la délibération n°2021-039 du 8 avril 2021.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

e S’engage à réaliser et à financer des travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public, dont le montant s’élève à 46 000,00 € HT pour 2021, au secteur de La Chavanne :

e Se prononce sur le plan de financement suivant :

© Fonds libres 32 200 € sans la participation du SDES que nous sollicitons

© Autres subventions : 13 800 € FDEC (demandé)

Sollicite l’aide financière du Syndicat Départemental de l’Énergie de la Savoie (SDES) :

e S’engage à ne pas commencer ies travaux avant ia notification de décision d'attribution de ia participation financière du SDES ;

e S’engage à réaliscr {cs travaux dans un délai d’un an à compter de la datc de notification de l’attribution de la participation du SDES :

e S’engage à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux et à signer la convention afférente : e Dit que cette délibération remplace celle du 08/04/2021 n°2021-039 laquelle est retirée ; e Charge le maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et de signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Voté à l’unanimité : pour 15 contre 0, abstention 0

Page 1 sur 3> 2021-050 — Demande de participation d'Orange pour l’enfouissement du réseau téléphonique

Le maire rappelle la volonté de la municipalité d’enfouir les réseaux secs lors des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement. Lors de la première tranche de ces travaux, il est prévu de mettre en terre les réseaux électriques et téléphoniques dans le secteur de la Chavanne. Pour le réseau téléphonique, le montant des travaux d’enfouissement s’élève 90 000,00 € HT et les frais de maîtrise d’œuvre d'Orange sont prévus pour la somme de 2510,00 € HT, soit respectivement 108 000,00 TTC et 3 012,00 € TIC. Le montant total de l’opération s’élèverait donc à 92 510,00 € TTC, soit 111 012,00 € TIC. Il propose de solliciter la participation financière la plus élevée possible auprès d'Orange.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e SOLLICITE la participation financière la plus élevée possible auprès d'Orange pour l’enfouissement du réseau téléphonique.

e CHARGE le maire d'effectuer les démarches pour demander cette subvention et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.

Voté à l’unanimité : pour 15 contre 0, abstention 0

> 2021-051 —- Demande d’aide pour l’achat d’un four destiné àla cantine

Compte tenu du nombre important d’enfants accueillisà la cantine, le Maire propose à l’ Assemblée de: solliciter l'octroi d’une subvention pour l’acquisition d’un four, qui viendra en remplacement ou en complément du four actuel pour le service cantine.

Il propose de solliciter l’octroi d’une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de relance.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

e Approuve le projet d’acquisition d’un four pour le service cantine

e Sollicite pour ce projet une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de relance

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatifs à ce dossier.

Voté à l’unanimité : pour 15 contre 0, abstention 0

> _2021-052 — Demande du bénéfice du fonds d’amorçage pour les coupes de bois faconnés

Le maire expose au Conseil l’intérêt pour la commune de demander à bénéficier du fonds d’amorçage qui est une avance de trésorerie sans intérêt, sur 9 mois, qui couvre les frais de mobilisation des bois entre l’engagement des dépenses et la perception des recettes. Le bois d'œuvre et le bois énergie sont concernés par cette avance remboursable.

Le but de ce fonds est de :

- Favoriser la maîtrise d'ouvrage communale,

- Favoriser l’entretien des forêts de montagne à rôles multifonctionnels tout en mobilisant du bois, - Contribuer à l’exploitation en zone à risque et qui sont aujourd’hui non entretenues. Le maire présente les coupes de bois résineux façonnés qui serait égible à l’avance du fonds d’amorçage dans ER FO ÉONR Lans 30 ANA EN Lis 3 la parcelle 36 (220 in3 nécessitant 8 140 €} ët la parcelle 56 6 13 13 nécessitant 16 4UU ©) SOIL 7 95 i13 nécessitant 26 540 € pour leur exploitation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide de demander la mise à disposition du fonds d’amorçage pour ses coupes de bois résineux : Parcelle 36 : 220m3 somme nécessaire 8 140 €

Parcelle 56 : 575 m3 somme nécessaire 18 400 € dont une copie de la fiche d’assiette de coupe fournie par l'Office National des Forêts est jointe à la présente demande, pour un montant de 26 540 € e S’engage:

- À respecter les conditions prévues dans la convention qui sera signée entre la commune d’Arvillard et l’Association des Communes forestières de Savoie.

Page 2 sur 3- À rembourser le fonds d'avance à la perception de la recette de la vente des produits, dans les conditions précisées ci-dessous :

“ le remboursement se fait en une fois,

“ il est exigible dès que la recette qui suit l’achèvement des travaux est supérieure à la dépense réalisée.

La durée de l’avance ne peut néanmoins être supérieure à neuf mois. Au-delà de ce délai, l’avance doit être remboursée immédiatement à l’ Association des Communes forestières, quelle que soit la recette perçue par la Commune.

e Charge le maire de signer les documents nécessaires au déblocage du fonds d’amorçage et au remboursement ultérieur de l’avance selon les conditions prévues dans la convention.

Voté à l’unanimité : pour 15 contre 0, abstention 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

> Participation aux organismes

4 ANR ARATINTAT . Di nrsmamimoc £nrene UT. LA/IVIIVLUINZALS , Plusieurs t réunions au titre des COMMUNES IOTCS ti

Mise en route du Document Unique pour le personnel communal

LESUEUR et L. CALVOZ et l'assistance de deux représentantes du

ères à Chambéry

avec C. BRISSE, S. CHAMPIOT, S$.

CDG73.

” _J-C MARTINET : Réunion Syndicat des eaux le 06/04/2021 à La Rochette ” C. CHEVRAY : Commission mobilité de la CCCdS en webinaire le 06/04/2021 ñs À. MERRANT : AG du CNAS en webinaire

# h C MARTINET et C. BRISSE: Visio-conférence avec l'Institut des Risques Majeurs ([RMA), en vue de a rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (PSC) (catastrophes naturelles)

> Travaux rénovation énergétique salle polyvalente

Ouverture des plis le 27/04/2021 à la suite de la consultation. Offre(s) déposée(s) sur tous les lots. Attribution des lots prévue le 18/05/2021 à 17h par la commission CCCP qui procédera à l'analyse des offres.

> Transfert de la police des déchets

Conformément à l’article L.5211-9-2 du CGCT, les pouvoirs de police spéciale en matière de collecte des déchets ménagers ont été automatiquement transférés au SIBRECSA. Faute de moyens spécifiques d’exercer ce pouvoir sur l’ensemble des 43 communes membres, Le SIBRECSA demande aux mairies de notifier leur refus de transférer leurs pouvoirs de police spéciale « dépôt sauvages » et « règlement de collecte ». Le conseil ne le souhaite pas le transfert de cette police des déchets du Sibrecsa à la commune car elle n'a pas non plus les moyens spécifiques pour assurer cette mission.

> Prêt forêt

Après plusieurs échanges avec l’organisme de prêt (SFIL), près les démarches auprès de cabinets d’avocats, la requalification des conditions du prêt n’a pas abouti et les conditions de rachat de crédit ne sont pas énvisagéablés pour le moment. Mais d’autres solutions récemment découvertes sont encore envisageables ét vont être explorées avec attention par l’adjoint, JC Martinet, et le maire.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.

Dans les rangs du public, comme indiqué dans la convocation, une personne a pu assister au conseil jusqu'à 18h55, heure à laquelle elle a quitté discrètement la salle du conseil POUF respecter le cou vre-fou.

Compte rendu affiché le 11 mai 2021 it . Le

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