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Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Eugène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Santé,
COMMUNE DE SAINT -EUGENE
SEANCE DU 7 juillet 2022
L’An deux mille vingt- deux, le sept juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de Saint- Eugène, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, dans le respect des règles sanitaires face à l’épidémie de COVID-19, sous la présidence de Pascal MOUNIER, Maire. Date de convocation : 30 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. MOUNIER Pascal. THUBIN Y ves. LORION William - GAY Hervé . BARATANGE Dimitri. Mmes LORION Nathalie. LOUREIRO Sandrine. FLEURY Céline. Absents excusés : Christian. HAUMONT – Joël. LEMBERT – Ludovic LANGMADE Secrétaire de séance : Mme Sandrine LOUREIRO
Ordre du jour :
Délibération « demande d’admission en non-valeur pour loyers impayés de 2020 Délibération « projet de motion contre l’éloignement des services de l’administration régalienne des territoires ruraux »
Compte-rendu verbal de la réunion de la commission médicale du SIVOM du 28 juin 2022 »
Etude pour reprise de concessions dans le cimetière
Questions diverses.
DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR POUR LOYERS IIMPAYES 2020 Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande d’admission en non-valeur d’un montant de 864.49€ correspondant à un reliquat de loyer impayé de Mme PEQUIGNOT Florence sur l’exercice 2020.
Considérant que l’ensemble des procédures juridiques de recouvrement a été mis en oeuvre par le trésorier, le Maire propose au conseil d’admettre en non-valeur cette créance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’admettre en non-valeur la créance présentée ci-dessus pour un montant de 864.49 €
- PRECISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au budget 2022 à l’article 6817.
PROJET DE MOTION CONTRE L’ELOIGNEMENT DES SERVICES DE L’ADMINISTRATION REGALIENNE DES TERRITOIRES RURAUX Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal, du projet de motion qui a été proposé par la Communauté des Communes de Haute Saintonge lors du conseil communautaire du 20 juin 2022, contre l’éloignement des services de l’administration régalienne des territoires ruraux :
“Pendant plus de 35 ans, M. Thébault, technicien forestière de la DDTM basé à Montendre, a accompagné les forestiers et les collectivités de la Haute-Saintonge pour le développement de la filière bois dans notre territoire rural.
Cette filière a plus que jamais besoin d’être soutenue à l’aube de la transition énergétique et du fait des besoins croissants pour nos industries du bois, dans un contexte de changement climatique qui met en péril ce patrimoine naturel qui est une richesse locale. M. Thébault va faire valoir ses droits à la retraite. La personne qui le remplacera sera basée à Saintes, à 100km du cœur de nos forêts. L’Etat, encore une fois, abandonne les territoires ruraux, toujours plus périphériques, sans doute marginaux !
Cette administration de loin est inacceptable. La Communauté des Communes de la Haute- Saintonge invite l’Etat à reconsidérer cette décision, en particulier, et sa vision du monde rural, en general”.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, ce projet de motion. COMPTE RENDU VERBAL DE LA COMMISSION MEDICALE DU SIVOM DU 28 JUIN 2022
Suite aux différents échanges avec tous les interlocuteurs présents (élus, médecins, ARS, Département, pharmacienne, infirmières) nous constatons un manque criant de médecins aussi bien en milieu rural qu’urbain. Un projet via la pharmacie d’Archiac va normalement voir le jour au début de l’automne. Le SIVOM va réfléchir à l’aménagement d’un appartement dans ses locaux afin de faciliter la venue d’internes en médecine.
ETUDE POUR REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE Un après-midi est prévu le samedi 3 septembre 2022 pour lister les tombes abandonnées dans le cimetière et entamer les mesures nécessaires pour une reprise de concessions.
QUESTIONS DIVERSES
Devis paroi amovible pour la salle des fêtes : le maire présente au conseil un devis de la société CASEO pour la pose d’une paroi japonaise pour la salle des fêtes pour un montant de 1438€57 TTC. D’autres devis et études de faisabilité seront demandés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
MOUNIER Pascal
THUBIN Yves
LORION William
HAUMONT Christian excusé
LOUREIRO Sandrine
GAY Hervé
LEMBERT Joêl excusé
BARATANGE Dimitri
FLEURY Céline
LORION Nathalie
LANGLADE Ludovic excusé