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Arrêté - AR SP 2023 0003 ODB Plume Lauragaise zone 08 sept 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR SP 2023 0003 ODB Plume Lauragaise zone 08 sept 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
di
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AR-SP-2023
/0003
de
Lauragais
Portant
autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boisson
à
l'occasion
de
la
Fan
Zone
le
8
septembre
2023
à
l'association
Plume
Lauragaise
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2215-1,
L.2215-2
et
L.2542-2 ;
Vu
l'article
L.3334-1
et
suivants
du
code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
l'heure
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Considérant
la
demande
en
date
du
22
août
2023
de
Monsieur
MELLIES
Stéphane
de
l'association
Plume
Lauragaise,
domiciliée
à
l'hôtel
de
Ville,
place
Gambetta
à
Villefranche
de
Lauragais
(31290)
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à
l'occasion
de
la
Fane
Zone
qui
se
déroulera
place
Gambetta
et
place
de
la liberté
ou
si repli
en
cas
d'intempérie
sous
la
Halle
centrale
du
8 septembre
2023
à
18h
au
9 septembre
2023
à
2h.
ARRETE :
Article
1:
L'association
Plume
Lauragaise
représentée
par
Monsieur
MELLIES
Stéphane
en
sa
qualité
de
Président,
est
autorisée
à
ouvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire
du
3ème
groupe
« boissons
fermentées
non
distillées,
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel)
et
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises
comprenant
moins
de
18°
d'alcool
» ;
Article 2
: Le
présent
arrêté
est
valable
aux
dates
et
horaires
suivants :
-__
du
8 septembre
2023
à
18h
au
9 septembre
2023
à
2h.
Article
3
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à :
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
Une
consommation
abusive
d'alcool;
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et
de
conduites
à
risques.
Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs.
-__Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d'alcoolisme.
Article
4:
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l'année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
|
L'association
Plume
Lauragaise
représentée
par
Monsieur
MELLIES
Stéphane
en
sa
qualité
de
Président,
devra
se
conformer
à
toutes
les
injonctions
des
agenis
de
l'autorité. Auche
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AR-SP-2023
/0003
de
Lauragais
Portant
autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boisson
à
l'occasion
de
la
Fan
Zone
le
8 septembre
2023
à
l'association
Plume
Lauragaise
Aticle
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Générale
des
Services
de
la
Ville,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
-__
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Villefranche-de-
Lauragais,
-__
Mesdames
ef
Messieurs
les
agents
de
police
municipale
de
la
Ville.
Fait
à
Villefranche-de-Lauragais,
Le
30/08/2023
Madame
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILL
TRAITEMENT
NATURE
ACTE
OBJET
DATE
VISA
DGS
SECRETARIAT
GENERAL
Arrêté
municipal
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
par
courrier
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
par
le
lien
: hitp://www.telerecours.fr,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
{en
l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).