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Arrêté - 3M comptage rue des jardiniers n25 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - 3M comptage rue des jardiniers n25 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 25/02/032-ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Monsieur Pierre GAYRAUD (Unité de Comptage et Observatoire du Trafic) sollicite l’autorisation de règlementer la circulation afin d’effectuer la pose et dépose de compteurs routiers rue des Jardiniers entre le 3 et le 21 mars 2025 pour une durée de 2 jours,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Entre le 3 et le 21 mars 2025 pour une durée de deux jours, Montpellier Méditerranée Métropole est autorisée à modifier la circulation rue des Jardiniers afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie, et sera ponctuellement très brièvement interrompue,
La circulation des bus sera impérativement maintenue et ne sera en aucun cas perturbée, Le stationnement sera strictement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues; le 14 février 2025.
if / 2 ai
_
décision) peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admini de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication ébctrongque Le 24/02/2025