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unknown - 377.31.108 rue Theme SASU LES TOITURES BOURGUIGNON
unknown - 073.15.03 Boulevard de la republique SASU LES TOIT
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Arrêté - 036.26.01 19 Route de Donzy Sasu LES Toitures Bourguignonnes
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 036.26.01 19 Route de Donzy Sasu LES Toitures Bourguignonnes)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEVRÉ DP / 2024 / 01 / 036
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
25 janvier 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux 19 Route de Donzy, qui seront
réalisés par l’entreprise SASU LES TOITURES
BOURGUIGNONNES — CHAUFFOUR -— 58200 SAINT
CIRCULATION LOUP
Et
STATIONNEMENT Vu l’'Arrêté Municipal N N°DD/2022/11/045 du
30/11/2022, fixant le tarif des redevances à percevoir au profit
de la Commune pour occupation du domaine public routier
communal
19 Route de Donzy CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRET E
ARTICLE 1 : Du Jeudi 25 Janvier 2024 au Vendredi 26 Janvier 2024, l’entreprise SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES est autorisée à établir un échafaudage sur le trottoir du domaine public au 19 Rue de Donzy afin d’effectuer des travaux sur la toiture.
ARTICLE 2 : Du Jeudi 25 Janvier 2024 au Vendredi 26 Janvier 2024, l’entreprise SASU LES TOITURES
BOURGUIGNONNES est autorisée à stationner un véhicule pour les besoins du chantier au plus près du 19 Rue de Donzy.
ARTICLE 3 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.
ARTICLE 4: L'entreprise SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 6 : En aucun cas, les véhicules de l’entreprise resteront stationnés sur la chaussée. La circulation des véhicules ne peut être interrompue sans autorisation de la Mairie.
ARTICLE 7 : L'Entreprise se charge de signaler le chantier la nuit avec de la Rubalise et des feux clignotants installés sur l’échafaudage, et d'installer des barrières Héras pour la protection et l’évolution du chantier afin de sécuriser les piétons sur le trottoir.
ARTICLE 8 : L’entreprise SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du chantier et notamment installer une signalisation la nuit pour prévenir du chantier. ARTICLE 9: L’entreprise SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N°DD/2022/11/045 du 30/11/2022
ARTICLE 10 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de
Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
Cf
sé.
é à la sécurité,
UD
P