Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1264294
Procès Verbal - 2202997
Procès Verbal - 1312451
Procès Verbal - 619887
Procès Verbal - 1944086
Procès Verbal - 2007727
Déliberation - 306701?projectId=1787
Procès Verbal - 2202998
Procès Verbal - 1361890
Procès Verbal - 2152393
Procès Verbal - 2153957
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creys-Mépieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2153957)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
MAIRIE DE CREYS MEPIEU - 35 Place de la Mairie - 38510 CREYS MEPIEU
Tel. 04 74 97 72 86 | mairie@creys-mepieu.com | http://www.creys-mepieu.com
Conseil Municipal - Séance du 04.03.2026
Liste des délibérations
Délibération n° 2026.02.01 | Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2026.02.02 | Finances – Fiscalité directe locale : Approbation des taux des impôts directs
communaux au titre de l’année 2026
Proposition de reconduire les taux identiques à l’année2025 approuvée à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2026.02.03 | Finances – Budget Principal : Approbation du CFU de l’exercice 2025
Approuvé avec 17 votes POUR et 1 ABSTENTION
Délibération n° 2026.02.04 | Finances – Budget Principal : Affectation des résultats de l’exercice 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2026.02.05 | Finances – Budget Principal : Approbation du budget primitif pour l’exercice 2026
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2026.02.06 | Finances – Budget Principal : Reversement au budget du CCAS - exercice 2026
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2026.02.07 | Finances – Budget annexe TVA : Approbation du CFU de l’exercice 2025
Approuvé avec 17 votes POUR et 1 ABSTENTION
Délibération n° 2026.02.08 | Finances – Budget annexe TVA : Affectation des résultats de l’exercice 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2026.02.09 | Finances – Budget annexe TVA : Approbation du budget primitif - exercice 2026
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2026.02.10 | Finances – Budget Lotissement « Les Vernes » : Approbation du CFU de l’exercice
2025
Approuvé avec 17 votes POUR et 1 ABSTENTION
Délibération n° 2026.02.11 | Finances – Budget Lotissement « Les Vernes » : Approbation du budget primitif de
l’exercice 2026
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2026.02.12 | Finances – Baux d’habitation : revalorisation du tarif de location au mètre carré
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Délibération n° 2026.02.13 | Finances – CCBD : Révision libre des attributions de compensation pour la
compétence enfance
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Membres en exercice 18 Quorum à l’ouverture de séance
Présents 18
18
Représentés -