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Procès Verbal - Liste delib CM du 22 septembre 2026
Ordre du Jour - affichage 25 septembre
Conseil Municipal - Cm du 22 septembre 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm du 22 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle Samuel Paty, à PIA, le 22 septembre 2026 à 18 heures 30.
Affiché le15 septembre 2026.
Jérôme PALMADE,
Maire de PIA
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2026
2/ Renouvellement de la convention de mise à disposition de la Salle Polyvalente
3/ Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
4/ Instauration de la majoration de la valeur locative des terrains constructibles non bâtis afin de lutter contre les dents creuses et limiter l’étalement urbain
5/ Mise à jour des tarifs municipaux
6/ Révision de la politique tarifaire des services Enfance, Jeunesse et Périscolaire à compter de l'année scolaire 2026/2027 – erreur matérielle
7/ Répartition intercommunale des charges de fonctionnement-frais de scolarité applicables aux communes extérieures dont les enfants bénéficient d’une dérogation pour fréquenter les écoles publiques de Pia
8/ Mise à la réforme de véhicules communaux
9/ Demande de plants à la pépinière départementale
10/ Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2025
11/ Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2025
12/ Demande de subvention – schéma directeur d’assainissement et de pluvial
13/ Mise en place de la mensualisation de la facturation de l’eau
14/ Attribution de marchés « les Halles de Pia » - 17 lots
15/ Attribution de marchés « les Halles de Pia » - lots relancés
16/ Attribution de marchés « les Halles de Pia » - 22 lots