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Arrêté - 231.07.0620 bd de la Republique Sasu LES Toitures Bourguignonnes
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 231.07.0620 bd de la Republique Sasu LES Toitures Bourguignonnes)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 | 05 / 231
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE A —
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
31 mai 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
Fr VU la demande de travaux au 20 Boulevard de la République,
qui sera réalisée par l’entreprise SASU LES TOITURES
BOURGUIGNONNES — CHAUFFOUR -— 58200 SAINT
CIRCULATION LOUP,
Et
STATIONNEMENT Vu l’Arrêté Municipal N N°DD/2024/01/001 du
09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au profit
de la Commune pour occupation du domaine public routier
communal,
20 Boulevard de la CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
République sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
A R RE T E
ARTICLE 1 : Du lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024, l’entreprise SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES est autorisée à établir un échafaudage de 5 m2 sur le trottoir du domaine public, au N° 20 Boulevard de la République afin d’effectuer des travaux sur la toiture.
ARTICLE 2 : Du lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024, sauf le mercredi 05 juin 2024 matin jusqu’à 14heures en raison du marché, l’entreprise SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES est autorisée à stationner deux véhicules pour les besoins des travaux devant le N°20 Boulevard de la République.
ARTICLE 3 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.
ARTICLE 4 : L'entreprise SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 6 : En aucun cas, les véhicules de l’entreprise resteront stationnés sur la chaussée. La circulation des véhicules ne peut être interrompue sans autorisation de la Mairie.
ARTICLE 7 : L’Entreprise se charge de signaler le chantier la nuit avec de la Rubalise et des feux clignotants installés sur l’échafaudage, et d’installer des barrières Héras pour la protection et l’évolution du chantier afin de sécuriser les piétons sur le trottoir.
ARTICLE 8 : L’entreprise SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du chantier et notamment installer une signalisation la nuit pour prévenir du chantier. ARTICLE 9: L'entreprise SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES devra acquitter la redevance
d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N°DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 10 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame
la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à la sécurité,
MICHEL RENAUD
LR