Arrêté - 3M Regie des eaux incendie n25 03 044

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Arrêté - 3M Regie des eaux incendie n25 03 044 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues. Lien du pdf (Arrêté - 3M Regie des eaux incendie n25 03 044)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française Département de l’Hérault

MAIRIE DE FABREGUES

Arrêtés du Maire

N°ARRETE 25/03/044-ST

8.3 VOIRIE

Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande par laquelle la Régie des Eaux (Montpellier Méditerranée Métropole) représentée par Madame Anne TEYSSANDIE, Gestionnaire Défense Extérieur Contre l’Incendie, qui sollicite l’autorisation d’intervenir sur l’ensemble du territoire de la commune, afin d’effectuer tous travaux de maintenance et de renouvellement des ouvrages de défense incendie, pour l’année 2025.

Vu le prestataire désigné par Régie des Eaux, soit : Entreprise FAURIE (34130 Saint Aunes) représentée par Monsieur Xavier OPOZDA,

Considérant que sur l’emprise des rues de la commune, les interventions fréquentes et répétitives des services publics et prestataires nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière,

Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,

ARRETE :

ARTICLE 1 :

À compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2025, lors des interventions visées ci-dessus,

- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 - La limitation de vitesse pourra être limitée à 30 km/h

- Le dépassement pourra être interdit

- Le stationnement pourra être interdit

ARTICLE 2 :

Une information sera faite aux services techniques de la commune (04.67.85.23.38) pour toutes interventions qui nécessiteraient d’interdire la circulation.

ARTICLE 3 :

La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.ARTICLE 4:

La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par Montpellier Méditerranée Métropole, chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.

La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale

ARTICLE 6 :

A l’issue du chantier, la zone de travaux devra être remise en parfait état. La réfection de la voirie et les structures mises en place sera effectuée conformément aux règles de l’art et à l’identique de l’existant.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.

A mars 2025.

Le Maire,

RTINIER

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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutOire-deCet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............

Publication étonne Le 24/03/2025